Compte-rendu - 15/10/2009

Rencontre Préfet Délégué pour l’Egalité des Chances et l’association "un centre ville pour tous"

Le 9 septembre 2009
 
. pour l’Etat, Mme Marie-Josèphe Perdereau, Préfet Délégué pour l’Egalité des Chances, M. Patrick Muller, chef du Bureau de l’Habitat et la Rénovation Urbaine, et
. pour CVPT, Daniel Carrière (président) Nouredine Abouakil et Martine Derain (membres du bureau)
 
 
Après une longue présentation de l’association, de ses buts et de ses actions — présentation ayant reçu une écoute attentive de Mme le préfet — les problèmes actuels, motivant cette rencontre et qui ont fait l’objet des débats de notre Conseil d’Administration du 7 septembre dernier, ont été évoqués :
 
- les problèmes des PRI : absence de bilan et d’évaluation ne permettant pas de mesurer l’impact réel de ces dispositifs, ni de savoir à qui a bénéficié la défiscalisation et à quelle hauteur…
- les problèmes rencontrés rue de la République, au moment même où l’on inaugure de façon spectaculaire le début du chantier de rénovation de l’îlot 13 : les locataires de ce bailleur social (Nouveau Logis Provençal) doivent faire face à des rappels de charges (2007-2008) et à des charges très élevées qui mettent en danger leur maintien sur la rue dans la durée (le chauffage tout électrique par exemple élève leur montant et n’est pas pris en charge dans le calcul de l’allocation Logement)… Cette évocation des problèmes de la rue a amené Daniel Carrière et Patrick Muller à faire l’historique de la constitution et du rôle du Comité de Pilotage de la réhabilitation mis en place par le préfet Christian Frémont en 2004, qui avait permis de réguler la réhabilitation mise en œuvre par les bailleurs privés ANF et Marseille République.
- Le CCAS et les marchands de sommeil : Nouredine Abouakil fait le rappel détaillé de cette affaire, longuement exposée dans le « recours gracieux » déposé auprès de la Mairie (voir notre site). Il s’avère que la Mairie ne récupère pas, dans le cadre de la convention qu’elle a passée avec le CCAS, le montant des frais de relogement qu’elle prend en charge lorsque les propriétaires de meublés ou d’immeubles insalubres sont défaillants. (Au mieux, elle en récupère une infime partie, 10% selon les propriétaires, sans que l’on sache les raisons de l’application de ce taux, ni pourquoi il s’applique à certains et pas à d’autres). La récupération de ces frais est pourtant une obligation légale (art. 521-1 et suivants). Or ces propriétaires ont d’autres biens, il serait donc possible et normal de récupérer cet argent public lorsque le propriétaire vend ce bien. Un système de créance hypothécaire est mis en place à Paris et dans d’autres municipalités : la Mairie prélève le montant des frais de relogement sur le montant des biens vendus, alors que le système marseillais ne peut à aucun moment dissuader les marchands de sommeil, puisqu’ils ne font jamais les frais de leurs activités délictueuses !
 
Les actions de l’association concernant ces problèmes sont explicitées :
- Pour les PRI : l’action sur Noailles comprend la contestation de la Déclaration d’Utilité Publique du PRI et l’enquête publiée en mai dernier. Un exemplaire de la publication est remis au préfet. Pour Belsunce, nous informons madame le préfet de la veille effectuée suite à la Délibération du Conseil Municipal du 1er février 2008 concernant ce que nous avions appelé « la réparation du tort » commis envers les vieux travailleurs maghrébins vivant en hôtel meublé. La réhabilitation avait forcé ces habitants soit à se reloger par leurs propres moyens (en général dans un autre hôtel meublé, aussi insalubre) soit à quitter le quartier. La création de logements à destination de ces personnes ne semble pas avancer au rythme que la situation exige.
- Concernant le problème des charges rue de la République : nous avons commencé à recevoir les locataires, à vérifier les quittances, le montant de certains postes (eau) ne semble pas exact. Les locataires ont envoyé leurs premières lettres avec AR, nous allons continuer ce travail et envisagerons une action collective et publique sur ce problème dans les mois qui viennent.
- Concernant le CCAS, l’association sera reçue prochainement par la DDASS, afin de revoir le conventionnement et de permettre la récupération de l’argent public. (Le RV est pris pour le 21 septembre 2009).
 
Il a été convenu :
- Pour la rue de la République, que le problème des charges nécessite une rencontre avec tous les partenaires publics en lien avec Préfet. Le Prefet délégué pour l’égalité des chances évoquera cette question avec Madame Fructus adjointe au Maire de Marseille, afin qu’un examen très attentif soit fait s’agissant des « restes à vivre » pour les ménages, particulièrement pour les ménages les plus défavorisés.
- Concernant le CCAS, la préfecture appuiera la solution de la créance hypothécaire et la révision de la convention.
 
La réunion se termine par l’évocation du projet Centre-Ville de Marseille et de l’ANRU. Daniel Carrière et Nouredine Abouakil rappellent qu’il est de première importance de changer de point de vue : les habitants ne devraient pas être considérés comme des obstacles à la réhabilitation, encore moins comme des « cibles »… mais comme des alliés indispensables à la réussite du projet. Personne n’est contre la réhabilitation, ni les habitants ni Centre-Ville Pour Tous, mais il est urgent de s’accorder sur les règles du jeu :
- le parc de logement social doit être reconstitué,
- le rapport aux habitants doit être revu au travers de la mise en place d’une concertation réelle et d’une information utile mise à leur disposition,
- les pouvoirs publics doivent cesser d’osciller dans leur rapport au secteur associatif – entre son exclusion ou sa « béatification » : il s’agit plutôt de les associer tout en les responsabilisant au travers d’une évaluation de leur action.
 
Daniel Carrière rappelle alors la volonté de l’association « un centre ville pour tous » de prendre part à cette concertation, dans les limites de ses compétences et de ses moyens, comme elle a déjà pris l’engagement de le faire dans le cadre de la Mission Centre-Ville/Vieux-Port, constituée par la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine MPM.
 
 
 

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0