Compte-rendu - 30/08/2011

Assemblée générale de l’association du 05 juillet 2011


Pour faire suite aux débats de l’assemblée générale du 5 juillet, trois propositions ont été élaborées pour l’avenir des actions de l’association :


- Une note concernant le « terreau » de l’expérience d’« un centre ville pour tous », propositions pour la ville de Marseille et la communauté urbaine Marseille Provence Métropole destinés à harmoniser et préciser les positions que notre association est appelée à donner dans diverses instances concernant l’urbanisme et l’aménagement, où notre avis est sollicité en tant qu’Association Locale d’Usagers Agréée.
- Un contrat minimal de participation des associations de l’aire marseillaise aux concertations urbaines concernant les projets d’aménagement destiné à sensibiliser les structures représentants des habitants ou des usagers lors qu’elles sont invitées à l’initiative des maîtres d’ouvrages marseillais pour participer à des concertations formelles ou informelles.
- Une note de travail destinée à préparer la position de notre association au sein des Etats Généraux du Logement sur laquelle les adhérents sont invités à participer en adressant leur contribution aux membres du bureau de l’association.


Par ailleurs il vous est rappelé que vous êtes invités à la séance de notre prochain Conseil d’administration qui aura lieu le lundi 5 septembre 2011 à 18 h 15 à la Cité des Associations – 94 Canebière – 13001.

 


ASSOCIATION


« UN CENTRE VILLE POUR TOUS »


 

SUR LE « TERREAU » DE L’EXPERIENCE DE « UN CENTRE VILLE POUR TOUS », PROPOSITIONS POUR LA VILLE DE MARSEILLEET LA COMMUNAUTÉ URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE


 


Contexte de notre engagement


Le centre ville de Marseille est fréquenté quotidiennement par des milliers de marseillais qui y vivent, y travaillent, y consomment. Sa diversité culturelle et sociale, la présence d’une population diversifiée qui y habite ou le traverse est une richesse pour notre ville. Or pendant de trop longues années, à travers de multiples procédures contraignantes de restauration immobilière (OPAH, PRI, etc.), la municipalité a engagé une politique de réhabilitation des immeubles dont l’effet principal a été d’exclure du droit à vivre en centre ville (au Panier, à Belsunce et Noailles notamment) les populations les plus pauvres et les plus fragiles.


Aujourd’hui, la Ville de Marseille et ses partenaires lancent l’opération Grand Centre-Ville , la « piétonisation » du Vieux-Port et d’autres grands chantiers concernant en premier chef les citoyens qui vivent et se déplacent dans ces espaces urbains.


Nous avons pris bonne note que le contexte actuel a sensiblement bougé et parait, tout du moins dans les textes, plus favorable que par le passé à une prise en compte réelle des habitants.


Une porte s’ouvre (justifiant bien nos combats passés et en cours), offrant la possibilité de réaliser un diagnostic partagé, ainsi que les nécessaires outils - non démagogiques - de concertation avec les citoyens.

La délibération n° 54 du 25 octobre 2010 est en effet bien différente de celle du Projet centre ville de 1996 dont l’objectif, affiché, était, au moyen du PRI, de changer massivement la population des quartiers du centre ville, au service d’une stratégie de « gentrification » et au moyen d’outils uniquement financiers.


Aujourd’hui le logement social est, dans le texte, considéré comme un élément urbain qui a sa place en centre ville. La dimension indispensable des déplacements, de l’accès aux services, aux transports, à la culture n’est plus oubliée. Le projet n’est plus de traiter des immeubles un par un, mais par îlots, il n’est plus d’attaquer des dizaines d’hectares avec un même traitement brutal, mais d’aborder de plus petits ensembles (une trentaine) avec des approches par scénarios. Les termes de diagnostic, d’enquête sociale, de plan de relogement sont enfin apparus. Ceux de concertation et de suivi par un comité de pilotage sont ouverts à l’opposition aussi.


Quel est le combat d’un Centre-Ville Pour Tous ?


Un Centre-Ville Pour Tous (CVPT) est une association créée en octobre 2000 par un groupe de citoyens qui, tout en considérant comme indispensables des opérations permettant aux habitants du centre ville de bénéficier d’un habitat décent et d’espaces publics dignes de ce nom, ont constaté les risques de dérives liés à une absence totale de transparence dans les opérations menées.



En résumé, depuis octobre 2000, elle agit pour :
• Rappeler le droit pour tous à un logement décent, des services et espaces publics de qualité, et plus généralement la qualité de vie dans les quartiers centraux ;
• Obtenir la transparence dans les opérations de réhabilitation du point de vue de l’habitant, de l’usager et du travail ;
• Utiliser tout moyen public d’action, de défense juridique, de formation pour « réhabiliter avec l’habitant ».
Depuis octobre 2009, l’association est agréée comme Association Locale d’Usagers au titre de l’article L121-5 du Code de l’Urbanisme pour la commune de Marseille. Elle est entrée au Conseil de Développement de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole en 2010.
Un Centre Ville Pour Tous, fort d’un réseau de 140 militants et de plus de 2 000 sympathisants compétents et expérimentés, contribue à promouvoir et à faire respecter trois principes de base : le droit au logement, le droit à l’information et l’action collective au Centre Ville de Marseille.


