Invitation - 27/09/2009

"La bataille judiciaire pour le droit des habitants"

LLes différents procès intentés – et gagnés - depuis le début des années 2000 à Marseille en particulier ont été essentiels pour faire respecter le droit à la ville des habitants. 
 
Pour alerter l’Etat,
Pour faire un rappel à la loi sur le droit des locataires et des habitants,
Pour faire avancer la législation concernant les plus faibles,
Pour mobiliser la solidarité des Marseillais à l’égard des mal logés,
Pour appeler la Ville à ses responsabilités.
 
Me Chantal Bourglan a joué un rôle actif dans cette remobilisation
 
L’association Centre Ville Pour Tous vous invite à rencontrer
Maître Chantal Bourglan
Mardi 13 octobre 2009 (18h-20h)
A la Cité des Associations (salle Phocéa)
 
Autour des questions suivantes :
- En quoi les actions judiciaires menées depuis une dizaine d’années a-t-elle contribué à faire avancer la jurisprudence, et la loi ?
- L’évolution du droit des locataires dans les opérations d’urbanisme ?
- La défense des personnes lésées, et le rôle des associations, de "un centre ville pour tous" en particulier ?
 
 

> Invitation-Affichette 13/10/09

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Association "Centre ville pour tous"
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BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

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