Compte-rendu - 14/02/2011

Rencontre information-formation : « Le PLU concerne-t-il le centre-ville ? »

5ème atelier information-formation 2010-2011
 
Jeudi 27 janvier 2011 (Cité des Associations) sur :
 
« Le PLU concerne-t-il le centre-ville ?  »
 
 
Avec :
Jacques SEIGUE et Rémy LAMBERT
Anciens de l’AGAM
 
Rappel du cadrage CVPT : Le Plan d’Occupation des Sols actuellement en vigueur à Marseille est un document très ancien qui a été maintes fois amendé et corrigé, souvent à la sauvette, pour permettre de réaliser des opérations qu’il n’avait pas pu prévoir.
Le Plan Local d’Urbanisme doit maintenant remplacer ce POS, il ne doit plus seulement être une cartographie des sols et des densités, il doit mieux prendre en compte les dynamiques urbaines, sociales, économiques et environnementales. Il devra en quelque sorte découler des démarches prospectives qui sont engagées dans le cadre du SCOT mis en place au niveau de la Communauté urbaine.
En quoi, est-il important pour un Centre Ville Pour Tous de regarder de plus près ce que les services de la ville sont en train de préparer ?
Notamment son articulation avec les préoccupations qui sont les nôtres : logement, habitat, mixité sociale, participation des habitants
Pour mieux connaître le rôle du PLU et les travaux auxquels il donne lieu, deux anciens acteurs directs de sa mise en œuvre, issus de l’AGAM, vont présenter la démarche de la ville.
 
Rémy Lambert : L’AGAM (agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise) a plusieurs missions : l’observation, les études et analyses, le conseil à maîtrise d’ouvrage pour la CU MPM, la Ville de Marseille et pour le Pays d’Aubagne et de l’Etoile, mais aussi pour l’Etat, le GPMM (le Port), la CCI, l’EPFR ou encore l’APHM. C’est une association dont les membres du CA sont tous représentants d’autorités publiques.
Le PLU est un document d’urbanisme qui doit respecter les équilibres (en particulier par la gestion économe de l’espace) et respecter le processus de la concertation. Le POS était surtout quantitatif et avait vocation d’établir le droit à construire. Le PLU est plutôt qualitatif, attentif à l’urbanisme et au projet urbain. C’est un outil majeur de gestion de la collectivité locale, un changement de majorité entraine le plus souvent un nouveau document de PLU. Nous en sommes à la 4ème génération (Defferre, Vigoureux, Gaudin 1, puis Gaudin 2).
 
Jacques Seigue (ancienneté de 37 ans à l’AGAM dans l’aménagement et l’urbanisme réglementaires) :
 
Il y a effectivement eu en 1971-1981 l’élaboration du POS Defferre destiné à maîtriser la croissance urbaine : c’était un POS très ambitieux (1,1 M d’hab. ; 1 100 ha réservés), la 1ère révision de 1989-1993 était en période de crise, le POS a cherché à relancer la croissance en fournissant du foncier pour l’urbanisation, et la 2ème révision de 1996-2000 a fourni de nouveaux terrains à urbaniser,
 
Le contexte change aujourd’hui, la croissance est chiffrée mais en maintenant 40% du territoire en protection : on ne peut plus étendre l’urbanisation, il va falloir faire du renouvellement urbain sur des espaces anciens et obsolètes et en friches en particulier.
Le PLU à l’issue du Grenelle de l’environnement a une vocation plus large, intercommunale. Cette dimension intercommunale sera exigée en 2016.
 
Sur le plan réglementaire :
Il y a différents schémas, plans ou directives qui sont de niveau supérieur dans lesquels le PLU s’insère et qu’il doit respecter (comme la DTA départementale mise en place par l’Etat, le SRADT mis en place par la région ou le SCOT mis en place par la Communauté urbaine). Il y a donc une hiérarchie des documents, mais il y a aussi un principe de subsidiarité (le niveau supérieur ne règle pas ce qui peut être établi au niveau inférieur).
 
