Communiqué et dossier de presse - 12/12/2009

A l’occasion de la visite-contat dans le quartier Belsunce et de la campagne de signatures de la pétition "Le centre-ville de Marseille est pour tous !"

COMMUNIQUE
 
Un dossier de presse a été distribué à l’occasion de la campagne de signatures de la pétition "Le centre-ville de Marseille est pour tous !" et d’une nouvelle visite-constat qui a eu lieu ce jour dans le quartier de Belsunce.
 
Il a été réalisé notamment en vue des prochaines réunions du Conseil Municipal de Marseille et de la Communauté urbaine MPM en matière de réhabilitation du centre-ville de Marseille, afin que chacun puisse se faire une idée des décisions de ces instances et du suivi dont elle font l’objet, même lorsqu’elles sont prise à l’unanimité.
 
C’est pourquoi l’association "un centre ville pour tous" invite les responsables de ces décisions à respecter leurs engagements et les marseillaises et les marseillais à se manifester par exemple en signant et en faisant signer la pétition "Le centre-ville de Marseille est pour tous !".

DOSSIER DE PRESSE
 

1. Florilège des engagements municipaux 2008-2009 concernant le centre-ville de Marseille 

2. Les errements de la concertation avec les habitants et les usagers du centre-ville 

3. Les insuffisances de l’évaluation et du contrôle concernant la réhabilitation du centre-ville de Marseille. 

 

oOo


Florilège des engagements municipaux 2008-2009 concernant le centre-ville de Marseille 

Extraits de la délibération du conseil municipal de Marseille du 1 février 2008 (Rapport n° 199) - DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - 08-16121-DHLTUGE

La Ville de Marseille a engagé depuis 1995 une politique de requalification et d’extension de son centre-ville.

………….

Toutefois, l’hyper centre reste encore peu attractif pour de nouveaux habitants et des poches de précarité sont encore présentes notamment sur les quartiers de Belsunce, Noailles, Chapitre, Thiers ou Notre Dame du Mont : l’habitat ancien, dégradé et parfois insalubre de ces quartiers abrite une population captive et fragile. Cette partie du centre-ville est classée en Zone Urbaine Sensible (ZUS) : avec 50 000 habitants et près de 200 hectares, c’est la plus grande ZUS de France.

Par délibérations n°05/968/EHCV du 3 octobre 2005 et n°06/355/EHCV du27 mars 2006, la Ville a affirmé sa volonté de développer un projet de renouvellement urbain…

…………..

L’objectif majeur de ce projet est d’améliorer les qualités résidentielles du centre-ville ….

……………….

C’est en transformant le parc social de fait en parc social de droit et en réalisant des logements sociaux de différentes gammes dans tous les programmes neufs que cet objectif pourra être atteint.

………………

Les travailleurs isolés, venus du Maghreb pour répondre aux besoins croissants de main d’œuvre générés par le développement industriel d’après guerre de la ville, constituent une partie de la population la plus fragile du centre-ville. Ils vivent bien souvent dans des hôtels meublés qui offrent peu de confort. Des actions pour améliorer leurs conditions de résidence ont été engagées et vont être renforcées dans le cadre :

1/ d’un partenariat avec Adoma ( ex Sonacotra)/…./

2/ d’une maîtrise des immeubles les plus dégradés /…./

3/ d’une action foncière conduite au sein des Périmètres de Restauration Immobilière par le concessionnaire de la Ville de Marseille (Marseille Aménagement) et qui permet d’exproprier des propriétaires qui n’ont pas respecté l’obligation de réaliser dans leurs immeubles, les travaux de réhabilitation déclarés d’utilité publique. Les immeubles suivants, déjà maîtrisés par la puissance publique ou en cours d’expropriation seront destinés à la production de logements sociaux :

