Le défenseur des droits - 4/11/2012

Séminaire égalité dans le logement : « comprendre, s’engager, agir ensemble »

La prise en compte des enjeux de prévention et de lutte contre les discriminations ainsi que la promotion de l’égalité s’affirment de plus en plus dans le logement, comme en témoigne le développement de projets sur le terrain.

Les expériences et les actions engagées par la diversité des acteurs concernés, mises en regard avec les situations de discrimination traitées notamment par le Défenseur des droits, et le développement de programmes spécifiques tels que ceux soutenus par l’Acsé, permettent de donner des exemples d’actions pertinentes, d’analyser les évolutions et de dégager des perspectives pour l’avenir.

L’objectif de cette journée est de valoriser ces acquis, de faire émerger les problématiques qui se posent aux acteurs du logement, de partager les expériences et de conforter la dynamique engagée.

9h00 : Accueil

9h30 : Ouverture du séminaire : Vincent Potier, directeur général du CNFPT ; Naïma Charaï, présidente du conseil d’administration de l’Acsé ; Dominique Baudis, Défenseur des droits.

10h00 : Etat des lieux des discriminations dans le logement :

- restitution par l’IFOP des résultats d’un sondage réalisé pour le Défenseur des droits sur les discriminations dans l’accès à la location ;
- les réclamations auprès du Défenseur des droits et ses décisions dans le domaine du logement : quels enseignements ? par Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits.

10h45 : Les discriminations dans le logement, comment ça marche : définitions, cadre juridique, processus individuels et collectifs (intervenant : François Olivier Mordohay, directeur du cabinet Effect If P).

11h15 : Problématiques émergentes et éclairages sur les discriminations multi-critères (intervenants : Gilles Desrumaux, délégué général de l’UNAFO ; Marie Madeleine Lhotte, directrice de l’Association d’information et d’entraide mosellane).

11h45 - 12h : Discriminations dans le logement et programmes de l’Acsé : 15 ans d’action publique (synthèse des résultats du volet logement des plans de prévention des discriminations, des programmes de formation des acteurs, des diagnostics territoriaux stratégiques).

12h - 12h10 : Echanges avec la salle.

12h10 : Grand témoin - Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre.

12h30 - 13h45 : Déjeuner.

13h45 - 15h15 : Table-ronde 1 - Engagements et pratiques des acteurs pour la promotion de l’égalité dans le logement.

Enjeux : les discriminations dans le logement sont souvent coproduites par différents acteurs de manière involontaire par la mise en oeuvre d’un système collectif de règles et de pratiques rarement questionnées, pouvant avoir des effets discriminatoires. L’importance des discriminations indirectes dans ce domaine et leur forte dimension collective et systémique impliquent une démarche spécifique et partenariale pour les identifier et les prévenir.

Point de vue des acteurs, (six intervenants) : Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles et des partenariats à l’Union sociale de l’habitat ; Philippe Prével, vice-président de la Fédération nationale de l’immobilier ; Didier Monnot, président de l’Association des bailleurs sociaux de l’Isère (ABSISE) ; Marie-Christine Debenedetti, chargée de mission lutte contre les discriminations à Villeurbanne ; Sylvain Camuzat, directeur de l’Association villeurbannaise pour le droit au logement ; Christophe Brérat, directeur adjoint de la direction de la ville, de l’habitat et de la citoyenneté au Conseil général de l’Essonne.

15h15 - 16h30 : Table-ronde 2 - Quelle prise en compte de l’égalité dans la mise en oeuvre du droit au logement ?

Enjeux : quels sont les liens entre les politiques visant à rendre effectif le droit au logement pour tous et à garantir l’accès à un hébergement et la politique d’égalité de traitement ? Comment les définir ? Comment les rendre visibles ? Comment articuler droit au logement opposable, mixité sociale et non-discrimination dans les différents territoires ?

Point de vue des acteurs, (cinq intervenants) : Wilfried Geiller, directeur adjoint de la stratégie et du développement des programmes à l’ANRU ; Bernard Loth, membre du Conseil national des villes ; François Pupponi, membre du Conseil national des villes, député maire de Sarcelles ; Hélène Sainte Marie, directrice du projet Droit au logement et à l’hébergement au ministère de l’Egalité des territoires et du logement ; Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut comité au logement des personnes défavorisées.

16h 30 -17h : Conclusion du grand témoin Christophe Robert - des pistes pour agir.

17h : Clôture.
Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du logement.

Animateurs-modérateurs de la journée : Isabelle Pellé, Acsé, directrice du pôle de promotion de l’égalité ; Jamel Oubechou, Défenseur des droits, directeur de la promotion des droits et de l’égalité.

Pour toutes informations, vous pouvez contacter :

 * CNFPT : claire.vincent@cnfpt.fr - Tél. : 02 41 22 41 16
 * Défenseur des droits : sophie.benard@defenseurdesdroits.fr - Tél. : 01 53 29 23 27/06 18 56 04 69
 * L’Acsé : contact@lacse.fr - Tél. : 01 40 02 77 10

Informations pratiques :

 * Séminaire égalité dans le logement : « comprendre, s’engager, agir ensemble »
 * 7 novembre 2012 à l’espace Charenton - 327, rue de Charenton - Paris 12ème

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