Conseil Municipal de Marseille - 28/01/2011

Extraits du compte-rendu in extenso de la séance du 21 juin 2010

Rapport sur la Mission d’Information et d’Evaluation sur les Périmètres de Restauration Immobilière.
 
Monsieur MORAINE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est l’opposition qui a demandé cette Mission d’Evaluation et d’Information sur les Périmètres de Restauration Immobilière, et la morale, s’il y en a une, de cette Mission, c’est celle de l’arroseur arrosé ! Et aujourd’hui, celui qui est tout mouillé, c’est M. MENNUCCI ! En fait, mes chers collègues, il nous faudrait presque le remercier, même s’il ne l’a pas fait exprès, parce que cette Mission a permis de démontrer deux choses très intéressantes, même si elles sont d’inégales importances.
Cette Mission a permis de démontrer d’abord que Monsieur le Président du Groupe Socialiste, s’il aime beaucoup avoir sa tête dans les journaux, en tout cas n’aime guère avoir son nez dans les dossiers. Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est lui l’accusateur professionnel qui a exigé la création de cette Mission. C’est lui le dénonciateur véhément qui a vilipendé les PRI et c’est lui qui, se rêvant en Fouquier-Tinville du Vieux-Port, a requis urbi et orbi la comparution des responsables de la société Marseille Aménagement. Et c’est lui, mes collègues de la commission en sont témoins, qui arrive 45 minutes en retard à la 1ère réunion. C’est lui le mauvais élève qui sèche la seconde. C’est lui encore qui quitte la 3e réunion au milieu. C’est lui qui n’assiste même pas à l’audition de Marseille Aménagement qu’il avait demandée. Et c’est lui qui ne participe qu’à la moitié de la dernière séance… Oui, cela intéresse tout le monde, sauf vous, évidemment !
Heureusement, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que les élus de la majorité, et je veux remercier M. TIAN, Mme VLASTO, Mme LOTA, Mme BIAGGI et Mme FRUCTUS, ont participé activement au travail de la Mission, en compagnie de certains collègues de l’opposition, et je veux citer Mme MOUKOMEL et M. PELLICANI. En fait, M. MENNUCCI est toujours en avance devant la presse, mais toujours en retard pour le travail au service des Marseillais !
Monsieur le Maire, si cette Mission s’est retournée contre son procureur de pacotille, c’est aussi parce qu’elle a permis de démontrer, et cela, c’est le plus important bien sûr, que la politique de restauration immobilière conduite depuis 1993 a donné des résultats positifs.
Il faut bien comprendre, mes chers collègues, que derrière cette notion un peu absconse, se cache une notion qui n’est pas une invention de la Droite marseillaise. C’est un outil, et seulement un outil, créé par le législateur pour permettre la rénovation d’un habitat très dégradé et c’est un outil qui a été utilisé dans les communes de Droite comme dans celles de Gauche. Pour simplifier, c’est un outil qui mêle la carotte et le bâton pour convaincre les propriétaires de rénover leurs logements. Le bâton, c’est la menace de l’expropriation, dont on verra qu’elle a été très peu utilisée contrairement à ce qui a été dit, et la carotte, c’est l’incitation fiscale.
Il faut ensuite rappeler aux oublieux de nature, Monsieur le Maire, que vous n’êtes pas le créateur des PRI marseillais, puisqu’ils ont été mis en place par votre prédécesseur, M. VIGOUROUX, et son Adjoint en charge, M. CRISTOFOL : le PRI Thubaneau en septembre 1992, le PRI Vieille Charité en mars 1993 et le PRI Centre-Ville, qui a englobé le premier, le 27 février 1995. Donc, au moment de la première victoire des listes GAUDIN-MUSELIER, au mois de juin 1995, les PRI étaient déjà en place, tous en place !
Et lors de cette création, mes chers collègues, par la Municipalité VIGOUROUX, personne sur les bancs de la Gauche ne s’est opposé à leur mise en œuvre. Les Communistes se sont abstenus et des personnalités Socialistes aussi éminentes que M. PEZET, M. LOO, M. WEYGAND, M. GUERINI, ou M. MENNUCCI –j’ai gardé le meilleur pour la fin–, ont voté pour la création de ces PRI. A l’époque, ces élus n’ont pas fait ce choix par libéralisme échevelé ; ils l’ont fait parce qu’il n’y avait pas d’autre solution. La lecture des délibérations des années 1992-1995 nous montre que c’était la seule réponse à l’état de dégradation et d’abandon de l’habitat en centre-ville.
Je cite la délibération du 27 mai 1991 : "Après examen approfondi des différentes solutions possibles pour parvenir à traiter ce secteur et entraîner son indispensable mutation, il apparaît que la procédure la plus efficace serait la restauration immobilière." Bref, la Municipalité VIGOUROUX était contrainte de mettre en œuvre les PRI pour remédier à l’état d’extrême dégradation dans lequel les Municipalités précédentes avaient laissé le bâti en centre-ville.
En 1995, Monsieur le Maire, le choix était simple : soit on continuait les PRI, ce qui n’était pas la solution la plus facile, parce que l’on sait que c’est compliqué, que c’est un travail de longue haleine, qui nécessite de l’engagement, de la constance ; soit on appliquait le seul autre remède face à un foncier en capilotade totale, on rase et on reconstruit des quartiers entiers. Evidemment, Monsieur le Maire, vous avez fait le choix de la modération, de la préservation de l’équilibre sociologique et historique du centre-ville.
Cela nous permet d’écarter la première critique formulée par l’opposition, critique un peu misérable qui revient à écrire : "Les PRI ont été conçus comme une machine à déménager les habitants les plus modestes du centre-ville" ! C’est tout de même assez osé de dire cela, alors que les élus Socialistes de l’époque, et pour en citer d’autres, M. BOULESTEIX ou M. OLMETA, qui sont présents encore aujourd’hui, ont voté une délibération du 22 juillet 1994 dans laquelle il était écrit, et je cite : "Seul un habitat confortable et de qualité peut attirer dans le centre-ville une nouvelle population".
Notre objectif était plus prudent, moins agressif. Nous voulions seulement attirer une population plus jeune, des ménages salariés dont le travail se situe dans le centre-ville, des accédants attirés par le charme du quartier, et je cite là aussi une de nos délibérations. Bref, rien d’indécent ! Rien d’indicible ! Pas d’objectif occulte ! Notre volonté était de donner du sang neuf à la population du centre-ville, d’offrir des logements aux nouveaux arrivants, d’aboutir à la mixité sociale entre la population traditionnelle et les nouveaux Marseillais. "Machine à déménager la population", non ! Machine à attirer de nouveaux habitants, oui !
Finalement d’ailleurs, l’opposition renonce elle-même à la critique en reconnaissant par écrit, presque subrepticement, honteusement, que la sociologie de ces quartiers n’a finalement pas sensiblement évolué. Donc exit ce premier grief que l’on nous répétait sur tous les tons ! Et exit aussi sa critique corollaire que l’on entendait sur un ton parfois larmoyant, parfois dramatique, selon les interlocuteurs, qui était relative à la question du relogement et que l’on a encore entendue ce matin, à l’entrée même de la salle du Conseil Municipal ! Au final, là aussi, sur le relogement le Groupe Socialiste admet, noir sur blanc et par écrit, que la Ville de Marseille a assuré sa mission de relogement. En fait, il ne peut pas faire autrement, puisqu’il ressort des travaux de la Mission des chiffres précis : la Ville a assuré 531 relogements, dont 76 % dans le quartier d’origine. Et on peut à cet égard, puisqu’elle a été beaucoup agressée en son temps, saluer l’énorme travail fourni par Mme SERVANT à l’époque, pour arriver à ce résultat incritiquable et donc finalement "incritiqué" !
Il est faux, par ailleurs, de prétendre comme l’a encore fait M. MENNUCCI dans la presse, que la Ville ne réclame pas aux propriétaires indélicats le remboursement des frais de relogement. Sous le contrôle de Mme FRUCTUS et du Bâtonnier ALLEGRINI, les Services ont émis des titres exécutoires et essaient de récupérer l’argent par tous les moyens, y compris par la prise de garanties hypothécaires. Mais peut-être que M. MENNUCCI ne sait pas ce que c’est exactement. Là aussi, la vérité déformée dans la presse devait être rétablie. Ce matin, elle l’est sur pièces.
 