oOo


La société civile peut agir dans les politiques du logement et de l’habitat


Rappel des axes forts des batailles de CVPT
- Une expérience ancienne : 10 ans d’obstination à écouter et aider des usagers, des acteurs et des médiateurs.
- Une démarche expérimentale initiale qui nous a amenés à définir quelques principes forts : non pas une démarche plaquée, définie à l’avance, idéologique, mais un principe de respect total des habitants pour une action initiée par eux-mêmes.
- Une recherche permanente de l’intérêt public : rejetant ou contournant le mépris affiché par certains projets politiques, sociaux et économiques présentés comme novateurs et ambitieux alors qu’ils servent, de facto, des intérêts particuliers. 


La généralisation des principes d’intervention de CVPT
- Par l’initiative des usagers : ce sont les habitants eux-mêmes qui entreprennent les démarches
- Par une action associative en appui des habitants : elle agit en tant que conseil, informateur, expert, médiateur et en avançant, dans certains cas, des frais de justice non pris en charge par l’aide juridictionnelle.
- Par une réflexion mêlant systématiquement la démocratie participative à une démarche respectueuse des habitants : elle construit des avis, des synthèses, des outils de formation et de communication.

La reconnaissance de CVPT comme Association Locale Agrée d’Usagers
- Par ses recours auprès des juridictions administratives : Tribunal Administratif, Conseil d’Etat, Chambre Régionale des Comptes, concernant des procédures et des opérateurs de l’aménagement sur le Centre ville de Marseille.
- Par l’accompagnement des habitants dans leur recours gracieux et contentieux en direction des autorités administratives et judiciaires.
- Par des interpellations des autorités publiques de l’Etat et des Collectivités publiques : sur l’application des décisions et leur légalité.
- Par des procédures d’alertes sur l’application du droit : concernant les propriétaires et les administrations chargées de l’habitat et du logement.

La position de force de ce type d’action est dans le fait d’avoir su, dans un domaine où la légitimité de la société civile n’est guère contestable, investir l’espace politique et de mettre ce « savoir faire » à disposition de qui en a besoin et veut s’en servir. Notre positionnement stratégique nous permet de mettre à jour et en œuvre, dans le cadre ordinaire de la vie associative, une posture déontologique (voire une éthique), des pratiques, attitudes et outils, qui montrent la possibilité pour l’action citoyenne d’investir les champs politiques de manière complémentaire aux institutions.


 


Les propositions d’un Centre Ville Pour Tous


Nous ne sommes pas des aménageurs, même si avec d’autres associations, nous sommes favorables à un cadre de vie plus agréable pour tous les citoyens, donnant une priorité à l’emploi, préservant et valorisant les espaces publics, privilégiant les équipements de proximité, favorisant le déplacement des piétons et des transports en commun. Ce n’est pas notre rôle non plus d’avoir une posture d’opérateur, en revanche nous nous estimons bien placés pour dénoncer toutes les insuffisances des projets formulés par les autorités publiques et pour les amender par des propositions.


C’est pourquoi, forts de notre expérience, nous estimons que nous pouvons proposer une méthode pour un véritable projet urbain partagé :


- En finir avec le langage incantatoire ou idéalisé
• Les slogans « ville attractive », « respectueuse de son environnement » doivent donner lieu à des ambitions plus réalistes (nous ne sommes pas dans un concours de beauté, nous sommes dans un effort de prise de conscience collective)
• Agir dans le réel, prendre la ville là où elle en est pour lui faire franchir une étape
- Construire un projet d’agglomération qui intègre projet de ville et projets de quartiers
• La temporalité des démarches n’est pas idéale : par exemple l’analyse plus globale ne précède pas l’analyse plus locale, le PLU apparaît avant que le SCOT ne soit approuvé, alors que tout doit être fait pour que chaque niveau de projet prenne en compte les autres niveaux de projet, pour que chaque niveau de projet soit négocié, discuté et approprié par les habitants.
• La cohérence des approches n’est pas le propre des réflexions et actions engagées : par exemple chaque commune fait son PLU, l’exercice de recollement est périlleux, le projet d’ensemble doit être discuté à tous les niveaux pour que les besoins soient compris, les objectifs partagés et la répartition des efforts réelle.
• La transparence des informations et des décisions doit concerner tous les niveaux d’élaboration : à titre d’exemple les documents techniques ne doivent plus être l’outil d’une politique contre les autres politiques, mais au contraire les données doivent être mises sur table en termes de diagnostic et d’hypothèse pour des choix politiques.
- Obtenir un diagnostic approfondi du centre ville
• Rien ne peut progresser si le centre ville n’est pas pleinement pris en compte ; tout se passe comme si le centre ville était déjà connu (ou trop connu), or cette illusion de connaître le centre ville est préjudiciable à toute approche d’ensemble de la ville. Ce diagnostic du centre ville est le point de départ d’un diagnostic plus large, concernant les autres quartiers et communes de l’agglomération.
• Ce diagnostic doit être partagé, cela est une condition essentielle - et préalable – à toute volonté de progresser vers la définition de projets partagés, ou plus encore d’un projet d’ensemble partagé.
- Organiser le débat et la concertation
• La concertation à Marseille, sur la communauté urbaine et sur les quartiers est inexistante ou encore à l’état embryonnaire.
• Les méthodes et les lieux de concertation font défaut et quand ils existent ceux-ci relèvent plutôt d’une politique de communication.
• Le champ de la confrontation entre les usagers et les décideurs est souvent inconciliable et se traduit par des fractures durables au sein de la population.
• Une pratique est à construire, en associant les autorités et tous les médiateurs possibles, autour de règles du jeu établies avant chaque étape de concertation.
• Les expériences qu’ont pu avoir d’autres secteurs d’activités, collectivités ou ensembles urbains peuvent inspirer une démarche adaptée à Marseille, son agglomération et ses quartiers.



