Lettre ouverte - 14/06/2004

Interpellation de Monsieur le Maire, Président de la Communauté urbaine et de Mesdames et Messieurs les élus de Marseille

Monsieur le Maire,
Monsieur le Président de la Communauté urbaine,
Mesdames et Messieurs les élus,

Depuis le mois de juin 2001 notre association a souhaité se concerter avec la Municipalité et la Communauté Urbaine de Marseille concernant la question de la réhabilitation du centre ville et des problèmes de logement, notamment des populations les plus précaires. Ainsi notre bureau a-t-il demandé rendez-vous par écrit à Monsieur Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille. Dans sa réponse, celui-ci laissait entendre qu’il allait nous rencontrer (1) . A sa demande, pour préparer cet entretien, les sujets à évoquer, ont été précisés. Depuis, le Maire n’a pas cru devoir recevoir une délégation de notre association malgré les demandes réitérées, oralement et par écrit, auprès de Madame Danielle Servant, adjointe au logement, et de Monsieur Henri Loisel, secrétaire général adjoint

En mai 2003, pour palier à ce défaut de communication, notre bureau demandait rendez-vous aux présidents de vos groupes politiques . Dans les deux mois qui suivirent cette requête, les présidents des groupes de l’opposition municipale reçurent une délégation alors qu’il fallut attendre les mois d’octobre et de décembre 2003 pour rencontrer respectivement le vice-président du groupe de l’UDF et le président de celui de l’UMP .

Au cours de ces différents entretiens, les membres des délégations ont rappelé les objectifs de l’association et le sens des actions qu’elle menait. Ils ont manifesté la détermination de celle-ci à faire valoir le droit au logement pour tous et la participation de tous les habitants à une réhabilitation qui permette à une majorité de ceux-ci de se maintenir dans le centre ville. Dans la majorité des cas, les présidents des groupes ont été attentifs aux observations rapportées et aux développements des remarques sur les pratiques et les résultats de la réhabilitation du centre ville. Leur attention fut principalement attirée sur les conséquences souvent désastreuses pour les populations les plus fragiles des opérations en cours et sur les causes les plus probables de celles-ci. A cet égard les responsabilités du concessionnaire du périmètre de restauration immobilière, MARSEILLE AMENAGEMENT, et les retards pris pour la mise en œuvre du Protocole entre l’Etat et la Ville sur l’Eradication de l’Habitat Indigne ont été pointés.

Les différentes délégations ont fait remarquer à leurs interlocuteurs que le cadre des décisions et de suivi des opérations de restauration immobilière ne faisait pas l’objet de l’attention qu’il méritait de la part de tous les élus. Pour en expliquer les raisons, certains présidents de groupe se sont retranchés derrière la complexité des opérations mises en œuvre, tandis que d’autres arguaient du caractère particulier de ces opérations mixant l’intérêt public et privé. Les représentants de l’association ont toutefois souligné que les montants de fonds publics engagés étaient importants, que les actions de cessions ou d’acquisitions immobilières n’étaient pas sans conséquences sur les politiques urbaines et que la protection des habitants en matière de relogement était une obligation légale et éminemment nécessaire. Constatant que les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) présentés par MARSEILLE AMENAGEMENT ne donnaient généralement pas lieu à débat au Conseil municipal, ils ont fait part de leur étonnement devant les conditions formelles de leur adoption : la majorité municipale votant pour et l’opposition s’abstenant .

Les délégations ont noté avec satisfaction que leurs interlocuteurs s’accordaient pour condamner le rôle des « marchands de sommeil » sans toutefois indiquer quelle pourrait être la nature de leur engagement pour prévenir et influer dans les conflits qui opposent des locataires, victimes d’insalubrité ou d’indécence, à leurs propriétaires. Les délégations ont de leur côté fait part de leur déception quant aux lenteurs de la mise en œuvre du Plan d’éradication de l’habitat indigne et à l’absence de concertation avec les habitants et leurs associations.

