Le "Réseau technique régional Paca-LR-Corse " et ses partenaires : le CIFP d’Aix-en-Provence et le CNFPT Paca-LR-Corse - 9/04/2010

Les procédures complexes dans la requalification des quartiers anciens : la résorption de l’habitat insalubre

Journée du 22 septembre 2009

L’insalubrité est indigne ! Est-elle une fatalité ? Près de 120 personnes se sont réunies au CETE Méditerranée à Aix-en-Provence pour essayer d’y répondre, pour juger de l’efficacité de la « boite à outils » mise à disposition pour intervenir sur les centres anciens, et échanger en particulier autour de la procédure de Résorption de l’habitat insalubre (RHI). Au cours de cette journée, organisée avec l’aide du CIFP d’Aix en-Provence, les professionnels, venant de plusieurs régions de France, ont témoigné de l’attente qu’ils avaient ce domaine, exprimant leurs difficultés pour être efficace, mais aussi leurs espoirs et leur motivation.
L’habitat insalubre est d’abord « indigne », comme l’a rappelé en introduction Rémi Sibertin-Blanc, en repositionnant l’occupant et ses conditions de vie au coeur de l’intervention publique.
Un premier état des lieux a posé les bases d’une journée fructueuse en échanges et en témoignages de terrain, augurantune suite positive et une mobilisation renforcée des acteurs publics. En effet, il a été rappelé que l’habitat indigne restait très présent dans de nombreux quartiers de nos , bourgs et villages, en particulier dans les centres anciens.
La connaissance précise des situations sociale et/ou technique et de santé, fait souvent défaut. Les moyens de traiter les îlots les plus dégradés, sont aussi méconnus, là où la simple réparation des logements et bâtiments quasi hors d’usage ne suffit pas, et ou la morphologie urbaine sera sans doute à « reconsidérer ».
Si les OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU) sont de plus en plus présentes sur le territoire, leur contenu relatif justement au « renouvellement urbain » reste dans de nombreuses situations à développer. En effet, l’utilisation de la Déclaration d’utilité publique (DUP), fondement de l’action foncière, est à ce jour « confidentielle », que ce soit en aménagement, restauration immobilière ou en insalubrité irrémédiable.
La procédure de RHI jugée souvent complexe, longue,... est finalement peu utilisée. Les services tant communaux que ceux de l’État semblent souvent y renoncer avant même d’en avoir apprécié l’opportunité et exploré au fond ses possibilités.
C’est pourquoi, le but de la présente rencontre était d’avoir une première approche de cet outil opérationnel, d’en connaître les mécanismes juridiques, sociaux et financiers, et d’en apprécier les conditions d’utilisation ainsi que son articulation avec d’autres procédures d’intervention sur un quartier.
 
VOIR LA LETTRE DU RÉSEAU N°11 - FÉVRIER 2010
 

 

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