Relevé de conclusions - 4/05/2010

Conseil d’administration du Lundi 29 mars 2010

  CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Lundi 29 mars 2010
 
Compte-rendu
 
 
 
10 Administrateurs présents
 
5 Administrateurs excusés
 
 
ORDRE DU JOUR
 
I – Préparation de la conférence de presse du 31mars
 
II – Suites à donner aux initiatives :
 
- Les recours gracieux et contentieux.
 
- Les accompagnements en justice d’habitants lésés.
 
- Le mémorandum sur le 44 rue Nationale.
 
- Les consultations demandées concernant l’élaboration des SCOT, PLU, PLH
 
- Les auditions annoncées devant la commission d’information sur les PRI et la CRC.
 
- Les interpellations en direction d’Euromed, du GPV, de l’aménagement Centre Ville//Vx Port.
 
III – Questions diverses
 
La séance est ouverte à 18h20
 
 
 
I – Préparation de la conférence de presse du 31mars
 
Un dossier de presse a été établi, il s’organise ainsi : l’exercice d’évaluation du PRI Noailles (et SIG) réalisé par CVPT ; les arrêtés de fermeture des hôtels meublés (et l’exemple du 44 rue Nationale) ; les recours gracieux (et la question du rôle du CCAS) ; la non-exécution de la délibération du 1er février 2008 concernant le logement social ; la démarche avortée de Mission Centre ville / Vieux-Port en application de la délibération du 9 février 2009 ; la démarche en cours de la CRC (Chambre régionale des comptes) ; la pétition signée par 1 100 personnes.
 
L’évaluation du PRI telle qu’elle est présentée au conseil municipal paraît particulièrement faible.
 
II- Suites au recours gracieux
 
L’après-midi en Préfecture s’est tenue une réunion pluripartite (Ville, DDASS, CCAS, « recouristes » de CVPT), suite aux observations de CVPT, sur la question du rôle du CCAS.
 
Après une 1ère phase tendue où CVPT a rappelé ses observations (on fait payer les locataires, on exonère les propriétaires, les travaux ne sont pas réalisés), les choses se sont un peu détendues.
 
Mais il faut attendre le relevé de décisions pour voir ce qui est vraiment acté, quelle est la bonne volonté réelle de la Ville et de l’Etat de revenir à la règle et au respect de la loi.
 
Il est souligné qu’il est inacceptable que les locataires ne puissent pas disposer des arrêtés de péril. Malgré nos demandes réitérées, l’affichage sur le site de la Ville est non seulement incomplet mais en outre les signalements des arrêtés ne sont pas effectués de manière durable. Une nouvelle démarche auprès des services concernés est nécessaire.
 
III – Accompagnements en justice
 
Rappel de ce qui s’est passé au 44 rue Nationale : 30 personnes évacuées, une action est en cours pour permettre à la dame âgée de récupérer les 10 ans de loyers qui ont été indûment prélevés dans la mesure où il s’agit justement d’un logement qui faisait l’objet d’un arrêté de péril et que le relogement devait être à la charge d’un propriétaire.
 
IV- Atelier documents d’urbanisme et interpellations des institutions
 
Divers dossiers sont en cours de pérégrinations parmi les partenaires publics :
 
- l’atelier a présenté sa réflexion sur le PADD du SCOT (à noter que la Confédération des CIQ et le Conseil de développement de la CUM doivent en discuter dans les prochains jours)
 
- on attend que la CUM réponde à notre sollicitation en tant qu’Association locale d’usagers
 
- on attend aussi une rencontre avec la CRC (chambre régionale des comptes)
 
- de même Euroméditerranée devrait nous recevoir, malgré de multiples reports dus notamment à la « dérobade » d’ATEMI.
 
- le GPV a reçu un mandat à propos de l’ANRU sur la ZUS centre nord ; question subsidiaire : il semble que hors de l’ANRU, il n’y ait plus de crédits disponibles du côté de l’Etat sur le reste des quartiers Belsunce et Noailles
 
- mission centre ville / vieux port : selon les dernières informations obtenues, les annonces faites par MM. Gaudin et Guérini sur cette question, ne sont toujours concrétisées et n’ont pas donné lieu à de nouvelles délibérations.
 
V – Questions diverses
 
- Adhésions : Simon relancera les adhérents en s’appuyant sur les membres du Conseil d’Administration, en leur fournissant régulièrement l’état nominatif des adhésions 2010 et la liste des adhérents 2009 et 2008 qui n’ont pas encore renouvelé leur adhésion
 
- Discussion sur la question de faire connaître davantage les réussites de CVPT
 
- Demande de visites d’étudiants : des étudiants de Birmingham ont été accompagnés un après-midi sur le terrain de l’opération de la rue de la République ; des étudiants de Tours doivent l’être prochainement
 
- Marseille Provence 2013 : l’équipe de MP 2013 est interpellée par le travail du groupe « Pensons le samedi » qui se réunit un samedi par mois à la Friche ; il se passe des choses intéressantes dans ce groupe, mais ce n’est pas très structuré ; un consensus se dégage dans ce groupe pour rédiger une adresse aux pouvoirs publics. Après discussion, il apparaît intéressant que des membres de CVPT participent à cette initiative à titre personnel. Au titre de sa rubrique « libres opinions » le site de CVPT peut recevoir des points de vues sur cette question comme par exemple des réflexions de membres de CVPT. En outre au titre d’événements qui se déroulent dans le cadre des objectifs de CVPT il est normal que CVPT puisse en faire l’annonce dés lors que l’événement a un caractère public.
 
 
 
La séance est levée à 20h20







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