Les délégations ont particulièrement souligné les insuffisances voire les carences des missions conduites par le concessionnaire MARSEILLE AMENAGEMENT en matière d’information, de respects des règles élémentaires de la communication administrative en direction des petits propriétaires et des locataires. Il est en effet peu compatible avec une mission concédée de service public de se dispenser envers les usagers d’un minimum de transparence et d’explication formalisées. C’est la condition pour permettre un suivi et un contrôle public tout en préservant les droits de recours des individus.

Les délégations ont fait part de leur étonnement au sujet du caractère apparemment sélectif des mesures de rétorsion en direction des propriétaires qui ne respectent pas les prescriptions de travaux de la déclaration d’utilité publique. Elles ont fait remarquer que ces pratiques pouvaient expliquer la quasi-absence jusqu’à ce jour de recours aux procédures d’expropriation dans le cadre du centre ville, ainsi que le faible nombre des relogements comparés à la liste des immeubles à réhabiliter dans le cadre des opérations du Centre ville.

Enfin les délégations ont souligné l’insuffisance des logements sociaux sur le centre ville et notamment de logement de transition permettant d’engager des opérations de transformation d’immeuble insalubre et particulièrement d’hôtels meublés en logement décents pour le maintien de leurs locataires.

Pour contribuer à une évolution de cette situation, notre association a pris déjà un certain nombre d’initiatives. C’est ainsi qu’elle a lancé deux pétitions à un an d’intervalle qui chacune a réuni plus de 700 signatures. Elle a accompagné dans leurs recours devant la justice une centaine de locataires qui pour beaucoup d’entre eux ont eu gain de cause. Elle a engagé un recours devant le Tribunal Administratif sur l’arrêté de déclaration d’utilité publique sur le périmètre de restauration immobilière du secteur Noailles-Chapître dont l’instruction est en cours. Elle a engagé une enquête sur la réalité des relogements qui a fait l’objet d’un mémorandum à partir des documents officiels communiqués par Marseille Aménagement au Préfet. Elle a ouvert un site Internet qui est actuellement visité tous les jours par 150 à 200 personnes. Au cours d’un rassemblement qui a eu lieu le 4 octobre 2003 elle vous a adressés à un appel que vous trouverez ci-joint en annexe.

C’est pourquoi aujourd’hui notre association vous interpelle publiquement pour savoir si vous êtes prêts :
- à agir au Conseil Municipal et à la Communauté Urbaine de Marseille pour promouvoir une réhabilitation qui permette à tous ceux qui le souhaitent d’habiter un Centre ville dont l’habitat indigne serait éradiqué et remplacé par des logements sociaux publics ou privés ?
- à vérifier la réalité des divers résultats de la réhabilitation, au moins avant de voter les Comptes Rendus Annuel à la Collectivité (CRAC), de manière à faire état de ces vérifications devant le Conseil Municipal ?
- à intervenir pour que SAEM Marseille Aménagement, en tant que concessionnaire, remplisse pleinement sa mission d’utilité publique, notamment en ce qui concerne les mesures d’accompagnement en matière de relogement et d’information des locataires ou propriétaires affectés par la réhabilitation ?
- à soutenir activement les objectifs physiques et financiers du plan d’éradication de l’habitat indigne et d’en suivre socialement le bon déroulement notamment par des enquêtes ou des diagnostics sociaux avant et après toute intervention ?
- à mettre en place un processus de concertation permanent avec les habitants et les associations de quartier qui sont liées au cadre vie du Centre Ville ?
- à assurer le suivi des subventions et des défiscalisations octroyées au titre du PRI simultanément à la mise en œuvre des préconisations de la DUP et des conditions de relogement temporaire lorsque la nature des travaux le rende nécessaire.
- à engager des procédures d’expropriation visant des propriétaires récalcitrants ou de mauvaise foi.

De notre côté, pour faire connaître vos positions, nous sommes prêts à organiser les actions de communication que celles-ci pourraient suggérées y compris en vous proposant, dans les tout prochains mois, un débat public sur ces questions.

Comptant sur votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire et Président de la Communauté Urbaine de Marseille, Mesdames et Messieurs les élus, à l’expression de nos salutations distinguées.

