Compte-rendu - 17/11/2011

« Le SCOT et le PLU de la Communauté urbaine : les critiques de CVPT »

Association "un centre ville pour tous"


1er atelier information-formation 2011-2012
Mercredi 19 octobre 2011
sur :


« Le SCOT et le PLU de la Communauté urbaine : les critiques de CVPT »



Avec :
Jean CANTON, Jean-Philippe BEAU et Christian de LEUSSE, membres de CVPT


 


Rappel du cadrage CVPT : La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole a engagé une double démarche importante pour l’avenir du territoire de l’agglomération, avec :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui définit les grands choix pour les 20 prochaines années ;
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU, ex-POS) qui réglementera l’occupation du sol pour les 5 années qui viennent.
Ces documents sont importants.
La Communauté Urbaine s’efforce de faire connaitre ses choix, de consulter de nombreux partenaires et de provoquer le débat public.
Un Centre Ville Pour Tous, en tant que "association locale d’usagers", a été consulté.
Nous avons fait part d’un certain nombre d’insatisfactions, en particulier :
1- Le projet SCOT comme le PLU ne prennent pas assez en compte le centre de la métropole et sa réalité sociale,
2- Le SCOT néglige trop les besoins en habitat social et en mixité de l’habitat, les prévisions du PLU en matière de logement ne sont pas à la hauteur des besoins
3- L’un comme l’autre de ces documents ne donnent pas la place nécessaire à la participation des habitants.


Le SCOT



Jean Canton : qu’est ce que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ?
En tant qu’association locale d’usagers agrée (ALUA) l’association CVPT est consultée sur les documents de planification territoriale, pour cela elle s’est attardée sur ce qui s’est passé au cours des 10 dernières années sur les questions de mixité du centre ville, sur l’habitat indigne et sur les différentes dimensions de l’explosion urbaine.
Il faut rappeler le contexte juridique dans lequel s’inscrivent les démarches actuelles de la planification urbaine.
La loi de 1967 a mis en place les SDAU (Schémas de Développement et d’Aménagement Urbain) pour les agglomérations, ces schémas devant définir le maillage du territoire en infrastructures et les grands équipements ; c’était une période faste pour programmer et réaliser compte tenu du contexte des "trente glorieuses" ; les POS (Plans d’Occupation des Sols) avaient pour mission de mettre en application les SDAU en définissant les zones de constructibilité ainsi que les densités de ces constructions. C’est en 1969 que le SDAU de Marseille a été rédigé.
Mais malheureusement, cette démarche de planification, positive à l’origine, n’a pas tenu ses promesses, pour de nombreuses raisons.
Et le territoire de la Communauté urbaine fait plutôt apparaitre aujourd’hui un grand maelström géographique, avec des pôles de développement économiques et urbains éclatés, et des transports qui n’ont pas suivi.
A l’inverse de ce qui s’est passé sur l’agglomération lyonnaise où les acteurs publics ont su coopérer et inventer ensemble.
En 2000, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a donné naissance à une nouvelle démarche de planification, avec les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) et les PLU (Plan Locaux d’Urbanisme) à vocation intercommunale ; le SCOT doit conduire à un état des lieux exhaustif, ce qu’on appelle le Diagnostic (il concerne : l’économie, les réalités sociales, les déplacements, mais aussi l’état de l’environnement), puis un programme d’aménagement et de développement durable (appelé PADD), et enfin un document d’application (appelé DOG, ou DOO).


Jean-Philippe Beau : l’appréciation que CVPT a porté sur le PADD du SCOT en 2010
Si MPM est en charge du SCOT, il faut noter que pour l’heure ce sont les communes qui ont la main sur les PLU, obligeant en quelque sorte la CUM – qui est responsable de la cohérence d’ensemble - à conclure des accords politiques et techniques avec les 18 communes membres.
Nous avons eu connaissance du PADD, sans avoir au préalable reçu le Diagnostic, et donc sans savoir quelles étaient les analyses préalables sur lesquelles il se fondait.
Les grands objectifs affichés ne nous conviennent pas car ils sont affichés comme des a priori, il n’y a pas d’analyse permettant de fonder ces choix, il n’y a pas de scénarios : on est surtout dans l’affichage d’un discours.
Il y a très peu de choses sur le centre ville dans le PADD, sur ses fonctions stratégiques, sur ses fonctions commerciales, sur l’amélioration de l’accessibilité ou sur la maîtrise de la mixité sociale.
Le discours est très général, applicable à n’importe quelle ville.
On ne dit pas la réalité des habitants, ni leur diversité, il faudrait analyser tout cela. Des milliers d’immeubles sont dégradés, mais aucun bilan des efforts faits n’est présenté, on ne dit rien sur l’échec de la gestion de ce centre ville.
Et le centre ville n’est pas la centralité principale, on a inversé la démarche, il fallait d’abord partir du centre. Il manque un projet urbain qui rende le centre ville capable de répondre aux besoins. Il faut partager le diagnostic, maintenir un habitat diversifié et mettre en place une stratégie foncière. Il faut un observatoire de la vacance des logements.
Enfin la question du rôle des habitants dans la procédure doit être précisée. Comment se fait la concertation avec les habitants. Le conseil de développement qui donne son avis a un rôle utile. Mais il faudrait aussi une évaluation régulière du SCOT.
Nous avons pu être reçus en tant qu’ALUA. Cela nous a permis de formuler ces avis.


