Communiqué - 5/04/2013

Compte-rendu de la rencontre entre CVPT et Euromediterranée

Compte-rendu de la rencontre entre CVPT et Euromediterranée aux sujets des opérations Rue de la République, Montolieu-St. Lazare et de l´extension de l´EPAEM.

05.02.2013

 

Présents

CVPT : Antoine Richard (AR), David Mateos Escobar (DME)

Euromediterranée : Guillaume Kolf (GK), Véronique Kloyan (VK), Hélène Lerousseau (HL)

 

Dans le cadre de ses activités de veille sociale, l´association CVPT a sollicité Euroméditerranée pour faire un point d´information sur l´avancement de plusieurs opérations en cours.

 Ordre du jour :

  1. Point sur l´avancement des opérations rue de la République
  2. Extension de l´EPAEM, suites à la réunion du 11.05.2013
  3. Point d´information sur l´opération Montolieu-St. Lazare

 

 

1. Point sur l´avancement des opérations rue de la République

 

1.1 Les travaux de rénovation entrepris par Atemi

 

AR : Rappelle les données telles que présentées par l´EPAEM à CVPT en mars 2011 :

2004 : Le programme de Marseille République (Lone Star) concerne 1350 logements

2008 : Atemi LB achète 800 logements non rénovés ou en cours de rénovation.

Entre 2008 et mars 2011, 250 logements sont vendus à la découpe.

En mars 2011, 550 logements restent dans le champ d’activité d’Atemi, dont :

- 70 sont occupés par des locataires. Ces appartements sont gardés en patrimoine par Atemi.

- 10 appartements sont occupés par des locataires dans des immeubles concernés par la reprise de la rénovation. (Cf. CR de la réunion du 18 mars 2011).

- La programmation de la rénovation engagée par Atemi concerne : 18 Chevalier Roze pour vente à la découpe 104 rue de l’Evéché pour vente à la découpe, l’ilot 14 (vide de locataire) avec un triple programme (Logements étudiants, vente à la découpe et installation d’un Monoprix) enfin une partie de l’îlot 24 (côté Schumann) vendu pour moitié à des investisseurs et pour l’autre à des bureaux.

En février 2013. Où en est Atemi ? Guillaume Kolf rapporte les éléments suivants :

-18 chevalier Roze : Atemi abandonne le projet jusqu’à nouvelle ordre, un des habitants exigeant une indemnité double de celle proposée

-104 rue de l’Evéché : La moitié des logements sont achetés par des investisseurs en « Scellier » et sont tous loués. L’autre moitié étant des propriétaires occupants. Antoine Richard précise que les 3 locataires (dont Mme N. Ben Mohamed) ont été relogés rue de la république dans l’îlot 24.

- Îlot 14 : 205 logements ont été cédés à Résidetudes pour y créer des logements étudiants. Les travaux sont en cours. Par ailleurs 116 logements sont en cours de rénovation pour vente à la découpe. Enfin 2700 m2 de surface commerciale sont en travaux pour l’implantation d’un Monoprix (ouverture prévue en septembre 2013)

 

Commentaire :

GK : Fait état de contraintes pour la commercialisation des logements rénovés compte tenu des mesures Duflot sur les normes qui s’appliquent aux rénovations lourdes pour prétendre à défiscalisation. Une étude est engagée par Atemi pour évaluer les nouveaux investissements nécessaires avant de pouvoir vendre avec ce nouveau dispositif.

- Îlot 22 : (angle rue de la Joliette/Bd des Dames) : un permis de construire est déposé en décembre 2012 pour une résidence services seniors de 127 logements.

Concernant les commerces : Il y a très peu de concrétisations de location de commerces, les investisseurs étant dans l’attente de la sortie des Terrasses du port hors ce qui était engagé (Monoprix et Picard à côté de Naturalia dans l’îlot 21).

1.2 Bilan global de l’OPAH République

 Des bilans annuels de l’OPAH ont été produits. Ils sont d’ordre physico-financier. Ces bilans pourront être communiqués à CVPT.

Pour l’OPAH République la question reste ouverte : à ce jour combien de logements sont occupés par des locataires ou propriétaires occupant, Combien sont inoccupés ?

En revanche, à la question d’un bilan social global au terme de 8 années d’opération, il nous est rappelé que cela relève de la responsabilité du maître d’ouvrage (Ville de Marseille, via Marseille Aménagement). Or, malgré des demandes déjà anciennes (faites à M. Marc Gelato) CVPT n’a jamais rien obtenu de Marseille Aménagement.

