AGAM Marseille - 30/12/2009

Guide des outils et procédures de l’observatoire de l’habitat

Habitat

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Dans le cadre de son observatoire de l’habitat, l’AGAM réalise un « guide des outils et procédures ». La vocation de ce document est de compiler et d’expliciter les principaux dispositifs et procédures visant à favoriser la production de logements.

20 fiches sur le foncier et sur le logement social sont disponibles. Vous avez la possibilité de consulter chaque fiche ou de télécharger l’ensemble du guide.

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OPTIMISER

Objectif : Mobiliser du foncier

 1.1 Droit de Préemption Urbain - DPU > Consulter la fiche
 1.2 Zone d’Aménagement Différée - ZAD > Consulter la fiche
 1.3 Expropriation > Consulter la fiche
 1.4 Bail à construction > Consulter la fiche
 1.5 Majoration taxe foncière propriétés non bâties > Consulter la fiche
 1.6 Etablissement Public Foncier - EPF > Consulter la fiche

DIVERSIFIER

Objectif : La production de logements sociaux

 2.1 Prêt Locatif à Usage Social - PLUS  > Consulter la fiche
 2.2 Prêt Locatif Aidé d’Intégration - PLAi > Consulter la fiche
 2.3 Prêt Locatif Social - PLS   Définition :
Parc Locatif Social
 
 > Consulter la fiche
 2.4 Prêt Social de Location Accession - PSLA > Consulter la fiche
 2.5 Prêt Locatif Intermédiaire - PLI > Consulter la fiche

 

Objectif : L’intervention sur le parc existant

 3.1 Périmètre de Restauration Immobilière - PRI   Définition :
Périmètre de Restauration Immobilière
 
 > Consulter la fiche
 3.2 Conventionnement "Borloo ancien" > Consulter la fiche
 3.3 Bail à réhabilitation > Consulter la fiche

Objectif : Les populations spécifiques

 4.1 Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale - CHRS > Consulter la fiche

MIEUX ORGANISER

Objectif : Les documents d’urbanisme

 5.1 Dépassement règles densité et gabarit pour l’habitat - PLU   Définition :
Plan Local d’Urbanisme
 
  > Consulter la fiche
 5.2 Majoration volume constructible en faveur du logement social - PLU > Consulter la fiche
 5.3 Diversité et mixité de l’habitat - PLU > Consulter la fiche
 5.4 Emplacements réservés pour le logement  > Consulter la fiche


> Télécharger le guide outils complet (ZIP)

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93, la Canebière
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