Compte-rendu - 10/01/2011

Rencontre entre l’adjointe au logement de la Ville de Marseille, le directeur de Marseille Habitat et le président de Urbanis Aménagement et l’association "un centre ville pour tous"

Rencontre du 15 novembre 2010
 
Relevé des conclusions
 
Entre
- Mme Arlette Fructus adjointe au maire de Marseille en charge du logement,
 
- l’association « Un Centre-Ville Pour Tous » (CVPT) : MM. Daniel Carrière, Michel Guillon, Simon Imbert-Vier, membres du bureau,
 
- et les deux concessionnaires de la ville de Marseille en matière d’éradication de l’habitat indigne (EHI) : M. Christian Gil, Marseille Habitat (MH), M. Jean-Marc Natali, Urbanis Aménagement (UA).
 
En préambule, Mme Fructus fait part de sa déception quant au ton de l’association dans ses dernières publications à l’égard de l’action municipale. M. Carrière réitère la teneur du message qu’il lui a adressé à ce sujet le 3 novembre :
« Je suis navré que vous ayez perçu nos dernières informations comme une mise en cause du travail que vous-même et vos collaborateurs accomplissez avec sérieux et conscience. Nous n’avons aucune raison d’affecter les relations transparentes que nous avons nouées avec vous et qui ont permis depuis deux ans d’éclaircir de part et d’autre certaines incompréhensions, comme en attestent les comptes-rendus de nos rencontres.
Je tiens à vous redire que nous apprécions votre manière de travailler tout en regrettant que la qualité de nos échanges ne puisse être étendue au-delà de votre délégation aux autres élus et services concernés par l’objet de notre association. Pour autant, soyez assurée que notre véritable motivation associative demeure intacte. C’est d’ailleurs pour réaffirmer nos engagements que nous organisons la rencontre publique du 20 novembre à laquelle vous serez la bienvenue… »
Mme Fructus indique qu’elle ne pourra malheureusement pas se rendre à cette rencontre étant prise par des engagements antérieurs.
M. Carrière remercie Madame Fructus d’avoir organisé la présente réunion et espère qu’elle inaugure un dialogue direct avec les techniciens sous l’égide de l’élu responsable. L’objectif est de comprendre les missions des concessionnaires de l’EHI (éradication de l’habitat insalubre) et d’examiner le type de relations qu’il est possible de nouer.
 
Mme Fructus rappelle que l’EHI est une action municipale importante. Cette réunion doit permettre d’avoir une vision plus juste de la mise en œuvre de l’action publique.
 
M. Natali, président d’Urbanis Aménagement, spécialiste de l’intervention dans l’habitat ancien, et de la réhabilitation dans l’habitat privé mène des actions nationales, et à Marseille depuis 20 ans. C’est une Société Anonyme de Services indépendante dont les intervenants sont les actionnaires. Elle est concessionnaire depuis 2007 sur le "Nord Canebière" (en fait au-delà du 1er). Les immeubles s’ajoutent petit à petit, aujourd’hui elle a en charge une soixantaine d’immeubles. Quand un immeuble lui est confié, les collaborateurs d’Urbanis Aménagement étudient l’ensemble des aspects de la réhabilitation, y compris les enquêtes sociales, et interviennent après un premier processus de concertation et de volontariat, dit Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD). S’il échoue, on passe en processus d’Eradication d’Habitat Indigne, qui peut être coercitif (expropriation).
 
Mme Fructus et M. Natali soulignent la complexité de certaines situations juridiques et administratives de certains immeubles au centre-ville de Marseille.
 
Mme Fructus précise que Marseille dispose d’un parc effectif de logements-relais de 130 appartements alors que la convention Ville-Etat sur l’EHI en prévoyait 120. Ces derniers sont principalement mobilisés par Urbanis Aménagement, car l’autre concessionnaire (Marseille Habitat) a ses propres capacités de relogement en tant que bailleur social.
 
