Relevé de conclusions - 1er/02/2010

Conseil d’administration du 11 janvier 2010

Association "un centre ville pour tous"

 
Etaient présents : 9 administrateurs
Etaient excusés : 6 administrateurs
 
I - Les objectifs essentiels de CVPT, actualités et moyens pour une vigilance de terrain
 
Plusieurs éléments conduisent l’association à réfléchir à ses modalités d’action (démobilisation d’une partie de ses adhérents et des sympathisants, baisse d’efficacité de son action d’accompagnement des personnes, affaiblissement du réseau de relais locaux et des médias, plus grande fragilité des gens victimes de violences urbaines et sociales qui pèse sur leur capacité de résistance). Après avoir rappeler des cas graves comme celui du 81 rue Longue des Capucins, 44 rue National ou sur la rue d’Aubagne et avoir évoquer la visite de quartier de Belsunce du 12 décembre, le conseil d’administration s’accorde pour contribuer à une re-mobilisation de l’association. Lors du débat de l’assemblée générale statutaire, le bureau présentera un rapport moral et d’activité mettant en perspective les orientations pour l’avenir.
 
II - CVPT Association Locale d’Usagers (ALUA) : les enjeux sur lesquels pourrait porter notre action
 
Il apparaît que cet agrément nous permet d’intervenir à plusieurs niveaux, mais cela exigera une forte implication de notre part dans la recherche des informations et dans la concertation publique. Nous pourrions aussi être le relais d’autres associations, sous réserve de développer nos contacts avec celles-ci.
 
III – Point sur la pression exercée sur les institutions : Préfecture, CRC, Commission municipale PRI, Euroméditerrannée
 
Nous attendons un rdv avec la préfecture, 2 rdv sont prévus avec la DDTM 13 et la direction de la Cohésion sociale.
Sur la CRC (Chambre Régionale des Comptes), il faudra peut-être rédiger une note sur la SPLS et le GIE (relais de Marseille Aménagement sur le centre ville).
Sur le PRI, nous attendons d’être auditionnés par la commission mise en place par le Conseil municipal.
Vis-à-vis de la ville et de la CUM, il est nécessaire de médiatiser notre labellisation ALUA afin qu’il en soit tenu compte par les autorités. Nous aurons à mettre l’accent sur la non application de la délibération de février 2008, la non publication des arrêtés de péril, sur la question du CCAS ; il y a sur tous ces points incohérence entre les décisions et leur mise en œuvre.
Pour Euroméditerranée, il y a un rdv à demander avec son Directeur pour obtenir une réponse sur ATEMI et la prise en charge de son patrimoine (l’ilot 14 de la rue de la République et les autres zones d’habitat). Il s’agit d’être très attentif aux opérations à venir sur le site actuel et sur son extension.
 
IV - Avis du CA sur recours devant le TA sur l’affaire CCAS
 
Les réponses obtenues aux recours gracieux qui ont été effectués à propos du « traitement favorable » que le CCAS réserve aux propriétaires des hôtels meubles sont insatisfaisantes.
Les « recourants » (l’association et les individus qui ont formulé un recours) sont convenus de continuer à faire pression pour obtenir une réponse davantage satisfaisante et de se préparer à l’éventualité d’un recours administratif, en saisissant des avocats susceptibles de nous aider dans la formulation de ces recours. Un appel à souscription auprès des adhérents de l’association devra permettre d’assumer la charge financière de ces consultations d’avocats.
Deux avocats sont d’ores et déjà saisis pour vérifier la faisabilité de ces recours.
Les réponses ne répondent que très partiellement aux questions posées :
- sur la question de la contribution illégale des locataires hébergés suite aux expulsions : il n’y a pas de réponse au fait qu’il est demandé à des locataires de payer alors qu’ils doivent être relogés gratuitement, on pourrait admettre qu’ils paient l’eau et l’électricité liée à leur relogement temporaire, mais pas davantage ;
- sur la question de l’obligation des propriétaires d’assumer eux-mêmes le relogement : la question se pose toujours de savoir pourquoi la ville se substitue aux propriétaires , il n’y a pas de réponse précise là-dessus, la notion de « bonne volonté » du propriétaire qui justifierait la bonne grâce qui est faite à certains d’entre eux en matière notamment de recouvrement des dépenses engagées, est difficilement acceptable, d’autant qu’on ne sait pas qui décide et sur quels critères de cette bonne volonté ;
- sur la différence de traitement entre ADOMA et le CCAS : cette différence n’est toujours pas expliquée, le CCAS reçoit une subvention puis il réclame aux locataires la différence entre le montant de la subvention et le coût réel, ce n’est pas normal ; ADOMA de son côté fait payer aux propriétaires défaillants la totalité du coût ;
- sur le versement de l’ALT : la réponse qui nous est faite s’appuie sur le texte du 11 janvier 2007 qui attribue l’ALT à la ville, pour expliquer pourquoi elle n’a pas exigé des propriétaires de reversement avant cette date, or la ville recevait déjà l’ALT auparavant…
Le CA souhaite confirmer son soutien au président de l’association en cas de recours en TA.
 
V- Programmation des séances de formation
 
Christian expose les propositions du groupe de travail sur les formations proposées.
Trois séances sont prévues dans pour les prochains mois
 
VI - Marseille-Provence 2013
Un texte sur les phénomènes de gentryfication souvent liés aux grands événements culturels. Il explique la démarche engagée par quelques membres de CVPT et les animateurs de la Friche Belle de Mai en lien avec quelques membres de CVPT pour réfléchir aux questions que pose « Marseille 2013 ». Et est indiqué que le séminaire en cours – prochaine séance le 16 janvier au matin - qui fonctionne un peu comme un atelier d’université populaire,
 
Il est proposé qu’un effort soit fait pour atteindre le millier de signatures pour la pétition en cours de signature « le centre ville de Marseille est pour tous ! » afin de porter à connaissance le plus tôt possible son contenu auprès des institutions et des responsables de Marseille 2013.
 
VII – Préparation de l’AG statutaire du 1/02 : ordre du jour, renouvellement du CA
 
 
La question du renouvellement du CA se pose ; conformément aux nouvelles règles, il sera demandé à chaque administrateur sortant souhaitant se représenter de le faire explicitement. Un courrier sera fait aux administrateurs peu présents aux réunions du CA pour les amener à expliciter, de la même façon, leur volonté. Enfin, autant que faire se peut, il est demandé aux administrateurs actuels de solliciter de nouveaux administrateurs parmi les adhérents.
 
 
 
 
 
 

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