Syndicat des Avocats de France et Ordre des Avocats du Barreau de Marseille - 25/01/2010

Le logement pour tous : Droit au Logement Opposable - Droit inaplicable ?

PROGRAMME
 
SAMEDI 30 JANVIER 2010
Maison de l’Avocat
49, rue Grignan 13006 MARSEILLE

 
 

08h30  Accueil des participants
 
9h00 Accueil par le Bâtonnier de Marseille, le Président de la section SAF
 
09h15  INTRODUCTION
Chantal BOURGLAN, SAF Marseille
Jean Jacques GANDINI, SAF Montpellier
 
09h30  LES PROBLEMATIQUES
DU DROIT AU LOGEMENT

 
 L’Accès au logement décent et
indépendant.Présentation de la loi DALO
 
Patrick DOUTRELIGNE
Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre
 
Le Maintien dans un logement décent
et indépendant. Prévention des
expulsions domiciliaires 

André GACHET 
ALPIL Lyon
 (Action Pour l’Insertion Par le Logement)
 
La Lutte contre l’habitat indigne.
Protection de l’occupant et sanctions
pénales et civiles du bailleur ou du logeur

Nancy BOUCHE
Ancienne Présidente de Pôle Habitat Indigne
 
10h30  Débat
11h00 Pause 
 
11h15 PRESENTATION 
D’ACTIONS DE TERRAIN

 
 Expérience Marseillaise 
pour la mise en place de la loi DALO 

Jean COUËTMEUR, 
Président de la Commission de Médiation
Départementale des Bouches du Rhône
Fathi BOUROUA
Délégué régional Sud-Est 
Fondation Abbé Pierre
Actions de lutte 
contre l’Habitat Indigne dans le 93 

Madame Natacha RATEAU – Vice-Procureur
TGI de ROCHEFORT
Actions de prévention des expulsions
locatives 
L’expérience de Paris :
La plateforme Fondation Abbé Pierre - Barreau
de Paris
 
12h00 à 12 h 30  Débat
 
 
14h00  ATELIERS
 
1er Atelier : Recours loi DALO.
Sophie SEMERIVA - Avocat à Marseille
Maryse FOUR-QUAGLIA - Avocat à Paris
 
2ème Atelier : Rôle de l’avocat et
procédures en matière de Lutte 
contre l’Habitat Indigne

Chantal BOURGLAN
Aïda CHOUK - Vice Présidente TI VINCENNES
Dominique HILSUM – Avocat à Bobigny
 
3ème Atelier : Echange d’Expériences
diverses en matière de Droit au Logement

Fathi BOUROUA
15h30  Pause
 
15h45 TABLE RONDE
PREMIER BILAN ET PERSPECTIVES DU
DROIT AU LOGEMENT

Animée par Chantal BOURGLAN

- Fathi BOUROUA 
Directeur Régional Sud-Est Fondation Abbé
Pierre

-  un Magistrat de TA statuant sur les recours
loi DALO 

- Maryse FOUR-QUAGLIA

- Aïda CHOUK

- Jean COUËTMEUR

- Nancy BOUCHE

- un représentant de la Préfecture des Bouches
du Rhône
 
16h45  Débat
 
17h15  CLOTURE DU COLLOQUE
 

 
 
 
 Inscription préalable indispensable

> Programme et bulletin d’inscription

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93, la Canebière
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