La Provence.com - 15/03/2012

Marseille : un marchand de sommeil condamné à 10 mois de prison

Le tribunal a ordonné la confiscation de cet immeuble qui sera revendu. Cette décision marque la volonté nouvelle de la justice marseillaise de combattre l’habitat indigne.

 C’est une première judiciaire à Marseille. Un marchand de sommeil est condamné à dix mois de prison ferme, son immeuble situé au 29 rue d’Aubagne est confisqué, il est interdit d’exercer toute activité immobilière et sa société, propriétaire de l’immeuble, devra s’acquitter d’une amende de 50 000 €. Cette condamnation est le fruit d’une politique nouvelle et offensive du parquet de Marseille contre les marchands de sommeil. "C’est une bonne décision, salue Me Chantal Bourglan qui défendait des locataires de Manuel Saez. Elle montre que nous avons des moyens de lutter contre l’habitat indigne, à condition que tout le monde s’y mette".

Manuel Saez, un ingénieur EDF de 55 ans, louait des appartements insalubres dans cet ancien hôtel qui avait fait l’objet d’arrêté de péril avec obligation de travaux et même d’une interdiction préfectorale d’habiter. Le tribunal le condamne pour un chapelet d’infractions dont la mise en danger de la vie d’autrui. L’escalier était un véritable coupe-gorge : éclairage naturel insuffisant, système électrique défaillant, rampe branlante et cassée, garde-corps sur les paliers insuffisamment protecteurs et marches d’escalier cassées et dangereuses…...

"Ces faits prolifèrent sur la misère"

Cet escalier avait d’ailleurs été fatal à un locataire du 5e étage, Ramdane Fekari, 55 ans, retrouvé, le 13 juin 2007, au rez-de-chaussée, le crâne fendu. Le tribunal a relaxé Manuel Saez pour cet homicide involontaire en raison d’un doute persistant, l’hypothèse que sa chute n’ait aucun lien avec les dégradations de la cage d’escalier ne pouvant pas être totalement écartée. Me Jeannine Verbois qui défendait la famille de M. Fekari est "chagrinée" de cette relaxe mais "cela reste une belle décision en ce qu’elle prononce de l’emprisonnement ferme contre ce Thénardier des temps modernes".

Le procureur Jean-Luc Blachon avait invité le tribunal à cette sévérité considérant que "ces faits prolifèrent sur la misère" et que Manuel Saez avait "fait de l’argent au mépris de la dignité des personnes". Le tribunal a recensé les désordres de cet immeuble-taudis. Ils sont innombrables : humidité à tous les étages, logements d’une surface inférieure à 9 m² habitables, fils électriques en guirlandes… Les locataires de la vingtaine de logements de cet immeuble étaient tous bénéficiaires du RMI, invalides, retraités avec de très faibles moyens, tous sont considérés par le tribunal comme en situation de particulière vulnérabilité ou de dépendance.

Manuel Saez exigeait de percevoir directement l’allocation logement de la CAF. À l’audience, il s’était dépeint comme un bailleur très social, palliant le refus de propriétaires qui excluent les gens en situation précaire. Il contestait également l’état d’insalubrité de son immeuble qu’il qualifie de "petit bijou" : "Je n’ai pas honte de dire que mes appartements étaient tout à fait convenables". Il vit toujours de loyers d’appartements situés dans le quartier de la Porte d’Aix. Le tribunal le condamne à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à chacun des locataires du 29 rue d’Aubagne.

Luc LEROUX
Publié le jeudi 15 mars 2012 à 08H50

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