- 42 rue du Petit Saint Jean,

- 58 rue Longue des Capucins,

- 48 rue Nationale,

- 3 rue de la Providence,

- 3 rue d’Aubagne,

- 44 rue Nationale,

- 16, Marché des Capucins,

dont il est envisagé de confier la réalisation à ADOMA, mais aussi au

- 35, rue Thubaneau,

- 38, rue du Musée,

- 9, rue de l’Académie,

- 30, rue du Musée,

- 27, rue du Musée / 6, Marché des Capucins,

- 28, rue du Musée,

- 33A , rue du Musée / 24, rue Pollak,

- 3, rue de la Rotonde,

- 5, rue de la Rotonde,

- 26, rue du Petit Saint Jean,

- 52, rue du Petit Saint Jean,

dont une partie pourra accueillir des travailleurs isolés.

Cette action foncière, couplée à une politique incitative d’aides à la réhabilitation de l’OPAH Centre-Ville, a permis la création de logements d’insertion privée (LIP) par transformation d’hôtels meublés et pour leurs occupants au :

- 21, rue Vincent Scotto : 16 LIP

- 25, rue du Tapis Vert : 14 LIP

- 19, rue du Poids de la Farine : 10 LIP

En outre une veille foncière sera exercée sur les immeubles du centre-ville revendus par des investisseurs qui ont bénéficié des aides à la réhabilitation et à la restauration, comme par exemple au 23, rue Thubaneau.

4/ de la poursuite de la mise en œuvre d’une politique de production de logements sociaux en centre-ville/…./

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est adopté le principe de poursuivre le développement d’une offre locative sociale adaptée aux besoins des travailleurs isolés en centre-ville. Les immeubles cités dans ce rapport, dont la maîtrise publique est acquise ou engagée, serviront prioritairement cet objectif.

 Est pris acte de l’action déjà menée en faveur du logement des travailleurs isolés.

 Est approuvée une veille foncière en vue de la production de logements sociaux en centre-ville et particulièrement sur les reventes d’immeubles du PRI.

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Extraits des réponses de la "liste Partager la réussite de Marseille avec Jean-Claude Gaudin et Renaud Muselier" aux 6 questions sur la situation de l’habitat social à Marseille, posées à l’occasion des élections municipales 2008, par "un centre ville pour tous" (le 03 mars 2008)

Question n°2

Un plan de construction et de rattrapage massif en logements sociaux dans les 7 arrondissements centraux est une nécessité.

Le PLH a fixé un objectif de production de 1 250 logements sociaux par an sur ces arrondissements. Tout avantage financier ou fiscal attribué à un bailleur aurait pour contrepartie l’obligation de conventionnement du logement et une clause de protection des locataires en cas de vente, par exemple par l’exercice du droit de préemption de la ville.

Etes-vous prêt à traduire ces objectifs dans le plan d’urbanisme municipal ?

Réponse n°2

/…/

Une veille foncière continuera d’être exercée sur les ventes d’immeubles ou de logements à travers un examen des déclarations d’intention d’aliéner. Des contextes particuliers pourront motiver une préemption. Par exemple l’acquisition en cours par Marseille Habitat d’immeubles sortant du conventionnement à la Rue Thubanneau./…

/…/

Par ailleurs, les PRI qui s’achèveront en 2009 sont depuis 2004 entrés dans leur phase coercitive. Les enquêtes parcellaires permettent l’expropriation d’immeubles entiers qui sont , de manière privilégiée, consacrés à la production de logements aidés qu’il s’agisse de logements sociaux dans les quartiers déficitaires ( Noailles, Chapitre, Panier)Le conseil municipal a décidé d’une première liste d’opérations le 1er février 2008/…

/…./

Question n° 6

Les opérations du centre ville ne donnent lieu qu’à des parodies de concertation. Un Centre Ville Pour Tous considère que l’aménagement du centre ville de Marseille ne peut se faire sans ses habitants. Vous engagez-vous, si vous êtes élus :

- A mettre à la tête de la délégation à la réhabilitation du centre ville une personne qui ait une importante autorité politique et des compétences avérées ?