2. Extension de l´EPAEM, suites à la réunion du 11.05.2013

DME : Rappel que CVPT a été sollicité en mars 2012 par des habitants du quartier des Crottes, inquiétés par l´annonce publique du projet d´extension de l´EPAEM. Accompagnés par des militants d´autres quartiers, les habitants se sont constitués en un collectif qui a mis en place des permanences au cours des quelles plusieurs de leurs préocupations ont été précisées. CVPT a été sollicité pour jouer un rôle de médiation auprès de l´EPAEM dans leur démarche de demande d´informations précises et de réponses à leurs inquiétudes. Celles-ci ont été formulées et communiquées au Président de l´EPAEM le 11 mai 2012 sous forme d´une lettre. Suite à ceci, CVPT et des représentants du collectif ont été reçus par Guillaume Kolf, Véronique Kloyan, Héléne Lerousseau et Céline Fontaine. Monsieur le Directeur Général F. Jalinot s’étant excusé puisque tenu au devoir de réserve en lien avec la période électorale.

Depuis, neuf mois ce sont écroulés et CVPT déplore qu´aucune suite n´ai été donnée aux engagements pris lors de cette réunion par les différentes parties. En effet, à ce jour, le compte-rendu de cette première réunion n´a pas été validé par l´EPAEM, et aucune suite n´a été donnée à la lettre adressée par les habitants au Président de l´EPAEM. Cette situation a été interprétée par les membres du collectif de façons diverses. Dans tous les cas, elle ne contribue pas à améliorer les rapports qui se détériorent entre le collectif d´habitants des Crottes et l´EPAEM. 

GK : Précise que la non-validation du CR de la réunion mentionnée n’était pas intentionnelle. Il s´engage – au même titre que VK- à le valider dans les meilleurs délais.

VK : Estime, à l´instar de DME, que le manque de suite à cette première rencontre n´a pas influencé les rapports avec le collectif. En effet, lors de la deuxième, et dernière, séance de la concertation ¨légale¨ (13 décembre 2012) les membres du collectif auraient rendu les échanges avec le reste des participants impossibles.

Calendrier prévisionnel de la première phase de l´extension

VK : La concertation ¨légale¨, obligatoire pour la mise en place de la première ZAC dite ¨Littorale¨ est arrivée à terme (première réunion publique en date du 3 octobre 2012 et réunion de clôture le 13 décembre 2012). Le CA de l´EPAEM du mois de mars 2013 devrait voter l´approbation de la création de la ZAC. La dossier de réalisation devrait passer au CA mi 2014. Toutefois, l´EPFR mène d´ores et déjà une intervention de maîtrise foncière dans l´ensemble du périmètre de l´extension.

HL : Précise que le foncier lié à la réalisation du Parc des Aygalades (début du chantier prévu entre 2015-2016) est pratiquement acquis en sa totalité. D´ailleurs, le cahier des charges et l´appel d´offres correspondant sont prévus pour la fin de l´année 2013. La ZAC ¨Littorale¨ et le Parc des Aygalades constitueront la première phase du projet d´extension de l´EPAEM. 

ZAC Littorale, éléments de programmation

HL : L´étude diagnostic réalisée par l´équipe opérationnelle a permis d´identifier, dans son volet ¨habitat¨, environ 300 logements occupés dans la ZAC Littorale. Ce qui signifie qu´il s´agit d´un périmètre avec peu de logements occupés. Toutefois, il y faudra gérer le relogement des occupants dans les meilleures conditions. À ce jour la programmation de logements dans ce périmètre est de 5 000 logements, dont 30% en logement social (sans précision). La trame viaire définie par le projet lauréat F. Leclercq impliquera la démolition d´un certain nombre d´immeubles. Des démolitions sont aussi prévues en raison de densités trop basses (maisons, immeubles en R+1 au sein d’îlot appelés à recevoir des constructions).

GK : Estime qu´il y a un potentiel de reconstruction pour le relogement des occupants d´immeubles démolis au sein même de la ZAC. Or, le diagnostic ¨Habitat¨ a montré que l´immobilier n´était pas trop dégradé. Ce qui pourrait impliquer leur traitement dans le cadre d´actions contractuelles en cours, de type EHI ou OPAH . En accompagnement des ces dispositifs, l’Epaem réfléchit sur la mise en place d’un dispositif d’accompagnement type maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS). GK souhaiterait pouvoir monter un dossier ANRU dans l´hypothèse d´une prolongation du PNRU. Il est cependant trop tôt pour rentrer dans le détail, puisque le dossier est en cours de traitement.

