Compte-rendu - 30/05/2010

Rencontre entre le l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée et l’association "un centre-ville pour tous"

Le 6 mai 2010
 
 
Participants :
EPAEM  : Paul Colombani, Guillaume Kolf, Véronique Kloayan
 CVPT : Daniel Carrière, Michel Guillon, Nacera Ben Mohamed, Antoine Richard.
 
François Jalinot, directeur général d’Euromediterranée, est excusé parce qu’il est retenu par une rencontre de dernière heure avec les représentant de Lehman Brothers Real EsStates et d’ATEMI.
 
1- Quid de la suite de l’opération République dans son ensemble et de la rénovation des immeubles en petite co-propriété ?
 
A - G Kolf nous rappelle que l’Opah République 2002-2006 n’a pas été reconduite et ne le sera pas. En revanche un « Projet d’Intérêt général – PIG » incluant le secteur de la rue de la République est en cours d’élaboration par MPM. 
Il s’agit d’un projet d’aide au patrimoine pour le secteur privé, visant notamment les petits propriétaires. Le responsable du projet est M. Emmanuel Gibert. Un appel d’offre est en voie d’être lancé par MPM pour la mise en place d’équipes d’animation par secteur (dont une pour le centre ville de Marseille incluant la République) chargée de la mise en œuvre du projet
 
CVPT souligne la nécessité de disposer d’un bilan actualisé de la situation de la rénovation dans le secteur République, établissant un état des lieux immobilier et d’occupation (notamment dans les 50% en diffus hors ATEMI/ANF) , afin de repartir sur des bases claires (à ce jour le bilan détaillé 2002-2006 n’est toujours pas établi ; la raison en serait que certains dossiers d’aide à la rénovation ne sont pas définitivement soldés !). Par ailleurs, CVPT rappelle la nécessité de mettre en place une information et un dispositif d’accompagnement des habitants, propriétaires et locataires, afin de ne pas reproduire ce qui a caractérisé l’opération République de 2004 à 2009 : une conduite de projet sans informations suffisantes des habitants concernés et souvent au mépris de leur existence.
 
B- Quel devenir pour la rénovation des immeubles (environ 600) relevant de la propriété d’ATEMI-Lehman Brothers, y compris l’ensemble des surfaces commerciales (50 000 m2) ?
 
Paul Colombani. nous informe de la rencontre le matin même entre le Maire de Marseille et la direction de Lehman Brothers Real Estates (Mark Newman ) et Atemi (Guy de Boisgrollier). Les raisons de l’interruption de l’opération (la faillite de la filiale allemande de la Lehman Brothers qui avait consenti le prêt à ATEMI pour le rachat des immeubles à la Lone Star-Marseille République fin 2007) n’existeraient plus, la banque américaine (Lehman Brothers Real Estates n’est pas en faillite) ayant racheté sa créance auprès de la filiale allemande depuis peu(à prix cassé - -50% - selon l’article de la Tribune du 5 mai). La rénovation de la rue pourrait reprendre : un projet et un planning ont été remis au président d’Euroméditerranée qui, après expertise du document, proposera un protocole tripartite Ville, ATEMI et EPAEM pour la dernière phase de la rénovation.
 
CVPT souligne 3 points à ce sujet :
- une demande insistante pour que soient établies des règles de concertation et un dispositif de suivi personnalisé concernant les derniers habitants locataires d’Atemi. L’association CVPT se dit disponible pour accompagner ce dispositif s’il est mis en place.
- Une demande particulière : que cessent les pressions exercées encore aujourd’hui sur des locataires qui depuis des années vivent dans une extrême incertitude et sont victimes de pratiques peu avouables de la part des agents de la rénovation. En particulier il serait grandement souhaitable que cesse tout harcèlement judiciaire d’Atemi à l’encontre Mme Ben Mohamed et de ses enfants qui par 2 fois a gagné en 1ère instance le procès contre Marseille République-Atemi lesquels ont récemment fait appel du jugement. Faut-il rappeler que Mme Ben Mohamed est une locataire qui depuis des années a toujours été à jour de ses loyers et qu’elle semble faire l’objet d’un acharnement judiciaire particulier au regard de la situation identique de ses voisins.
- Une vigilance forte sur le respect de la règle des 3 tiers en particulier que soit inscrit dans le protocole l’objectif du quota des logements sociaux (30% du patrimoine) prévus dans l’opération.
 
