Communiqué - 1er/02/2010

Petite chronique judiciaire concernant des habitants du secteur République à Marseille (suite)

*Rue de la République : La société ANF à nouveau débouté de ses demandes par le Tribunal de Grande Instance de Marseille
 
*Le 15 décembre 2009, le Tribunal de Marseille tranche en faveur de la locataire d’ANF.
 
Cette dernière, locataire depuis 30 ans, avait "pété les plombs" en mars 2009 dans les locaux d’ANF, suite à une assignation en fixation d’un nouveau loyer, au montant inaccessible pour elle compte tenu de ses ressources. (la presse s’en était fait l’écho)
 
Pour ces faits, elle avait fait l’objet d’un "rappel à la loi" par un jugement du tribunal correctionnel.
 
La société ANF s’est acharnée en poursuivant cette locataire. En l’occurrence, le 31 juillet 2009, elle l’a assigné devant le tribunal d’instance de Marseille, afin d’obtenir la résiliation de son bail et son expulsion.
 
Dans son jugement le tribunal refuse d’appliquer la double peine et conforte la locataire dans son bon droit au bail.
 
L’association Un Centre Ville Pour Tous, présente sur le terrain de l’opération République depuis 2004, se réjouit que la justice, cette fois encore, fasse barrage aux prétentions purement financières, hors de toute humanité, des sociétés qui opèrent pour la réhabilitation de la rue de la République.
 
 Voir des précédentes chroniques judiciaires sur la rue de la République

> Jugement 15/12/09

Et aussi

13/01/2016
Opération de la rue de la République...onze ans après...toujours inachevée...(Communiqué)

31/03/2017
Un Centre Ville Pour Tous a besoin de vous !(Invitation aux adhérents, sympathisants et partenaires)

2/05/2017
Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

14/12/2016
Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2016(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

15/04/2017
Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

9/02/2016
"Le cri d’alarme d’un marseillais en colère"(Alain FOUREST, consultant en gestion urbaine, ancien responsable de la politique de la ville)

23/05/2016
Marseille concentre la moitié de la population des quartiers de la politique de la ville de la région(Bulletin de l’INSEE PACA)

26/04/2017
Programmation Anah en PACA pour 2017(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

13/04/2017
Qualité de vie en PACA : Logement, emploi, revenus et cadre de vie différencient les territoires partager sur facebook partager sur twitter(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

5/12/2016
Enquête cadre de vie rue de la République( Note sur l’avancement )

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : vendredi 26 mai 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0