Communiqué - 1er/02/2010

Petite chronique judiciaire concernant des habitants du secteur République à Marseille (suite)

*Rue de la République : La société ANF à nouveau débouté de ses demandes par le Tribunal de Grande Instance de Marseille
 
*Le 15 décembre 2009, le Tribunal de Marseille tranche en faveur de la locataire d’ANF.
 
Cette dernière, locataire depuis 30 ans, avait "pété les plombs" en mars 2009 dans les locaux d’ANF, suite à une assignation en fixation d’un nouveau loyer, au montant inaccessible pour elle compte tenu de ses ressources. (la presse s’en était fait l’écho)
 
Pour ces faits, elle avait fait l’objet d’un "rappel à la loi" par un jugement du tribunal correctionnel.
 
La société ANF s’est acharnée en poursuivant cette locataire. En l’occurrence, le 31 juillet 2009, elle l’a assigné devant le tribunal d’instance de Marseille, afin d’obtenir la résiliation de son bail et son expulsion.
 
Dans son jugement le tribunal refuse d’appliquer la double peine et conforte la locataire dans son bon droit au bail.
 
L’association Un Centre Ville Pour Tous, présente sur le terrain de l’opération République depuis 2004, se réjouit que la justice, cette fois encore, fasse barrage aux prétentions purement financières, hors de toute humanité, des sociétés qui opèrent pour la réhabilitation de la rue de la République.
 
 Voir des précédentes chroniques judiciaires sur la rue de la République

> Jugement 15/12/09

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