Publication des arrêtés d’habitabité - 15/12/2010

L’association "un centre-ville pour tous" s’adresse à M. Josè Allegrini, adjoint au maire de Marseille

 
Marseille, le 8 octobre 2010
 
 
Monsieur José Allegrini
Adjoint au Maire de Marseille
 
Lettre recommandée avec AR
Objet : Publication des arrêtés d’habitabilité 
V/REF : Votre courrier du 12 mars 2009
 
 
Monsieur le Maire adjoint,
 
Comme vous vous y étiez engagés dans le courrier cité en référence, notre association a pu constater depuis quelques mois la publication sur le site Internet de la Ville de Marseille de la Liste des arrêtés de péril et mainlevées  et l’accessibilité aux fichiers correspondants.
 
Cependant, ayant constaté que le nom des personnes visées par ces arrêtés était occulté, nous avons pris l’attache de la Direction de l’Information Numérique et Citoyenne de la Ville. Devant les arguments qui nous ont été donnés et pour respecter l’obligation légale d’affichage de ces arrêtés, nous avons proposé qu’une copie intégrale puisse être adressée par courrier postal ou électronique aux personnes qui en ferait explicitement la demande (par formulaire). Or à ce jour, aucune disposition n’a été prise dans ce sens.
 
C’est pourquoi, en l’absence de mise en œuvre d’une telle mesure visant à faciliter l’accès à un document public, nous vous prions de bien vouloir répondre favorablement à notre demande, qui concerne aussi bien les personnes touchées par ces arrêtés que leurs conseils.
 
Nous espérons que vous voudrez bien accéder à notre requête dans les meilleurs délais et d’avance, nous vous en remercions.
 
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Maire Adjoint, à l’expression de mes sentiments distingués. 
 
Le Président
 
 
 

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