Textes officiels - 10/12/2005

Qualité de l’habitat

Le site " service-public.fr " donne les informations suivantes sur la réglementation portant :

QUALITÉ DE L’HABITAT Cliquez

- Procédure de péril : Cliquez

- Lutte contre le logement insalubre : Cliquez

- Lutte contre l’amiante : Cliquez

- Lutte contre les termites : Cliquez

- Lutte contre le saturnisme : Cliquez

- Lutte contre le radon : Cliquez

- Sécurité des ascenseurs :
Cliquez

- Sécurité des immeubles d’habitation en cas de carence des propriétaires :
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- Lutte contre le bruit :
Consultez le Centre d’information et de documentation sur le bruit en cliquant www.infobruit.org/FR/info/00

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

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