Conseil de la Communauté Urbaine MPM - 23/05/2012

Avis de CVPT sur le projet de Programme Local de l’Habitat concernant Marseille arrêté par le conseil de communauté le 13/02/2012

SYNTHÈSE


La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a arrêté son Programme Local de l’Habitat (PLH) le 13/02/2012. Ce document doit être soumis prochainement aux communes.
Un PLH doit décrire et programmer les actions en matière d’habitat pour une durée de 6 ans, en l’occurrence de 2012 à 2018.
Il doit notamment décrire et affecter les moyens, pour répondre aux prescriptions de l’article 55 de la loi SRU (20% de logements sociaux par communes et arrondissements).
Il encadre la convention que l’Etat passera avec MPM pour lui déléguer l’attribution du financement des logements sociaux.
 
L’association Un Centre Ville pour Tous, qui consacre une bonne part de son action 
• à peser sur les pouvoirs publics pour obtenir plus de logements sociaux à
Marseille, tout en corrigeant les déséquilibres territoriaux existants.
• à revendiquer l’élaboration d’un réel projet urbain d’ensemble sur le centre de Marseille, à l’échelle des enjeux que celui-ci représente dans l’agglomération, se sent très concernée par ce PLH.
 
En reconnaissant l’effort de diagnostic et de transparence manifestée par MPM dans ce domaine, notamment en favorisant la tenue des Etats Généraux du Logement,nous tenons à faire part de nos observations.
 
Celles-ci sont détaillées dans le document ci-joint, dont cette introduction constitue une synthèse, qui ne concerne que la ville de Marseille stricto sensu.
 
Le nombre et le type de logements sociaux à réaliser et leur répartition dans la ville : (voir le développement dans l’annexe 1)
D’un point de vue quantitatif strict, le PLH prévoit un objectif de 1500 logements sociaux à réaliser par an dans Marseille, dont 100 prêts social location-accession PSLA (qui ne sont pas comptabilisés dans les 20% SRU), et 500 prêts locatif social qui, tout le monde le reconnaît, ne sont pas des "vrais" logements sociaux, en ce sens que seuls 1⁄4 des ménages éligibles ont les ressources pour y accéder.
 
Les besoins sont très importants, et cet objectif de 900 logements sociaux type PLUS/PLAI est dramatiquement sous-estimé.
D’autant qu’il risque d’être encore diminué si une partie d’entre eux est utilisé pour reconstituer les logements démolis dans le cadre des opérations de renouvellement urbain (RU). Le PLH n’est pas clair sur ce point.
 
Les déséquilibres territoriaux sont également très importants à Marseille :
L’analyse du programme prévu montre que le volume de production des quartiers nord est supérieur à celui du centre-ville, et l’objectif pour les quartiers sud est bieninférieur à la somme des deux précédents.

Au total il est prévu 2 fois plus de logements sociaux dans les quartiers nord et le centre que dans les 7 arrondissements des quartiers sud.
Les déséquilibres internes à la ville de Marseille, vont s’accentuer.
 
Par ailleurs, eu égard au caractère populaire du centre-ville, les 460 logements sociaux /an prévus, (dont 330 logements sociaux nouveaux, 100 logements privés dégradés soumis à conventionnement et 30 PSLA), bien qu’ils représentent un effort notable, sont très en dessous des besoins (notamment du plan EHI), sauf à se résigner à ce que le logement dégradé, voire très dégradé continue à faire office de logement social.
 
Enfin, la requalification des quartiers dégradés en renouvellement urbain ne répond pas aux besoins quantitatifs. Il faut s’interroger sur les programmes de démolition de l’ANRU (2300 démolitions pour 2900 reconstructions) dont l’évidence doit à notre sens être réexaminée face à une option de réhabilitation plus importante.
 
La typologie des logements sociaux appelle également des remarques  : ( voir le développement dans l’annexe 2)
 
Le programme de PSLA, qui n’est pas comptabilisé comme logement social SRU, est ridiculement faible, si on veut augmenter le taux de rotation du parc HLM (5% actuellement). Mais l’augmentation de cette programmation ne doit pas, par un effet de vases communicants, diminuer encore le quota de "vrais" logements sociaux.
 
L’objectif de 40% de Prêt Locatif Social (PLS), qui sont en fait des logements
intermédiaires, fait mécaniquement diminuer le taux de PLUS à volume constant, alors qu’ils ne concernent qu’une partie de la population.
 
Il est essentiel que la typologie des logements sociaux, et donc des financements programmés soit davantage adaptée à la réalité sociale marseillaise d’aujourd’hui, et pas à une ville rêvée peuplée de cadres.
 
La localisation des logements sociaux :
 
À l’exception du tableau par arrondissements page 129, le PLH ne contient aucune spatialisation, comme si on craignait de dire comment on allait faire et où.

C’est ainsi que nous observons un manque de référence aux outils nécessaires à la mise en pratique du rééquilibrage entre quartiers sud et nord, prévu par le schéma de cohérence territoriale (SCOT), tels que une politique foncière ambitieuse, des prescriptions de mixité sociale permises par la loi, dont on nous annonce qu’elles ne figureront pas dans le Plan Local d’Urbanisme. Comment mener une politique foncière sans avoir localisé dans la ville les secteurs où elle se développera ?
 
Le Centre-Ville : Quel projet urbain ?
 (voir le développement dans l’annexe 3)
 
Nous avons, maintes fois, pointé l’absence de projet urbain pour le centre ville. Ce ne sont pas les opérations sectorielles comme la semi-piétonnisation du vieux port (voirie, circulation) pour quelque importantes qu’elle soient (avec malheureusement une fausse concertation), qui peuvent en tenir lieu.
 
Ce manque dʼune vision prospective, qui devrait être affichée au terme d’un
processus d’élaboration transparent et participatif, ne permet pas de donner aux actions que la ville veut mener dans son centre toutes leurs dimensions.
Chaque projet apparaît comme juxtaposé à dʼautres, sans que la cohérence
d’ensemble soit visible, faute dʼavoir été formulée au préalable. 
 
 

Avis complet de CVPT sur le projet de Programme Local de l’Habitatconcernant Marseillearrêté par le conseil de communauté le 13/02/2012 

Lettre de transmission à M. Caselli, Président de MPM

Lettre de transmission à M. Gaudin, Maire de Marseille

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