Communiqué - 14/11/2009

Rue de la République à Marseille : la bataille exemplaire d’une mère de famille face à son propriétaire.

Le 28 octobre dernier, le Tribunal d’instance de Marseille a rendu un jugement que nous attendions tous avec impatience : il s’agissait enfin d’entrevoir une solution à la situation bouleversante et injuste faite à Nacera Ben Mohamed, affrontant depuis des années son propriétaire : d’abord Marseille République, puis récemment Atemi/Lehman.

Nacera Ben Mohamed, souvenez-vous, c’est cette dame dont les enfants avaient été violemment menacés par Marseille République au tout début de la réhabilitation de la rue de la Républque, Nacera et ses enfants avaient été accusés de squatter leur appartement – un premier procès a donné tort à Marseille République, condamnée à dédommager la famille pour le préjudice moral subi. Il y a quelque mois à peine, un second procès, à nouveau gagné. ll s’agissait cette fois de forcer le propriétaire à respecter la loi : les appartements qu’il loue doivent être aux normes de sécurité. Un incendie des installations électriques, vétustes et jamais mises aux normes, avait plongé l’appartement dans l’obscurité et représentait un danger quotidien pour la vie de chacun.

Ce procès-là (le dernier en date, espérons-le !) portait sur un tout autre enjeu : le juge devait se prononcer sur la validité du congé délivré en janvier 2007 - "non-renouvellement de bail pour motif légitime et sérieux en raison de l’imminence d’une vaste opération de rénovation", comme il était écrit sur le recommandé délivré. Marseille République souhaitait obtenir l’expulsion de Nacera, qui tenace et sûre de son droit, souhaitait, elle, rester dans cet appartement. Nous l’avons soutenue et accompagnée du mieux que nous pouvions. La ténacité a payé : le juge refuse de valider le congé donné et l’expulsion.

Ce jugement résout enfin le problème de la famille, qui sera par ailleurs indemnisée pour tous les "tracas" engendrés par l’attitude du propriétaire. Mais aussi, il va servir de jurisprudence : les autres locataires de la rue se trouvant dans une situation similaire, pourront faire valoir ce jugement et ainsi, rester chez eux… C’est une bataille exemplaire, celle d’une seule personne, mais qui apportera à d’autres et à tous une solution, d’autres à Marseille, mais aussi dans toute la France. Pourrait-on dire que c’est là le sens de notre action ?

Dans son combat, Nacéra Ben Mohamed a été assistée par Maître Chantal Bourglan du barreau de Marseille et elle a été soutenue par notre association.

> Jugement du 28/10/09

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