Conseil Municipal de Marseille - 25/10/2010

Rapports N° 168,169,170,174 du 25 octobre 2010

Cession de patrimoine

 
 
Ville
de Marseille
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
- 168 -
 
 
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME - SERVICE DE L’ACTION FONCIERE - 2ème arrondissement - Cession avec mise à disposition anticipée au profit de Marseille Habitat de divers biens compris dans le PRI Panier dans le cadre de la création de logements sociaux et de l’Eradication de l’Habitat Indigne lot 1.
10-20421-DADU
DEVD
- o -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, à toutes Décisions relatives au Changement d’Usage des Locaux destinés à l’Habitation et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Suite à l’expiration de la mission de Marseille Aménagement au 31 décembre 2009 pour les opérations d’aménagement dans les Périmètres de Restauration Immobilière (PRI) des
Centre-Ville et Panier, par délibération n°10/0531/DEVD du 21 juin 2010 ont été approuvés par le Conseil Municipal le principe de cession à titre onéreux et la mise à disposition anticipée au profit de la SAEM Marseille Habitat de divers biens compris dans ces deux secteurs.
Les formalités restant à établir ayant été accomplies, plus rien ne s’oppose à la vente des biens concernés, par actes distincts en fonction du secteur et de la destination des biens vendus.
La présente opération concerne deux protocoles fonciers de cession dans le PRI Panier, l’un visant les biens destinés à la création de logements sociaux et le second les biens concernés par l’Eradication de l’Habitat Indigne (EHI) lot 1.
Conformément aux négociations intervenues entre la SAEM Marseille Habitat et la Ville de Marseille, il a été convenu que les biens destinés à la création de logements sociaux seraient cédés moyennant un prix métrique de 550 Euros et de 500 Euros pour les biens cédés dans le cadre de l’EHI.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci‑après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALEs
VU LA DELIBERATION n°10/0531/devd DU 21 juin 2010
VU LES 5 AVIS DE France DOMAINE DU 9 septembre 2010
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont approuvés les protocoles fonciers de cession à titre onéreux au profit de Marseille Habitat des divers biens mentionnés ci-dessous compris dans le PRI Panier, tel que délimités en hachurés sur les plans ci-annexés :
§ Biens concernés par L’EHI Lot 1 (prix 145 500 Euros) :
- 8, rue Baussenque – maison d’environ 173 m² - 13002 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 39 m² cadastrée quartier Hôtel de Ville (809) section A n°366,
- 7, rue des Mauvestis – immeuble d’environ 118 m² - 13002 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 36 m² cadastrée quartier Les Grands Carmes (808) section D n°200.
§ Biens concernés par la création de logements sociaux (prix 78 540 Euros) :
- 48, rue Montée des Accoules – lots 2 et 4, le tout d’environ 71,60 m² - 13002 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 54 m² cadastrée quartier Hôtel de Ville (809) section A n°317,
- 2, rue des Phocéens– lots 12- 48, le tout d’environ 11,90 m² - 13002 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 237 m² cadastrée quartier Les Grands Carmes (808) section D n°95,
- 4, rue des Phocéens – lots 18 - 21, le tout d’environ 59,30 m² - 13002 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 158 m² cadastrée quartier Les Grands Carmes (808) section D n°94.
ARTICLE 2 La présente cession sera réalisée moyennant le paiement global et forfaitaire de
224 040 Euros HT.
ARTICLE 3 Est approuvée la mise à disposition anticipée des biens visés en article 1, à compter de la date rendant exécutoire la présente délibération.
ARTICLE 4 Marseille Habitat est autorisé à déposer toutes demandes relatives aux autorisations de droits des sols, permis de construire ou démolir, liées à la présente opération.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.
Vu et présenté pour son enrôlement
à une séance du Conseil Municipal 
MADAME L’ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION,À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX DESTINÉS À L’HABITATION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX
Signé : Danielle SERVANT
 


