Compte-rendu - 26/10/2010

« Le SCOT de la CUM : cadre institutionnel et projet d’aglomération »

 
Atelier Formation-Information
Lundi 11 octobre 2010 (Cité des Associations) sur :
« Le SCOT de la CUM : cadre institutionnel et projet d’agglomération  »
 
 
Avec :
  Patrick MAGRO, Vice Président de Marseille Provence Métropole,
et
Jean-Marc Bonino, directeur de l’urbanisme et du foncier
Cyril Blanc, chef du service planification et cohérence territoriale
 
 
L’association un Centre Ville Pour Tous a rencontré l’élu communautaire en charge du Schéma de cohérence territoriale (SCOT), dans un double objectif : mieux comprendre le mécanisme de préparation du SCOT de la Communauté urbaine et mieux ajuster notre capacité de réflexion et de proposition dans le cadre de son élaboration.
Ce débat prend sa place dans les suites de la Contribution que l’association a donné en tant que Association Locale d’Usagers sur les documents préparatoires au SCOT, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en juin 2010.
Cette contribution a porté sur 3 questions principales :
* Quel centre pour la métropole ?
* Quelle politique sociale de l’habitat ?
* Quelle participation des habitants ?
 
 
Cadrage général présenté par MM. Magro, Bonino et Blanc :
Un territoire qui souffre d’un manque de réflexion globale, la CUM contrainte de ne pas toucher aux prérogatives des communes, le SCOT est prescrit par la loi SRU, l’inter-Scot indispensable : dépasser la réflexion sur un grand territoire et au-delà des intérêts locaux, le fait métropolitain est une réalité, on n’a pas les outils d’une réelle concertation.
18 communes, 18 PLU, le fait de commencer par les PLU a permis de faire la connaissance des territoires, s’approprier le territoire, connaître les élus du bassin de vie.
Après le Diagnostic, le PADD a été débattu, il y aura le DOO (document d’orientation et d’objectif).
Le PADD a fait ressortir les différents objectifs ; il a fallu identifier les projections démographiques à 20 ans pour identifier la manière d’aménager le territoire, on est arrivé à 80 000 à 100 000 habitants dans 20 ans, on a dit 80 000 logements (dont 50 % seulement répondront au demandes des nouveaux, le reste étant le « point mort » : décohabitations, etc.), pour être en adéquation avec le PLH, les PLU des communes devront donc réaliser 4 000 logements/an, ce n’est pas le SCOT qui crée l’emploi, mais il faut accueillir en fonction de la capacité d’accueil des différents territoires.
2 axes : la métropole au sens large et la place de la MPM, l’organisation spatiale et le développement durable ; le territoire est contraint par l’espace, la ville-centre a un poids important, un système de rattrapage au titre du transport en commun, l’espace agricole c’est 3% de l’espace, les espaces naturels font 60% de l’espace, le principe retenu est de travailler sur la tâche urbaine (ne toucher ni à l’agriculture, ni aux espaces naturels), on est donc dans le renouvellement urbain, il y a 2 territoires emblématiques : la façade maritime nord et la vallée de l’Huveaune (qui ne bénéficie pas comme Euromed d’une ingénierie publique et organisée type OIN) ; organiser la mixité sociale, mixité urbaine (80% de l’emploi en zone urbanisée).
 
Réponses à quelques questions posées dans le débat :
Pour l’élaboration du SCOT, la CUM est confrontée dans à un maquis de contraintes d’un côté, et les débats publics sont difficiles car les gens sont plutôt intéressés par des questions très locales.
La remarque qu’a faite CVPT dans sa contribution au débat sur le PADD est un peu injuste, ce document n’est pas un copié-collé de ce qui se fait ailleurs…
Oui, le centre ville est aussi le centre de la métropole, les remarques de CVPT sur ce centre ville ont été utiles et nous en avons intégré certains éléments.
Le débat engagé par la mission Centre-ville/ Vieux-Port nous a un peu perturbé, il n’est pas simple d’articuler les temporalités.
Sur la question des logements sociaux, nous avons demandé 25%, on a obtenu dans le document que soit inscrite une fourchette de 20 à 30%.
Le POS de Marseille a été approuvé en 2000, le futur PLU répondra mieux aux préoccupations de CVPT, le PLH va venir aussi, le SCOT a été en quelque sorte le 1er outil de dialogue avec vous.
 Il faut tenir compte du fait que le temps d’échanges est limité, nous sommes confrontés au fait que le SCOT doit être prêt pour 2012, pour des raisons de calendrier électoral mais aussi pour être prêt avant le PLU de Marseille qui doit normalement découler des orientations du SCOT ; on a toutefois reçu 70 à 80 contributions (elles proviennent des Personnes publiques associées, du Conseil de développement, des associations agréées, etc.) et participé à de nombreuses réunions publiques où des registres d’enquête sont ouverts.
Le SCOT est important car il est opposable au PLU, sur l’agriculture par exemple on est arrivé à sanctuariser les espaces agricoles ; mais il y a plusieurs types de terres agricoles, et là où l’agriculture a une faible rentabilité nous essayons de mettre en place des compensations (par le biais de conventions avec la SAFER).
Il n’y a pas de majorité politique, on a surtout trouvé un mode de travail pour dépasser le conflit, les différentes communes nous demandent que ça marche et celles-ci doivent pouvoir répondre « la communauté urbaine c’est nous » (on a du faire 8 versions du contrat de gouvernance pour la CUM, et c’est pas mal !)
En ce qui concerne le logement social, en 2004 les communes ne voulaient pas en entendre parler, les choses ont peu à peu évoluées, le nombre d’agréments délivrés par la CUM (dans le cadre de la Délégation des aides à la pierre donnée par l’Etat) a été multiplié par 5, on n’arrive pas à satisfaire la demande des maires ! Le centre ville de Marseille pose un problème particulier dans la mesure où les coûts sont trop élevés pour y faire du HLM.
Le Plan de déplacements urbains (PDU) de Marseille au moment où il a été réalisé a été estampillé CUM, il est aujourd’hui en décalage total, ce sera à la CUM de refaire le PDU.
L’une des grandes difficultés à élaborer le SCOT c’est qu’on est partout sur du rattrapage et en même temps sur une durée de 3 mandats et la nécessité de se projeter sur 20 ans.
 
Remarques formulées dans le cadre du débat :
- La délibération du 9 février 2009 sur Mission Centre-ville / Vieux-Port a créé les conditions d’une articulation avec les interventions de la CUM sur le logement, nous sommes inquiet que rien ne soit dit à ce propos
- Il serait opportun de faire davantage de publicité pour ces débats publics, ce sera un moyen de modifier peu à eu le regard du public ; l’une des faiblesses du droit de l’urbanisme français c’est que les consultations se font au minimum, MPM pourrait amplifier ses efforts et organiser le débat en amont
- On ne sent pas de projet politique dans le PADD, le centre ville n’est pas suffisamment présent, il n’est pas seulement un carrefour, la place des habitants est essentielle
- Des contradictions se manifestent entre les communes qui font - chacune de leur côté - avancer leurs PLU.

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