Compte-rendu - 22/02/2011

Assemblée générale statutaire du 14 février 2011

Association "un centre ville pour tous"

 
Présents ; 27 adhérents
ORDRE DU JOUR
 I - Partie statutaire 
- rapport moral
- rapport financier
- quitus au CA
- élection du conseil d’administration
 
II- Débat de fond
- refonder notre démarche « intellectuelle »
- refonder notre démarche « militante »
 
III- Questions diverses
 
La séance est ouverte à 18h25
 
 I - Rapport moral (voir Annexe 1)
Daniel Carrière, président, présente les grandes lignes du rapport moral, en insistant sur l’aura que semble avoir l’association si l’on en juge par l’importance de la consultation internet du site de CVPT (750 visites/jour actuellement)
 
II- Rapport financier (voir Annexe 2 )
Simon Imbert-Vier, trésorier, présente les comptes 2010 en soulignant la stabilité du niveau d’adhésion et le fait que nos activités nous permettent d’agir utilement.
Par ailleurs, un certain nombre d’adhérents contribuent au fonds de solidarité ce qui est bien utile pour les aides juridiques qui peuvent être apportées à des habitants démunis.
 
III- Quitus au CA
Les 2 rapports sont adoptés à l’unanimité.
Et le quitus au CA est aussi voté à l’unanimité.
 
IV- Renouvellement du CA (voir Annexe 3)
Le conseil d’administration étant renouvelable par 1/3 chaque année, 6 membres du CA sont renouvelables en 2011 (Daniel, Lionel, Martine, Philippe, Patrick, Antoine).
Par ailleurs certains membres souhaitent donner leur démission ou se mettre en retrait (Véronique, Damien, Philippe).
Deux nouveaux candidats se présentent : Claire Hoffer et David Escobar.
Il est procédé à la réélection des administrateurs sortants qui ont manifesté leur souhait d’être reconduits, ainsi qu’à l’élection des deux candidats, par un vote à l’unanimité (voir ci-après la composition du CA et la durée des mandats).
En conséquence le nouveau conseil d’administration se compose de 19 membres.
Il se réunira le 7 mars 2011 pour élire sont bureau. Jusqu’à cette date le bureau actuellement en fonction poursuivra sa mission.
 
V- Le site internet
Daniel note que plusieurs personnes se sont mobilisés pour participer à la gestion de l’information nécessaire pour le site ou à la gestion du site lui-même. En particulier :
Martine est OK pour gérer le site avec Bruno (notre webmestre)
Stéphanie est OK pour gérer le fichier
Mounira est OK pour participer à la gestion du site
Jean-Philippe est OK pour participer à des suivis de presse
Michel, Antoine et Lionel sont OK pour se former à la gestion du site.
3 séances d’initiation sont proposées (apprentissage élémentaire et coordination entre gestionnaires) entre le 10 et le 17 mars.
 
VI- Question de fond : refonder notre démarche « intellectuelle »
Jean-Philippe présente l’état de la réflexion de l’Atelier Habitat : proposition d’élaborer un texte support pour nos démarches, contribuer à la construction d’un projet partagé « habitat pour tous » ( rééquilibrage Nord-Sud, logement des défavorisés) mais aussi équipements et transports, exprimer une image positive de la ville ; l’idée est de rédiger un texte de base d’ici l’été qui nous serve de base pour nos travaux, en parallèle nous souhaitons faire le tour des expériences de concertation réussies ailleurs et constituer une liste d’associations partenaires avec lesquelles travailler.
 
Jean formule la proposition suivante : face au « ventre mou » actuel (effondrement de Marseille-Aménagement, échec du PRI, etc.) et profitant des nouvelles opportunités (ANRU et nouvelle politique des 35 sites d’intervention sur le grand centre ville, SOLEAM, etc.), il y a utilité d’avancer nos pions, pousser les feux pour qu’un diagnostic approfondi soit réalisé par la ville, et de faire en sorte que les marseillais puissent s’exprimer en 2013.
 
Nous pouvons définir le périmètre du centre ville que nous souhaiterons retenir, susciter l’opportunité d’un tel diagnostic, et pourquoi pas participer à la définition du cahier des charges de ce diagnostic ou tout au moins à valoriser le « terreau » constitué par notre expérience.
Un débat riche suit ces 2 interventions dont il ressort que l’essentiel reste pour nous de dénoncer les pouvoirs publics lorsqu’ils ne font pas leur travail et qu’il nous faut bien renouveler notre propos en fonction du nouveau contexte.
 
VII- Question de fond : refonder notre démarche « militante » (voir Annexe 4)
Antoine rappelle l’évolution de la démarche de CVPT, les formes d’intervention diverses que nous avons eues en fonction des quartiers, au plus près des habitants, en renforçant notre capacité d’accompagnement juridique et en organisant les relais nécessaires au niveau de la presse. Chaque fois nous sommes confrontés à deux écueils : avons-nous la capacité d’anticiper ? sommes-nous capables de n’être pas devant les personnes concernées, mais plutôt en écoute et en accompagnement ?
 
Il nous faut aller plus loin dans les partenariats dans l’action (au-delà de la mobilisation ponctuelle du 20 novembre 2010) et dans l’inventaire des rapports concrets avec les habitants. Il nous faut aussi construire nos relations avec les personnes ouvertes travaillant dans les institutions.
A titre d’exemple, dans le domaine de notre capacité à anticiper, les fins de conventionnement et les fins de baux liés au PRI entraine des situations graves pour les locataires, nous pouvons prévoir cela.
Pour la veille et l’accompagnement, l’association peut accompagner les personnes, il nous faut sans doute désigner parmi nous des référents. Constituons déjà un réseau, un petit groupe de personnes qui ont envie d’agir, en tenant compte que c’est dans l’action que chacun peut se former.
Cette proposition retient l’attention, ainsi certaines personnes se proposent.
 
Ces différentes démarches apparaissent comme très complémentaires, il nous faut à la fois être critique et formuler des propositions alternatives, afin d’éviter de perdre une part de notre crédibilité. Il nous faut agir et interpeller, et ne pas perdre notre mordant en période d’élection. Et en étant très présents, nous sauront mieux détecter les zones potentielles d’éjection des habitants, nous saurons mieux éviter d’être roulés dans la farine.
 