Mes chers collègues, au-delà des polémiques inutiles que l’on a voulu nous imposer, quels ont été les résultats précis de ces PRI ?
Les travaux de la Mission devaient permettre pour l’essentiel de déterminer si la politique conduite avait ou non permis l’amélioration de l’état général de l’habitat en centre-ville : est-ce que, finalement, c’est mieux, beaucoup mieux aujourd’hui que ce n’était en 1993 et 1995 ? Eh bien ! Mes chers collègues, la réponse est oui ! Incontestablement, oui ! Même si l’opposition s’essaie à toutes les interprétations alambiquées pour échapper à cette réalité qui la dérange, les chiffres sont là, les photos sont là et les faits sont là, également.
80 % des logements rénovés sur le périmètre ont été réhabilités ou sont en cours de réhabilitation. Et il suffit de regarder l’ensemble des photos qui nous permettent de comparer l’état antérieur à l’état tel qu’il est aujourd’hui, pour vérifier que tous les discours sur l’échec des PRI sont des discours qui sont eux-mêmes en échec. Et vous voyez sur l’écran un certain nombre de photos des résultats que nous avons obtenus, qui démontrent à l’évidence que cette politique a été un succès.
Evidemment, mes chers collègues, sur un immense périmètre, avec des procédures longues, complexes, tout n’est pas fini, on peut toujours trouver, ici ou là, un immeuble encore dégradé pour mobiliser un militant associatif désœuvré ou un journaliste complaisant. Mais ce qui compte, dans l’évaluation d’une politique, ce n’est pas de savoir si elle a réussi à 100 %, parce que cela n’existe pas, sauf si l’on est un génie parfait comme certains, mais ce qui compte, c’est de savoir si la politique mise en œuvre a nettement amélioré la situation. Eh bien ! C’est incontestablement le cas, ici !
Et pour s’en convaincre, on peut vérifier l’excellence du résultat, Monsieur le Maire, quand on le compare avec les objectifs qui avaient été fixés par d’autres que nous, lors des délibérations initiales de la Municipalité VIGOUROUX. Est-ce que l’on a fait finalement aussi bien ou mieux que ce qui était prévu ? Eh bien ! Sur le PRI centre-ville, par exemple, la délibération de 1995 prévoyait la réhabilitation de 1 400 logements sur 7 ans et nous avons fait 2 940 logements sur 14 ans, soit un résultat meilleur que celui qui était envisagé à l’époque.
Une autre comparaison intéressante nous permet de répondre à la critique sur la financiarisation que dénonce M. PELLICANI. Je dis à nos collègues de la majorité comme de l’opposition que le débat avec M. PELLICANI a été intéressant. Même si nous ne partageons pas évidemment ni la philosophie ni l’objectif des PRI, au moins nous avons eu quelqu’un qui connaissait le problème et qui a véritablement participé au travail, sans faire d’esbroufe dans la presse. Sur la financiarisation, la délibération CRISTOFOL sur le PRI Centre-Ville prévoyait que 57 % des logements seraient réhabilités en loi Malraux, et au final, c’est seulement 15 % des logements qui ont été réhabilités en loi Malraux, ce qui signifie que la financiarisation a été moins grande, beaucoup moins grande, sous notre mandature que ce que l’envisageaient les élus de Gauche qui, à l’époque, ont voté ces délibérations.
En bref, l’opposition critique les résultats que nous avons obtenus alors qu’ils sont meilleurs que les objectifs qu’ils avaient eux-mêmes fixés à l’origine, en votant la création des PRI. Alors, à bout de souffle et d’arguments, nos collègues de Gauche essaient de tordre les chiffres, de les torturer même, pour tenter d’articuler une critique.
Ainsi, sur le coût des relogements, ils se livrent à des calculs divinatoires pour arriver à des résultats fantaisistes et ils n’hésitent pas à inclure dans leurs calculs les économies d’impôt, alors que ces économies d’impôt ne coûtent rien à la Ville et surtout, qu’elles sont inhérentes dès l’origine, de par la loi, au système qu’ils ont créé. Et surtout, leur calcul ne peut être que faux, car ils ne connaissent pas les montants de ces déductions d’impôt, car, évidemment, la Direction du Budget à Bercy n’allait pas violer le principe constitutionnel du secret fiscal pour faire plaisir à MM. MENNUCCI ou PELLICANI !
De façon précise, le travail de la Mission a permis d’établir le coût des PRI pour la Ville. C’est 57 millions d’Euros sur 15 ans, soit 3,8 millions d’Euros par an, et pour mettre ce chiffre en perspective, 1,5 % du budget annuel d’investissement de la Ville. Et cet investissement public limité a généré au moins 260 millions d’Euros d’investissement privé. D’ailleurs, mes chers collègues, si l’on veut prendre en compte l’impact fiscal des PRI, comme vous le faites en grands mathématiciens que vous êtes, il faudrait mettre au crédit de l’opération les charges et impôts qui ont été payés par les entreprises privées qui ont travaillé pour ces PRI. Vos calculs sont faux, ils sont fantaisistes, ils sont archifaux ! Le travail de la Mission a permis de rétablir la réalité.
Sur ce point aussi, d’ailleurs, on a entendu tout et son contraire dans les critiques. Lors de la première réunion de la Mission des PRI, pour ceux qui y étaient, on a entendu : "Cela a coûté trop cher !" Et puis, à la fin, on a entendu : "Mais vous n’avez pas mis assez d’argent !" Et puis, au début, on nous a dit : "Mais vous avez trop exproprié !" Et après on nous a dit : "Mais vous n’avez pas été assez rudes, vous n’avez pas assez exproprié !" En fait, on a dit tout, n’importe quoi, l’un et son contraire, comme d’habitude !
On nous dit encore que les travaux ne seraient pas d’une qualité suffisante, c’est une antienne que reprend M. MENNUCCI. Mais cela n’a jamais été démontré par aucune étude objective et, surtout, le contrôle public que l’opposition demande n’est pas prévu, n’est pas possible, à la lecture des textes législatifs que nous n’avons fait qu’appliquer. En France, le seul à même de vérifier la qualité des travaux qu’il commande, c’est le propriétaire, c’est le maître d’ouvrage.
On critique aussi la mise en place des garanties de vacance ou des garanties de rachat, qui étaient pourtant indispensables pour convaincre l’ensemble des professionnels et des habitants de la réalité et du futur succès de l’opération. Mais ce que l’opposition oublie de dire, c’est que l’opération a été une telle réussite que pas une seule garantie de rachat n’a été mise en œuvre ! Ces garanties de rachat qui ont convaincu les opérateurs de venir n’ont pas coûté 1 Euro à la Ville ! Pas 1 Euro d’argent public ! Mais cela, évidemment, on oublie de le dire.
En fait, Monsieur le Maire, des charges violentes contre les PRI, que vous avez dû endurer pendant ces années, à l’issue du travail de cette Mission il ne reste que de petites critiques, des critiquounettes, certes proférées sur un ton péremptoire, mais cela ne change rien au fond. Ces critiquounettes sont destinées à éviter de reconnaître le succès de la politique que vous avez menée pendant 15 ans. La synthèse, pourtant, est simple : d’autres que nous ont laissé l’habitat en centre-ville dans un état lamentable, d’autres que nous ont choisi d’y remédier par le PRI, et c’est votre Municipalité, Monsieur le Maire, qui a réussi à rénover la très grande majorité des logements concernés par les PRI.
En conclusion, je voudrais informer nos collègues Socialistes que c’est l’un des leurs, M. Louis BESSON, Ministre du Logement de Lionel JOSPIN, qui en 2000 a remis à Roland BLUM une distinction, une SEM d’Or, pour récompenser, je cite : "l’exemplarité de l’action de Marseille Aménagement sur le centre-ville de Marseille". Décidément, Monsieur le Maire, mes chers collègues de la majorité, les meilleurs Socialistes s’appellent toujours BESSON !
(Applaudissements dans les rangs de la majorité)
 
Monsieur le Maire.- La parole est à M. MENNUCCI.
 
Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, je viens d’entendre le surveillant général du Conseil Municipal. Je ne sais pas si je suis le Fouquier-Tinville du Vieux-Port, mais je sais désormais qui est le Beria du Conseil Municipal ! Celui qui, plutôt que d’aller au fond, va chercher les retards des uns ou les absences. J’ai effectivement été absent une fois, nous étions en campagne régionale, cela ne vous aura pas échappé, chers collègues. Et Mme MOUKOMEL a parfaitement réalisé son travail à mes côtés. Et je trouve vraiment que si c’est la seule chose que M. MORAINE a à dire, c’est quand même un peu limité. La malhonnêteté intellectuelle de la démonstration, alliée à des attaques ad hominem, est typique des politiques à la dérive, avec une difficulté à défendre un rapport qui est extrêmement mauvais pour cette Municipalité.
Et je le dis à Yves MORAINE, parce que j’ai beaucoup de considération pour lui : la proximité avec le Maire de Marseille, monter dans sa voiture, déjeuner régulièrement avec lui, être son "coturne", ne vous autorise pas aujourd’hui à faire ce type de démonstration. Et si vous voulez un jour devenir un homme politique, sachez prendre de la hauteur !
Monsieur le Maire, Yves MORAINE n’a pas dit que des sottises. Il a dit la vérité en disant que les Périmètres de Restauration Immobilière ont été en effet mis en place par la Municipalité de Robert VIGOUROUX. Mais il a oublié toutefois que ces dispositifs ont fait l’objet de nombreux avenants dès 1996. Et dans un rapport de 1998, qui a dû échapper à M. Yves MORAINE ou plutôt à ceux qui lui écrivent ses discours, la Chambre Régionale des Comptes écrivait, je cite : "Ces avenants ont modifié en profondeur la philosophie des projets par le recours massif à des intervenants extérieurs privés et par l’intégration de dispositifs nouveaux en matière notamment de garantie locative et de vacance". Et quand vous prenez le vote de 1993, où vous citez les Socialistes qui étaient présents, il n’y avait que Michel PEZET d’ailleurs, il faut s’en rappeler, ou que vous prenez les votes de Jacques BOULESTEIX qui était dans la majorité de Robert VIGOUROUX, ils n’ont pas du tout voté ce que vous avez mis en œuvre ! Et la Chambre Régionale des Comptes, par la phrase que je viens de lire, en fait la très claire démonstration.
Suite à un certain nombre de remarques, la Municipalité a harmonisé la gestion de ces outils avec l’intervention d’un seul opérateur et la suppression progressive des prestataires extérieurs. Et elle a surtout élargi considérablement le périmètre du dispositif, qui entraînera 7, bientôt 8 déclarations du délégué public, et portera sur 8 000 logements environ, ce qui était manifestement trop ambitieux.
Mais allons au fond immédiatement : quelle est la question qui nous préoccupait dans cette Mission ? Et Marianne dira tout à l’heure les conditions un peu étranges de la façon dont cette Commission a été organisée. Mais je me limiterai, en ce qui me concerne, au fond. Les PRI ont-ils, oui ou non, été efficaces pour rénover le centre-ville, car c’est la seule question qui aujourd’hui doit nous préoccuper ?
J’aurais envie de dire : arrêtons immédiatement ce débat, sortons de la salle du Conseil Municipal, mes chers collègues, et en rangs, allons traverser la rue de la Loge, la rue de la République, passons le Centre Bourse et, les uns et les autres, levons la tête et regardons ce qui a été fait dans le centre-ville. Ce serait d’ailleurs là que la meilleure démonstration pourrait être faite. Oui, j’ai envie de vous dire : allons à Belsunce ! Allons à Noailles ! Et si vous pensez que ce qui a été fait l’a été au bénéfice des habitants anciens et nouveaux, posez-leur la question ! D’ailleurs, la réponse, ils vous la donnent depuis une dizaine d’années : systématiquement, chaque fois qu’ils sont consultés, ils vous mettent en difficulté politique dans ces quartiers, vous le savez parfaitement.
Allons, mes chers collègues, constater ensemble l’état de ces quartiers et posons-nous, à ce moment-là, la question de l’efficacité d’une opération qui aura duré 10 ans et qui aura coûté 57 millions d’Euros d’argent public et mobilisé, d’après M. MORAINE, cinq fois plus d’argent privé, soit plus de 300 millions au total. Peut-on aujourd’hui, objectivement, parler de succès ou même de bilan satisfaisant ? Je ne le pense pas et les habitants, non plus. D’ailleurs, vous le savez, votre Municipalité, à part celui qui a été obligé de faire ce discours, n’y croit pas vraiment non plus, et annonçant sur Internet, en avril 2010, le lancement des opérations ANRU, avec comme slogan, je cite : "La rénovation urbaine en marche dans le centre-ville". Quel aveu ! En 2010, un slogan de l’ANRU, que Mme BOYER propose, c’est : "C’est l’ANRU qui va changer le centre-ville". Mon avis est par contre plus nuancé en ce qui concerne l’opération Panier, dont les résultats sont beaucoup plus visibles.
Mais revenons aux chiffres. D’après ceux fournis par le concessionnaire Marseille Aménagement, sur 5 000 logements concernés 3 725 ont été prescrits, 1 790 achevés et 405 en cours. Ainsi, 15 ans après le démarrage de l’opération, moins de 60 % des logements, 2 195 sur 3 725, auront fait l’objet de travaux. M. MORAINE, quant à lui, comptabilise les logements en cours d’instruction, ce qui me paraît quand même, cher Maître, un peu hâtif. Le ratio est sensiblement meilleur pour le Panier, avec 70 % de logements réhabilités ou en cours, 2 112 sur 3 000.
Cette évaluation reste toutefois purement quantitative et comptable. C’est celle privilégiée par M. MORAINE, qui, le malheureux, ne peut pas faire autrement, qui nous assène les millions d’Euros dépensés par le secteur privé comme si ces millions d’Euros suffisaient à soutenir la pertinence du dispositif. Mais la qualité de la gestion urbaine ne se résume pas aux millions dépensés par les uns ou par les autres. En tant qu’élu, c’est avant tout à ses effets sur le papier existant, sur la qualité de la vie, sur la sociologie du quartier, que nous devons nous intéresser.
Concernant les travaux de réhabilitation qui ont été accomplis, je crois que le Conseil est unanime : pour la plupart d’entre eux, ces travaux ont été mal réalisés ou nécessitent aujourd’hui, 10 ans après, de nombreuses réfections. Alors que ces travaux sont largement subventionnés, le Directeur de Marseille Aménagement nous a indiqué, lors de sa venue devant la commission, qu’ils ne faisaient l’objet d’aucun contrôle public, à part celui très formel de l’Architecte des Bâtiments de France sur les parties communes.
Mes chers collègues, écoutez cela. Nous avons fait le PRI et il n’y a aucune organisation de contrôle de ce qui s’est passé dans les maisons qui ont été réhabilitées. Et, M. MORAINE, si la Commission a servi à quelque chose, c’était d’entendre de la bouche du Directeur Général de Marseille Aménagement cette affirmation qui, à plusieurs reprises, a été démentie dans cette salle du Conseil Municipal. Mais vous vous êtes gardé de l’inscrire sur le rapport final.
La philosophie essentielle des PRI est en effet de transformer la réhabilitation du bâti en un pur produit financier. Comme le déclarait un professionnel, les gens qui achètent, achètent du Belsunce, pas à Belsunce. Cette logique purement financière explique les nombreuses malfaçons constatées dans les travaux de rénovation, souvent réalisés et contrôlés par les sociétés gestionnaires de portefeuilles et non par les propriétaires eux-mêmes. Ceux qui ne savent même pas où ils achètent, tout ce qui les intéresse, c’est de déduire la totalité du coût des travaux de leur impôt, quels que soient la qualité et l’intérêt de ces travaux, et de revendre, comme c’est le cas aujourd’hui, 9 ans après, avec si possible la meilleure plus-value.
Les PRI souffrent ainsi d’une réelle contradiction entre l’intérêt public, celui de la collectivité, des habitants, et celui de ceux qui n’ont pas les mêmes objectifs, les propriétaires, les bailleurs, ceux qui ont fait du bénéfice sur la misère humaine de Belsunce. Oui, mes chers collègues, c’est la vérité ! Et écoutez-le et entendez-le ! Vous n’avez pas, loin de là, toutes les responsabilités, mais vous avez au moins celle de ne pas regarder la vérité en face ! Pour l’avenir, c’est important de la regarder.
Ainsi, pour les propriétaires ou les acquéreurs de logements prescrits, les locataires en place sont évidemment considérés comme un problème, car se pose la question de leur relogement, légalement à la charge du propriétaire. L’association "Un Centre-ville Pour Tous", que je veux saluer pour son travail permanent depuis plus de 12 ans sur le centre-ville de Marseille, a ainsi pointé depuis des années un certain nombre de cas où les propriétaires, où les gérants d’hôtels meublés, s’empressaient de congédier leurs occupants afin de revendre leur bien à un meilleur prix au concessionnaire, évidemment ravi de ne pas avoir à s’occuper de ces personnes qui sont souvent, nous le savons, des Chibanis, c’est-à-dire de vieux Arabes qui ont travaillé toute leur vie dans le Bâtiment et les Travaux Publics, la plupart du temps, et qui ont été mis à la porte. Oui, c’est ça, la vérité, aussi, des PRI ! Ce sont des misères humaines, ce sont des gens qui ont vu leur vie s’écrouler.
Et vous croyez qu’il vous suffira, M. MORAINE, d’aligner des chiffres et des millions d’Euros pour nous faire croire que vous avez réhabilité le centre-ville ? Non ! La vérité aujourd’hui, c’est que sur ce PRI, vous le savez et Mme BOYER le sait parfaitement par le travail qu’elle est en train de faire, et que je salue, dans le secteur de Belsunce, nous sommes en session de rattrapage, mes chers collègues. C’est donc bien que le PRI n’a pas été ce que M. MORAINE voudrait nous expliquer qu’il fut.
Depuis 2004, il semble que ces pratiques aient cessé, je parle des pratiques d’expulsion. Merci, Monsieur le Maire, d’avoir entendu la parole de ceux qui vous disaient qu’il fallait que cela cesse, les pressions exercées par les associations et par Monsieur le Préfet également. Mais des locataires expulsés semblent avoir été relogés avec l’aide de la Ville, via le CCAS, sans que cette aide soit refacturée aux propriétaires alors que la loi l’exige. Et notre cher collègue Yves MORAINE sait très bien qu’il y a une différence entre le CCAS et la Ville de Marseille. Et quand il nous dit que la Ville de Marseille met en recouvrement, il faudra qu’il nous dise ce que fait le CCAS. Car j’ai saisi le CCAS pour avoir des documents que je n’ai toujours pas, et malheureusement, j’ai été obligé de saisir la CADA pour avoir ces documents. Et quand je les aurai, je ne peux pas le faire aujourd’hui, je n’en ai pas la preuve, mais j’ai quand même le sentiment très clair que le CCAS, avec notre argent, a relogé des expulsés des hôtels meublés sans que ce relogement soit mis au débit des marchands de sommeil. Beaucoup ont à se satisfaire de la façon dont ont été gérés les relogements dans les hôtels meublés. La Préfecture a d’ailleurs été saisie de ce problème, mais elle tarde à répondre, et si elle tarde, c’est que, je crois, elle a une difficulté à apporter une réponse satisfaisante.
Ce constat constitue clairement un échec pour le PRI Centre-Ville, dont l’objectif, je viens de le rappeler, était d’attirer de nouveaux habitants. Alors la question : est-ce que nous avons attiré de nouveaux habitants ? Et si nous les avons attirés, ce ne sera certainement pas ceux auxquels M. VALLETTE rêvait, il y a une dizaine d’années, dans un article du Figaro resté célèbre. Cet échec est confirmé en février 2008, quelques semaines avant les échéances électorales, quand votre Municipalité, Monsieur le Maire, décide finalement la création de véritables opérations de logements sociaux pour les vieux Chibanis. Hélas, ces réalisations envisagées tardent aujourd’hui à sortir de terre. Et vous vous rappelez que c’est le rapport du 18 janvier 2008 qui a permis à M. SANMARCO de vous rejoindre lors des élections municipales, sur la base de la création de ces logements HLM dans le quartier Belsunce.
Les choses avancent, les choses sont longues mais je reconnais qu’elles avancent. Et je veux dire aussi, même si je peux avoir des désaccords avec Mme FRUCTUS, qu’elle fait en sorte de travailler le mieux possible pour que ces HLM sortent. Mais il serait bon que chacun, dans votre Municipalité et dans votre administration, l’aide un peu plus.
Finalement, les quartiers touchés par les PRI, en dehors des façades rénovées et d’un certain nombre de taudis réhabilités, ont gardé globalement le même aspect et les mêmes habitants. Ils restent des quartiers paupérisés, peu intégrés au reste de la ville, remplissant encore leur rôle historique, celui de l’accueil des primo-arrivants et des vieux retraités maghrébins, avec son cortège d’hôtels meublés et de logements sociaux de fait.
Il y a en enfin un autre aspect des PRI que je veux aborder et qui explique en partie les piètres résultats, je veux parler ici du manque de transparence et de l’absence de gouvernance politique qui ont marqué ces dispositifs. Là, ne me répondez pas que la Chambre Régionale des Comptes a dit, etc. Je ne mets en cause personne sur des affaires, pour que ce soit bien clair et que la réponse ne porte pas là-dessus. Mais je parle de la gouvernance. Notre mission d’évaluation aura au moins servi à y voir un peu plus clair. Mais j’espère que la Chambre Régionale des Comptes, qui a d’autres moyens et d’autres compétences, nous éclairera encore mieux sur le coût de certaines dépenses et sur leurs bénéficiaires privés.
En matière de gouvernance, nous avons pu constater que le Directeur Général de Marseille Aménagement disposait à Marseille d’un très large pouvoir. D’ailleurs, vous avez remarqué que M. SANMARCO l’a appris à ses dépens. Mais il était aussi le premier à s’en plaindre, en constatant l’absence de volonté politique de la part de la Municipalité. En août 2002, il écrivait : "Ainsi, pour atteindre l’objectif de reconquérir le centre-ville et de faire revivre l’urbanité et la citoyenneté, seul un portage politique fort est à la mesure de l’enjeu. Il faut également un projet global d’aménagement pour donner toute sa cohérence à l’action et répondre à toutes les questions politiques de déplacement, de stationnement. Quelle population ? Quelle typologie de logements ? Quelle qualité des espaces verts ?" Voilà de fort bonnes questions que posait le Directeur Général de Marseille Aménagement et qui, pour l’instant, n’ont toujours pas eu de réponse.
Tout est dit dans les insuffisances de la Municipalité et c’est dit par un fonctionnaire que vous avez nommé, qui a fait sienne l’idée qu’un simple mécanisme de spéculation foncière entraînerait, à moindre frais et quitte à sacrifier une partie de la population, le renouveau urbain de tout un quartier, ce qui n’a manifestement pas été fait. L’essentiel du problème est bien là, nous voilà au cœur du débat : au-delà des millions d’Euros dépensés, quels étaient les buts du PRI et quels en sont aujourd’hui les résultats, non pas pour les entreprises financières, non pas pour les propriétaires, mais pour Marseille et ses habitants ?
En tout bien tout honneur, je commencerai par une fameuse interview de Jean-Claude GAUDIN en 2001, qui déclarait dans le journal La Tribune : "Je souhaite voir revenir en centre-ville les Marseillais qui paient des impôts". C’est assez clair ! L’objectif était bien de reconquérir, c’est une expression guerrière mais vous l’assumez et je l’assume aussi, le centre-ville et d’en faire ce qu’il est à peu près dans toutes les autres grandes villes, à savoir un quartier habité aussi par des ménages qui ont des revenus conséquents. Ainsi, le PRI ne contraignait pas les propriétaires subventionnés à conventionner leurs loyers. Eh bien ! Malgré cela,
est-ce que votre phrase de 2001, aujourd’hui, a été actée ? Est-ce que sont revenus dans le centre-ville de Marseille ceux qui payent des impôts ? La réponse, Monsieur le Maire, vous la connaissez, on peut la dire tous ensemble : c’est non, ils ne sont pas revenus ! Vous le disiez en 2001, nous sommes en 2010, nous avons échoué !
Le PRI, aussi, a eu de lourdes conséquences pour un certain nombre de propriétaires occupants disposant de revenus modestes pour effectuer les travaux que la procédure leur imposait. Ceux-ci, ce sont ceux qui ont le plus souffert, souvent, d’une information qui était limitée. C’est ce que dit Mme CORDIER, la Présidente de notre Confédération des CIQ, car ils ne faisaient pas partie du cœur de cible de ce dispositif.
Ainsi, les PRI ont trop souvent manié la carotte avec les investisseurs et le bâton avec les petits propriétaires. Dans le 1er arrondissement, le pourcentage de propriétaires occupants est ainsi passé de 36 % en 1995 à 27 % aujourd’hui. Et il est devenu largement inférieur à la moyenne marseillaise qui est de 44 %. Or, ce sont ces personnes-là qui s’intéressent au devenir de leur quartier, ceux qui participent à la réhabilitation, ceux qui sont propriétaires d’un seul logement, leur logement principal, dont ils ont hérité ou pour lequel ils ont travaillé toute leur vie pour l’acquérir, et qui veulent vivre dans un quartier agréable. Et ce sont ceux-là qui sont partis ! Ce sont ceux-là que le PRI a chassés ! C’est donc l’échec majeur. L’échec est total à partir du moment où ceux qui y habitaient ont décidé de partir. Finalement, en raison de la réhabilitation souvent bâclée et surtout de l’état général du quartier, les "Bobos" et autres cadres supérieurs ne sont pas venus. Ils vont plutôt vers Longchamp et c’est tant mieux pour Longchamp aujourd’hui. Ou quand ils sont venus, ils sont souvent repartis, lassés par le délabrement des équipements publics ainsi que par les problèmes de saleté et d’insécurité.
Monsieur le Maire, je pourrais encore en faire quatre pages, mais je m’arrêterai là. Vous comprenez que ce que je regrette, c’est que Monsieur le Président de la Commission soit arrivé le premier jour avec un rapport qui avait été écrit par les Services et que dans ce qui est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal, après que l’on ait entendu les élus de l’opposition, après que l’on ait entendu la Chambre de Commerce, les CIQ, Marseille Aménagement, Un Centre-ville pour Tous, etc., pas un mot, pas une ligne, pas une phrase de ce rapport n’aient été changés.
Votre conception de la démocratie et du débat est inscrite dans cette pratique. Mais au fond, dans ce débat, je ne suis pas là pour jeter la pierre, je suis là pour vous dire qu’il vaut mieux que l’on connaisse le passé, et je suis là pour vous dire que nous sommes disponibles, et je le fais avec l’ANRU, pour l’avenir, pour travailler, parce que si nous avons, si vous avez, et disons-le, collectivement, si Marseille a fait une erreur il y a quinze ans et a fait des choses qui n’étaient pas terribles, peut-être pour les 15 ans qui viennent pouvons-nous nous préparer à faire autre chose ! Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements dans les rangs du Groupe Socialiste)
 