Le Bureau de Centre Ville Pour Tous

Copie à Monsieur le Préfet de Région - Préfet des Bouches-du-Rhône


(1) Lettre de Jean-Claude Gaudin du 18 septembre 2001

(2) Lettre de Centre Ville Pour Tous du 11 octobre 2001 qui précisait notamment
« Le concessionnaire de la ville ne nous semble pas avoir la volonté ou la possibilité de faire son travail de relogement des résidents, touchés soit par les mesures de lutte contre l’insalubrité, soit par les opérations du PRI. Comment serait-il possible d’éviter la voie judiciaire pour que leurs droits en matière de logement soient reconnus ? Quelles orientations de politique publique prendre pour produire les logements sociaux nécessaires aux relogementsÊ ? Comment maintenir dans l’offre sociale une partie du parc des hôtels meublés ?
Il y a de l’argent public investi dans ces opérations. Nous nous interrogeons sur son montant total réel. Nous sommes soucieux de sa bonne affectation à l’amélioration des conditions d’habitat des populations actuelles et futures, et restons insatisfaits de la vérification du respect des règles de la dépense publique.
Nous sommes convaincus que la transparence et la concertation sont une exigence de bonne gouvernance entre pouvoirs publics et citoyens. Nous constatons qu’elle n’est pas satisfaite dans la requalification du centre ville. Comment faire, à nos places respectives, pour assurer transparence et concertation avec les habitants, notamment sur les deux domaines ci-dessusÊ ?
Quant à l’esprit des propositions que nous voulons vous soumettre, soyez assuré que nous ne remettons pas du tout en cause la nécessité de la réhabilitation du centre ville, bien au contraire. Ce que nous proposons c’est que soit améliorée la manière dont elle est pratiquée, en commençant par un diagnostic social et en assurant l’animation transparente de toute la démarche opérationnelle, avec les habitants.
Plus généralement nous souhaitons qu’une orientation politique plus volontaire et plus sociale soit prise, pour conserver la mixité sociale de ces quartiers... »

(3) Notamment au cours des rencontres du 18 février 2002, du 4 septembre 2002 et du 5 mars 2003 et des courriers qui les ont suivi.

(4) Lettre de Centre Ville Pour Tous du 9 mai 2003 qui précisait notamment :
Depuis quelques années l’association « Un Centre Ville Pour Tous » mène une action de sensibilisation aux conditions de la réhabilitation du Centre Ville.
Nous sommes, bien entendu, favorables à une rénovation des quartiers dégradés du centre ville, en particulier du Panier, de Belsunce ou de Noailles. Ces quartiers méritent d’être requalifiés pour être enfin à la hauteur de cette grande ville.
Mais nous ne pensons pas que cette requalification doivent se faire à n’importe quelles conditions. Des habitants nouveaux doivent pouvoir revenir dans le centre, ils ont droit à des logements de qualité et à des services publics normaux que seule la ville peut mettre à leur disposition.
Dans le même temps, les habitants plus anciens méritent d’être traités dignement parce qu’ils habitent ces quartiers et qu’ils vivent pour beaucoup d’entre eux, depuis longtemps, les difficultés de la vie familiale et sociale dans un centre urbain souvent très dégradé.
Nous avons jugé nécessaire d’exercer la vigilance qu’aucun pouvoir public n’exerçait vraiment sur les conditions de logement ou de relogement des habitants, nous avons bien fait puisque les juges ont estimé que certaines situations n’étaient pas normales.
Afin de vous expliquer notre démarche et d’attirer votre attention sur les différents correctifs qui pourraient être utilement apportés à l’interventions des collectivités publiques, à commencer par votre collectivité, pour améliorer la situation des habitants du centre ville de Marseille, nous sollicitons un entretien avec vous-même en tant que président de groupe politique.