En conclusion, 3 équipes de travail semblent se dessiner : l’une se préoccupant de la veille (autour d’Antoine), l’autre se préoccupant de l’analyse (autour de Jean), la 3èv en charge du site internet (autour de Daniel), sans oublier le pôle formation qui avance vaillamment. 
 
VIII- Questions diverses
Les 2 prochaines séances de formation sont :
• « La participation des habitants est-elle possible ? » , le mardi 22 février 2011 à 18h avec l’ARDL (Association Régionale pour le Développement Local PACA)
• « Est-il possible d’en finir avec les marchands de sommeil ? », le mardi 29 mars 2011 à 18h en présence de Philippe Silvy, de l’Agence Régionale de la Santé (ex-DRASS)
La séance est levée à 20h25

 
Annexe 1 :
 
Association « Un Centre Ville Pour Tous »
 
Assemblée générale du 14 février 2011
 
Rapport d’activités - Rapport moral 2010-2011
 
 
Il est de bon ton, lorsqu’une structure prend de l’âge, de célébrer, voire de sacraliser, les anniversaires. Cela aurait pu être le cas pour les 10 ans de notre association si elle avait fait d’autres choix que celui de l’exigence. À l’évidence, nous ne pouvions nous complaire dans le triomphalisme tant la réalité est encore si éloignée des objectifs de notre constitution.
Pourtant, comme nous le rappelle Michel Guillon dans sa «  note de réflexion visant à dégager les modes d’actions possibles dans le contexte actuel et au vue des forces et limites de CVPT », notre environnement partenarial et notre positionnement, se sont quelque peu modifiés depuis notre création. Sur certains des thèmes de la vie publique locale qui nous concernent, nous n’y sommes certainement pas pour rien.
Nous devons à notre mode de fonctionnement et à notre détermination une partie de ces avancées. Certes nous n’avons pas toujours les résultats à la hauteur de nos espoirs, mais nous observons que l’on reconnaît de plus en plus nos actions, soit pour les critiquer soit au contraire pour les prendre en exemple.
C’est pourquoi il nous appartient de garder le cap en préservant la structuration qui forme la trame de nos actions tout en proposant leur ajustement aux évolutions qui nous entourent pour une efficacité renouvelée.
En 2010, CVPT, c’est des cotisants, des adhérents et des sympathisants et des outils.
En 2010, le nombre de nos cotisants (91) est stable par rapport à 2009 (90) et le nombre d’adhérents (ayant cotisé une fois sur les trois dernières années) s’est stabilisé autour de 140 en 2010 après avoir diminué entre 2006 et 2009. Le nombre de sympathisants après actualisation du fichier est d’environ 2200. Une assemblée générale a eu lieu le 1er février 2010. Le Conseil d’administration s’est réuni 10 fois et le bureau 12 fois. 7 séances de formation-information ont réuni en moyenne trentaine de personnes.
Plus de 2 500 personnes ont reçu régulièrement des lettres électroniques sur la vie de l’association et de ses partenaires (15). Par ailleurs, trois plis postaux ont été adressés notamment aux adhérents qui ne disposent pas d’une adresse électronique. Indépendamment de ces diffusions générales, des communiqués de presse ont été adressés aux medias à 6 reprises.
Cette communication se fait essentiellement à partir du site de l’association qui depuis sa création dans le 1er semestre 2003 a reçu environ 750 000 visites. Le nombre de visites journalières se maintient entre 400 et 600 visites. On peut actuellement consulter plus de 3 000 textes sur le site, dont plus de 2 000 articles de presse. Internet permet toujours à de très nombreuses personnes de questionner l’association, 5 à 10 réponses sont faites chaque semaine auxquelles un soin particulier est apporté par quelques membres du bureau. Et de vive voix, tout au long de l’année, des consultations sont données à des classes d’élèves, des étudiants en urbanisme, des chercheurs, des journalistes, des délégations étrangères et parfois tel ou tel d’entre nous est invité à intervenir dans des rencontres publiques, colloques sur le logement ou sur la réhabilitation. Les membres du CA essayent de répondre aux sollicitations diverses.
Pour valoriser et prolonger cette communication, l’association a édité différents documents et à constituer un dépôt de ses archives après de la direction départementale des archives départementales.
En 2010, CVPT en référence à la modification de ses statuts du 15 septembre 2008 et de ses orientations adoptées lors de son assemblée générale du 1er février 2010 ne s’est pas détournée de ses objectifs essentiels, tout en réfléchissant et proposant au fur et à mesure les termes d’une adaptation dynamique de notre fonctionnement à nos ambitions.
 