M. Gil, directeur de Marseille Habitat présente l’intervention de sa société sur le centre-ville. Société d’économie mixte de logement social, qui dispose donc en interne d’un parc-relais lui permettant les relogements temporaires. D’autre part, la société a une politique patrimoniale envers le foncier. Il souligne qu’en pratique, les gens ne reviennent pas dans les logements après réhabilitation, mais restent dans le relogement, pour des raisons souvent de taille de logement. Il considère que le relais n’est pas une solution.
Il s’inquiète particulièrement des prix d’achat, et veille à ce que des interventions ne fassent pas monter les prix. Il donne quelques exemples des réalisations en cours :
- 6 rue Canonge ; réalisation de PLUS
- 36 rue de l’Académie : logements étudiants en PLS
- 19 rue de l’Arc : acquis à l’amiable. Va être loué à une association de logements de précaires.
- 31 rue F. de Pressensé : toiture effondrée. 20 logements vont être créés en locatif libre.
- 17-21 rue Curiol : résidence étudiante et jeunes couples
- 35 rue Curiol : va être loué à "Marabout", une association qui héberge des précaires actuellement au 46.
- 25 rue Sénac : le propriétaire a été identifié en Suisse. Les logements vont être vendus à des primo accédants.
- 58 rue Curiol : a quelques appartements, qui seront revendus aux voisins.
-14 rue Mazagran : la propriétaire, Mme D., a annoncé qu’elle allait faire les travaux. Par contre, il ne sait pas ce que sont devenus les habitants.
 
M. Gil précise que la procédure s’appuie sur deux associations qui sont chargées de gérer l’OAHD : PACT-ARIM et ATH. Elles font des enquêtes techniques, sociales, et des listes d’habitants. Si les procédures amiables n’aboutissent pas, on passe en EHI. Mais il y a un « trou » de quelques mois où les locataires peuvent disparaître. Il estime que le 14 Mazagran est le seul cas, alors que CVPT n’en est pas totalement convaincu compte tenu de son expérience.
 
CVPT rappelle les conditions qui avaient permis au début des opérations de réhabilitation du centre-ville de Marseille d’évincer des locataires de leur appartement notamment dans certains hôtels meublés. C’est sur la demande de CVPT qu’avec Marseille aménagement, un bilan avait été fait a posteriori selon lequel il y avait eu des expulsions de fait jusqu’en 2005. C’est pourquoi CVPT espère qu’aucun mécanisme de cette nature ne puisse être le fait des opérateurs actuels.
 
La délibération du conseil municipal du 1er février 2008 est ensuite évoquée par CVPT. Comme le montre dernier état d’avancement, il apparaît que le choix d’Adoma comme opérateur a été largement mis en question pour différentes raisons. C’est pourquoi se pose le rôle alternatif de Marseille habitat. Mme Fructus confirme que le stock des logements dont Marseille Aménagement était propriétaire et qui n’ont pas été réhabilités revient progressivement à la Ville pour être transféré pour partie à Marseille Habitat et pour l’autre à la SOLEAM quand celle-ci sera opérationnelle. Mme Fructus envisage que le PRI puisse être utilisé comme outil juridique.
 
CVPT souligne que la délibération du 1er février 2008 concerne particulièrement les vieux travailleurs et qu’il s’agit en fait de traiter particulièrement cette question de « l’hôtellerie sociale ». De son côté Mme Fructus s’interroge sur les moyens de rénover à coût zéro.
 
En conclusion :
- les participants à la réunion s’accordent sur le climat d’écoute réciproque qui a présidé à leurs échanges,
- l’association CVPT identifie comme bénéfique l’action des concessions de lutte contre l’habitat indigne. Elle souligne le besoin de vigilance citoyenne pour éviter tout processus d’éviction des habitants,
-  de leur côté, les concessionnaires indiquent que le relogement fait explicitement partie de leur mission, confiée par la Ville de Marseille, et qu’ils assument ce volet, dès lors que les immeubles considérés sont inscrits dans leurs listes. Cette action est réalisée en partenariat avec la Ville et ses logements relais pour Urbanis Aménagement, sur son patrimoine par Marseille Habitat,
- il a été convenu que les deux directeurs des concessions relaieraient les questions éventuelles soulevées par l’association, qui nommera, en son sein, des référents pour ces contacts.
 

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