Ville
de Marseille
RAPPORT
AU
CONSEIL MUNICIPAL
- 169 -
 
 
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME - SERVICE DE L’ACTION FONCIERE - 1er arrondissement - Cession avec mise à disposition anticipée au profit de Marseille Habitat de divers biens compris dans le PRI Centre-Ville dans le cadre de la création de logements sociaux et de l’Eradication de l’Habitat Indigne lot 1.
10-20422-DADU
DEVD
- o -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, à toutes Décisions relatives au Changement d’Usage des Locaux destinés à l’Habitation et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Suite à l’expiration de la mission de Marseille Aménagement au 31 décembre 2009 des opérations d’aménagement dans les Périmètres de Restauration Immobilière (PRI) des Centre-Ville et Panier, par délibération n°10/0531/DEVD du 21 juin 2010 ont été approuvés par le Conseil Municipal le principe de cession à titre onéreux et la mise à disposition anticipée au profit de la SAEM Marseille Habitat de divers biens compris dans ces deux secteurs.
Les formalités restant à établir ayant été accomplies, plus rien ne s’oppose à procéder à la vente des biens concernés, par actes distincts en fonction du secteur et de la destination des biens vendus.
La présente opération concerne deux protocoles fonciers de cession dans le PRI Centre-Ville, l’un visant les biens destinés à la création de logements sociaux et le second les biens concernés par l’Eradication de l’Habitat Indigne (EHI) lot 1.
Conformément aux négociations intervenues entre la SAEM Marseille Habitat et la Villle de Marseille, il a été convenu que les biens destinés à la création de logements sociaux seraient cédés moyennant un prix métrique de 550 Euros et de 500 Euros pour ceux cédés dans le cadre de l’EHI.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALEs
VU LA DELIBERATION n°10/0531/devd DU 21 juin 2010
VU LES 9 AVIS DE france DOMAINE DES 17, 27 ET 28 Septembre 2010
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont approuvés les protocoles fonciers de cession à titre onéreux au profit de Marseille Habitat des divers biens mentionnés ci-dessous compris dans le PRI Centre-Ville, tel que délimités sur les plans ci-annexés :
§ Biens concernés par l’EHI lot 1 (694 195 Euros) :
- 81, rue Longue des Capucins - immeuble d’environ 123 m² - 13001 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 57 m² cadastrée quartier Belsunce (801) section B n°135,
- 3, rue de la Providence - immeuble d’environ 226 m² - 13001 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 143 m² cadastrée quartier Belsunce (801) section D n°48,
- 3, rue de la Rotonde - immeuble formant le lot 2, d’environ 140 m², 13001 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 45 m² cadastrée quartier Chapitre (802) section A n° 98,
- 41, rue Nationale - lots 2, 3, 4 et 5, le tout d’environ 368,39 m² - 13001 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 170 m² cadastrée quartier Belsunce (801) section C n°135,
- 44, rue Nationale - immeuble d’environ 200 m² - 13001 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 64 m² cadastrée quartier Belsunce (801) section C n°137,
- 48, rue Nationale / 58 rue Longue des Capucins - immeuble d’environ 331 m²,
13001 Marseille, apparaissant sur les parcelles d’environ 62 et 47 m² cadastrées quartier Belsunce (801) section C n°139 et 140.
§ Biens concernés par la création de logements sociaux (177 832 Euros) :
- 44, rue du Baignoir - lots 5, 6 et 8, le tout d’environ 144 m² - 13001 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 141m² cadastrée quartier Belsunce (801) section C n°39,
- 56A, rue Bernard du Bois - lots 2, 6, 8, 11, 12 et 13, le tout d’environ 139,33 m² -13001 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 111 m² cadastrée quartier Belsunce (801) section A n°35,
- 61, rue Nationale - lot 3 d’environ 40 m² - 13001 Marseille, apparaissant sur la parcelle d’environ 55 m² cadastrée quartier Belsunce (801) section C n°96,
ARTICLE 2 La présente cession sera réalisée moyennant le paiement global et forfaitaire de
872 027 Euros HT.
ARTICLE 3 Est approuvée la mise à disposition anticipée des biens visés en article 1, à compter de la date rendant exécutoire la présente délibération.
ARTICLE 4 Marseille Habitat est autorisé à déposer toutes demandes relatives aux autorisations de droits des sols, permis de construire ou démolir, liées à la présente opération.


 
ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.
Vu et présenté pour son enrôlement
à une séance du Conseil Municipal 
MADAME L’ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION,À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX DESTINÉS À L’HABITATION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX
Signé : Danielle SERVANT
 