Madame MOUKOMEL.- Monsieur le Maire, chers collègues,je ne voulais pas intervenir directement sur le fond, mais je crois qu’à un moment donné, il faut aussi tout simplement examiner la façon dont a fonctionné une Commission qui était une nouveauté quand même pour notre Municipalité.
Une Commission d’information et d’évaluation, c’est donc un outil qui est utilisé très largement dans d’autres villes françaises et au sein d’assemblées que vous connaissez beaucoup mieux que moi.Cette Commission vous avait été demandée par 17 Conseillers Municipaux de l’opposition, le 29 juin dernier, et pour cette demande, qui vous était assez nouvelle, nous avons été obligés de vous réécrire, le 14 octobre dernier, afin d’obtenir sa création le 16 novembre, pour une Commission qui devait durer six mois, ce qu’elle a fait également. Et je le rappelle, une Commission municipale d’information et de concertation pour évaluer des pratiques et pour un nouvel avenir pour notre ville.
Cette Commission, ce sont des précisions que je souhaite rappeler à nos collègues, s’est réunie pour la première fois le 18 décembre. Elle a désigné M. MORAINE comme Président. Votre majorité n’avait pas accepté à cette première Commission la nomination d’un rapporteur de la Commission, ce que nous avons regretté. Elle nous a donné un poste de vice-présidence, mais je dois dire cependant qu’avec M. MORAINE, nous avons pu engager à plusieurs reprises un dialogue, faire des remarques, faire des suggestions. Et je dois souligner qu’avec son ton affable mais son grand atout de tacticien, M. MORAINE a su reprendre un certain nombre de nos idées, très largement, et je m’en félicite.
Après la première séance, je voudrais quand même dire : silence radio pendant trois mois, malgré notre insistance à réunir la Commission. Et il m’a fallu, en tant que Vice-présidente, rappeler par écrit, le 3 mars, au Président que le rythme de travail sur lequel nous nous étions accordés, d’une réunion par mois, n’était pas tenu et que cela devenait tout bonnement inadmissible. Alors que la 2e réunion aurait dû se tenir fin janvier, elle n’a eu lieu que le 30 mars, donc trois mois et demi après la 1ère séance. On nous a dit que ce retard s’expliquait par la difficulté pour les Services administratifs à collecter les données dont nous avions besoin. Cet argument nous paraît quand même quelque peu étonnant et surtout inquiétant. Il aura ainsi fallu plus de trois mois à l’administration pour recueillir des données chiffrées sur une action menée par la Ville depuis 15 ans. Non seulement l’évaluation mais même la simple information interne sur les politiques publiques menées semblent donc être une nouveauté dans notre maison commune.
J’ajoute, pour être parfaitement objective, que le travail qui nous a été rendu par l’administration, en particulier par la DADU, était tout à fait honorable. Mais la question de l’utilité d’outils extérieurs à l’administration pour évaluer une politique et sa mise en œuvre se pose puisque, là, l’administration s’est retrouvée juge et partie. Bien sûr, nous faisons confiance à la rigueur et à l’honnêteté intellectuelle des fonctionnaires municipaux, pas de doute là-dessus, mais l’absence de moyens humains et de moyens techniques extérieurs missionnés empêche un examen distancié et plus évaluatif des politiques en cause, ce qui existe partout ailleurs en France, je le répète.
Durant ces six mois, c’est l’administration, toujours présente, qui a fourni elle-même et seule l’ensemble des données et des informations censées permettre d’évaluer notre travail. On aurait aimé avoir plus de données extérieures, je le répète. Et il y a là effectivement un véritable problème qui se posera pour toutes les futures missions d’évaluation et d’information, et à ce titre, je crois qu’il faut être exemplaire. Quel crédit peut alors être apporté à cette Commission et comment répondre également à l’ensemble de nos concitoyens qui se demandent tout de même trop souvent comment sont utilisés leurs impôts et s’ils le sont à très bon escient ? Je voudrais juste rappeler que la Commission d’Evaluation et d’Information a comme un de ses buts essentiels celui d’informer le citoyen. Ce n’est pas qu’un travail en interne.
La 3e et dernière réunion de notre Commission s’est déroulée le 22 avril, avec l’audition d’un certain nombre d’acteurs, concernés de près ou de loin sur les PRI. A force de labeur, nous avons obtenu tout ceci. Mais ces acteurs n’ont pas eu droit au même traitement : 30 minutes pour la Présidente des CIQ, 25 minutes pour l’association "Un Centre-ville Pour Tous", et plus d’une heure et demie pour le Directeur Général de Marseille Aménagement. Quant à l’ancien Président de Marseille Aménagement, M. SANMARCO, qui avait été invité à témoigner ce même jour, il semble que son emploi du temps était trop complet ce jour-là et nous avons tous regretté son absence. Ceci dit, nos collègues pourront retrouver le verbatim de l’ensemble des auditions qui ont été faites. Les citoyens pourront le retrouver également, je l’espère, car, je le rappelle, cette Commission était une Commission d’information, et l’information et la concertation, c’est l’affaire de tous !
Je n’irai pas beaucoup plus loin. Je tenais à faire ces propos parce qu’évaluer le fonctionnement de cette 1ère Commission était un point important pour le déroulement de nos travaux futurs. Je vous le redis une nouvelle fois, Monsieur le Maire, votre équipe municipale nous a semblé bien mal à l’aise face à ce nouvel exercice de transparence et d’évaluation, en dehors des grands mots, et j’espère que nous nous améliorerons tous ensemble pour les prochaines Missions.
Je vous remercie.
(Applaudissements dans les rangs du Groupe Socialiste)
 