Le dialogue avec les institutions publiques en charge de la réhabilitation dans le centre-ville de Marseille s’est érodé suite à des « détournements de procédures et de décisions » de la part des autorités publiques et aux « non-respect des engagements pris » en matière de concertation, d’évaluation et d’information transparente sur les opérations d’aménagement et de réhabilitation. Ceux-ci ont eu souvent pour conséquence de jeter la suspicion à l’égard non seulement de propriétaires défaillants ou indélicats mais aussi des autorités.
Certaines de nos prises de position ont été incomprises et nous ont amenés à de nombreuses mises aux points vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi vis-à-vis de nos membres et de nos sympathisants.
Cependant le développement des grands projets qui concernent le centre-ville de Marseille tend à nous donner raison et nous oblige à poursuivre avec ténacité nos engagements.
En 2010, CVPT, a entrepris de développer un partenariat actif avec des associations locales pour exercer une veille et faciliter une interpellation des pouvoirs publics face aux problèmes que rencontrent certains habitants dans des quartiers confrontés à la rénovation urbaine et/ou à la réhabilitation immobilière.
C’est ainsi que CVPT a maintenu un dispositif de veille de terrain sur le secteur République en liaison avec l’association locale « Solidarité Mieux Vivre ’ »(SMV) et la Confédération Syndicale des Familles (CSF) au travers d’une permanence régulière dans les locaux de SMV. Le « stand by » de l’opération de rénovation depuis 2ans par le nouveau propriétaire Atemi Lehmann Brothers a certes diminué la pression sur les locataires restant (ceux-ci vivent dans des immeubles délabrés non entretenus) 600 appartements sont vides et non restaurés depuis plus de 6 ans.
En fin 2010, CVPT a révélé par une lettre au maire de Marseille, aujourd’hui mise sur le site, la scabreuse opération de spéculation purement financière qui fait la lumière sur ce « stand by » purement spéculatif. L’association a dénoncé l’impuissance et l’absence de volonté politique de la ville de Marseille qui a ouvert les bras, sans conditions, aux fonds de pension dont la logique n’avait rien à voire avec des objectifs de rénovation urbaine. Par ailleurs sur le même secteur géographique, se poursuit l’action de résistance (en commission départementale de conciliation et devant les tribunaux) face aux hausses abusives des loyers et des charges par les bailleurs en particulier ANF Eurazéo, mais aussi certains bailleurs sociaux.
En 2010, CVPT, agréée par arrêté préfectoral du 19 octobre 2009 comme Association Locale d’Usagers Agrée (ALUA), au titre de l’article L 121-5 du Code de l’Urbanisme, pour la commune de Marseille, est devenue un des interlocuteurs des autorités locales chargées de l’élaboration des documents d’aménagement et d’urbanisme.
Dans ce cadre, notre association a remis le 17 mai 2010 une contribution à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Marseille Provence Métropole et sera consultée pour les documents qui découlent de ce schéma parmi lesquels ceux du Plan Local d’Urbanisme (PLU anciennement POS) et du Programme Local de l’Habitat (PLH).
En outre, notre association est représentée en tant que membre associé du Conseil de Développement de Marseille Provence Métropole et plus particulièrement de sa commission habitat.
En 2010, CVPT a poursuivi ses pressions sur les institutions pour le respect du droit et des engagements en agissant pour que la légalité prévale en toutes circonstances en matière de réhabilitation et de droit des habitants, tout en veillant au respect des engagements contractuels de l’Etat et des collectivités locales intervenantes (Ville, Communauté Urbaine, Département, Région).
L’association s’est employée chaque fois à interpeller par écrit les pouvoirs publics, à porter à connaissance les manquements, directement ou par les médias, en direction de l’opinion publique, et à engager chaque fois qu’il est nécessaire des recours auprès des instances de justice, de contrôle et de médiation.
C’est ainsi que le 2 novembre 2009 et le 10 septembre 2010 ont été adressés des mémoires en direction du Président de la Chambre Régionale des Comptes sur les concessions du PRI. Une audition de notre association est en principe prévue prochainement au cours de laquelle sera exposé un troisième mémoire.
L’association a été auditionnée le 22 avril 2010 par la Mission d’Information et d’Evaluation sur les PRI du Conseil Municipal de Marseille. Un mémoire a été remis ainsi que divers documents et à défaut d’une information publique par la Ville de Marseille, l’association a rendu publique sa position. 
Notre association, après avoir couplé un recours précontentieux en direction de la Ville et du CCAS de Marseille avec celui de 4 de ses membres (recours concernant les propriétaires défaillants en cas de prise d’arrêté de péril) a participé le 29 mars 2010 à une rencontre de médiation sous l’égide du sous-préfet chargé de l’habitat indigne. Sur la base d’un relevé de décision partagé entre les participants, une nouvelle rencontre devrait avoir lieu prochainement.
Des démarches ont été poursuivies auprès de l’adjoint au maire chargé de la sécurité visant à une information transparente sur les procédures de fermeture d’immeubles pour péril, prononcées par la Ville de Marseille. Aucune réponse n’ayant été donnée à ce jour, une saisine de la Commission Nationale pour l’Accès aux Documents Administratifs est envisagée.
Des actions d’accompagnement de locataires en difficulté ont été conduites en direction d’opérateurs et de bailleurs comme Euroméditerranée, des SEM ou de grands propriétaires soit pour lutter contre l’insalubrité, l’indécence, l’expulsion ou la discrimination.
Des actions de vigilance portant sur la mise en œuvre des décisions municipales touchant les programmes de réhabilitation au centre-ville de Marseille et la mise en œuvre de logement sociaux se sont déroulées sous forme des plusieurs rencontres avec l’adjointe au logement du maire de Marseille et avec celui de l’urbanisme simultanément, avec des rencontres similaires avec Marseille Provence Métropole.
Enfin notre association a accentué ces démarches pour qu’aient lieu de véritables concertations avec les habitants concernés par les opérations de réhabilitation et par la lutte contre l’habitat indigne. Elle a aussi insisté dans ses divers contacts avec les pouvoirs publics sur la nécessité impérieuse de réaliser l’évaluation des actions menées. 
En 2010, CVPT a développé fortement ses actions d’information-formation.
Les sept rencontres organisées ont été l’occasion non seulement d’apprentissage, mais elles ont été aussi le lieu d’échanges et d’une expression de l’expérience non formalisée. C’est pourquoi la capitalisation et la diffusion des comptes-rendus et des analyses auxquels donnent lieu ces initiatives sont autant d’éléments pédagogiques et de sensibilisation. Au-delà du renforcement de la connaissance pour nos adhérents, ces actions constituent « une porte d’entrée » pour de nouveaux membres.
Par ailleurs, l’association a développé à plusieurs reprises les actions de formation conduites par des partenaires, soit en participant en tant qu’intervenant dans ses actions soit en les médiatisant.
Ces actions de sensibilisation ont été fortement complétées par les visites de quartier réalisées à l’occasion d’événements ponctuels ou sous forme de manifestations visant la découverte des problèmes et la recherche de solutions. On citera en particulier les actions menées le 20 novembre 2010 autour des visites et d’un débat sous la Halle Pierre Puget lors de la rencontre « CVPT vous alerte ! » ou encore des visites ou rassemblements faits à l’occasion de séances du Conseil Municipal devant l’Hôtel de Ville ou devant des immeubles en déshérence. 
En 2010, CVPT a choisi de conduire une stratégie partenariale qui s’accorde à ses orientations et à ses moyens
Toujours très sollicitée pour conduire des actions en partenariat avec d’autres structures, généralement associatives, sur des sujets proches de ses objectifs, l’association recherche dorénavant, dans ces partenariats, une plus forte implication de ses membres à titre individuel plutôt que d’engager CVPT en tant que telle. Il s’est agi de donner de la voix à nos actions sans compromettre l’équilibre fragile de nos moyens d’intervention.
Le choix d’une stratégie de coopération que notre association cherche à développer avec d’autres associations ou réseaux commence à porter ses fruits. Il s’agit d’accentuer les capacités de veille et réactivité sur les situations d’exclusion des plus démunis, de déni du droit des locataires, pour améliorer notre connaissance des problèmes et des solutions.
Dans ce cadre, des relations se sont nouées avec le collectif « Pensons le matin », le réseau « stop aux expulsions de logements » mais aussi avec la CSF, la Fondation Abbé Pierre, Solidarité Mieux Vivre, le Polygone Etoilé…
C’est en partie pour répondre à ces demandes et donner du corps à ces partenariats qu’un Manifeste pour « un engagement citoyen renforcé pour le centre-ville de Marseille »à été lancé le 20 novembre au cours de la manifestation « alerte ! » 
En 2010, CVPT a poursuivi sa politique de communication et de publications
La diffusion de la plaquette intitulée « CVPT, Petite histoire et grandes batailles » (2007) s’est poursuivie, également celle du numéro « Spécial République » (2008) et enfin celle concernant « Enquête pour une évaluation du PRI secteur Noailles » (2009). La poursuite de la diffusion se fait par les membres du conseil d’administration à l’occasion de diverses rencontres et auprès de libraires marseillaises.
En outre la « contribution de l’association "un centre-ville pour tous" sur le SCOT » remise le 29 à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a fait l’objet d’une large diffusion.
À l’occasion de conférences de presse et pour des actions spécifiques, des documents ont été produits comme le « Mémorandum sur les concessions des PRI du centre-ville de Marseille à l’attention du Président de la Chambre Régionale des Comptes » (octobre 2009) ou les « dossiers de presse élaborés lors de la « visite constat dans le quartier Belsunce » (décembre 2009), « A propos de quelques objets concernant la réhabilitation du centre-ville de Marseille » (31 mars 2010), de la « Mise au point publique de l’association « un centre-ville pour tous » (27 mai 2010) de la « manifestation « alerte !  » (novembre 2010) ...
Simultanément, notre association a participé à la diffusion de travaux réalisés par certain de ses membres concernant des actions auxquelles CVPT a participé comme « Attention à la fermeture des portes », ouvrage réalisé dans le cadre d’une recherche-action du PUCA (Jean-Stéphane Borja, Martine Derain, Caroline Galmot et Véronique Manry), ou « De gré ou de force, Noailles à l’heure de la réhabilitation », ouvrage réalisé par Marie Stengel et Franck Pourcel.
 
