Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer - 3/09/2009

Vade-mecum : « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures »

Habitat Indigne

(mis à jour le 26 aout 2009)

Ce vade-mecum est issu de la nécessité d’expliciter les différentes procédures applicables aux différentes situations d’habitat indigne à traiter, issues d’un ensemble de dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la loi « SRU » de décembre 2000.

Cet ouvrage se veut être un outil pratique de travail.

Il a été rédigé par un opérateur et une juriste, M.Alain Mellet de la FN des Centres Pact-Arim et Maître Stéphanie Jacq-Moreau, sous la coordination du Pôle et d’un comité de pilotage interministériel.
La version finale de ce vade-mecum comprend deux parties et cela résulte des nombreux contacts assurés avec les services et répond à leurs demandes :

- la première partie - le CORPUS PRINCIPAL (format PDF - 534.1 ko) - à caractère méthodologique, présente une démarche de travail pour analyser les situations rencontrées et explicite les outils et procédures juridiques adéquats par types de situations, illustrées d’exemples concrets.

- la seconde partie est composée de 20 fiches de procédures, présentées de façon autonome et exhaustive, chacune accompagnée de modèles d’arrêtés téléchargeables et modifiables.

A noter : la création d’une fiche n°20 consacrée à la division d’immeubles en appartements ou locaux à usage d’habitation.

- Table des sigles (format PDF - 11.7 ko)

- une note de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (format PDF - 381 ko) du 13 novembre 2007 adressée à tous les comptables publics. (Lutte contre l’habitat indigne - Intervention des collectivités territoriales - Pièces justificatives de la dépense et de la recette)

Nota : La présente version vient d’être actualisée (corpus principal et fiches) et prend donc en compte les dispositions de la loi "MOLLE" du 25 mars 2009. Les liens hypertexte facilitent la lecture des nombreuses références incluses dans les différents éléments du vade-mecum.

Enfin, vous trouverez ci-joint deux documents PPT de présentation synthétique du vade-mecum élaborés respectivement par : M. Alain Mellet -FNC Pact Arim "de l’analyse des outils au choix des procédures" (format PDF - 1 Mo)
et Maître Stéphanie Jacq-Moreau "les procédures de traitement de l’habitat indigne - rappel des fondamentaux, présentation des novations -" (format PDF - 35.6 ko)

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