Monsieur PELLICANI.- Monsieur le Maire, chers collègues, au cours de l’évaluation des PRI, nous avons constaté qu’en 15 ans, seulement 2 195 logements sur 3 725 auront fait réellement l’objet de travaux, soit 60 % des 5 000 logements concernés. Dans la période, il faut noter que le taux de logements vacants en
centre-ville n’a pas diminué et reste, avec 24 %, l’un des plus élevés de la ville. Et les opérations privées ne représentent à elles seules que 750 logements.
Le Président de la Commission a refusé, sous couvert de difficultés, d’appréhender la question fiscale. On peut se demander pourquoi. Les PRI font appel à des mesures de défiscalisation dites "Malraux", vantées par tout le monde, quantifiables, car nous connaissons la liste des bénéficiaires de subventions et celle des propriétaires. Le privé a rénové seulement 750 logements sur les 4 600 et empoché en moyenne 14 000 Euros d’argent public et de défiscalisation, alors que la Mairie n’apporte en général qu’entre 4 000 et 8 000 Euros par logement social. On cherche en vain l’efficacité du dispositif et l’efficience de l’appel au privé pour rénover les logements. On la trouve surtout dans la capacité de captation des subventions et aides.
Si on en reste à l’apparence, la physionomie des trois quartiers, je devrais dire périmètres, concernés, a très peu changé, même si les façades ont gagné en couleurs.Pour faire un bilan, il faut connaître l’objectif initial qui a inspiré les décisions politiques. En page 3 de votre rapport d’évaluation, je cite : "La restauration immobilière, un outil nouveau, plus coercitif et donc volontariste, à Marseille, semblait répondre à plusieurs objectifs d’actualité pour remédier à la dégradation du
centre-ville : imposer, sous peine d’expropriation, les travaux de réhabilitation aux propriétaires traditionnels, sans restriction aux seuls cas d’insalubrité ou de péril ; restituer la qualité patrimoniale du bâti historique, y compris par des démolitions ponctuelles ; recycler, avec la défiscalisation Malraux pour effet d’appel, les immeubles dégradés acquis par la Ville au cours des vingt années précédentes, avec pour objectif les opérations définitivement abandonnées ou compromises par le tarissement des financements de l’Etat. Le PRI définit un périmètre dans lequel l’intervention publique sera forte, déterminée et durable, avec un effet levier exercé
grâce au patrimoine, propriété de la collectivité ou de l’aménageur, afin d’entraîner les propriétaires traditionnels dans le processus de réhabilitation de leur patrimoine." Fin de la citation.
Le texte n’éclaire qu’en partie vos choix politiques. On comprend mieux votre projet si on met en lien l’ensemble des décisions concernant le centre-ville en 15 ans : pas de création d’espaces verts et sportifs, diminution des services publics en centre-ville –et le dernier exemple, c’est la cession par l’Etat ou par France Domaine de l’immeuble Colbert et la diminution du service public postal en
centre-ville–, pas de création de crèches, ni de création de classes en maternelle, abandon de projets culturels, et je vous rappelle les programmes électoraux des uns et des autres sur la Halle Puget, qui n’a pas vu le jour, refus de tout projet de construction de logements sociaux. Par contre, vous travaillez à un centre-ville vitrine, peuplé de classes moyennes aisées, et à l’activité économique dédiée exclusivement au tourisme, avec comme priorités les croisiéristes, un centre commercial sur le Port Autonome et des yachts dans le Port.
La communication institutionnelle, vos tracts de campagne, nous distillent une image d’un demain que vous construisez au travers de chacune de vos décisions, à l’exemple dernièrement de la DSP du Mémorial de la Marseillaise, rue Thubaneau. De temps en temps, un de vos Adjoints lâche une perle à la presse et explique le projet : "Il y a trop de pauvres et de salariés au centre-ville". Pour stimuler la curiosité, je vous renvoie aux articles du Figaro et de Libération, vos Adjoints se reconnaîtront.
Effectivement, il est difficile d’expliquer à la population qu’elle n’est pas dans le film du centre-ville que vous produisez, excusez-moi, bâtissez, alors que vous mettez en œuvre des politiques favorisant le départ, volontaire certes, des habitants. Là, vous avez marqué un point, Monsieur le Maire. L’utilisation des PRI après M. VIGOUROUX vous a facilité la tâche pour justifier cette politique de financiarisation de la politique du logement. M MORAINE, en Commission, à plusieurs reprises a dit : "Ce n’est pas nous, nous n’avons fait que poursuivre". La belle excuse !
Depuis le début, nous nous sommes opposés à l’usage de cet outil qui, loin des miracles attendus en matière de rénovation du centre-ville, a fonctionné, effectivement M. MORAINE m’a cité, comme une formidable "machine à déménager", mais il oublie de dire que ce sont mes prédécesseurs, notamment M. BRET et Mme BOET, à l’époque, qui l’avaient utilisé.
Les auditions de la Commission confirment notre analyse, et je cite : "Les PRI ont eu de lourdes conséquences pour un certain nombre de propriétaires occupants disposant de revenus trop modestes pour effectuer les travaux que la procédure leur imposait. Ceux-ci ont de plus souffert d’une très mauvaise information." Et c’est l’audition, par exemple, de Mme CORDIER, Présidente de la Confédération des CIQ, je la cite : "Ils ont souvent été obligés de céder leur bien au concessionnaire et de déménager dans d’autres quartiers." Le pourcentage de propriétaires occupants, et cela a été rappelé par M. MENNUCCI, est ainsi passé de 36 à 27 %, et il est devenu largement inférieur à la moyenne marseillaise, de 44 %.
Est-ce une erreur de votre majorité municipale, Monsieur le Maire ? Non, c’est un choix dès le début qui est visé par votre majorité, c’est une transformation sociodémographique, en privilégiant l’intervention du privé au nom d’une plus grande efficacité. Une façon élégante de changer de population en faisant faire le travail par d’autres, comme on l’a vu rue de la République. Ces choix ne sont pas le fruit d’un hasard ou d’une mauvaise utilisation des outils législatifs, administratifs et techniques. C’est une politique libérale qui marchandise l’espace public en mettant les moyens du service public à contribution : on privatise le patrimoine et municipalise les charges.
Dans le même temps, la production de logements sociaux a été évacuée des quartiers du centre-ville, ce qui a mis encore plus en difficulté les familles ayant un, deux, voire trois enfants. Les investisseurs ont privilégié la rénovation de T1 T2, pour rentabiliser rapidement leurs investissements. Et je cite : "Le problème est que les investisseurs achètent du Belsunce et non à Belsunce", comme a déclaré un professionnel, et c’est revenu dans le rapport à plusieurs reprises, nous l’avons cité avec mes collègues.
En termes de placement, la valeur du m² acquis passe de 380 Euros en moyenne à 1 200 Euros, voire 1 400 Euros, et je pense que le processus n’est pas fini. L’objectif spéculatif est atteint sans trop de risque pour les investisseurs privés. Pour donner le change, la délibération de février 2008, d’opportunité à la veille des élections municipales, sur la réalisation de logements sociaux en centre-ville, n’a pas encore montré le début de la moindre réalisation.
 
