Compte-rendu - 12/01/2011

« Quelle information et quelle participation des habitants dans une opération de rénovation urbaine ? Le cas de l’opération ANRU [1] : Montolieu – Saint Lazare »

 
4ème Atelier Formation de formation 2010-2011
Lundi 13 décembre 2010 (Cité des Associations) sur :
 
« Quelle information et quelle participation des habitants dans une opération de rénovation urbaine ?
Le cas de l’opération ANRU [1]  : Montolieu – Saint Lazare  »
 
 

Avec :

 
Guillaume KOLF, Directeur de projet Rénovation Urbaine
d’Euroméditerranée
 
Rappel cadrage CVPT : Une grande opération de rénovation est engagée dans les territoires situés entre les trois ZAC[2] : Joliette, CIMED (Cité de la Méditerranée) et Saint Charles. Il s’agit du quartier Montolieu, avec la rue du Bon Pasteur et le marché du Soleil et du quartier St Lazare entre la place Marceau et le collège Versailles.
Une telle opération de rénovation ne peut se conduire sans une information large. Au-delà de sa communication grand public, l’Etablissement Public Euroméditerranée (EPAEM) s’efforce d’informer les habitants, les plus immédiatement concernés mais aussi les différents publics intéressés.
L’information et la participation des habitants sont nécessaires aux divers stades de l’élaboration du projet, de la conduite de l’opération et de son évaluation, autant pour donner aux habitants les moyens de comprendre l’évolution de leur ville que pour permettre aux promoteurs d’un projet de rénovation urbaine de prendre en compte toutes ses dimensions sociales.
C’est l’une des préoccupations majeures de l’association Un Centre Ville Pour Tous, aussi nous posons les questions suivantes : 
· quels sont les dispositifs et les méthodes mis en œuvre par Euroméditerranée ?
· quels enseignements tirer des expériences menées dans de telles opérations ?
 
Guillaume Kolf : Une concertation importante a eu lieu entre les partenaires publics concernés pour l’établissement de la Convention ANRU centre Nord, c’est un quartier exceptionnel au niveau national car il ne s’agit pas d’un quartier d’habitat social mais d’un quartier urbain d’habitat dégradé.
Il comporte 3 opérations d’aménagement (qu’on appelle des zones d’aménagement concerté). Le projet d’opération ANRU ZUS[3]Centre Nord a été préparé depuis 2005 (il comprend également le Panier, Noailles et de nombreux autres quartier du 1er et de 3ème arr.), c’est la ZUS la plus peuplée de France. C’est en 2010 qu’on a abouti à la définition du projet.
Le périmètre comprend en particulier : le Collège Versailles, la MPT Kléber, la halle Kléber, de nombreux îlots dégradés, la copropriété Bel Horizon, les îlots du Bon Pasteur (cours d’acquisition par L’EPAEM puis rétrocédés à la Logirem) et des abords du Marché du Soleil (acquis par Euroméditerranée), le secteur de Malaval (où 56 logements seront construits par HMP), le bâtiment Escarguel (Malaval-Marceau, projet Arts graphiques), ou encore le CIRVA (rue de la Joliette, à mettre en valeur).
 
Il y a eu une 1ère OPAH[4] (2001-2006), la 2ème OPAH (2008-2012) est renforcée, elle concerne les dimensions urbaines, sociales, énergétiques et s’attarde plus que par le passé sur les propriétaires occupants démunis.
Entre octobre 2008 et octobre 2009, un repérage des logements et des problèmes a été fait, avec la définition des îlots où des mesures coercitives seront nécessaires et ceux où des subventions à 100% pour des propriétaires occupants devaient être envisagées.
L’immeuble Bel Horizon, avec ses 2 copropriétés différentes, a donné lieu à des travaux très importants, de sécurité intérieure et d’isolation (amiante, thermique, double vitrage, etc.)
Le CA de l’EPAEM [5] a décidé de subventions exceptionnelles, en complément des 50% de l’ANAH [6] sur le montant hors taxes des travaux, au profit des syndics. On travaille immeuble par immeuble pour pouvoir bénéficier des éco-primes et pour être plus efficace.
 
La concertation pour le projet du Collège Versailles est menée méthodiquement, un diagnostic a été réalisé par un professionnel, le principe du désenclavement avec reconfiguration de l’entrée a été retenu. Il y a eu 3 ou 4 réunions avec les personnels concernés, ils ont soulevé de nombreuses questions liées aux parkings, aux halls, aux terrains de sport (demande d’un terrain pour le rugby féminin). On a fait un exposé à la MPT[7] Kléber, la directrice de l’établissement et les parents d’élèves étaient présents, ainsi que les voisins, une réunion publique en mairie de secteur. Et on a mis au point une OPAH pour les immeubles proches, compte tenu de leur grande dégradation, une convention CG13-MPM-Ville-EPAEM doit être signée courant 2011.
L’une des difficultés de la concertation c’est que le délai qui s’écoule entre le temps du débat public et le temps de la réalisation est souvent très long, ce qui génère bien des frustrations.
 
