AGAM Marseille - 30/12/2009

Guide des outils et procédures de l’observatoire de l’habitat

Habitat

> retour aux études Habitat

Dans le cadre de son observatoire de l’habitat, l’AGAM réalise un « guide des outils et procédures ». La vocation de ce document est de compiler et d’expliciter les principaux dispositifs et procédures visant à favoriser la production de logements.

20 fiches sur le foncier et sur le logement social sont disponibles. Vous avez la possibilité de consulter chaque fiche ou de télécharger l’ensemble du guide.

> Consulter la fiche de synthèse

OPTIMISER

Objectif : Mobiliser du foncier

 1.1 Droit de Préemption Urbain - DPU > Consulter la fiche
 1.2 Zone d’Aménagement Différée - ZAD > Consulter la fiche
 1.3 Expropriation > Consulter la fiche
 1.4 Bail à construction > Consulter la fiche
 1.5 Majoration taxe foncière propriétés non bâties > Consulter la fiche
 1.6 Etablissement Public Foncier - EPF > Consulter la fiche

DIVERSIFIER

Objectif : La production de logements sociaux

 2.1 Prêt Locatif à Usage Social - PLUS  > Consulter la fiche
 2.2 Prêt Locatif Aidé d’Intégration - PLAi > Consulter la fiche
 2.3 Prêt Locatif Social - PLS   Définition :
Parc Locatif Social
 
 > Consulter la fiche
 2.4 Prêt Social de Location Accession - PSLA > Consulter la fiche
 2.5 Prêt Locatif Intermédiaire - PLI > Consulter la fiche

 

Objectif : L’intervention sur le parc existant

 3.1 Périmètre de Restauration Immobilière - PRI   Définition :
Périmètre de Restauration Immobilière
 
 > Consulter la fiche
 3.2 Conventionnement "Borloo ancien" > Consulter la fiche
 3.3 Bail à réhabilitation > Consulter la fiche

Objectif : Les populations spécifiques

 4.1 Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale - CHRS > Consulter la fiche

MIEUX ORGANISER

Objectif : Les documents d’urbanisme

 5.1 Dépassement règles densité et gabarit pour l’habitat - PLU   Définition :
Plan Local d’Urbanisme
 
  > Consulter la fiche
 5.2 Majoration volume constructible en faveur du logement social - PLU > Consulter la fiche
 5.3 Diversité et mixité de l’habitat - PLU > Consulter la fiche
 5.4 Emplacements réservés pour le logement  > Consulter la fiche


> Télécharger le guide outils complet (ZIP)

> retour aux études Habitat

Et aussi

10/07/2017
Quelle concertation à La Plaine ?()

23/05/2016
Marseille concentre la moitié de la population des quartiers de la politique de la ville de la région(Bulletin de l’INSEE PACA)

9/02/2016
"Le cri d’alarme d’un marseillais en colère"(Alain FOUREST, consultant en gestion urbaine, ancien responsable de la politique de la ville)

2/05/2017
Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

20/05/2017
Démarche régionale sur les CUS 2018-2023 partager sur facebook partager sur twitter(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

9/05/2016
Atelier sur les opérations d’aménagement et la production de maisons individuelles : comment construire autrement ?(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

26/03/2017
Une étude de la CERC PACA qui mesure le poids économique du logement social(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

20/01/2017
Bilan triennal 2011-2013(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

26/04/2017
Programmation Anah en PACA pour 2017(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

13/04/2017
Qualité de vie en PACA : Logement, emploi, revenus et cadre de vie différencient les territoires partager sur facebook partager sur twitter(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0