Avant de conclure, nous souhaitons donner notre opinion sur Marseille Aménagement.
Les coûts de fonctionnement de la SEM représentent 20,7 millions d’Euros d’une dépense de 45,1 millions d’Euros pour l’ensemble des PRI, hors OPAH et défiscalisation. Seule, la Chambre Régionale des Compte pourra apporter un jugement sur le bien-fondé de la gestion de cette SEM. Mais nous pensons qu’elle a manqué de transparence dans l’application des procédures et complètement ignoré les habitants, qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants. L’audition de la Présidente de la Confédération des CIQ et de l’association "Un Centre-Ville pour Tous" confirme ce constat que nous avions exprimé en 1997.
De même, nous n’avons pas pu obtenir, ni des Services municipaux ni de Marseille Aménagement, le moindre élément sur la qualité des travaux de rénovation. Le droit sert de prétexte pour justifier l’absence de règles et de procédures pour poursuivre les bailleurs privés sur les malfaçons, alors que quatre études de cas réalisées par des étudiants de l’Ecole d’Architecture de Paris-la-Villette montrent que sur les réhabilitations terminées depuis 1999, on constate de nombreux défauts au niveau des façades, des fissures, une décomposition des menuiseries, des volets mal fixés, des gaines et câbles apparents, études confirmées par les associations et de nombreux locataires, qui témoignent pour confirmer l’aspect superficiel de cette rénovation.
Par contre, la plupart du temps, débattre de la gestion de la SEM ou de ses dirigeants sert de diversion pour faire oublier la responsabilité politique de votre majorité municipale dans la définition des politiques publiques de l’habitat et de la rénovation urbaine. Sans dédouaner le concessionnaire de ses manquements ou erreurs, il a mis en œuvre une politique délibérée de financiarisation du logement, reconnue par M. MORAINE à plusieurs reprises, notamment le 30 mars, où il me répond : "Les PRI, c’est la financiarisation du logement". Et nous disons : "c’est vrai !"
M. MORAINE a le courage de ce positionnement, confirmé lors de la 2e réunion et assumé par le Président du Groupe UMP comme une orientation inéluctable pour rénover le centre-ville.
 
