Guide de la CAF et de l’ADIL des Bouches-du-Rhône - 27/05/2009

Pour la décence des logements dans les Bouches-du-rhône


 EDITORIAL

Parce que le logement est un élément déterminant de l’insertion sociale et professionnelle d’une personne, les CAF ont depuis toujours mené une politique volontariste dans ce domaine. La mesure la plus connue reste le versement des allocations logement, qui permet à beaucoup de ménages de continuer à faire face malgré la montée des prix de l’immobilier de ces dernières années.
Mais au-delà de la simple accession et du maintien dans le logement, qui est déjà beaucoup, la CAF des Bouches-du-Rhône se mobilise au quotidien pour que ses allocataires soient non seulement logés, mais bien logés. La lutte contre la non décence est devenue un axe fondamental de l’action de notre Conseil d’Administration, incarnée aussi bien dans le rôle pivot joué par la CPLD (Commission Partenariale pour le Logement Décent), que par les actions menées par nos travailleurs sociaux sur le terrain.
Or, la lutte contre la non décence est difficile, car multi-dimensionnelle :
•  Territoriale tout d’abord, car chaque territoire a ses propres spécificités.
Les besoins des habitants et les réalités sociales diffèrent en fonction du lieu de vie.
•  Préventive ensuite, car il faut résoudre les difficultés le plus en amont possible grâce, par exemple, à la médiation entre bailleur et locataire.
•  Partenariale également, car nous sommes plus forts à plusieurs que seul. La commission partenariale pour le logement décent permet à ce titre de réunir l’ensemble des acteurs institutionnels de l’habitat autour d’une même table dans le but d’apporter les solutions les plus adaptées en cas de logement indécent.  
•  Évolutive aussi, car nous devons en permanence veiller à nous adapter aux changements de réglementation et aux nouveaux outils déployés.
•  Globale enfin, c’est-à-dire reliée aux autres problématiques que peuvent rencontrer les personnes victimes d’indécence. C’est dans ce souci d’une action partenariale et concertée que j’ai le plaisir de vous proposer ce « guide décence » rédigé en étroite coopération avec l’ADIL. Ce guide a vocation à aider professionnels, bailleurs et allocataires dans leurs démarches et contribue plus largement à l’accès aux droits. •  J’espère que vous apprécierez comme moi sa lisibilité et sa facilité d’accès et qu’il vous aidera à trouver un chemin dans la complexité réglementaire et la multitude des intervenants qui caractérisent souvent le domaine de l’habitat.

Jean-Pierre SOUREILLAT
Directeur Général de la CAF des Bouches-du-Rhône

Il ne suffit pas d’avoir un toit, encore faut-il que celui-ci réponde effectivement à la définition d’un logement décent. Depuis 2002, on connait exactement les normes qu’un logement doit respecter pour être décent. Ces normes gravitent principalement autour des notions de santé, de sécurité et d’équipements.
D’un point de vue économique, le marché locatif manque de logements. Ce sont évidemment les plus modestes d’entre nous qui souffrent de cette situation de pénurie. Dès lors, ils peuvent être captifs d’un parc de logements « bas de gamme » et sont souvent contraints de conclure un bail portant sur un logement non décent et pour lequel le loyer sera parfois (mais pas toujours) en deçà des niveaux habituellement pratiqués. Cette situation est évidemment inacceptable et il serait nécessaire pour les occupants de réagir. Or, ils se heurtent aux méandres de la législation, des dispositifs et à la multiplicité des acteurs pouvant intervenir pour les aider. La lutte contre la non décence dans les logements est d’autant plus importante que l’inaction peut conduire à une dégradation encore plus significative du bâti et menacer la santé des occupants du fait de l’insalubrité des lieux. En effet, il est coutume de dire que la non décence est l’antichambre de l’insalubrité.
Il s’agissait donc pour l’ADIL des Bouches-du-Rhône, organisme d’information sur le logement, de mettre en place avec la CAF, un outil, en l’occurrence un guide, permettant aux locataires et allocataires, aux propriétaires ainsi qu’à tous les acteurs de l’habitat (travailleurs sociaux, associations, administrations, opérateurs techniques, juristes...), de trouver des solutions pratiques au problème de la non décence dans notre département des Bouches-du-Rhône.

Thierry MOALLIC
Directeur de l’ADIL des Bouches-du-Rhône

> Guide du logement décent février 2009

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