"Réseau technique régional Paca de lutte contre l’habitat indigne" et le Centre d’études juridiques d’urbanisme/CEJU (Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - Faculté de droit et de Science Politique) - 12/10/2009

"Droit et politiques publiques de l’habitat" Diplôme d’Université

Communiqué

 
Chers collègues,
 
Plusieurs d’entre vous n’ayant pu participer à la réunion des intervenants du DU « Droit et politiques publiques de l’habitat ».qui a eu lieu le premier juillet dernier, je n’ai pas eu l’occasion de les remercier pour leur participation à la première promotion de cette nouvelle formation.
En vue de la préparation de la prochaine session de formation 2010, j’espère vivement pouvoir à nouveau compter sur votre contribution dont la qualité a été soulignée aussi bien par les étudiants en formation initiale que par ceux en formation continue, comme le bilan réalisé à l’issue des cours le prouve (Voir synthèse ci-dessous).
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce bilan.
Par ailleurs, je vous serais gré, en vue de la programmation de la prochaine session, à partir de janvier 2010, de bien vouloir nous indiquer vos disponibilités (Cf. Fiche de vœux en PJ). Enfin, je vous fais parvenir le dépliant de présentation du diplôme afin que vous puissiez le diffuser auprès de vos contacts respectifs. Je me charge de mon côté d’en faire la promotion à l’Université. En effet, pour pouvoir ouvrir la formation et la faire fonctionner, il faut qu’une quinzaine d’étudiants y soient inscrits.
Si vous souhaitez des tirages papier de ces dépliants, merci de me le faire savoir et de m’indiquer le nombre d’exemplaires dont vous souhaitez disposer.
Enfin, une cérémonie de remise des diplômes suivie d’un cocktail aura lieu vers la fin du mois d’octobre. Vous serez informés très prochainement de la date de cette manifestation à laquelle vous êtes naturellement conviés.
Malgré la modestie de cette expérience, je suis convaincue qu’elle a été un terrain d’échanges fructueux entre étudiants et enseignants, universitaires et professionnels et j’espère qu’elle aura réussi à consolider ou à faire naître des vocations.
Dans l’attente de vous rencontrer, bien cordialement,
 
Françoise Zitouni
Responsable du DU 
 
 
Bilan du DU « Droit et politiques publiques de l’habitat » - Promotion 2009
 
Le bilan de cette première année de fonctionnement, réalisé tant auprès des étudiants que des enseignants s’avère largement positif. Le hasard a fait que le nombre de professionnels au titre de la formation continue était presque équivalent à celui des étudiants en formation initiale (5 sur 12 inscrits). Si les 2 groupes sont restés assez cloisonnés au début des cours, les visites sur sites notamment ont favorisé une meilleure cohésion de la promotion.
 
Du côté des étudiants, l’organisation des cours en 3 modules, la pertinence et la cohérence des enseignements proposés, les thèmes abordés, n’ont fait l’objet d’aucune critique. Ils ont apprécié tous les cours, en particulier ceux « à deux voix » ainsi que le fait de pouvoir bénéficier de l’expérience d’acteurs locaux représentatifs. La documentation remise par les différents intervenants leur a paru suffisamment précise et complète, la diffusion par mail des power point a permis de faire circuler plus aisément les informations.
L’enseignement répondait aux attentes qu’ils avaient initialement formulées au moment de leur inscription mais également aux objectifs que nous nous étions fixés : proposer en 50 heures une approche pratique des politiques de l’habitat axée sur le contexte local et donnant à comprendre la complexité de ces politiques sans pour autant entrer dans les moindres détails. Il s’agissait en d’autres termes, de donner envie d’aller plus loin.
 