En conclusion, Monsieur le Maire, chers collègues, la Municipalité VIGOUROUX a ouvert la boîte de Pandore du libéralisme dans le domaine de la politique du logement et de la rénovation des quartiers. Depuis 1995, Monsieur le Maire, vous avez poursuivi, avec l’objectif de modifier en profondeur la sociologie des quartiers, en glorifiant l’efficacité de l’investissement privé, en limitant la participation financière de la Ville et la réalisation de logements sociaux en centre-ville.
Les premiers éléments du rapport d’évaluation des PRI à Marseille montrent que ce sont les petits propriétaires occupants qui ont fait les frais de cette politique et que les investisseurs ont bénéficié d’incitations fiscales et de financements publics importants. Vous avez, Monsieur le Maire, utilisé le droit de gestion du sol et de préemption pour contraindre les petits propriétaires au profit d’investisseurs immobiliers et spéculateurs. Vous y réussissez pour une part : nous perdons 11 % de propriétaires occupants et la part des vacants est toujours à 24 %. Et le nombre de logements publics stagne, voire régresse.
Contrairement aux apparences, ce n’est pas un échec pour vous par rapport à votre objectif initial de recomposition du centre-ville. Il vous faut seulement plus de temps pour modifier sociologiquement le centre-ville. Car les habitants résistent, trouvent des soutiens et même s’organisent. Pour autant, l’ensemble des dernières mesures pousse dans le même sens d’une libéralisation de l’espace public. Pour le moment, l’échec est politique et électoral. Les habitants refusent ces choix et le traduisent dans leurs suffrages. L’usage des PRI pour rénover le bâti n’a pas été accompagné volontairement par la réalisation d’équipements de proximité, attendus depuis longtemps par la population. C’est un échec sociologique aujourd’hui, vous attendiez des bourgeois, à la place on trouve une population soucieuse de sa qualité de vie et qui exprime des besoins non satisfaits.
On peut se poser la question : pourrait-on faire autrement une autre politique du logement et de l’habitat à Marseille et en centre-ville ? La Gauche et les Républicains qui dirigent maintenant l’espace communautaire ont en main tous les éléments pour porter une autre politique et passer des intentions aux actes. Bien sûr, l’étape de 2014 sera importante, mais en attendant, la CUM doit construire, en utilisant le droit du sol, les appartements sociaux dans l’habitat ancien qui font défaut dans le 1er arrondissement.
Chaque Collectivité doit construire et rénover, sur ses compétences régionales, départementales et communautaires –je crois qu’il n’y a rien à attendre de votre part–, les équipements attendus par les habitants et salariés du centre-ville, car il y a un lien très fort entre habitat et équipements. C’est une des conclusions des Assises du Centre-Ville que nous venons de tenir avec l’association des "Quartiers au cœur de la Métropole". Nous souhaitons partager l’idée que la densité urbaine en centre-ville est au maximum si nous voulons garder un centre ancien. Le nouveau centre-ville est en train de se bâtir sur Euromed. Il faut créer des espaces verts en enterrant par exemple le parking Providence pour le stationnement des riverains et
construire dessus des espaces publics pour la population ; réorienter la
semi-piétonnisation du centre-ville en répondant aux acteurs du centre-ville, qu’ils soient plaisanciers, pêcheurs, résidants, salariés, commerçants ou touristes.
Cette équation complexe : sans réponse partagée par tous sur l’organisation de l’espace public du centre-ville, on ne construira pas le vivre ensemble de demain. Et ce n’est pas par la création d’une énième association que vous relancerez la réhabilitation du centre-ville mais plutôt en mettant en place un Conseil de développement, avec l’ensemble des acteurs, et pas un paravent coûteux de plus.
Monsieur le Maire, vous avez, au sein de la Municipalité, des Services, des compétences et des talents qui peuvent tout à fait animer en tant que fonctionnaires la politique publique que vous souhaitez, sans la déléguer de nouveau à une personne morale de droit privé, ce qui devient une habitude apparemment à Marseille. L’exercice d’évaluation a été utile. Je me félicite du travail que l’on a mené. Même si l’on n’est pas d’accord sur tout, il n’est pas parfait, des choses restent encore à établir. Mais il nous a permis de mettre à nu vos projets, ceux d’une Droite libérale favorable à la spéculation. Le même exercice doit nous conforter à Gauche sur nos valeurs pour un projet durable et solidaire pour le centre-ville.
Et M. MORAINE a été vraiment l’avocat d’une mauvaise cause, qu’il a défendue du mieux qu’il a pu. Merci pour votre attention.
(Applaudissements dans les rangs du Groupe Communiste)
 
