Conseil d’Etat - 28/03/2011

droit au logement, droit du logement

dossier de presse, rapport annuel 2009


Le Conseil d’Etat consacre son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport, qui est publié à la Documentation française, se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l’amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d’Etat entend "ne pas faire une grande loi de plus, mais reconstruire les droits du et au logement". Pour cela, le rapport procède à une analyse détaillée des politiques du logement, en particulier à travers leurs - nombreuses - traductions juridiques.


A partir de ce constat, le Conseil d’Etat formule un ensemble de propositions intéressantes, même si elles n’ont pas toujours l’aspect de refondation ex nihilo.


Lire ici le dossier de presse qui détaille le contenu du rapport.

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