Jean Canton : l’avis complémentaire donné par CVPT sur le DOG en 2011
Nous avons reçu avant l’été l’avant projet de DOG, nous y avons pu vérifier que quelques unes de nos remarques avaient été prises en compte. Mais on évoque surtout les opérations Euroméditerranée et piétonisation du Vieux Port comme des solutions miracles. On ne voit pas d’évolutions sur les questions que nous soulevons sur les besoins en logement, on ne voit pas encore les prescriptions qui portant devraient apparaître à ce stade. Il apparaît encore davantage qu’il manque un projet urbain.


Le PLU : l’appréciation que CVPT a porté sur le PADD du PLU en 2011


Christian de Leusse :
1- Le PADD du PLU ne prend pas acte que le cœur de la ville est habité, populaire c’est à dire diversifié, et confronté à la pauvreté d’une partie de sa population.
2- Les objectifs en matière d’offre de logements doivent être réévalués pour permettre le desserrement des habitants actuels, condition première pour accueillir de nouveaux habitants et emplois. L’affichage d’un objectif de 60 000 emplois supplémentaires en 20 ans (p.6) (et consécutivement 60 000 habitants et 60 000 logements) a quelque chose de « joli » dans la forme, mais d’inadéquat dans les objectifs.
3- Le PLU devrait offrir la perspective d’un grand plan de rénovation urbaine du centre ville tenant compte des besoins de la population. Il n’est pas acceptable que le centre ville n’occupe que quelques lignes dans un tel PADD : car il faut un grand projet urbain de réhabilitation du centre ville. "Une politique de logement diversifiés" nous resterons là dans de la langue de bois si n’est pas décliné. Quelle réelle réponse est faite aux besoins des habitants d’aujourd’hui pour leur proposer des logements de meilleure qualité ou pour les reloger en cas de logement indigne ?
La "réhabilitation des quartiers" du centre ville : la question de la semi-piétonisation du Vieux-Port n’aborde pas de front la question des répercussions que cette opération d’ampleur (Vieux-Port et flux automobiles périphériques) va avoir sur le processus de revalorisation des prix fonciers et ses répercussions sur le logement des habitants des quartiers les plus proches (prix du foncier, prix des loyers) afin de les prendre en compte dès aujourd’hui.
4- Pour réduire la fracture Nord-Sud dans Marseille, les objectifs du PADD en termes de type d’offre de logement devraient être différenciés par arrondissements et quartiers. Faute d’une telle répartition, le discours optimiste "favoriser les parcours résidentiels" restera un vœu pieux : tant que les habitants des cités HLM assignés à résidence aujourd’hui ne sont pas concernés de façon significative, cet objectif restera un peu - ou totalement – illusoire.
5- Afficher l’ambition de "lutter contre l’habitat indigne" pose plusieurs problèmes, depuis le temps qu’elle a été mise en place cette lutte contre l’habitat indigne est inopérante, il faut une analyse beaucoup plus précise des obstacles et des difficultés rencontrées.
6- Les propositions de « favoriser le maillage des modes doux et adapter le stationnement aux objectifs de diminution de la voiture » relèvent de l’incantation de même que "Adapter le stationnement aux objectifs de diminution de la voiture". 
7- La question de la densification mérite l’intérêt, mais tel qu’elle est envisagée, elle suscite plusieurs questions
Densifier c’est faire le choix justifié de la densité mais à tout le moins le PADD devrait préciser et afficher les densités minimales recherchées, c’est aussi souligner l’existence d’un potentiel de densification, mais en n’annonçant pas les modalités de ces densifications, les citoyens ne sont pas en capacité de comprendre où elle va se faire et pourquoi. Le projet proposé présente plusieurs incohérences, car l’objectif d’intensifier l’espace occupé n’est pas spatialisé.
L’objectif de « densifier la ville » doit-il prendre la forme sur le site d’Euroméditerranée, d’autoriser des immeubles de grande hauteur ? N’est-ce pas prendre le risque d’accentuer les ségrégations urbaines et sociales dans la ville
8- Enfin, nous rappelons un de nos plus constants soucis, qu’au-delà des remarques que nous formulons aujourd’hui, le débat citoyen se développe. Nous demandons que soient formulées les modalités concrètes d’un dialogue entre citoyens et institutions, notamment par l’organisation de l’évaluation démocratique des politiques publiques et en l’occurrence ici les méthodes et les moyens du suivi de la mise en œuvre du PLU.



Les questions :
- Sur la question du foncier, l’absence de politique foncière c’est une façon d’éviter de faire du logement social ;
- Notre action conjuguée avec celle du Conseil de développement permet une certaine montée en force de la société civile, et la coopération entre les conseils de développement des agglomérations proches est un atout ;
- La superposition des démarches entre SCOT, PLH et PLU a des vrais inconvénients, car on met la charrue avant les bœufs dans de nombreux cas, mais en même temps il faut l’accepter car on ne peut plus attendre ;
- Il faudra qu’on intervienne davantage sur le PLH pour demander la territorialisation des choix en matière de logement ;
- Il manque un plan de développement de l’agglomération, comme cela se passe pour le Grand Lyon.

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