Textes officiels - 10/12/2005

Qualité de l’habitat

Le site " service-public.fr " donne les informations suivantes sur la réglementation portant :

QUALITÉ DE L’HABITAT Cliquez

- Procédure de péril : Cliquez

- Lutte contre le logement insalubre : Cliquez

- Lutte contre l’amiante : Cliquez

- Lutte contre les termites : Cliquez

- Lutte contre le saturnisme : Cliquez

- Lutte contre le radon : Cliquez

- Sécurité des ascenseurs :
Cliquez

- Sécurité des immeubles d’habitation en cas de carence des propriétaires :
Cliquez


- Lutte contre le bruit :
Consultez le Centre d’information et de documentation sur le bruit en cliquant www.infobruit.org/FR/info/00

Et aussi

28/11/2013
LIENS AVEC DES ORGANISMES ASSOCIATIFS OU PROFESSIONNELS()

14/12/2016
Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2016(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

15/04/2017
Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

26/04/2017
Programmation Anah en PACA pour 2017(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

10/03/2017
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

20/01/2017
Bilan triennal 2011-2013(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

28/01/2016
Le 21ème rapport sur le Mal logement(Fondation Abbé Pierre)

21/11/2015
Rendez-vous de CVPT "Le logement indigne à Marseille : changer de niveau et de méthode" (Communiqué)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : samedi 15 avril 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0