Droit au logement : construire la responsabilité - 17/12/2003

9 ème rapport du Haut Comité pour le Logement des Plus Défavorisés

Rapport novembre 2003

SYNTHESE : :

Le 9ème rapport du Haut Comité porte sur deux questions qui avaient fait l’objet d’une commande du Président de la République et du Premier Ministre lors de la remise du précédent rapport, en décembre 2002 : - comment parvenir à un droit au logement opposable, - comment assurer la prise en compte des besoins de logements des personnes handicapées. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre Intégrer les besoins des handicapes dans les politiques de l’habitat

SOMMAIRE DU RAPPORT :

- Introduction - 1 - Le besoin de garantir la mise en œuvre du droit 1-1 le droit au logement est un droit fondamental 1-2 sur le terrain, le droit au logement est encore tenu en échec 1-3 les dispositions spécifiques au logement des personnes défavorisées se heurtent à des limites - 2 - Rendre opposable le droit au logement 2-1 la démarche proposée par le Haut Comité : un droit opposable pour construire la responsabilité 2-2 première condition de l’opposabilité : désigner une autorité politique responsable 2-3 deuxième condition de l’opposabilité : doter l’autorité responsable des moyens d’agir 2-4 troisième condition de l’opposabilité : donner des voies de recours au citoyen - 3 - Le logement des personnes handicapées 3-1 l’importance et la diversité des situations de handicap 3-2 les politiques mises en œuvre et les limites rencontrées 3-3 une politique pour réduire les situations de handicap - Conclusion - Annexes [ Pour consulter le rapport : cliquez->http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000717/index.shtml]

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