Compte-rendu - 18/12/2009

"PRI Belsunce, PRI Noailles-Chapitre : contribution à l’évaluation"

Rencontre de formation et d’information en présence de Nouredine Abouakil et Daniel Carriére

 
La réhabilitation du centre ville
 
La réhabilitation du centre ville est engagée depuis 1989 (avec la municipalité Vigouroux), très peu d’information est donnée aux habitants générant une inquiétude constante chez de très nombreux habitants, personnes seules et familles.
D’autant qu’à aucun moment il n’a été déclaré que l’opération était engagée dans l’intérêt de tous, les propos publics parlaient à l’inverse de « ceux qui payaient des impôts » (semblant ainsi jeter l’anathème sur « ceux qui n’en payaient pas »…). A partir de là, le choix de l’association a été de na pas faire de procès d’intention, mais de juger sur pièces.
Ainsi, le mémorandum réalisé en 2000 sur la réhabilitation du Panier, à partir des audits réalisés sur les SEM concessionnaires, Marseille Habitat et Marseille Aménagement, a été l’acte fondateur de un centre ville pour tous.
Le contexte politique de 1995 est celui d’une municipalité de JC Gaudin, influencée par le vent libéral et national (cf. la majorité UDF-FN au Conseil régional 1986-1992) ne faisant pas mystère à l’époque de son souhait de « nettoyer » le centre ville.
Les marchands de sommeil sont alors très nombreux. La loi Malraux est mise en œuvre (avec la défiscalisation qu’elle permet), et le PRI s’adosse à cette loi pour mettre en place, via la déclaration d’utilité publique, des injonctions de travaux pour les immeubles prescrits susceptibles d’expropriation en cas de non exécution des travaux à engager. Ainsi était mis en place la carotte (subvention pour travaux, et les investisseurs nouveaux : défiscalisation, garantie de rachat, et même un temps garantie locative) et le bâton (pour certains propriétaires, inactifs). 
A ce stade seuls sont – bien – informés les propriétaires d’immeubles dégradés, souvent marchands de sommeil et les investisseurs appâtés par les cadeaux. Mais les habitants ne savent pas ce qui se trame.
Les propriétaires – parfois impécunieux de fait, souvent non dépensiers par choix – ont alors la possibilité de vendre leurs biens à Marseille Aménagement, via des ventes de gré à gré. Et comme la vente de l’immeuble était beaucoup plus profitable s’il était vide plutôt qu’occupé (Marseille aménagement achetant facilement 4 fois plus cher un immeuble vide), de nombreux immeubles ont été « vidés » par leurs propriétaires, parfois par usage de la force et en toute illégalité.
La menace d’expropriation de la préfecture pour travaux non faits s’est révélée au contraire bien molle, du fait des contraintes sévères de l’enquête parcellaire (difficultés de retrouver les ayant droits et contraintes pour l’Etat d’effectuer dès lors lui-même les relogements). 
 
Les audits de 1998-99 ont mis en évidence les premiers errements (gaspillage de l’argent public, travaux de mauvaise qualité, absence de préoccupation sociale, etc.), devant l’absence de toute correction de ces carences, et souvent face à leur intensification, l’association a décidé d’accompagner les personnes qui le souhaitaient, c’est ainsi que 100 à 200 personnes ont pu bénéficier des succès judiciaires.
Le cas du 9 rue de la Fare, sur Belsunce, a été un exemple de cet accompagnement, le marchand de sommeil n’a laissé que 15 jours aux travailleurs isolés pour quitter l’hôtel meublé.
Des campagnes de presse ont été lancées, elles ont eu un effet dans la mesure où elles ont abouties à ce qu’enfin la Ville reçoive l’association, mais presque uniquement pour défendre sa politique : les immeubles sont achetés vides, le relogement n’est pas du, etc.
Un centre ville pour tous a mené des enquêtes, elles ont révélé à quel point la Ville, comme Marseille Aménagement, ont choisi - dans les rares documents enfin diffusés - de masquer la réalité et parfois de diffuser de fausses informations.
A force de s’exprimer, l’association a obtenu qu’une délibération soit votée – à l’unanimité - par la Ville, le 1er février 1998, destinée à organiser la « réparation », en définissant une liste d’immeubles à réhabiliter dans un but social ou très social, en particulier pour les relogements.
Depuis cette date le constat est amer : aucun immeuble n’a été mis à disposition des expulsés, 4 immeubles ont été vendus à des privés, et les informations diffusées sur la mise en œuvre de cette délibération sont (un peu) de la poudre aux yeux. 
 
