Communiqué - 3/02/2010

Pour une application du droit au 38 rue du Musée !

L’association Un Centre Ville Pour Tous,
réunie en Assemblée Générale le lundi 1er février, communique  :
 
Le 28 janvier 2010, tombe la nouvelle selon laquelle les occupants de l’hôtel meublé sis 38 rue du Musée (quartier de Noailles dans le 1er Ardt) seront interdits d’occupation de leur logement, par un arrêté pris par la ville de Marseille .
 
Plusieurs associations se mobilisent et découvrent ce qui suit :
- une douzaine de famille, dont certaines avec enfants, sont concernées par la menace d’expulsion en plein hiver (au total près de 30 personnes). Toutes, sauf une, sont des familles de Roumains, citoyens européens.
- Ces familles sont logées ici depuis plusieurs mois, certaines depuis plus d’un an. Elles payent un loyer dont le montant varie de 200 à 390 euros selon la taille de la chambre meublée. Les chambres et les parties communes sont dans un état de délabrement avancé. L’exploitant de l’hôtel refuse de leur fournir des quittances de loyer en contrepartie de l’argent liquide qu’il perçoit mensuellement. Cette manœuvre lui permettra de prétexter qu’il ne s’agit que de familles de touristes et non de locataires permanents, cherchant ainsi à échapper à l’obligation d’assurer à ses frais un logement de remplacement.
- L’exploitant, dont l’hôtel est frappé d’un arrêté de fermeture avec interdiction provisoire d’occupation, est tenu d’assurer aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins. (cf. l’arrêté de fermeture de la ville de Marseille en date du 28 janvier 2010).(1)
- Dès le 29 janvier, l’exploitant de façon unilatérale, prive les occupants de l’accès à l’eau.
- L’immeuble du 38 rue du Musée est la propriété de Marseille Aménagement suite à une expropriation réalisée dans le cadre de la concession obtenue de la ville de Marseille pour la mise en œuvre du PRI de Noailles. Cette concession prenant fin au 31 décembre 2009, qui est propriétaire effectif au 28 janvier : la ville de Marseille ?
 
Dans ce contexte d’urgence sociale, les associations (Rencontres Tsiganes , Médecins du Monde, CCFD, CIMADE, Ligue des Droits de l’Homme ,Fondation Abbé Pierre, RESF, Artriballes, Un Centre Ville Pour Tous) se sont retrouvées le lundi 1er février au matin, 38 rue du Musée, pour veiller à ce que les occupants ne soient pas jetés dehors sans proposition de relogement.
 
L’exécution de l’arrêté de fermeture avec interdiction d’occupation ayant été semble-t-il repoussée (cf. déclaration de José Allégrini, adjoint au maire, dans le journal 20 minutes du 2 février), les mêmes associations resteront vigilantes au jour le jour, jusqu’à ce que le droit à un relogement décent soit assuré pour toutes les familles concernées.
 
Elles dénoncent, au travers de cette situation particulière, les conséquences de la négligence des autorités municipales concernant le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du PRI de Noailles par Marseille Aménagement (cf. : Un centre ville Pour Tous : « Enquête pour une évaluation du Périmètre de Restauration Immobilière. Noailles. Mai 2009 »
 
 
(1) Ref : Ville de Marseille. Arrêté de fermeture avec interdiction d’occupation N° 2010/046/DPSP






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