En guise de vœux, au seuil de 2011, Michel Guillon a adressé au Conseil d’Administration le 4 janvier 2011 une « Note de réflexion pour dégager les modes d’action possibles dans le contexte actuel et au vue des forces et limites de CVPT ». Je vous en donne lecture :
 
CVPT, qui a plusieurs milliers de sympathisants et une centaine de cotisants, a pour force active directe un noyau de 10 à 20 personnes qui font à peu près toutes partie de son CA.
 
Progressivement, depuis 4 ou 5 ans, l’activité de CVPT a beaucoup changé.
Au départ, elle se répartissait entre le soutien à des personnes dans la défense et l’obtention de leurs droits au logement, la pression sur les institutions publiques pour qu’elles “fassent leur travail“ et la revendication d’information et de participation des habitants en matière de politique de l’habitat.
Aujourd’hui, si le deuxième champ d’action garde son rythme de croisière, le premier a fortement diminué et le troisième est en passe de devenir envahissant et obèse.
Ajoutons la grande place prise par des dispositifs durablement mis en place : je songe à la gestion du site internet et des demandes qu’il canalise, ou plus récemment le programme de séances de formation.
Une analyse spécifique de l’évolution de chacun de ces domaines ne serait pas inutile. Je n’ouvrirai ici la réflexion que sur celui qui fait courir des risques d’infarctus à notre force d’action.
 
La revendication d’information et de participation des habitants en matière de politique de l’habitat
 
Sa prise en charge est passée, d’un mémorandum sur l’audit du PRI du Panier (2000) et d’interventions dans l’enquête publique du PRI Noailles-Chapitre (2001) au début de notre histoire, à la réaction et aux réponses, au cours de l’année 2010, à de multiples sollicitations en matière de procédures d’urbanisme, tant prospectives (SCOT, PLU, PLH) que programmatiques (Gd centre ville, Centre Ville-Vieux port) ou opérationnelles (ANRU, Euroméditerranée, EHI) ainsi qu’au suivi de délibérations des conseils communautaires ou communaux, surgies de façon apparemment brouillonne ces derniers mois. Ces suivis ont nécessité, et appellent encore, beaucoup de travail d’analyse, de production d’avis, de relations internes et externes, que nous avons dû porter nous-mêmes faute de trouver des contributions internes ou externes dans ces domaines. On peut observer, que les sollicitations qui pleuvent sur CVPT et la logique de bouturage « naturel » des engagements pris suivent une courbe à tendance exponentielle. Notre agrément comme association locale d’usagers est tout sauf une invitation à lever le pied.
À la place où je suis d’animation et de coordination de notre travail, des signes de saturation m’apparaissent, que ce soit dans la disponibilité des membres actifs du CA et du bureau ou dans le plan de charge de l’atelier « habitat » particulièrement sollicité cette année. Derrière la richesse de ses réalisations, je perçois des signes du même phénomène pour le groupe « formation » et, encore, pour la gestion du site, qui appelle des forces supplémentaires.
 
Ajoutons que produire une note de contribution au SCOT ne fait pas beaucoup avancer vers l’objectif « d’information et de participation des habitants en matière de politique de l’habitat  », qui appelle bien d’autres initiatives sur lesquelles il faudrait travailler.
 
Je crois donc qu’il faut trouver de nouveaux modes de travail et pour cela adopter de nouvelles modalités d’action, qu’il faut d’abord identifier. Dans ce but, je ferais ici quelques réflexions issues de nos discussions lors du dernier bureau de décembre et de quelques échanges.
 
