Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur - 18/11/2013

L’association CVPT et la Chambre Régionale des Comptes PACA

 

Madame Danièle LAMARQUE
Présidente de la Chambre
Régionale des Comptes de PACA
17, rue de Pomègues
13 295 – MARSEILLE Cedex 08

Le 11 décembre 2012

Madame la Présidente,

Notre association locale d’usagers agréée s’est manifestée en octobre 2009 à l’aide d’un mémorandum remis au Président SCHWERER à propos des conditions de déroulement des « concessions d’aménagement des périmètres de restauration immobilière » du centre ville de Marseille.

L’opérateur de ces concessions fut la Société d’Economie Mixte « Marseille Aménagement » dont les principaux actionnaires sont la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Sur la proposition de son président de l’époque, le Conseil d’Administration de la SEM a délibéré le 28 mai 2009 la demande à la Chambre Régionale des comptes de PACA de bien vouloir inscrire à son programme de contrôle un examen de la Société justifié par ses liens étroits et importants en matière d’activités de développement des communes avec les collectivités publiques actionnaires.

Le dernier contrôle effectué sur la Société par la CRC remontait aux années 1997 – 1998.

Lors du déroulement de ces opérations, l’association Un Centre Ville Pour Tous en a dénoncé la conduite pendant de nombreuses années comme en attestent des décisions de justice, des articles de presse et certaines décisions de la Ville de Marseille et de la Communauté urbaine.

Affectant le centre ville, les nombreux dysfonctionnements techniques, sociaux et financiers constituaient des faits que nous avons souhaité porter à la connaissance de la Chambre Régionale, conformément à nos statuts.

Nous ne reviendrons pas, dans cette missive, sur l’argumentaire de nos interventions qui figure au dossier que vous possédez et qui a pu être précisé aux magistrats de la CRC lors de deux auditions de membres de notre association les 1er et 8 mars 2012 à l’occasion desquelles ont été communiqués divers documents constitués ou collectés par notre association.

Au moment où plusieurs organes de presse divulguent des informations parcellisées, nous aimerions que vous nous proposiez un rendez-vous destiné à faire un point sur la procédure en cours.

Avec l’espoir de vous rencontrer, recevez, Madame la Présidente, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Jean CANTON, Président

Voir courrier de CVPT à CRC du 30 novembre 2011

Voir courrier de CRC à CVPT du 20 décembre 2011

Version pdf courrier de CVPT à CRC du 11 décembre 2012

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Voir les rapports d’observations définitifs de la CRC concernant la Sem Marseille Aménagement et les réponses de M. Gaudin, de Mme Vlasto et M. Boumendil présentés au conseil municipal de Marseille le 7 octobre 2013

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Voir le rapport d’observations définitif de la CRC concernant la Sem Marseille Aménagement présentés au conseil communautaire de MPM et les réponses de Monsieur Caselli et de Monsieur Gaudin

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Lire l’article de M. San Marco dans la lettre de la Convention Citoyenne du 4 novembre 2013

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Voir aussi le rapport d’observations définitif sur la gestion de la Ville de Marseille présenté au conseil municipal de Marseille le 7 octobre 2013 et la réponse de M. Gaudin

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