- A mettre en place un chef de projet et une équipe technique de haut niveau et pluridisciplinaire chargée de la conception, de la gestion de proximité de sa mise en œuvre ?

- A développer des instances de participation des habitants, où habitants, techniciens et élus, disposant de l’information et de l’assistance méthodologique nécessaires, puissent se concerter ?

 

Réponse n°6

/…./

6-2 Aujourd’hui, le cadre d’intervention à partir des concessions PRI ou EHI permet des interventions spécialisées sous l’autorité du Maire, de l’élu délégué et du secrétariat général.

Un renforcement politique et technique de cette coordination est nécessaire.

Ce dispositif devra également intégrer la mise en place d’une équipe de projet pluridisciplinaire chargée de mettre en œuvre les opérations d’habitat, d’aménagement, d’équipements, de définir les conditions d’amélioration de la gestion urbaine de proximité et les modalités d’une concertation étroite avec les habitants tant dans le cadre de la convention ANRU ZUS Centre Nord, que dans celui des OPAH et EHI.

 

6-3 Pour assurer une véritable concertation au sein de laquelle les niveaux d’information permettront à chacun d’exprimer son analyse, l’exécutif assurera la diffusion de l’ensemble des données relatives au logement :

- programmation

- production

- décisions municipales et communautaires

- publication du suivi semestriel des concessions de PRI, d’OAHD, et des procédures d’aménagement.

Mais, cette transparence totale de l’administration municipale (élus et techniciens) ne suffirait pas à assurer une véritable concertation permettant la prise en compte des analyses, des préoccupations des associations et des citoyens eux-mêmes.

En conséquence, nous proposons des rencontres systématiques organisées avec les associations, et des permanences d’information et de recueil des préoccupations des populations à la situation la plus précaire.

Fournir un logement à tous sera donc le fil conducteur de l’action municipale. …/

-------------------------------

Extrait de la délibération 237 du 15/12/08 du Conseil Municipal de Marseille

--

En ce qui concerne plus particulièrement le Centre-Ville, la Ville de Marseille confirme sa volonté de mettre en place de nouveaux outils opérationnels au terme des concessions Périmètre de Restauration Immobilière qui s’achèvent fin 2009. Un plan stratégique global comprenant des propositions opérationnelles et un phasage sur le Centre-Ville sera présenté après concertation avec l’ensemble des acteurs du Centre-Ville, et en particulier les acteurs associatifs, à un prochain Conseil Municipal. Dans ce délai et conformément aux engagements pris par le Conseil Municipal en février 2008, les actions engagées pour acquérir les immeubles destinés au logement des isolés du centre-ville seront menées à leur terme, tout comme celles qui permettront d’acquérir, par voie d’expropriation, les immeubles qui ont fait l’objet d’enquêtes parcellaires et pour lesquelles les propriétaires n’ont pas pris l’engagement de réaliser des travaux et ce, dans l’objectif de les céder à des bailleurs professionnels, sociaux en particulier, ou de les vendre à des accédants à la propriété.

 

-----------------------------------

Extraits de la délibération n° 28 du 9 février 2009 du conseil municipal de Marseille pourtant Engagement Municipal Renforcé pour une politique globale et concertée de requalification de l’ensemble du centre-ville

 …/

Demain, en 2013, Marseille sera la capitale Européenne de la Culture, il s’agit là d’un événement majeur pour son rayonnement. Le Centre-Ville doit jouer un rôle clé, à l’articulation de la Ville entière. Il s’agit d’un rendez-vous privilégié qui ne peut être manqué et auquel il convient de se préparer en développant une action publique à hauteur des enjeux.