C- ANF et la hausse exorbitante des loyers et des charges.
 
CVPT demande à Euromed d’user de son pouvoir d’influence pour inciter à la modération dans les hausses de loyers demandées systématiquement par ANF lors du renouvellement de bail, y compris lorsque les appartements concernés n’ont pas encore fait l’objet de rénovation par le propriétaire.
CVPT indique qu’à de nombreuses reprises la commission départementale de conciliation a donné raison au locataire refusant des hausses abusives, suivie en ce sens par plusieurs jugements du tribunal d’instance.
Paul Colombani répond qu’on se trouve ici dans un domaine de contrat privé non conventionné et que ça n’entre pas dans le champ de compétence de l’établissement public, ANF ayant par ailleurs respecté ses obligations de loyers conventionnés dans le cadre de l’OPAH.
 
D- Buildinvest et la rénovation de l’îlot 12.
 
CVPT fait état du fait qu’il reste 4 habitants locataires dans 2 immeubles. Les contacts avec ceux-ci et avec la direction de Buildinvest montrent que cette dernière cherche réellement des solutions de relogement définitifs ou provisoires répondant aux aspirations de locataires afin de réaliser les travaux de rénovation. La résistance de 2 ou 3 locataires a retardé de plusieurs mois le démarrage des opérations lourdes de réhabilitation concernant la seconde partie de l’îlot. Si les travaux sont entrepris prochainement les conditions de vie des personnes restantes seront dramatiques selon le directeur de Buildinvest.
Il serait souhaitable qu’un accord écrit soit rapidement établi entre Buildinvest et les locataires encore en place garantissant les meilleures conditions de relogement, et d’éventuel retour, pour que les travaux puissent se faire sans « drames humains ».
 
En conclusion, s’agissant de l’opération république, il est convenu que CVPT recevra sous peu les éléments d’information concernant l’état des lieux (dont la réalisation de quelques 360 logements gérés par les bailleurs sociaux). Des relations régulières seront maintenues pour que l’information, au fur et à mesure des éléments nouveaux sur les suites de l’opération, puisse être relayée auprès des locataires qui interrogent CVPT. Enfin une vigilance particulière sera portée à la question du suivi personnalisé des derniers locataires (18 selon une déclaration d’Atemi, ou plus ?) concernés par la suite de l’opération.
 
2 L’opah Euromed ANRU
 
Une équipe d’animation de l’opération a été installée au 63 rue de la Joliette (04 91 90 21 20) opah.ru@euromediterranee.fr pour informer et conseiller les petits propriétaires et établir les dossiers d’aides financières pour les travaux de rénovation
CVPT propose que, dans le cadre des rencontres information-formation qu’elle organise périodiquement, puisse avoir lieu une intervention sur la mise en œuvre de ce dispositif. Cette rencontre pourrait être co-organsisée par CVPT et l’EPAEM une ou deux fois par an.
 
3 L’opération d’aménagement sortie d’autoroute, Camille Pelletan, Bd Pasteur
 
Sur cette opération il est convenu que le Conseil d’administration de CVPT invitera Guillaume Kolf, et la responsable de l’équipe d’animation (Barbara Baylard) et l’ingénieur de l’EPAEM en charge de la coupure de l’autoroute pour qu’ils nous fassent une présentation de l’opérations et des méthodes mises en œuvre par Euromed pour que ça se passe au mieux.
Outre l’information sur l’aménagement physique de ce territoire, il sera question des propositions de méthode d’information et de concertation avec les habitants sur l’aménagement et les équipements mais aussi sur les immeubles et l’habitat.
 
4 Les rapports entre Euromed et le GPV (Grand Projet de Ville)
 
Les compétences du GPV et d’Euromed se recoupent sur la ZUS Centre Nord. Une convention est en cours d’élaboration entre les 2 structures pour établir les complémentarités et la coordination avenir. CVPT insiste pour que parmi celles-ci une place soit faite aux conditions de l’information et de la concertation avec les habitants.
 
La rencontre s’est terminée à 17h. L’échange d’informations a été considéré comme utile de part et d’autre. Il donnera lieu à un relevé de conclusions commun.
 
 
 

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