1 - Le contexte politique
2 - L’environnement partenarial
3 - Notre positionnement
- Expertise urbaine et-ou pratique (politique) d’action civile
- Autoproduction ou partenariat
4 – Nos tâches pour un plan de charge
 
1- Dépassant le constat que dans le paysage local les pistes sont passablement brouillées et que le pouvoir politique est insaisissable, l’observation du champ particulier qui nous mobilise, celui de la politique urbaine, mérite me semble-t-il quelques analyses à nouveaux frais.
Même si leur bilan reste à faire (voir plus loin), je tiens pour acquis que le temps des PRI est terminé ; le dispositif est épuisé, conservé à l’état de résidus d’opération, peut-être de rustine de dépannage. Qu’est-ce qui s’annonce à la place ?
 
La délibération municipale n°54 du 25 octobre 2010 portant sur l’opération GRAND CENTRE VILLE - Principes stratégiques et périmètre de l’opération - Objectifs, moyens et modalités de mise en œuvre- Lancement de la concertation publique laisse certes dans l’ombre bien des questions telles que les intentions que cache le très sommaire énoncé des objectifs, la fiabilité du chiffrage financier, l’existence des compétences et des équipes pour mener un tel projet ; ou encore, s’agissant d’un projet à 10 ans et plus, il doit être interrogé sur la conception de l’action publique urbaine qu’il véhicule.
Cela ne doit pas empêcher de noter que cette délibération nous met loin de celle du projet de 1996 qui se résumait à l’objectif de changer massivement la population des quartiers du centre-ville au moyen d’un unique outil, le PRI, au service d’une stratégie uniquement financière. Aujourd’hui, le logement social n’est plus un gros mot, il a sa place en centre-ville. Le projet n’est plus de traiter des immeubles un par un mais des îlots, il n’est plus d’attaquer des dizaines d’hectares avec un même traitement brutal, mais d’aborder des plus petits ensembles (une 30ne) avec des approches par scénarios. Les termes de diagnostic, d’enquête sociale, de plan de relogement apparaissent, enfin ; celui de concertation aussi et le suivi par un comité de pilotage ouvert à l’opposition. Beaucoup de “pour quoi“ et de “ comment “ ne sont pas énoncés, mais le menu est plus civilisé.
 
La délibération 62 du CM du 6 décembre 2010 portant sur l’approbation de la convention de concession à passer avec la SOLEAM, va dans le même sens.
La comparaison avec la convention Ville/Marseille-Aménagement pour les PRI montre que le nouveau texte de convention contient des progrès notables qu’il faut apprécier et qui devrait confirmer là aussi un certain « changement d’époque ».
 
Le dernier rapport (5464) de la Communauté Urbaine Marseille Provence (20/12/10) portant bilan 2009 du PLH et lançant sa mise en révision, confirme après celui des années précédentes, que la production de logements sociaux est fortement repartie. Même si le comblement du retard accumulé reste hors de vue, si la répartition territoriale et la part des logements vraiment sociaux sont âprement disputées, le débat est porté et l’on peut entendre des harmoniques qui font moins grincer les dents.
 
Je pense également que le même exercice fait en direction d’Euroméditerrannée, du GPV, du CUCS(…) ramènerait des éléments indicatifs de déplacements d’accents qui vont dans le bon sens.
 
Il est (peut-être) temps que je dise que ma réflexion ne m’amène en rien à prôner un quelconque lever de la garde. Les motifs de vigilance (et d’indignation) restent nombreux.[1]
 
 
2 - Je pense qu’il y a aussi du nouveau en matière d’environnement partenarial.
Nous avons, et moi le premier, souvent noté que les domaines de nos préoccupations étaient en jachère durable. Certes nous obtenions quelques contributions ou coups de main ponctuels et sollicités, mais aucune offre de services spontanée, ni marque d’intérêt et encore moins de propositions de coopération qui auraient dû venir de certains secteurs (professionnels du logement, universitaires de l’urbanisation, école de l’architecture ou de l’aménagement).
 
Je note quelques changements.
 
Côté fonction publique locale ou assimilée, nous n’en sommes plus à l’équivalence « partenaire = adversaire ». Depuis longtemps nous avons noté des signes de connivence de la part d’agents de l’Etat. Nous en avons de plus en plus provenant de la fonction publique territoriale (Ville, CUM)[2] et de lieux comme l’EP Euroméditerranée, le GPV, le CUCS. Des contacts officiels avec des “correspondants“ peuvent s’établir ou s’envisager avec l’accord de certains élus de différents bords.
 
L’entrée de CVPT au Conseil de Développement de la CUM a été considérée comme naturelle.
 
Le lancement et l’activité de “Pensons le matin“ annonce que le “monde de la culture“ veut s’intéresser à son rapport aux territoires de son activité et peut contribuer à la réflexion sur leur évolution.
 
Plus récemment l’université d’Aix-Marseille, en lien avec des collectivités locales, travaille un projet du PUCA qui devrait approfondir le thème des « fragilités urbaines ». Terrain d’étude : le traitement du centre Marseille depuis 30 ans. Nous y serions associés.
 
Il y a aussi autour des services publics territoriaux un certains nombres de producteurs de connaissances (bureaux d’études, consultants) dont certains nous sont accessibles.
 
3 – Notre positionnement
 
3.1 – Notre positionnement de contributeur à l’information et la participation des habitants en matière de politique de l’habitat est de plus en plus souvent assimilé à notre compétence technique, administrative et juridique en matière d’urbanisme en général et de logement en particulier. Cette vision venue de l’extérieur focalise, et jusqu’à l’intérieur de CVPT, la compétence, voire le droit à la parole, sur 3 ou 4 “techniciens“. Ce point de vue me semble erroné, non que cette compétence ne soit pas avérée, mais elle n’est qu’un outil parmi d’autres qui servent notre exigence et ont construit notre réputation de rigueur.
Notre cœur de positionnement stratégique est ailleurs. C’est d’avoir mis à jour et en œuvre, dans le cadre ordinaire de la vie associative, une posture déontologique (éthique), des pratiques, attitudes et outils, qui montrent la possibilité pour l’action citoyenne d’investir les champs politiques face aux institutions technocrates et politiques. Bref d’avoir appris et montré que la société civile pouvait agir dans les politiques du logement. Notre “positon de force“ est là, dans le fait d’avoir, dans un domaine où la légitimité de la société civile n’est guère contestable, su investir le château politique et de mettre ce savoir-faire à disposition de qui en a besoin et veut s’en servir.
À partir de là, nulle exigence de compétence technique n’est posée en préalable (même si toutes sont bien venues) à qui veut prendre sa part des tâches qui contribuent à l’efficience de CVPT.
 