L’intervention publique en Centre-Ville n’est pas nouvelle. …/

/…/

Malgré cela, le paradoxe du Centre-Ville perdure : le cœur de la grande capitale régionale voit se confronter des fonctions de centralité métropolitaine et des situations de précarité sociale, de chômage, parmi les plus fortes au point de justifier son classement en zone urbaine sensible. La persistance d’un bâti et d’un habitat de médiocre qualité est devenue le reflet de ces difficultés sociales, tout comme les insuffisances rencontrées dans la gestion concrète de l’espace et des équipements risquent de brouiller la perception des efforts accomplis.

 

Sur un vaste périmètre qui couvre les quartiers du Panier, de Belsunce et du Chapitre, de Thiers, Noailles, Notre-Dame-du-Mont, Lieutaud et Rome, ces difficultés pèsent toujours fortement sur l’attrait du Centre-Ville, au regard des visiteurs extérieurs comme pour les marseillais eux-mêmes.

/…/

 

L’objectif de ce rapport est de présenter l’Engagement Municipal Renforcé pour le Centre-Ville.

/…/

 

 En effet, les efforts importants réalisés par la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine, comme les actions entreprises dans le cadre du Projet Centre-Ville depuis 1995, doivent impérativement être amplifiées pour faire entrer ce Cœur de Ville dans un modernité digne d’une métropole du XXIème siècle.

/…/

 

Les objectifs à poursuivre pour une attractivité renforcée du Centre-Ville :

/…/

 

• Conforter le Centre-Ville comme lieu de vie

A cet effet, la requalification de l’habitat est primordiale.

Divers outils ont déjà été mis en œuvre dont il convient de tirer le bilan et de réorienter ou de compléter la palette. Cette revalorisation déterminée du cadre bâti et des conditions d’habitat, au sens global du terme doit être accompagnée de l’adhésion des habitants par une participation au projet.

Il s’agit de l’armature même du projet pour le Centre-Ville.

De même le réseau des équipements publics de proximité doit être remaillé par rapport aux besoins et complété si nécessaire.

/…/

 

Les principaux axes de ce projet seront donc les suivants :

/…/

 

 

5 - Maintenir et étendre une offre résidentielle diversifiée et de qualité au sein d’un réseau d’équipements de proximité.

Depuis près de quinze ans la Ville a mené des interventions pour requalifier l’habitat privé, notamment à travers :

- Plusieurs Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour inciter les propriétaires privés à entreprendre des travaux de remise aux normes et d’embellissement des immeubles d’habitation ;

- Trois Périmètres de Restauration Immobilière ouvrant droit à la défiscalisation « Malraux » en ZPPAUP qui ont fortement incité à l’investissement locatif, mais permettant aussi d’imposer la restauration des immeubles sous peine d’expropriation. Le volet coercitif a également été mis en œuvre après que l’envol du marché immobilier ait tari l’investissement fiscal.

Le recours à l’initiative privée, qu’il s’agisse de propriétaires traditionnels ou d’investisseurs fiscaux, n’a cependant pas permis un redressement suffisant de la situation, malgré la requalification significative de certains axes (Thubaneau, Baignoir, Petites Maries) qu’il s’agit encore de parachever.

Le renouvellement urbain du Centre-Ville passe par une augmentation et une amélioration de l’offre de logements (production de logements sociaux, de logements en accession, d’équipements de proximité), demande la mobilisation de foncier à prix contrôlé et nécessite une action foncière volontariste et offensive. En centre ancien, et particulièrement dans l’hyper centre protégé (ZPPAUP) où le foncier est rare et précieux, sa mobilisation passe par une réutilisation du gisement captable :

- le foncier déjà acquis dans le cadre des opérations existantes,

- le foncier exproprié ou à exproprier au titre de la Restauration Immobilière, maîtrisé au titre de l’Éradication de l’Habitat Indigne,

- le foncier public (à commencer par le patrimoine privé de la Ville)

- le foncier privé vacant ou celui des îlots urbains obsolètes .

