Compte-rendu - 15/10/2009

Rencontre Ville de Marseille/ Association "centre ville pour tous"

Etaient présents :
Mairie : Mme Arlette Fructus, adjointe délégué au logement
Mme Nadine, Giotto, DUCH
M Meric, DUCH
CVPT : Daniel Carrière, président
 Michel Guillon , vice-président
 Simon Imbert-Vier, trésorier
 Nouredine Abouakil, membre du bureau
 
Au nom de CVPT, son président rappelle que l’association attend toujours des réponses aux demandes écrites qui ont été adressées au Maire de Marseille, notamment par le courrier du 21 avril 2009 qui récapitule celles-ci. Or, seul est parvenue une réponse de son directeur de cabinet invitant l’association à prendre contact avec la nouvelle présidente de Marseille Aménagement et avec les co-présidents de la Mission Centre Ville - par ailleurs déjà sollicité par les soins de l’association - alors que plusieurs des questions posées concernent expressément le Maire de Marseille et donc directement ses adjoints concernés par la rénovation urbaine et le logement.
 
Dans sa réponse, l’adjointe au logement demande à l’association de prendre contact concernant la publicité sur les arrêtés de péril avec l’adjoint chargé de la sécurité en se défendant d’empiéter dans le domaine des compétences de ses collègues. Elle se montre moins réceptive à nos autres demandes prétextant la teneur d’articles récemment parus dans la presse et reproche à l’association de gêner l’action de la Ville. Elle estime que les propos tenus rendent les propriétaires visés moins craintifs et considère que de la sorte l’association agit de façon irresponsable, empêchant des relogements. Elle regrette qu’il en soit ainsi et souhaite un travail entre l’association et les instances de la Ville en bonne intelligence. Avec ses collaborateurs, l’adjointe au logement considère que les dispositions arrêtées à l’égard des propriétaires pour lesquels la Ville se substitue pour le relogement repose sur une graduation des remboursements des frais engagés les incitant à entreprendre les travaux, objets des arrêtés de péril. Cette vision est contestée par l’association CVPT.
 
De son côté CVPT constate que la Ville ne fait pas ce qu’elle dit. Par exemple l’association attend depuis la dernière rencontre du mois de février pour intervenir sur les dysfonctionnements constatés et plusieurs fois signalés sur le CCAS - voir le 13 rue des Petites Maries - . La loi n’est pas pleinement appliquée et c’est pourquoi nous ne manquerons aucune occasion de le redire : le mécanisme mis en place ne repose sur aucune base légale et a pour effet de pénaliser les propriétaires qui désirent respecter la loi en relogeant eux mêmes les locataires. Autre fait : lorsque la Ville fait reproche à l’association de ses interventions sur les locataires de la rue Canonge, il faut savoir que l’association est en relation depuis deux ans avec eux. MARSEILLE HABITAT ayant racheté l’immeuble notre rôle a été d’informer les locataires sur les dispositions de la loi notamment sur leur droit à réintégration dans leur logement après la réhabilitation. Il ne s’agit nullement d’instrumentaliser ces personnes. S’il est vrai que la loi prévoit que le retour dans les lieux est facultatif, les personnes ont le droit de choisir en toute connaissance de cause.
 
Pour éviter des malentendus dus notamment à des rumeurs ou à des incompréhensions, CVPT souhaite que le dialogue soit ouvert et notamment que celui-ci se fasse en cohérence avec les services concernés concessionnaire compris. Il est indispensable que l’information puisse circuler pour éviter toutes interprétations entre les acteurs. Par contre, il est tout à fait légitime que les journalistes fassent leur métier fus-ce aux prix de mise au point ou de rectificatif. Ce n’est pas, par exemple, en maintenant des formes de rétention de l’information ou en rendant opaque celle-ci comme dans le cas de la publicité des arrêtés de péril que l’on contribue à l’amélioration du dialogue entre acteurs et de l’information du public.
 
CVPT n’ignore pas que l’adjointe au maire délégué au logement a des missions précises mais il est apparu pour plus d’efficacité dès notre première rencontre en mai 2008 qu’au regard de ses objectifs et des questions que posait l’association qu’il était utile pour plus d’efficacité de privilégier par son intermédiaire une cohérence avec ses collègues pour résoudre des problèmes des problèmes complexes qui relèvent directement ou indirectement de sa délégation. C’est pourquoi l’association réitère ses demandes en faisant remarquer que certaines des données sur l’état de la réhabilitation et l’avancement du programme adoptés le 1er février 2008 sont erronées ou incomplètes.
 
A titre d’exemple CVPT, cite une nouvelle fois le cas du 6 rue de la Fare qui ne fait toujours pas à sa connaissance l’objet d’une décision formelle alors que seule est évoqué un projet d’extension de crèche. S’il est acceptable que des ajustements soient opérés dans le cadre du programme des logements sociaux en fonction de difficultés juridique ou technique, il convient que des substitutions effectives soient identifiées et les changements de destination soient parfaitement connus - sans ignorer la lenteur des procédures - , alors que l’enquête que l’association a conduite par CVPT sur le quartier de Noailles tend à infirmer ces dispositions. C’est pourquoi, il convient d’accorder sur la qualité des états d’avancement produit, comme cela a été souligné lors de nos premières rencontres entre la Ville et l’association. Au moment où la mission centre ville se met en place, il paraît important d’affirmer cette exigence et c’est ce que l’association a déjà fait auprès de ses deux co-présidents. Il est plus que jamais nécessaire de rappeler que le programme de logement sociaux porté par la décision du CM du 1er février 2008 a pour but de « réparer » les conséquences d’une décision lourde de conséquences pour un nombre important de travailleurs isolés et pour le centre ville de Marseille.
 
L’adjointe au logement invite l’association a faire part de ses propositions sur ce qui pourrait être appelé à remplacer le PRI. Elle confirme que la Ville préemptera chaque fois qu’une DIA sera déposé concernant des immeubles ayant fait l’objet d’une réhabilitation dans le cadre du PRI.
 
CVPT informe l’adjointe au Maire des dispositions arrêtées par son conseil d’administration visant à engager des recours en direction du Maire de Marseille s’agissant :
· la publicité des décisions des documents municipaux,
· le 6 rue de la Fare,
· le gestion financière par le CCAS du relogement en cas d’arrêté de péril.
 

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