Tribunal administratif de Marseille - 22/07/2002

Recours contre la Déclaration d’utilité publique du PRI Noailles Chapitre

Mémoire en réponse du Préfet des Bouches-du-Rhône du 22 juillet 2002

Mémoire du Préfet des Bouches-du-Rhône en réponse à la requête déposé par l’Association "Un Centre Ville Pour Tous" en date du 18 avril 2002 devant le Tribunal Administratif de Marseille. Pour voir le mémoire introductif et le mémoire complémentaire de l’Association.

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