 Une mise en œuvre opérationnelle rapide,

La restauration immobilière doit désormais être conduite sur un périmètre élargi : le périmètre du « Projet Centre-Ville », étendu au nord par la partie d’Euroméditerranée incluse dans la ZUS « Centre Nord » et aux îlots les plus dégradés des quartiers du Panier, de Belsunce et du Chapitre, de Thiers, Noailles, Notre-Dame-du-Mont, Lieutaud et Rome offre un territoire cohérent d’intervention sur le bâti ancien, dégradé et en majorité protégé au titre patrimonial (ZPPAUP). Elle s’appuiera sur des expertises et des propositions de recomposition d’îlots urbains, en coordination avec les autres politiques sectorielles. Chaque fois qu’elle sera nécessaire, la maîtrise du foncier sera poursuivie par tout moyen, y compris l’expropriation.

Afin de pérenniser une restauration de qualité, l’installation de gestionnaires patrimoniaux impliqués devra être recherchée, celles de bailleurs institutionnels, sociaux et des familles marseillaises : la valorisation et le développement d’un parc locatif social ou non constituent un levier pour redresser durablement des immeubles dégradés, le savoir-faire des bailleurs sociaux en garantissant une gestion efficace.

C’est sur ce schéma d’intervention qu’a été bâti le projet de rénovation urbaine de la ZUS Centre Nord et qui va être dans les tous prochains mois conventionné avec l’ANRU et les partenaires locaux.

 

La Ville de Marseille décide :

 

- D’engager, dès le premier trimestre 2009, les démarches préalables à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement et de restauration immobilière au titre du Code de l’Urbanisme (L.300-1), en prenant compte des éléments d’évaluation concertés avec les habitants, les acteurs socio-économiques et les Elus. Ces démarches permettront à un ou des opérateurs retenus après mise en concurrence, d’exercer un éventail de missions garantissant une cohérence d’intervention dans le Centre-Ville et d’appliquer une politique foncière offensive sur le périmètre défini précédemment.

 

- Qu’une mission foncière particulière sur le Centre-Ville sera mise en place. Cette mission procèdera à un repérage de terrain systématique et à une évaluation de l’état des immeubles réalisée par diagnostic et recoupement avec l’ensemble des acteurs sur le terrain et identifiera ainsi les gisements potentiels. Le recours à des mesures coercitives en utilisant tous les outils de puissance publique pour maîtriser le foncier nécessaire au renouvellement urbain du Centre-Ville sera employé aussi souvent que nécessaire.

 

- De mettre en place à l’intérieur de ce périmètre, un dispositif d’aide complémentaire aux deux OPAH « Euroméditerranée 2 » et « République 2 », qui s’attachera à soutenir les propriétaires occupants dans la restauration de leur biens. Les îlots dégradés font ou feront l’objet d’interventions foncières. L’OPAH « Centre-Ville 3 » s’achève, quant à elle en juillet 2009.

 

- De solliciter ses partenaires et tout particulièrement la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole afin qu’ils mobilisent les enveloppes nécessaires au financement des opérations d’acquisitions-améliorations et de construction de logements sociaux à des taux dérogatoires si nécessaire.

 

- De construire avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ANAH un dispositif partenarial spécifique au Centre-Ville afin de mobiliser les enveloppes nécessaires à l’amélioration du parc privé à des taux dérogatoires.

/…/

8 - Une gouvernance renouvelée ;

L’Engagement Municipal Renforcé pour le Centre-Ville est une politique publique ambitieuse et plurielle. Elle met en jeu des acteurs institutionnels divers, des thématiques nombreuses, des modes opératoires variés. Cette naturelle complexité sera dotée d’un mode de pilotage et d’une gouvernance de projet adaptés aux enjeux qu’elle poursuit.

