Communauté urbaine MPM - 17/04/2010

Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT

Par lettre du 8 avril 2010 les services de Marseille Provence Métropole nous ont adressé une exemplaire du document ci-dessous
 
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD)
VERSION 4
 
 
 
RAPPEL : METHODE ET CALENDRIER
 
L’élaboration du SCOT de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a commencé en 2005 par une phase de diagnostic et d’appropriation du territoire. Ce diagnostic a été présenté aux personnes publiques associées (PPA) le 12 avril 2006. Il a été complété par un état initial de l’environnement (EIE). Plusieurs conférences-débat largement ouvertes ont été organisées tout au long de ce processus.
Des études complémentaires sur l’agriculture, les paysages, le littoral et les disponibilités foncières ont été engagées. Une mission d’accompagnement et d’évaluation environnementale est aujourd’hui en cours.
 
Cette première phase a permis d’identifier les enjeux du territoire de MPM pour les décennies à venir. Parrallèlement, des réflexions sur l’avenir de la Métropole ont été menées par différents acteurs locaux et institutions.
 
Ce Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCOT a pour ambition de répondre aux enjeux identifiés. Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme en matière de développement économique, d’habitat, de déplacement, de protection de la nature... Il affirme le choix d’un mode de développement et d’aménagement durable pour les 20 années à venir.
 
C’est un document à portée stratégique qui trouvera sa déclinaison dans le Document d’orientations générales (DOG). Ce dernier définira les principes et les règles d’urbanisme qui s’imposeront aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux documents sectoriels tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Plan Climat Territorial. Il prend en compte les orientations de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) arrêtée par l’Etat en mai 2007 et du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée. Il intègre à ce stade les travaux menés dans le cadre de la future charte du Parc National des Calanques.
 
Il a été élaboré depuis le mois de septembre 2009 par le Groupe de travail SCOT composé d’élus communautaires, assisté par le groupement Algoé / Francis Ampe / Michel Chiappero, en étroite collaboration avec la Direction de l’Urbanisme et du Foncier et plus généralement avec l’ensemble des directions de la Communauté urbaine.
 
Cette version V4 a été enrichie suite aux échanges organisés avec les communes (réunions par bassin de vie), le Conseil de Développement et les principaux partenaires institutionnels. Validé par le Groupe de travail SCOT du 24 mars 2010, ce document est soumis à la concertation officielle : réunion des personnes publiques associées le 19 avril et réunion publique le 06 mai.
Il sera soumis au Comité de Gouvernance (bureau élargie de MPM) le 31 mai pour une validation définitive.
 
Le Conseil communautaire se prononcera sur ce PADD le 21 juin.
 

Voir la version 4 du PADD
 

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