Madame PONCET-RAMADE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord je vous remercie, Monsieur le Maire, et je remercie M. MENNUCCI d’avoir rendu cette Mission d’évaluation et de concertation possible, c’est tout gagné pour la démocratie.
Au départ, il y a donc la fin d’un processus de restauration immobilière qui a duré 15 ans, qui a concerné 7 881 logements et qui doit être évalué de façon qualitative et quantitative.
Pour le quantitatif, nous avons entendu l’avis de la majorité, cela a coûté 57 millions d’Euros et le privé a investi quatre fois plus, donc on a gagné, 1 pour 4, c’est bon pour nous. Pour moi qui n’ai pas la même formation, ce genre de chiffre ne veut rien dire, c’est comme le PIB quand il est estimé par Joseph STIGLITZ, qui écrit : "Les embarras de la circulation peuvent faire croître le PIB du fait de l’augmentation de la consommation d’essence". Ce n’est donc pas comme ça que la qualité de vie sera améliorée et cela conduit à une vision biaisée des tendances économiques. Cet investissement de 57 millions, on ne le sort pas comme un lapin du chapeau, ce sont les impôts des contribuables. Il y a donc une obligation de rendre compte à ceux qui sont les représentants de ces contribuables.
Sur la défiscalisation et la loi Malraux, M. MORAINE nous a dit qu’il valait mieux défiscaliser à Marseille dans le centre-ville plutôt que dans les Iles Vierges avec des catamarans. Je ne crois pas que les catamarans auraient rapporté autant et le risque était plus grand.
 
Monsieur le Maire.- Ils nous ont surtout coûté quand on a voulu en faire un, puisqu’il n’est pas allé plus loin que le Frioul ! Cela nous avait coûté 800 millions ! On ne refera pas un bateau demain, ne vous inquiétez pas !
 
Madame PONCET-RAMADE.- L’introduction, dans ce projet immobilier, d’un bénéfice financier pour des investisseurs privés a faussé les buts de l’opération et a coûté cher à la collectivité. Au début de l’opération, les prix sont bas, mais la spéculation immobilière va commencer peu après. Elle ne va pas toucher que Marseille, elle va toucher toute la France, elle est générale, mais à Marseille les prix sont bas et la ville est attirante.
Il y avait, auparavant, des propriétaires d’hôtels meublés, des marchands de sommeil, qui ne pensaient qu’au bénéfice escompté. Il y a maintenant des propriétaires d’appartements acquis par défiscalisation et qui ne pensent qu’au bénéfice escompté. La démarche est la même. Il est donc évident que pour eux la qualité de la rénovation est secondaire, il faut juste que cela fasse de l’effet, que cela puisse se revendre. Et comme ce type d’engagement préconise les travaux sans vérification et sans contrôle, les malfaçons sont nombreuses. On voit en ce moment l’état du bâti au bout de dix ans. Il faut refaire.
Le coût de la prestation de Marseille Aménagement nous paraît raisonnable quand on évalue la somme des travaux accomplis. Par contre, les bénéfices des investisseurs ont été totalement financés par l’impôt, impôts locaux et impôts sur le revenu, et la Ville a appauvri son patrimoine. L’importance de ces "commercialisateurs" a du reste été critiquée par Marseille Aménagement même.
Il a manqué, à notre avis, une conception claire du projet au départ. L’idée de rénovation n’a jamais été envisagée sous le bon angle, c’est-à-dire dans la durée. Cela aurait dû être un projet urbain et pas seulement un projet immobilier. Cela aurait dû concerner non seulement des immeubles bâtis et leur rénovation énergétique, mais aussi un environnement, avec un traitement dans la cohérence de l’ensemble d’un quartier, avec ses services, ses rues, ses places, ses arbres, sa circulation.
Du reste, on a parlé d’amélioration de l’habitat en évoquant le contenant : l’habitat et jamais le contenu, l’habitant. M. BOUMENDIL l’évoque à un moment dans son rapport : "On envoyait un papier aux gens et ils venaient nous voir, affolés". On aurait dû éviter cela, le papier timbré, il n’y a pas eu de concertation et ce n’est pas de la faute de l’aménageur mais du maître d’œuvre, la Ville de Marseille. D’autant plus qu’il s’agissait, et tout le monde le savait, de populations fragiles.
L’insuffisance de la concertation est soulignée par tous, elle n’a pas été faite en direction des locataires, alors que c’était eux les habitants et qu’ils avaient l’expertise d’usage. Les insuffisances de la Ville sont remarquables tout au long de ce rapport. Une concertation, c’est long, c’est difficile, mais le temps perdu est gagné au final par la participation des habitants. Il faut aider les habitants à se projeter dans le futur le plus agréable possible. Je crois que le fait qu’il s’agissait seulement d’un projet immobilier n’a pas permis cette concertation et je le regrette.
L’éviction des habitants a été réelle et, bien sûr, elle n’est pas imputable directement à la Ville, mais les ententes amiables avec le propriétaire conduisent immanquablement celui-ci à expulser de façon peu amiable ses locataires, puisqu’il vend plus cher un immeuble vide qu’un immeuble plein. Bien sûr, après la
Déclaration d’Utilité Publique, c’est impossible, le locataire est protégé, mais
qu’est-ce qu’elles ont tardé ces DUP ! Et cela continue actuellement. Les relogements ou plutôt l’absence de relogement, c’est la zone d’ombre de ce dossier.
L’ensemble des documents et des auditions révèle un profond malaise. L’opération est trop massive et n’a pas complètement abouti. C’est peut-être la cause du malaise, avec 60 % de résultats. La technique de mitage de ces rénovations a contribué à ce manque d’enthousiasme. Comment peut-on rêver lorsqu’on ne voit pas d’amélioration visible ? Il y a toujours des logements insalubres dans le centre-ville et les services publics y sont toujours aussi indigents.
A l’heure actuelle, c’est la durée d’occupation moyenne des ménages qui nous a le plus inquiétés. Peu de gens s’installent durablement, un an ou deux en moyenne. Ils ne ressentent donc pas de sentiment d’appartenance au quartier, ils passent. Cela augure mal de l’avenir et de la pérennité de cette restauration.
Au total, nous dirions que l’opération a été trop vaste, trop d’immeubles en même temps, et trop restreinte, elle n’a pas fait d’urbanisme mais seulement de l’immobilier, que les malfaçons n’ont pas pu être contrôlées, que la concertation n’a pas été faite et donc que la population n’est pas concernée pour maintenir une qualité de vie convenable.
(Applaudissements dans les rangs du Groupe Verts)
 
Monsieur le Maire.- Nous abordons l’ordre du jour.
 
* * *

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LES REPONSES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE MARSEILLE AUX QUESTIONS POSEES PAR L’ASSOCIATION "UN CENTRE VILLE POUR TOUS"(Communiqué)

26/03/2016
UNE ECOLE POUR NOAILLES(Communiqué)

29/09/2013
La ville à l’épreuve de la démocratie : trois jours d’échanges, de débats et de retours d’expériences(L’Université populaire Pensons le matin )

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