Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur - 21/04/2012

Avis sur le SCOT de MPM

Par délibération du 30 mars 2012 le Conseil Régional a rendu son avis sur le SCOT de Marseille Provence Métropole

Voir l’avis du 30 mars 2012

Voir la délibération du Conseil Régional

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