Communiqué - 9/01/2012

"Les outils de l’intervention pénale contre l’habitat indigne "


Le 4ème débat organisé par l’association Un Centre Ville Pour Tous dans le cadre de son programme de formation 2011-2012 portera sur le thème :


 

"Les outils de l’intervention pénale contre l’habitat indigne "



Malgré une législation précise et le développement des moyens de contrôle, l’habitat indigne persiste dans une ville comme Marseille et dans les villes alentour.
On peut constater aussi que sous l’effet de la crise économique et sociale, l’habitat indigne continue à prospérer.
Parmi d’autres acteurs, un Centre Ville Pour Tous a eu sa part de découvertes et d’alertes sur cette question.


La puissance publique est-elle à ce point dépourvue pour mettre un coup d’arrêt à ce développement ?
Comment se fait-il que dans d’autres régions, les contrôles soient plus efficaces et les mesures de contraintes plus fréquentes ?
Quels sont les divers types de difficultés qu’elles peuvent être rencontrées ?


Grâce au fait que les moyens juridiques aient été renforcés au cours des dernières années, il est désormais possible de recourir pénalement contre les marchands de sommeil et les propriétaires malveillants.
Les recours civils mis en place jusque là sont en effet très largement insuffisants, ils ne sanctionnent pas de façon dissuasive les mauvais comportements.


L’association CVPT vous invite à rencontrer le vice-procureur en charge de ces questions qui nous éclairera sur ces évolutions :


Ludovic LECLERC
Vice-procureur - section des affaires économiques,
financières et de santé publique
Pôle Santé Publique - TGI de Marseille


Jeudi 19 janvier 2012
(18h-20h)

Cité des Associations, 93 la Canebière, 13001 Marseille


 

Invitation et communiqué à diffuser
 

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0