Ville
de Marseille
RAPPORT
AU
CONSEIL MUNICIPAL
- 170 -
 
 
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME - SERVICE ACTION FONCIERE - 1er arrondissement - 29 rue d’Aubagne - 26 rue du Petit Saint Jean - 16 rue Marché des Capucins - Principe de cession avec possibilité de mise à disposition anticipée au profit de ADOMA des trois biens compris dans le PRI Centre-Ville dans le cadre de la création de logements sociaux.
10-20424-DADU
DEVD
- o -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption,à toutes Décisions relatives au Changement d’Usage des Locaux destinés à l’Habitation et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Suite à l’expiration de la mission de Marseille Aménagement au 31 décembre 2009 pour les opérations d’aménagement dans les Périmètres de Restauration Immobilière (PRI) des
Centre-Ville et Panier, la Ville de Marseille s’est rendue propriétaire de divers biens auprès de Marseille Aménagement.
En vue de satisfaire la production de logements sociaux et conformément aux délibérations relatives à « l’Engagement Municipal pour le Logement » et au « logement des travailleurs isolés du centre-ville », des discussions sont intervenues avec la Société ADOMA.
Ainsi, les parties ont convenu de concrétiser la vente des immeubles situés :
- 29, rue d’Aubagne 13001 Marseille, figurant au cadastre sur la parcelle quartier Noailles (803) section A n°235,
- 16, rue Marché des Capucins 13001 Marseille, figurant au cadastre sur la parcelle Noailles (803) section A n°171, d’environ 92 m²,
- 26, rue du Petit Saint Jean 13001 Marseille, figurant au cadastre sur la parcelle Belsunce (801) section D n°52, d’environ 100 m².
Il est précisé que lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, des protocoles de cession à titre onéreux au profit de ADOMA seront établis en vue de leur approbation, pour être ensuite réitérés par acte authentique.
Est soumis à l’approbation du Conseil Municipal le principe de cession à titre onéreux avec possibilité de mise à disposition anticipée au profit de ADOMA, de ces biens mentionnés en hachurés sur les plans joints.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci‑après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé le principe de cession à titre onéreux au profit de ADOMA des biens mentionnés ci-dessous compris dans le PRI Centre-Ville, tel que délimités en hachurés sur les plans ci-annexés :
- 29, rue d’Aubagne 13001 Marseille, figurant au cadastre sur la parcelle quartier Noailles (803) section A n°235,
- 16, rue Marché des Capucins 13001 Marseille, figurant au cadastre sur la parcelle Noailles (803) section A n°171, d’environ 92 m²,
- 26 rue du Petit Saint Jean 13001 Marseille, figurant au cadastre sur la parcelle Belsunce (801) section D n°52, d’environ 100 m².
ARTICLE 2 Est approuvée la mise à disposition anticipée des biens visés en article 1, à compter d’une date, postérieure à la présente délibération, à convenir entre les parties.
ARTICLE 3 Ultérieurement à la présente, des protocoles de cession à titre onéreux au profit de ADOMA seront établis en vue de leur approbation en séance du Conseil Municipal, pour être ensuite réitérés par acte authentique.
ARTICLE 4 ADOMA est autorisé à déposer toutes demandes relatives aux autorisations de droits des sols, permis de construire ou démolir, liées à la présente opération.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.
Vu et présenté pour son enrôlement
à une séance du Conseil Municipal 
MADAME L’ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION,À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX DESTINÉS À L’HABITATION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX
Signé : Danielle SERVANT
 


 

 

Ville
de Marseille
RAPPORT
AU
CONSEIL MUNICIPAL
- 174 -
 
 
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME - SERVICE DE L’ACTION FONCIERE - 1er et 2ème arrondissements- Autorisation nécessaire à la Ville de Marseille pour se substituer à Marseille Aménagement en vue de procéder à la signature de tous les documents et actes relatifs à la reprise par la Ville de Marseille de divers biens compris dans les PRI Centre Ville et Panier suite à l’expiration au 31 décembre 2009 de la concession confiée à Marseille Aménagement.
10-20420-DADU
DEVD
- o -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, à toutes Décisions relatives au Changement d’Usage des Locaux destinés à l’Habitation et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibérations successives, le Conseil Municipal a approuvé les dossiers de concession d’aménagement des opérations de restauration immobilière dans les Centre Ville et
Panier-Vieille Charité à passer avec la Société Marseille Aménagement, et a délégué à Marseille Aménagement l’exercice du Droit de Préemption Urbain, du Droit de Préemption Urbain Renforcé ainsi que du Droit d’Expropriation.
Conformément à la loi n°2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, les stipulations contractuelles ont été harmonisées avec les nouvelles dispositions législatives, par avenants approuvés par délibérations du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a en outre approuvé la prorogation de la durée des Conventions Publiques d’Aménagement des opérations de Restauration Immobilière (RI) dites Centre-Ville et Panier-Vieille Charité respectivement jusqu’en décembre 2005 et 31 décembre 2009.
Cette mission étant arrivée à son terme et conformément aux cahiers des charges, la Ville de Marseille doit exercer son droit de reprise sur les biens concernés par cette opération.
 
 
 
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre fla délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALEs
VU l’article 24 extrait du cahier DES CHARGES de concession D’AMENAGEMENT
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE UNIQUEMonsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents et actes relatifs à l’opération consistant à la reprise par la Ville de Marseille des biens compris dans les PRI Centre Ville et Panier, suite à l’expiration au 31 décembre 2009 de la concession antérieurement confiée à Marseille Aménagement
Vu et présenté pour son enrôlement
à une séance du Conseil Municipal 
MADAME L’ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION,À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX DESTINÉS À L’HABITATION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX
Signé : Danielle SERVANT
 

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93, la Canebière
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Mise à jour : mercredi 26 avril 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0