Communauté urbaine MPM - 31/12/2010

Programme Local de l’Habitat de Marseille Provence Métropole - Bilan de la 4ème année (2009) et lancement de la démarche de révision

 Lors de sa séance du 10 décembre le Conseil de la Communauté a adopté la délibération suivantes :
 
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
• La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
• La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
• L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
• La délibération HAP 1/576/CC du Conseil de Communauté du 26 juin 2006 relative à l’adoption définitive du Programme Local de l’Habitat de Marseille Provence Métropole ;
• La délibération HAP 1/933/07 CC du Conseil de Communauté du 8 octobre 2007 faisant le bilan de la première année (2006) du PLH ;
• La délibération RNOV 001-917/08/CC du Conseil de Communauté du 19 décembre 2008 faisant le bilan de la deuxième année du PLH (2007) et adoptant de nouvelles orientations ;
• La délibération RNOV 003-919/08CC du Conseil de Communauté du 19 décembre 2008 approuvant les conventions 2009-2014 et la création de la Commission Locale de l’Habitat ;
• La délibération RNOV 001-1706/09/CC du Conseil de Communauté du 18 décembre 2009 faisant le bilan de la troisième année du PLH (2008) et lançant la démarche de mise en conformité ;
• La délibération RNOV 006-1873/10/CC du Conseil de Communauté du 25 mars 2010 approuvant la mise en conformité du PLH ;
• Le comité de pilotage du PLH du 9 décembre 2010 ;
 
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le bilan de la quatrième année de mise en œuvre du PLH de Marseille Provence Métropole montre que les objectifs ont été globalement respectés ;
• Qu’étant donné les délais nécessaires pour élaborer un nouveau PLH, il faut en lancer la révision,
• Que pour cela, il convient de proroger le comité de pilotage du PLH tel qu’il est composé pour associer les personnes morales indispensables à son élaboration et à sa conduite dans le temps ;
 
Après en avoir délibéré :
 
Décide
 
Article 1 :
Est pris acte du bilan de la quatrième année du Programme Local de l’Habitat de Marseille Provence Métropole, ainsi que de l’évolution des programmes habitat de ses communes membres dans l’annexe ci-jointe.
 
Article 2 :
Est approuvé le lancement de la révision du PLH.
 
Article 3 :
Est approuvée la prorogation - sous l’autorité du Président – ou de son représentant – du comité de pilotage du Programme Local de l’Habitat de Marseille Provence Métropole, dont la composition et la suivante :
 
- des représentants de l’Etat,
- le maire de chacune des 18 communes membres de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole,
- un représentant du Conseil Régional,
- un représentant du Conseil Général,
- un représentant de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix,
- un représentant de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
- un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille,
- un représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations.
 
Article 4 :
Le Président ou son représentant est autorisé à engager les démarches auprès de l’Etat, de la Région, du Département et des autres partenaires pour les associer à la procédure, et à signer tout courrier y afférent.
 
 
Voir le rapport délibéré le 10 décembre 2010
 
Voir les Programmes habitat des communes-actualisation 2010
 
 
 

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