Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (Gridauh) - 12/03/2011

Evaluation juridique de la mise en œuvre de la loi DALO dans le département des Bouches-du-Rhône

Etude de juillet 2010


Par Sophie BEAULANDE Mélanie CHEVALLIER Françoise ZITOUNI Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, CEJU


 

Voir l’étude de gridauh juillet 2010 en pdf

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