 

La Ville de Marseille et la Comunauté Urbaine mettront en place une organisation de projet s’appuyant sur trois dispositifs :

==> Un comité de pilotage dénommé « mission Centre Ville/Vieux Port »

Co-présidé par un élu de la Ville de Marseille et un élu de la Communauté Urbaine, il sera composé des représentants de la ville, de MPM, du Conseil Général, du Conseil Régional, des mairies de secteurs (1er, 2ème, 3ème et 4ème secteur), de l’Etablissement Public Euroméditerranée, de la Confédération des Comités d’Intérêt de Quartiers, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et des principales associations agissant en faveur du Centre-Ville.

Cette « mission Centre Ville/Vieux Port » donnera les orientations prioritaires, validera les modes d’interventions, déterminera les grands objectifs opérationnels, de même qu’il contrôlera leur atteinte, et procédera le cas échéant à leur adaptation dans le temps.

==> Un comité de suivi technique

Mis en place par la Ville de Marseille et MPM, il associera un représentant opérationnel de chacune des Institutions Partenaires désigné par celle-ci et ayant capacité à faire remonter en leur sein les attentes nécessaires à l’atteinte des objectifs opérationnels poursuivis. Placé sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Ville et du Directeur Général des Services de MPM, il réunira tous les mois :

- Les élus municipaux et communautaires en charge d’une thématique liée au Centre-Ville et les représentants des Mairies de Secteur.

- Les responsables opérationnels des secteurs thématiques municipaux et communautaires chargés d’apporter leur contribution à la mise en œuvre du Projet Centre-Ville.

==> Une équipe opérationnelle dédiée

Dotée d’un responsable opérationnel directement rattaché à la « mission Vieux Port/Centre Ville », elle aura pour objectifs :

- La mise en œuvre des orientations stratégiques assignées par la mission Centre Ville/Vieux Port auquel le responsable opérationnel rendra compte régulièrement.

 - L’activation des objectifs opérationnels en lien avec le comité de suivi qu’il tiendra régulièrement informé.

- La proposition d’orientations correctives ou complémentaires.

- La mise en œuvre d’une fonction de veille globale pour l’ensemble du territoire sur l’ensemble des thématiques en lien avec les autres acteurs concernés.

- L’évaluation de tous les dispositifs.

Elle sera dotée de moyens propres légers et adaptés à sa mission et aura surtout capacité à interpeller prioritairement les moyens d’actions propres de l’ensemble des acteurs concernés internes et externes. Elle agira selon un mode adapté à la discrimination positive dont doit faire l’objet toute action sur ce territoire, c’est-à-dire en sollicitant les responsables institutionnels de droit commun à travers des procédures simplifiées et des modes de traitements prioritaires.

L’organisation de cette gouvernance facilitera la prise en compte des besoins et options définis pour l’année 2013 et garantira la réactivité nécessaire à ce genre d’évènements. Un bilan de son action sera soumis chaque trimestre au comité de pilotage et au Conseil Municipal qui en débattra.

9 - La concertation comme mode de dialogue,

Toute démarche aussi ambitieuse doit se conduire avec l’ensemble des habitants et des acteurs associatifs et économiques. Le Conseil Municipal propose de mettre en place les « Rendez Vous du Centre-Ville » : espaces de débats entre la population, les acteurs institutionnels et les élus thématiques, ils serviront de lieux d’expression pour tous et permettront de faire un retour direct de la mise en œuvre de l’Engagement Municipal Renforcé pour le Centre-Ville. Les rendez-vous du Centre Ville seront animés par les élus thématiques et les élus de secteur.Ils seront mis en place dès l’adoption du rapport par le Conseil Municipal pour écouter les habitants et débattre des actions à mettre en œuvre.

Le mécanisme et les moyens de cette concertation feront l’objet d’une charte qui prévoira en particulier les modalités d’évaluation et de suivi du projet.

 

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’Engagement Municipal Renforcé pour le Centre-Ville portant les orientations du Conseil Municipal de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à engager un processus de concertation publique au travers des « Rendez-Vous du Centre-Ville » permettant de mobiliser les habitants, les partenaires institutionnels, les Mairies de secteurs, les associations représentatives et les acteurs économiques autour de l’Engagement Municipal Renforcé pour le Centre-Ville.