3.2 - Nous avons pris l’habitude, au fil des actions engagées, de fabriquer nous-mêmes tous les matériaux dont nous avions besoin. Cette pratique systématique de l’autoproduction a bien des raisons. La plus décisive est la jachère que j’ai évoquée plus haut. Ne trouvant pas autour de nous la disponibilité des munitions nécessaires à nos luttes nous les avons élaborées nous-mêmes. Ce que j’ai noté plus haut d’évolution de l’environnement partenarial nous autorise à remettre en question cette habitude et à explorer, à nouveau frais, les modes et moyens de quelques partenariats. Je pense que des acteurs qui nous sont proches ou au moins ouverts peuvent mettre à disposition des données élaborées, prêtes, ou peu s’en faut, pour un usage militant.
Reste à les repérer et à passer avec eux les “contrats d’usage“ nécessaires. Cela devrait prendre moins d’énergie que de tout faire nous-mêmes et mettre à notre disposition des compétences renouvelées.
 
 
4 – Des tâches au calendrier de 2011. Enumération.
 
Préparer le RV avec Valette – Biaggi – Fructus et les services de la ville :
L’objectif est de pouvoir participer amplement aux débats concernant l’avenir du centre-ville, notamment en rapport avec le PLU, l’opération ANRU, l’EHI, la concession SOLEAM, l’aménagement du Vieux Port.
Certains de ces domaines exigent une concertation institutionnelle à laquelle CVPT doit pouvoir être invité officiellement et apporter des contributions instruites et respectées. L’ambition est aussi d’obtenir de pouvoir être mis en relation avec les fonctionnaires et opérateurs chargés de ces opérations.
On ne pourra pas tout suivre de tous ces dossiers. Sur quoi choisissons-nous de nous impliquer ?
Je suggère de ne prendre qu’un seul axe de bataille :
- La concertation avec habitants. (Voir plus loin)
Ou :
- Le logement des plus défavorisés, l’hôtellerie sociale.
 
- Reconstruire un atelier CVPT urbanisme–habitat efficace et organisé, faisant appel à des « experts extérieurs » prêts à apporter leur contribution.
L’ampleur des sujets et leur « superposition », voire leur urgence, supposent une organisation efficace élargissant le cercle des intervenants à des personnalités compétentes.
Je suggère deux chantiers :
- La mise en place d’un réseau de partenaires fournisseurs de munitions prêtes à l’emploi ou semi finies, ou d’assistance méthode, pour notre rôle d’ALUA.
- La rédaction d’ici juin d’un mémorandum : “Deux ou trois choses sur la ville (Marseille) que nous voulons“.
 
- Quels modes de concertation (participation) recommander et quels sont les moyens de faire s’exprimer les habitants–résidents–usagers du centre-ville ?
La question est, dans toutes les villes en mouvement, délicate à mettre en œuvre. En effet, il s’agit de construire un lieu (ou mode) de débat qui ouvre la porte à tous, s’assure de la représentation des groupes sociaux et qui provoque un exercice démocratique productif.
Les outils à mobiliser doivent être pertinents et accessibles à tous.
Les sujets sont, bien entendu, le logement (la réponse à tous les besoins en particulier ceux des plus faibles), mais aussi l’espace public (son ouverture à toutes les pratiques citoyennes, sa gestion) et les services publics et privés qui participent au confort des populations en place et des usagers occasionnels.
Il s’agit là d’une opération d’ampleur supposant un diagnostic social et urbain, conséquent et partagé capable de proposer un projet politique de qualité. Les questions des moyens et de la méthode se pose.
Peut-être est-ce un sujet à vendre à Valette et consœurs : de l’argent pouvant être apporté par la ville, la SOLEAM, le CUCS et le GPV pour une démarche originale qui reste à construire.
L’opération PUCA « fragilités urbaines » pourra, en partie, servir cette recherche d’un exposé des situations auxquelles la collectivité devra consacrer son énergie.
 
 
PS : J’ai encore, en question subsidiaire, une tâche qui m’a été suggérée, mais que je ne retiens pas faute d’avoir le moindre nom à suggérer pour la prendre en charge. Elle peut s’énoncer ainsi :
 
- Comment impliquer les mouvements culturels (représentants toutes les cultures) dans l’action, est-il envisageable de « dealer » avec MP 2013 ?
L’expression culturelle n’est pas neutre dans la représentation d’une communauté aussi diverse et riche. Elle est même, très certainement, dans le partage qu’elle propose, le ciment de l’équilibre social. Sa capacité d’exister, de se montrer devient même un des facteurs de la notoriété du lieu, réconciliant ainsi toute la population de la ville, voire ses visiteurs, avec les quartiers concernés.
La notoriété est le meilleur facteur d’attractivité et donc de développement social et urbain. Habiter un lieu respecté et valorisé est une source de “fierté“ sociale pour les habitants.
 
