Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence - 3/07/2011

ANF Eurazeo perd en appel son procès à l’encontre d’une de ses locataires


ANF Eurazeo, propriétaire de près de 1350 logements sur la rue de la République, a été depuis 2004 l’un des 2 grands opérateurs privés de l’opération de rénovation urbaine du secteur République à Marseille. Depuis 2006, la société exige de ses locataires, à chaque échéance de bail, des hausses de loyer, souvent inaccessibles et inacceptables allant jusqu’ à être multiplié par 2 et parfois 3. De nombreux habitants ont été ainsi exclus "économiquement" de leur appartement et ont dû quitter le quartier dans ces dernières années.


Nombreux aussi sont ceux qui ont pu et su résister, souvent avec l’appui de notre association, en passant par les moyens légaux de la commission départementale de conciliation pour les loyers, puis si nécessaire par le Tribunal d’Instance devant lequel les a conduit leur propriétaire. Souvent ils ont gagné devant le tribunal d’instance qui n’a pas suivi les prétentions de la société ANF Eurazeo.



Dans le cas qui est exposé aujourd’hui, l’intérêt vient du fait que le 6 mai 2011, la Cour d’appel d’Aix a confirmé le jugement du tribunal d’instance de Marseille en date du 14 décembre 2009. et condamne la société ANF aux dépens.


C’est une victoire illustrative de la résistance des locataires contre les abus spéculatifs qui ont traversé toute l’opération de rénovation de la Rue de la République sans qu’aucune régulation des loyers n’ait été opérée par les pouvoirs publics, en particulier par la mairie de Marseille. Alors que la socièté ANF a largement bénéficié des investissements publics : aide à la rénovation des immeubles, création du tramway, aménagement de la voie publique, création d’un grand parking souterrain, le tout payé in fine par les impôts des citoyens


Victoire obtenue au prix de 3 ans de perturbation, d’angoisse, de trouble de la vie quotidienne pour tous ces locataires qui se battent. Mais aussi une victoire pleine de satisfaction car elle démontre que la résistance peut payer.
C’est un encouragement pour l’ensemble des habitants trop souvent négligés voire ignorés dans les opération de rénovation urbaine"


Extraits de l’Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 06/05/11

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