Le module 1 (Collectivités territoriales et politiques de l’habitat » a toutefois été plus difficile à appréhender pour les professionnels (pour les étudiants de master, il prolongeait les enseignements qu’ils avaient déjà suivis) à qui il a paru plus abstrait que les deux autres (Immobilier social et parc privé). De manière générale, ils ont eu plus de mal à appréhender les stratégies territoriales que les procédures opérationnelles et certaines séances trop leur ont semblé de ce fait un peu trop théoriques.
Par ailleurs, des deux visites sur sites qui ont été réalisées, l’une aux Flamants à Marseille (opération de RU), l’autre sur le centre ancien de Trets, la seconde a paru moins intéressante car l’opération est apparue d’une envergure insuffisante pour permettre de percevoir les enjeux et la dynamique de l’opération.
 
A l’issue des 50 heures d’enseignement, les étudiants ont passé un examen écrit de 3 heures (commentaire d’un extrait du discours prononcé par N. Sarkozy à Vandoeuvre-les-Nancy en 2007 portant sur les dysfonctionnements de la « chaîne du logement ») et une épreuve orale (le jury était composé de J. Bellante, J.B. Brulet, P. Gallard et moi-même). Ils ont, au final, tous été admis, le but étant non de sanctionner l’acquisition de connaissances précises mais de tester la compréhension des enjeux des politiques locales de l’habitat, des interactions entre acteurs, compétences et territoires et de l’articulation entre les différents instruments d’intervention.
 
Au vu de ce bilan, les intervenants présents à la réunion du 1/7 (Janine Bellante, Jean-Bernard Brulet, Pascal Gallard, Chantal Iorio, David Rosanvallon, Rémi Sibertin-Blanc et moi-même) ont convenu de mettre davantage l’accent sur les articulations entre les différents « volets » des politiques locales de l’habitat et les différents niveaux de territoire (communal, intercommunal, départemental) ainsi que sur la dimension pratique de certains thèmes tels que celui de l’observation évaluation des politiques de l’habitat. Ils ont convenu d’autre part de rechercher, en vue de la visite sur site, une opération en quartier ancien.
 
Directrice du diplôme : Françoise ZITOUNI
Maître de Conférences à l’Université Paul Cézanne
 
Dans le nouveau paysage national et régional de l’habitat, l’Universitéa un rôle à jouer. Le Centre d’Etudes Juridiques d’Urbanisme (CEJU) de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille ouvre, à partir de janvier 2010, un nouveau diplôme d’université (D.U.) « Droit et politiquespubliques de l’habitat », en partenariat avec les professionnels du secteur.

- Actualiser les connaissances des professionnels.

- Offrir une première approche pratique aux étudiants de master.

- Rapprocher les publics intéressés par l’acquisition d’uneculture générale juridique et technique.

- Tels sont les objectifs visés par ce DU, qui se proposed’accompagner ces différents publics dans leur évolution au sein d’un secteur en pleine mutation.
 
Avec plus de 16,9% de mises en chantier, plus de 22% de ventes, plus de 21,2% d’autorisations de construire, le marché du logement neuf en région PACA connaît un exceptionnel dynamisme. Néanmoins, l’habitat reste un secteur en crise, où l’accès au logement et les parcours résidentiels de nombreux ménages sont compromis.
 
Cette réalité contrastée appelle :

- Un engagement de tous les acteurs publics et privés concernés dans le cadre de politiques locales de l’habitat cohérentes.

- La mobilisation des nouveaux outils d’observation et d’action proposés par les législations récentes.

- Enfin, une évolution des métiers, des compétences et des savoirs.
 
Optant pour une approche à la fois synthétique et pragmatique, ce DU propose, par des conférences, études de cas et visites sur sites, animées par des universitaires et des praticiens une méthode d’appropriation des connaissances et des outils nécessaires à :

- La prise en compte de la diversité et de la complexité des enjeux.

- L’appréhension des différentes échelles d’intervention.

- La maîtrise du jeu des acteurs et des circuits décisionnels.

- L’intégration de la pluridisciplinarité.
 
Ce D.U est ouvert :

- En formation initiale, aux titulaires d’une Licence en droit ou diplôme équivalent en rapport avec le contenu et les objectifs de la formation.

- En formation continue, aux professionnels des secteurs public et privé de l’habitat titulaires du baccalauréat et justifiant de 3 années au moins d’expérience.
 
 

> Maquette du programme

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