ZAC CIMED, potentiel pour le relogement des personnes impactées par le projet de l´extension

GK : Dans la partie nord du périmètre Euromed 1, il existe un vrai potentiel pour réaliser dans de bonnes conditions le relogement des habitants du périmètre de l´extension et d´ailleurs. À ce jour, l´EPAEM a réalisé 140 logements sociaux conventionnés avec l´ANRU et environ une centaine conventionnés avec des bailleurs sociaux. L´EPAEM fait partie des signataires d´une plate-forme de relogement commune à l´EPAEM, l’Etat, l’ANRU, la DDTM, la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine, les réservataires et les bailleurs sociaux. Le but de cette plate-forme étant de mettre en commun les moyens afin de concilier au mieux l´offre et la demande en logement chez des ménages à reloger dans le cadre du PNRU. Une charte spécifique au PNRU centre-nord devrait être signée en mars 2013.

3. Point d´information sur l´opération Montolieu-St. Lazare

Suite à la rencontre du 11.11.2012 entre CVPT et Marseille Rénovation Urbaine au sujet de l´opération de rénovation urbaine sur les quartiers de Montolieu et Saint-Lazare, l´association souhaite connaître les intentions de l´EPAEM pour ce territoire, en dehors de la programmation ANRU.

GK : Rappelle qu´il s´agit d´une opération complexe puisqu´il y a un enchevêtrement de périmètres opérationnels pilotés par l´EPAEM (territoire intersticiel, hors ZAC Saint-Charles et ZAC CIMED) et par Marseille Rénovation Urbaine (ZUS Centre-nord).

GK : Précise, qu´en ce qui concerne les ilôts des quartiers Montolieu-St. Lazare (voir carte ci-dessous), ceux-ci ont été ¨sortis¨ de l´OPAH ¨de site¨ étendue à l´ensemble du périmètre Euromed 1, pour passer en acquisition-démolition-reconstruction ou bien en acquisition-amélioration. Les îlots Montolieu-Bon Pasteur, Hoche-Caire, Pottier-Roussel et Fiacre-Duverger sont concernés par l´opération ANRU, tandis que d´autres opérations de logements, espaces publics et infrastructures commerciales sont envisagées par l´EPAEM en propre et par la Ville de Marseille dans le cadre de la concession OAHD et du protocole EHI.

GK : Expose en détail le contenu programmatique de l´opération Montolieu dans laquelle l´objectif de production de logement sociaux s´élève à 50% de l´ensemble des logements. Il est mentionné que parmi les120 ménages concernés par les opérations de rénovation urbaine, plus de la moitié à déjà manifesté un voeu de relogement.

Engagements mutuels pour poursuivre l´échange d´informations entre CVPT et l´EPAEM

Afin que CVPT puisse trouver des informations complémentaires aux sujets abordés, les représentants de l´EPAEM s´engagent à mettre à disposition de l´association :

  • Bilan final de l´OPAH République (OPAH Euromed à venir en 2013)
  • Étude diagnostic 2012, notamment le volet socio-économique, structure du parc, structure de l´occupation.
  • Le plan guide actualisé avec l´opération d´extension et Montolieu - St. Lazare dés qu´il sera disponible.
  • une liste détaillée (+ éventuellement une carte) de l´intégralité des logements sociaux produits dans le périmètre 1 d´Euroméditerranée, ZAC par ZAC, distinguant les différents types de financement, et identifiant d’une part les logements privés conventionnés et d’autre part les logements sociaux publics. CVPT n´hésitera pas à mettre en valeur et communiquer sur les réalisations positives de l´EPAEM, notamment en terme de connaissance diagnostic et de production de logements sociaux dans le périmètre Euromed 1. Toutefois, CVPT s´engage à ne pas rendre publics les documents qui lui seront transmis, si cela était requis.
  • Le document ¨Quartiers Montolieu et Saint-Lazare : schéma de référence¨ datant du 10 juin 2009, et qui précise les intentions programmatiques de l´EPAEM sur ce territoire, a été mis a disposition de l´association CVPT en fin de rencontre. Des extraits de ces documents sont joints à ce compte rendu comme complément d´information. 

AR et DME remercient les représentants de L’EPAEM pour l’actualisation des informations communiquées en cours de réunion et pour la transmission prochaine de certains documents évoqués dans le présent compte rendu.

Fin de la rencontre.

 

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