(5) Les présidents des groupes politiques suivants ont été rencontrés par des délégations de « Centre Ville Pour Tous » :
- Radicaux-Citoyens-Verts (Ville) 26 mai 2003
- Socialiste et Verts (CUM) 28 mai 2003
- Socialiste (Ville) 4 juin 2003
- Communiste (Ville) 6 juin 2003
- Convention Citoyenne (Ville) 12 juin 2003
- UDF (Ville) 3 octobre 2003
- UMP ( Ville) 22 décembre 2003

(6) Ainsi le CRAC 2002 a été adopté sans débat en Conseil Municipal du 5 février 2004 et celui de 2000-2001 l’a été après débat entre M. Sanmarco, Mme Servant et M. Blum.


« Un Centre Ville pour tous »
Cité des Associations- 93 Canebière 13001 Marseille E-mail : info@centrevillepourtous.asso.fr

APPEL AUX POUVOIRS PUBLICS ET AUX ELUS

Réhabilitation du centre ville : les habitants trinquent encore !
Appliquez le plan d’éradication de l’habitat indigne !

A monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

A monsieur le Maire de Marseille,

A mesdames et messieurs les Conseillers Municipaux de Marseille

Nous usagers, habitants du centre ville agissons pour un habitat décent, des espaces et des services publics de qualité, une réhabilitation au service du public.

L’Etat et la Ville de Marseille se sont engagés, par un Protocole signé le 28 février 2002, à supprimer l’habitat indigne en résorbant les hôtels-taudis et les logements insalubres du Centre Ville tout en préservant les droits des habitants, et en réalisant dans les quartiers dégradés 700 réhabilitations sociales par an.

Or ce plan ne voit pas le jour et les immeubles continuent donc à se dégrader, provoquant des situations inhumaines comme on le voit pour les locataires de l’Hôtel Achille du 35 rue Thubaneau, évacués suite à un arrêté de péril imminent et baladés depuis la fin août dans des conditions anormales malgré un arrêt de justice en leur faveur.

La municipalité met en place, trop lentement et en nombre insuffisant, des logements-relais pour faire face aux situations d’urgence et au relogement transitoire pendant les travaux. Si cela continue ainsi, de plus en plus d’habitants vont se retrouver à la rue dans les mois qui viennent, et les risques de dommage sur les personnes et sur les biens vont se multiplier.

Non seulement les réhabilitations sociales, les résidences pour travailleurs âgés ne sortent pas de terre, mais de nombreux immeubles municipaux ou de Marseille-Aménagement restent vides et fermés !

Les anciens locataires de l’immeuble du 9 Rue de la Fare, ont été relogés en résidence sociale. Pourquoi l’immeuble est-il toujours fermé et toujours pas réhabilité malgré "l’injonction de travaux" ? Les pouvoirs publics accepteront-ils encore longtemps une inégalité de traitement des propriétaires devant la loi, sans la sanctionner ?

Certains anciens locataires de l’immeuble appartenant à la Ville du 6 Rue de la Fare, ont obtenu gain de cause malgré la tentative du bailleur et de la municipalité de les expulser. Leurs droits ont été reconnus par la Cour d’ Appel, mais ils vivent toujours dans des logements provisoires. Pendant ce temps, la Mairie a fait murer l’entrée de l’immeuble. Or cet immeuble qui fait partie du legs Cantini ne peut être ni vendu, ni changé de destination ? Quels sont donc les projets de la Ville ?

Nous demandons que ces immeubles soient mis à disposition de bailleurs sociaux pour que le droit des habitants soit appliqué ! Nous demandons que soit mis enfin en application un vrai plan de réhabilitation sociale sur lequel se sont engagés l’Etat et la Ville.

M. le Préfet, M. le Maire, Mme et M les Conseillers Municipaux, il y a urgence !

Vous ne pouvez pas attendre de nouveaux incidents sur des immeubles menaçant ruine pour réaliser vos engagements unanimes, d’il y a 18 mois, de réhabiliter en logement social 700 logements par an, et de transformer les hôtels - taudis en résidences sociales.

Assez d’immeubles vides et à l’abandon ! Aidez les habitants à sortir de l’insalubrité et de l’exploitation indigne de certains d’entre eux par des « marchands de sommeil » !

> Lettre d’interpellation du 05/05/04

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