L’EPAEM Euroméditerranée a été créé en 1995, à un moment où le taux de chômage était très élevé et les besoins en logement considérables, 3 zones d’intervention lourdes ont été définies, c’est en 2000 que les opérations Joliette et St Charles ont été lancées, puis il y a eu de grands projets structurants (Musée sur le J4, etc.). L’OPAH a été insuffisante et dès lors on a profité de l’ANRU, mais en même temps on s’est pris dans la figure toute la misère qu’on n’avait pas suffisamment traitée dans le cadre de la première OPAH ; on a travaillé sur l’ANRU Centre Nord, on a mis en évidence un besoin prévisionnel de subvention de 50 M€. Le mixage ANRU et ANAH sur l’habitat ancien dégradé a permis une action coordonnée. Sur Bon Pasteur et Montolieu on est au début du processus, sur Strasbourg et Pelletan, on a travaillé avec les habitants, la RTM, et les autres interlocuteurs.
Sur l’îlot Bon Pasteur, la question de la concertation avec les habitants est très compliquée, il y a aussi la vitalité commerciale. Faut-il une démolition ou une réhabilitation lourde ? On a fait une enquête sociale en 2005 (60 ménages repérés), une majorité de personnes isolées, et de ce fait on va faire des studios rue de la Joliette.
Pour l’acquisition amélioration, on intervient en relogement pur et simple des personnes qui habitaient là. Problème, quand il y a des marchands de sommeil dans un immeuble, ça bloque tout ; l’arrêté de péril est un outil possible qui suspend les loyers, mais le propriétaire rapplique souvent une fois les travaux d’urgence exécutés et recommence à percevoir les loyers, seule consolation – importante - les gens ont retrouvé un toit.
On ne met pas encore en œuvre à Marseille la loi qui permet de mettre en garde à vue les propriétaires qui abusent, il existe cependant la DUP « carence » qui sur l’ilot des frères Perez (au pied de l’immeuble Bel Horizon) a permis de reloger les locataires et d’exproprier les propriétaires.
 
L’ANRU a permis de mettre en place des dispositifs complets, on travaille sur une charte de relogement. L’ANRU voulait avoir connaissance de tous les relogements, ont doit donc faire un suivi avant, pendant et faire une évaluation après. Cette charte est signée par 21 partenaires (collectivités locales et Etat, bailleurs sociaux, ANAH, etc.) .
 
On est sur des « programmes » plutôt que sur des « projets », il faut donc bien distinguer le type de concertation que l’on peut faire. On travaille avec le GIP[8] du GPV[9] et les membres du CUCS pour organiser l’information, afin que le public ait une vue d’ensemble. On travaille sur un plan de concertation avec les habitants mais ce n’est pas pour cela que les gens se mobilisent.
 
En ce qui concerne les logements sociaux, les ZAC n’imposent pas de quota, cependant il faut noter que nous sommes à 30% de logements sociaux sur l’ensemble des programmes d’Euroméditerranée, certes ce 30% inclut le PLS, mais il faut voir qu’il y a aussi les logements étudiants et toute l’aide qui est apportée aux propriétaires occupants démunis.
 
Conclusions de CVPT :
- Cette première séance sur le thème de l’information et de la participation des habitants à un projet de rénovation n’a pas pu entrer dans le concret des méthodes et des outils mis en œuvre lorsqu’une opération concerne une pluralité et une diversité d’acteurs sur le périmètre concerné (le cas de Montolieu par ex). En particulier, la question de la mise en place, par le maître d’ouvrage d’un dispositif d’information permanente et d’accompagnement des habitants implanté localement n’a pas reçu de réponse (avant, pendant et en phase d’évaluation). Peut-être faut-il réfléchir à une séance spécifique plus centrée sur ce point...?"
- L’enchevêtrement des dispositifs (Euromed, GPV, ANRU, OPAH, etc.) exigera un pilotage sérieux.
- La question de la consultation des habitants ne se pose pas seulement au moment d’une opération, elle se pose aussi dans la phase préalable et plus complexe du diagnostic urbain ?
- La gestion urbaine de proximité est-elle suffisamment prise en compte dans un ensemble d’interventions qui ne semble toucher que le logement et les grands travaux ? (Par exemple, quelle prise en compte des données emploi et formation si nécessaire ? Des questions des déplacements, des questions de la santé ? )
- Quelles modalités, quels savoir faire, quels dispositifs faut-il proposer et/ou expérimenter pour améliorer les pratiques actuelles d’information et de consultation des habitants ? 


[1] Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
[2] Zone d’Aménagement Concerté
[3] Zone Urbaine Sensible
[4] Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
[5] Etablissement Public Euroméditerranée
[6] Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
[7] Maison Pour Tous
[8] Groupement d’Intérêt Public
[9] Grand projet de Ville

Et aussi

10/07/2017
Quelle concertation à La Plaine ?()

9/02/2016
"Le cri d’alarme d’un marseillais en colère"(Alain FOUREST, consultant en gestion urbaine, ancien responsable de la politique de la ville)

3/12/2015
"Rue de la République : où en est-on ?"(Compte-rendu de réunion du RV CVPT)

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