Le PLU prend désormais en compte l’urbanisme et l’environnement, mais aussi le développement durable (dans le cadre d’un document spécifique le PADD) qui fera l’objet d’une évaluation, le projet précède désormais le règlement, de plus avec la loi SRU des zooms peuvent être faits sur certaines parties du territoire, de plus avec la loi ENE les orientations d’aménagement doivent être complétées par une programmation.
Le renouvellement du POS actuel a été prescrit en 2009, depuis cette date le PLU est en préparation.
 
3 objectifs sont fixés pour le PLU : ce n’est plus un document réglementaire seulement, c’est un document de développement durable, il doit respecter les équilibres économie de ressources, respect de l’environnement et la mixité (sociale et fonctionnelle.
Le règlement précise les zones urbaines, les zones destinées à être urbanisées après avoir été équipées, les zones de protection destinées aux espaces naturels ou à l’agriculture
L’affectation fonctionnelle de ces zones est définie : pour l’habitat (avec possibilité de définir le type de logements et donc la mixité sociale, les densités), pour les activités (le type de mixité), les ilots à réhabiliter (on peut définir les orientations préférentielles).
Les règles d’implantation sont semblables à celles qui étaient en place pour le POS (prospect aux limites, gabarit, densités).
 
Pour le fonctionnement de ces zones, il y a possibilité de prescrire pour les déplacements, l’assainissement, l’énergie, les risques en complément de ce qui est traité dans le plan d’exposition aux risques).
 
 
Dans le débat diverses questions ont été évoquées :
 
- Si le PLU peut recommander des orientations pour la réhabilitation de certains ilots, il n’a rien à dire sur les aspects financiers de cette réhabilitation.
 
- Le PLU reste un outil pour accepter ou refuser un permis de construire.
 
- Dans le cadre de « l’orientation de verdissement » on est tenu de faire figurer les continuités écologiques, les coupures vertes, etc.
 
- Les quartiers susceptibles de renouvellement sont situés autour du centre ville dense, dans ce qu’on appelle le grand centre ville (St Mauront, Belle de Mai par exemple), mais le centre historique et les noyaux villageois seront aussi concernés.La question qui se pose est le changement de la forme urbaine à l’occasion du renouvellement - densification comme le fait Euroméditerranée.
 
- Le développement des quartiers pose un grand problème de chronologie, les logements étant parfois construits bien avant les équipements (ex les nouveaux logements du Rouet non desservis par les transports), il faudrait mettre en place les équipements minimum avant de pouvoir urbaniser.
 
- En terme de participation des habitants, ce n’est pas la possession de ces documents qui permettront de faire avancer la concertation mais que celle-ci doit se pratiquer bien en amont ; Jacques Seigue souligne que déjà à l’époque de Gaston Defferre on avait proposé une maison de la concertation et Jean-Philippe rappelle que dans les années 1970 existaient les commissions extra-municipales qui étaient un lieu utile pour avoir de l’information.
 
- Il faut bien dire qu’aujourd’hui la réalité est celle de la complexité administrative et réglementaire ; reste à profiter de l’agrément ALUA qu’a obtenu CVPT pour présenter ses propositions.
 
 
POS en perspective de PLU - Plan de l’exposé par Jacques Seigue
 
Liste des sigles employés
 
 

Et aussi

15/04/2017
Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

31/03/2017
Un Centre Ville Pour Tous a besoin de vous !(Invitation aux adhérents, sympathisants et partenaires)

23/05/2016
Marseille concentre la moitié de la population des quartiers de la politique de la ville de la région(Bulletin de l’INSEE PACA)

9/02/2016
"Le cri d’alarme d’un marseillais en colère"(Alain FOUREST, consultant en gestion urbaine, ancien responsable de la politique de la ville)

10/07/2017
Quelle concertation à La Plaine ?()

3/12/2015
"Rue de la République : où en est-on ?"(Compte-rendu de réunion du RV CVPT)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0