Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Délégation Régionale à la Formation et le réseau régional de lutte contre l’habitat indigne - 22/09/2009

« La lutte contre l’habitat indigne : les pouvoirs de police du maire »

Mardi 13 octobre 2009
CETE Méditerranée Aix-en-Provence - Amphi des 13 vents
avec la participation du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne 
 
 
 
La mise en oeuvre de la lutte contre l’habitat indigne, outre une action incitative (OPAH, PIG) bien connue, passe nécessairement par lamobilisation des polices spéciales du Préfet et du Maire relatives à la santé et la sécurité des occupants.
La « boîte à outils » pour la lutte contre l’habitat indigne est importante et complexe. Elle mobilise différents acteurs et services, en premier lieu le préfet et les maires ainsi que les DDASS, DDEA, SCHS, ADIL, CAF, MSA, opérateurs d’actions programmées sans oublier l’autorité judiciaire ( parquets).
Il est important que cette « boîte à outils » soit mieux connue, de même que les personnes ressources qui peuvent aider à sa mise en oeuvre. Une assistance et une « mise en réseau » en la matière peuvent s’avérer très précieuses en direction des élus des communes petites et moyennes. Elles supposent de disposer de relais bien formés et informés au sein des services de l’Etat. Dans cet esprit, une action de formation est proposée par le préfet de la région PACA via la Délégation Régionale à la Formation à l’intention des agents des préfectures et sous-préfectures afi n de leur faire mieux connaître les moyens existants pour accompagner autant que nécessaire les maires dans leurs
démarches.
Les agents concernés des préfectures et sous-préfectures, sont ceux en charge du contrôle de légalité, de l’habitat, de la gestion des « contingents de logements sociaux du préfet », du DALO. La formation est également ouverte aux agents des services du SGAR, des DREAL, DRASS, DDEA, DDE,DDASS, Domaines, Hypothèques et SCHS.
 

> Programme de la journée 13/10/09

> Bulletin d’inscription

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