Communiqué - 25/01/2010

Petite chronique judiciaire concernant des habitants du secteur République à Marseille (suite)

 
Nouvelle victoire du droit contre les abus concernant les augmentations de loyer :
 
Encore un locataire (rue François Moisson qui obtient gain de cause devant le tribunal d’instance de Marseille contre la Société ANF.
 
L’association Un Centre Ville Pour Tous (CVPT) a fréquemment dénoncé les abus de la Société ANF qui, dans le cadre de l’opération de réhabilitation « République », impose à chaque renouvellement du bail des montants de loyer inaccessibles aux anciens habitants.
 
ANF invoque la loi du marché, en donnant des références de loyer qui ont cours aujourd’hui pour des appartements rénovés dans le secteur. Chacun sait que la revalorisation de l’immobilier vient aussi des importants investissements (Tram, voieries) et aides publiques versées aux propriétaires aux motifs de la requalification de l’immobilier dans ce secteur.
 
Et la Municipalité de Marseille n’intervient en aucune manière pour exiger en contrepartie une modération dans la hausse des loyers
 
Au terme d’une longue procédure (du premier courrier recommandé du 5 juin 2007 au jugement du tribunal d’instance de Marseille du 22 octobre 2009) les prétentions d’ANF de multiplier le loyer par 2,7 ont été ramenées à une mesure plus raisonnable :
  • 33% d’augmentation en 6 ans soit 5,5%par an.
  • Ainsi le locataire ne sera pas expulsé par la simple loi du marché …. !
Centre Ville Pour Tous invite les locataires à résister aux pressions et abus de leurs bailleurs concernant les augmentations abusives de prix de leur loyer. Il faut faire valoir ses droits !

Voir aussi le résultat d’autres jugements en cliquant
 

> Jugement du 22/10/09

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