 
Voir le rapport moral 2010-2011 en cliquant
 
 
 

 
 
Annexe 2 : Rapport du trésorier
 

Voir l’analyse des comptes.pdf en cliquant

Voir les comptes de résultats.pdf en cliquant
 

 
 
Annexe 3 :
 
 
 
ASSOCIATION UN CENTRE VILLE POUR TOUS
 
Assemblée générale du 14 février 2011
 
 
Renouvellement du Conseil d’Administration
 
 
ABOUAKIL Nouredine, Directeur association, (échéance du mandat 2013)
ALLAOUI-RIVET Mounira, chargée d’études, (échéance du mandat 2013)
BEAU Jean-Philippe, Fonctionnaire retraité, (échéance du mandat 2012)
BEL Maïten, retraitée, (échéance du mandat 2013)
Ben MOHAMED Nacera, retraitée, (échéance du mandat 2013)
CANTON Jean, consultant, (échéance du mandat 2013)
CARRIERE Daniel, Retraité, (échéance du mandat 2014)
de LEUSSE Christian, Fonctionnaire, (échéance du mandat 2013)
de CONINCK Danièle, Professeur de lettres modernes, (échéance du mandat 2013)
de CONINCK Lionel, Retraité, (échéance du mandat 2014)
DERAIN Martine, Artiste, (échéance du mandat 2014)
DIEUDONNÉ Philippe, retraité, (échéance du mandat 2014)
ESCOBAR Davide, Etudiant, (échéance du mandat 2014) nouvel élu
GUILLON Michel, Consultant, (échéance du mandat 2013)
HOFFER Claire, Consultant, (échéance du mandat 2014) nouvelle élue
IMBERT-VIER Simon, Informaticien, (échéance du mandat 2012)
LACOSTE Patrick, Fonctionnaire, (échéance du mandat 2014)
MOUSSERIN Stéphanie, Chargée d’étude, (échéance du mandat 2012)
RICHARD Antoine, retraité, (échéance du mandat 2014)
 

 
 
 
 
 
 
Annexe 4 :
 
Ceci est un document de travail en complément de la note du 4/1/11, adoptée par le CA du 10/1, qui a insisté pour que CVPT continue à « marcher sur ses deux pieds ».
 
Cette note a été écrite à partir d’un premier texte d’Antoine Richard après de brefs entretiens avec Nouredine, Maïten, David, Martine.
 
Centre ville pour tous et l’accompagnement des personnes menacées dans leurs droits au logement
Note de réflexion et de proposition à l’attention de l’AG du 14/2/11
 
La note du 4 janvier 2011, souligne que « le soutien à des personnes dans la défense et l’obtention de leurs droits au logement » tend à fortement diminuer dans l’équilibre de nos actions.
 
Cette tendance risque de faire perdre à CVPT un axe fort de son action depuis l’origine et le référent essentiel de notre ancrage dans la réalité des injustices sociales liées à la rénovation du centre ville de Marseille.
 
1 - Retour sur la période antérieure
 
Depuis le début, CVPT s’est positionné en accompagnement des habitants, locataires surtout, victimes (alors qu’ils auraient dû en être les bénéficiaires) des opérations publiques de rénovation et surtout des pratiques de violence et de non droit qui en ont découlé. Cette politique publique de rénovation urbaine était mise en œuvre au travers de divers outils (PRI, OPAH, etc. et par des opérateurs de la ville, de l’Etat, eux mêmes relayés par divers acteurs publics et privés dont les sociétés d’aménagement ou d’investissement, les propriétaires des immeubles concernés (marchand de sommeil, investisseurs visibles ou invisibles), les propriétaires d’appartement. Un ensemble complexe d’acteurs.
 
L’intervention de CVPT, calée sur des réactions individuelles et collectives d’habitants, a pris des formes variées en fonction des situations différentes créées sur les territoires concernés :
 
- Le bouche à oreille dans les milieux de Belsunce et de Noailles aboutissant dans l’oreille vigilante, attentive, de Nouredine et de quelques autres a, grâce à une bonne réactivité, immédiatement donné une image de crédibilité et d’efficacité (réelle même si relative) à l’action de CVPT qui a su la faire relayer par la presse et auprès des institutions.
 
- Les actions en justice que CVPT a initiées et accompagnées ont contribué à la manifestation dans le milieu judiciaire (avocats, magistrats) d’une compétence avérée et efficace (contre les marchands de sommeil, sur l’application de la loi SRU, …) et à la constitution d’une jurisprudence dans ces domaines.
 
- La constitution du collectif d’habitants sur la rue de la République, encouragé et soutenu par CVPT, a assuré une veille permanente, un appui moral et juridique aux locataires pour les renforcer dans leur volonté de résistance. CVPT a su élaborer à partir de cette pratique de terrain les dénonciations de spéculation et de violence des grands opérateurs privés (Marseille République, Atemi, ANF Eurazéo) à l’encontre de la population la plus en difficulté dans ce secteur. Ces dénonciations ont été faites en direction de la Ville, d’Euroméditerranée et des autres institutions publiques concernées. Là encore la crédibilité de CVPT est liée à son action concrète auprès des habitants, à sa régularité et aux quelques réussites relayées par la presse et par le site. C’est sur cette base que les discours de CVPT sont devenus audibles et crédibles.
 
2 - Eléments de réflexion pour poursuivre
 
Pour définir et proposer un programme d’action adapté tant au contexte qu’à la réalité de nos forces, il importe de faire l’analyse à nouveau frais de la situation tant de la politique publique du logement à Marseille, en centre ville notamment, que de l’évolution de l’environnement partenarial.
Voici quelques réflexions en lien avec ce qui a déjà été formulé dans la note du 4/01/11.
 
Rappels d’exigences constantes.
 
CVPT répond et soutient des personnes, des familles voire des collectifs qui acceptent de faire eux-mêmes un bout de chemin, pour la défense ou la reconquête de leurs droits à être logés correctement. Elle n’assiste pas, elle accompagne.
 
L’association garde la capacité d’anticiper des points chauds potentiels qui justifient au moins une information des habitants : mise en garde, conseils de défense, offre d’accompagnement de résistance. Ainsi, par exemple, à la veille de la reprise des interventions d’Atemi.
 
Sur les situations qu’elle met à jour, l’association, s’attache en permanence à interpeller les Pouvoirs publics.
 
Le contexte de politique urbaine
 
Jusqu’à maintenant l’action de CVPT a été déterminée par des appels individuels ou collectifs en réponse à des interventions publiques (et des comportements d’acteurs privés), sur des territoires concentrés et délimités.
 
Aujourd’hui la politique de la Ville n’est plus la même : Prenons l’exemple de l’opération de la Ville de Marseille d’éradication de l’habitat indigne (EHI). Deux opérateurs Urbanis et Marseille Habitat interviennent sur tout le territoire communal, et pour ce qui nous concerne sur le large centre ville, pour traiter des immeubles au fur et à mesure que la ville les leur désigne.
Le GPV et la SOLEAM interviendront de même sur des ilots dispersés, selon des simultanéités ou des échelonnements variables, ainsi que des procédures et des dispositifs divers.
 
