Ministère de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales - 1er/07/2010

Guide pratique de la phase administrative de l’expropriation

Au profit de collectivités territorurs groupements
Publié par la sous-direction des compétences et institutions locales -Bureau de la domanialité, de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat.
 

Voir le guide en cliquant
 

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0