ARTICLE 3 Le Conseil Municipal propose la mise en place d’un comité de pilotage dénommé "mission Centre-Ville/Vieux Port", co-présidé par un élu de la Ville de Marseille et un élu de la Communauté Urbaine, et composé des représentants de la Ville, de MPM, du Conseil Général, du Conseil Régional, des mairies de secteur (1er, 2ème, 3ème et 4ème secteur), de l’Etablissement Public Euroméditerranée, de la Confédération des Comités d’Intérêt de Quartiers, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et des principales associations agissant en faveur du Centre-Ville.

ARTICLE 4 Le Conseil Municipal souhaite une concertation étroite avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole permettant d’aboutir à un programme d’actions opérationnelles et planifiées pour le Centre-Ville notamment en ce qui concerne les transports, la circulation, les espaces publics et le stationnement avant la fin du premier trimestre 2009.

ARTICLE 5 Le Conseil Municipal de Marseille fixera de manière claire et hiérarchisée les priorités qui seront négociées avec la Communauté Urbaine dans le cadre de sa programmation financière

ARTICLE 6 Le Conseil Municipal souhaite que l’Engagement Municipal Renforcé pour le Centre Ville soit négocié avec l’ensemble des partenaires institutionnels et notamment le Conseil Général et le Conseil Régional. Le plan d’action qui découlera du travail sur les différentes thématiques pourra faire l’objet d’une contractualisation dès que les différentes actions opérationnelles auront été validées par le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire de MPM.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à engager la consultation pour une opération d’aménagement et de restauration immobilière au titre du Code de l’Urbanisme (L.300-1).

ARTICLE 8 Est approuvé l’acte de candidature de la Ville de Marseille au Programme National de Requalification des Centres Anciens mis en place par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain.

ARTICLE 9 Le Conseil Municipal prend acte que l’ensemble des thématiques abordées dans ce rapport fera l’objet de délibérations opérationnelles valant mise en œuvre de l’Engagement Municipal Renforcé pour le Centre-Ville.

OoO

 

Les errements de la concertation avec les habitants et les usagers du centre-ville

 

VOIR :

· Les nombreux exemples de non-réponses aux demandes et recours adressées par l’association ou par des habitants du centre-ville de Marseille aux Maire et/ou à ses adjoints sur les dysfonctionnements des actions de réhabilitation au centre-ville de Marseille conduites soit par la municipalité soit par son concessionnaire. Cliquez http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php ?article2517

· Les suites données à la mise en place des concertations prévues par les délibérations du conseil municipal et par la mise en place du dispositif concernant le renforcement de la politique du centre-ville en vue de Marseille-capital européenne en 2013. Cliquez http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article2613

· Les suites données aux propositions d’évaluations des actions de réhabilitation menées depuis deux décennies dans le centre ville de Marseille. Cliquez http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article2498

· Les habitants et les usagers attendent. Cliquez http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article2742

oOo

Les insuffisances de l’évaluation et du contrôle concernant la réhabilitation du centre-ville de Marseille.

  

Voir sur le site de l’association « un centre ville pour tous » :

· le Mémorandum d’octobre 2009, à l’attention du Président de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur « Les concessions d’aménagement des périmètres de restauration immobilière (PRI) du centre-ville de Marseille » ; Cliquez : http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article2755

· la Pétition "Le centre-ville de Marseille est pour tous !" déjà signée par 600 personnes ; Cliquez : http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article2742

 

 

 

> Dossier de presse 12/12/09

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UNE ECOLE POUR NOAILLES(Communiqué)

29/09/2013
La ville à l’épreuve de la démocratie : trois jours d’échanges, de débats et de retours d’expériences(L’Université populaire Pensons le matin )

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