 
Le Mémorandum de 2009
 
Depuis 2004, les relogements des personnes expulsées par les marchands de sommeil sont confiés par la Ville au CCAS ou à ADOMA, la loi indique que la Ville a le devoir de réclamer le remboursement du coût des relogements à ces marchands de sommeil.
Or, non seulement le coût des relogements est assumé par le CCAS sans qu’il soit, pour le moment, réclamé aux propriétaires, mais encore des conventions ont été établies entre le CCAS et les propriétaires destinées à réduire le montant à leur réclamer. On peut dès lors estimer à environ 530 000 € /an les sommes non réclamées aux marchands de sommeil.
L’interpellation des autorités municipales s’est poursuivie à propos de l’absence de transparence de l’information (par exemple sur la vidéo ou le compte rendu in extenso des conseils municipaux). Des recours gracieux ont été formulés, préalables à des recours contentieux, à propos du CCAS en particulier.
L’association a mis au point un nouveau Mémorandum, destiné à la Chambre régionale des comptes, sur le bilan de l’action municipale au cours des années 2000 sur les PRI.
Une pétition a été rédigée destinée à pointer les cas les situations les plus criantes, soulevées dans le mémorandum.
Les sympathisants de un centre ville pour tous sont invités à relayer ces démarches.
Une visite de quartier sur Belsunce est prévue le 12 décembre au matin et des moments publics de signatures de la pétition.
 
Marseille Aménagement est un pion majeur de tout ce dispositif, et on peut s’étonner que malgré les dérapages de coûts concernant cette SEM, malgré aussi ses remises de bilan (les CRAC) très tardifs et très décalés pour présentation au conseil municipal, aucune critique de fond ne sorte des rangs de la majorité municipale.
Le suivi et le contrôle des autorités publiques est très insuffisant. De la part de la ville d’abord, mais l’Etat de son côté est incapable de faire une sommation des dépenses liées à la défiscalisation, l’ANAH ne fait pas de contrôle des travaux faits. Marseille Aménagement ne fournit pas de données socio-économiques sur les propriétaires, sur les locataires, ni même sur le patrimoine, ni avant ni après les opérations.
Personne ne conteste l’enquête que nous avons effectuée sur Noailles où seulement 50% des immeubles inscrits dans le PRI ont été réhabilités à l’heure où se termine ce PRI.
Quelle va être l’attitude du conseil municipal au terme de la concession de Marseille Aménagement ? La CRC va-t-elle émettre un avis à la hauteur des problèmes soulevés par l’association ? Telle est la question.
 
 
 
 
En guise de conclusion :
 
Nous arrivons au terme des PRI sur le centre ville. Non seulement les résultats sont très faibles, mais en plus les dégâts sociaux sont considérables.
Tout au long du processus l’information publique sur l’avancement de ces PRI et sur les habitants concernés a été presque inexistante.
L’absence de présentation du projet urbain au démarrage - de projet urbain, en terme de bâti, mais aussi de cadre de vie, d’équipements publics et sociaux, de développement économique, d’accompagnement social - et l’absence de bilans d’ensemble périodiques, ont généré une opacité générale extrêmement contre productive. Certains ont profité de cette réhabilitation, mais beaucoup ont subi, sans comprendre les répercussions de cette rénovation. Et la mobilisation des marseillais en faveur de cette réhabilitation a été inexistante.
Tant bien, que mal l’association a tout fait pour analyser et comprendre, à partir de ses informations propres, parfois à partir des informations qu’on a bien voulu lui donner.
Cette information partielle a gêné l’analyse d’ensemble, pour pallier cette insuffisance de données, l’association à fait le choix de la rigueur, en ne parlant que de ce qu’elle savait, des exemples précis qu’elle connaissait, de ce qu’elle pouvait prouver.
Cette démarche a pour objectif de pousser les autorités publiques à étaler au grand jour leurs résultats.
Ce n’est pas à une association de bénévoles de faire le point à la place des autorités administratives et politique sur son bilan.
En revanche ces autorités ont le devoir de rendre des comptes à leurs citoyens, les dépenses qu’elles engagent le sont grâce aux crédits publics.
Ces crédits publics n’ont ni vocation à être gaspillés, ni vocation à expulser ou déstabiliser les plus pauvres des habitants du centre ville.
 
18 novembre 2009
 

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