Notre pratique de la veille par “quartiers “ (Panier, Belsunce, République, Noailles) ne suffit plus et n’est pas de toute façon à notre portée sur l’ensemble du grand centre. 
 
Il n’empêche que la fin des opérations lourdes provoquant des traumatismes sociaux graves sur le volet habitat, ne fait pas cesser le risque de mise en cause par des initiatives publiques de droits au logement décent, surtout des plus pauvres. Elle ne signifie pas non plus qu’il n’y ait plus de “raisons, de “motifs“ pour que naissent des revendications individuelles et collectives appelant CVPT au secours d’un état de non droit.
 
Encore faut-il que CVPT puisse faire une bonne analyse de la stratégie sous jacente à cette carte de la rénovation dans le Grand Centre-ville, faite de bulles éparses et d’une programmation dans le temps encore bien floue. Et que nous identifions les tâches qui nous attendent, dans la hiérarchie de nos priorités.
 
Le partenariat :
 
- Dans le domaine de l’accompagnement des gens, il existe des partenaires qui se sont sensiblement aguerris dans la veille sociale de terrain (ex CNL, CSF….) même si certains ont faits faillite (Centres Sociaux,…). Il faudrait voir si d’autres ne sont pas en situation de jouer ce rôle (par ex. Destination Familles, Solidarité Mieux Vivre, Fraternité de la Belle de mai, certains centre sociaux etc.).
- Il semble que ces partenaires attendent de CVPT des coups de main spécifiques : interpellation des Pouvoirs publics, analyse des enjeux judiciaires, politiques, médiatisation.…
 
 
3 - Nos tâches au calendrier de 2011
 
Notre positionnement ou quelques options stratégiques pour CVPT :
 
- Un seul objet de lutte : le droit à un habitat décent, quelque soit le statut de ceux qui l’occupent et de ceux qui le gèrent.
 
- Le choix principal d’une pratique de partenariat avec des “relais“, parce qu’on ne peut pas tout faire et que d’autres font bien ce que nous ne faisons pas.
Avec ces partenaires d’action et de terrain, non de pétition, nous établirons des modalités d’alerte et un partage des tâches.
Un relais pourra être territorialisé (ex. SMV), mais pas forcément (ex la CNL sur le champ des bailleurs sociaux). La coopération pourra être plus soutenue en situation d’opération de rénovation urbaine (Bon Pasteur-Montolieu, Korsec, St Mauront, …).
 
- La recherche dans nos rapports aux institutions publiques de l’établissement de correspondants, tant pour l’information sur leurs démarches opérationnelles (prévoir les points chauds) que pour le traitement pratique des situations à problème.
 
-Une autre entrée possible serait de repérer les immeubles et les logements qui sortent de la période de conventionnement.[3] 
 
Des tâches à répartir et sur lesquelles recruter
 
- Développer une capacité d’information ciblée sur un point chaud (immeuble, ilot,...) en commençant par rédiger un ou plusieurs documents courts en langage compréhensible par tous, des sortes de tracts. Ils rappelleraient ce qu’est CVPT, ce qu’il a fait, ce qu’il peut faire sur le plan de la défense des citoyens au regard du droit au logement. Ils seraient distribués dans divers points relais à identifier selon les cibles territoriales. Ces mêmes “tracts“ deviendraient textes d’APPEL sur la « Une » de CVPT ou textes de communiqués de presse dans des journaux comme 20 minutes, Métro etc. ou message sur Radio grenouille, Radio Galère, Radio Dialogue etc.…
 
- Faire l’inventaire et prendre le contact des relais de terrains, personnes ou structures qui apporteront leur proximité avec des populations menacées dans leurs droit à être logées correctement.
 
- Etre en disponibilité pour des demandes de formation, de “training“, de conseils (des modèles de lettres…) en matière d’accompagnement de gens défendant leurs droits au logement. Cette demande pouvant émaner de relais aussi bien que de nouveau volontaires recrutés par l’association.
 
Un peu d’organisation …
 
- Une équipe de CVPT à constituer autour d’un noyau de membres du bureau qui aura la tâche d’assembler tout ça et de s’agréger des volontaires, des femmes et des jeunes, des renforts extérieurs. Une équipe qui détermine son programme et ses modes de travail.
 
Et quelques idées d’outils …
 
- Quelques séances de formation y compris dans la pratique sur les terrains que nous connaissons bien
- un téléphone portable avec un N° CVPT et un répondeur contenant un message clair dont la gestion sera à déterminer au sein de l’équipe à constituer (mais déjà essayé, le dispositif n’a pas fonctionné).
- Peut-être aussi sur le site de l’association, une rubrique « contacts » avec une sous rubrique “contacts urgents“.
 
Et enfin bien se dire qu’il s’agit d’une longue marche, qui demande plus de qualité et d’engagement de fond que de vitesse de pointe.
Michel 6/2/11
 

[1] En pratique à ce jour ce sont les mêmes équipes et les mêmes hommes, qui ont si brillamment réussi les PRI qui devront, à la SOLEAM, conduire les dossiers du Grand centre ville. Il y a de quoi s’alarmer et fourbir les armes.
 
[2] Après une période de “mise au placard“ ou au silence plus ou moins forcé, il est patent qu’ils ont depuis 2005 repris la parole.
[3] Voir à ce propos le projet d’étude de David Escobar sur « les zones urbaines fragilisées » (d’un point de vue social) : les locataires sont alors confrontés au risque fréquent de voir leur bail transformé (soit congé soit augmentation du loyer devenu « libre »). Dans ce cas CVPT doit être prêt à répondre à toutesollicitation des familles confrontées à cette situation de fragilisation » (comme on a pu le voir à Belsunce à partir de 2008).
 
 

> Annexe 2 : Rapport du trésorier

> Annexe 1 : Rapport moral 2010-2011

Et aussi

31/03/2017
Un Centre Ville Pour Tous a besoin de vous !(Invitation aux adhérents, sympathisants et partenaires)

20/05/2017
Démarche régionale sur les CUS 2018-2023 partager sur facebook partager sur twitter(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

3/12/2015
"Rue de la République : où en est-on ?"(Compte-rendu de réunion du RV CVPT)

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Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0