Centre Ville Pour Tous
juin 2011


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ASSOCIATION « UN CENTRE VILLE POUR TOUS »


Un contrat minimal de participation des associations de l’aire marseillaise aux concertations urbaines concernant les projets d’aménagement



Des procédures de concertation sont appelées à se multiplier et visent à rechercher de façon formelle des avis spécifiques sur chacun des sites qui se dessinent notamment au titre du projet « Grand Centre-Ville » ou des opérations ANRU. Elles concernent au premier chef des associations d’usagers ou de quartiers comme l’association « un centre ville pour tous », et les CIQ dont les capacités d’actions relèvent principalement du bénévolat. Pour garantir la qualité et l’efficacité de cette participation associative à la politique urbaine il est proposé de répondre à un minimum d’exigences d’organisation soit :



Un dispositif adapté à une véritable concertation, notamment :

  • l’identification des participants
  • une animation ad hoc
  • la définition de l’enregistrement et de la synthèse


La « mise sur table » d’informations transparentes et accessibles, au moyen :

  • de documents préparatoires
  • de diffusions appropriées
  • d’explications compréhensibles


Un retour public sur les décisions, avec un suivi permettant l’évaluation des résultats :

  • par l’affichage des décisions
  • par la mise en place d’instrument de mesure et d’appréciation des résultats
  • par la publication des résultats après leur validation.


 Juin 2011
 


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ASSOCIATION « UN CENTRE VILLE POUR TOUS »



NOTE DE TRAVAIL DESTINEE A PREPARER LA POSITION DE CVPT AUX
ETATS GENERAUX DU LOGEMENT


Eléments de cadrage :
A- Ces ateliers s’inscrivent dans la préparation du PLH de la CUM, ce qui définit un double cadre territorial et temporel.
B- La question du logement est trop oubliée, trop négligée par les partenaires publics, pour que notre association ne soit pas satisfaite qu’une telle initiative soit engagée
C- Pour sa part un Centre Ville Pour Tous a pris l’initiative d’accueillir les différents acteurs du logement en 2008, elle se réjouit par conséquent que de tels Etats Généraux soient organisés, avec beaucoup plus de moyens, un partenariat élargi, sur une durée suffisamment longue, et dans le but de construire un projet collectif PLH
D- 2 principes fondamentaux :
- donner une place majeure au centre ville de qui est à la fois le thermomètre de la façon dont sont traités les habitants et le « point de départ » de l’urbanisation de l’ensemble de l’agglomération
- mettre les habitants au cœur du projet, que ce soit en tant qu’acteur de leur avenir urbain, ou en tant que bénéficiaire des choix publics et des orientations retenues
E- Forte de son expérience sur le centre ville depuis 10 ans, l’association un Centre Ville Pour Tous pense pouvoir attirer l’attention des partenaires impliqués dans ce processus, en soulignant que ses préoccupations vont bien au delà du seul territoire du centre ville, ce sont les suivantes :



• Rappeler le droit pour tous à un logement décent, des services et espaces publics de qualité, et plus généralement la qualité de vie dans les quartiers centraux ;
• Obtenir la transparence dans les opérations de réhabilitation du point de vue de l’habitant, de l’usager et du travail ;
• Utiliser tout moyen public d’action, de défense juridique, de formation pour « réhabiliter avec l’habitant ».



Pour mémoire, en octobre 2009, l’association a été agréée comme Association Locale d’Usagers au titre de l’article L121-5 du Code de l’Urbanisme pour la commune de Marseille, elle est entrée depuis au Conseil de Développement de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole en 2010.


Orientations :
1- Construire un projet d’agglomération qui intègre projet de ville et projets de quartiers
2- Obtenir un diagnostic approfondi du centre ville
3- Organiser le débat et la concertation


Propositions :
* Le PLH doit réparer les dégâts commis en centre ville au cours de la dernière décennie, en particulier à l’encontre des personnes isolées âgées : créations d’hôtel d’accueil, etc.
* La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
* Un projet d’ensemble pour le centre ville
* Une implication des habitants dans le diagnostic et l’analyse des problèmes
* Un dispositif partenarial qui se prolonge au-delà de ces Etats Généraux


 05/07/11

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