Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat - 30/09/2010

Les aides financières au logement

Guide pratique

Sommaire
 
PRÉSENTATION D’ENSEMBLE
Les principales aides
 
LOCATIF SOCIAL
Caractéristiques des prêts PLAI et PLUS 
Caractéristiques des prêts PLS 
Plafonds de loyers PLAI – PLUS – PLS 
Subvention de l’État en PLAI et PLUS 
Subvention de l’État pour surcharge foncière 
Plafonds de ressources PLAI – PLUS – PLS 
PALULOS et nouveau prêt à la réhabilitation (PAM) 
Prêt locatif intermédiaire (PLI) 26
 
ACCESSION  
Prêt à 0 % 
Prêt conventionné (PC) 
Prêt social de location-accession (PSLA) 
Pass-Foncier 
Crédit d’impôt sur le revenu sur les intérêts d’emprunt immobilier (TEPA) 
TVA à 5,5 % en zone ANRU 

 FINANCEMENT DE LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE  
Avantages liés à l’obtention du label « BBC 2005 » (bâtiment basse consommation énergétique) 
Éco-prêt à taux zéro 
Crédit d’impôt développement durable 
TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation 
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les particuliers 
Partage des économies de charges
Éco-prêt logement social 
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux 
 
INVESTISSEMENT LOCATIF 
Dispositif Scellier 
Dispositif Borloo ancien 
 
ZONAGE GÉOGRAPHIQUE 
 
LISTE DES TABLEAUX ET SOURCES DE RÉFÉRENCE 
 
 
 
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93, la Canebière
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