Procès-verbal - 30/04/2013

Assemblée générale statutaire du 18 mars 2013

Association "un centre ville pour tous"

 

 I - Rapport d’activité

 Chaque pôle présente son rapport d’activités 2012 :

Pôle habitat

Pôle veille

Pôle formation

Pôle communication

L’ensemble de ces communications sont rassemblées dans le Rapport d’activité joint.

Et deux démarches dont nous sommes proches sont présentées

Pensons le matin : lieu de réflexion sur la question urbaine, la question sociale et la démocratie artistique ; un colloque sera organisé du 25 au 27 octobre 2013

Collectif des Feuillants : malgré la décision d’édifier un hôtel de luxe sur cet ilot, le collectif des Feuillants reste très actif pour faire avancer des solutions alternatives

 II- Rapport moral et rapport d’orientation

Jean Canton présente les grandes orientations 2013 (voir en annexe)

Nous sommes attentifs à la démarche mise en place pour la métropole

Et en ce qui concerne le centre ville nous faisons avancer simultanément la réflexion sur droit au logement, politique publique et services aux populations.

Nous demandons un vrai projet pour le centre ville, or les propositions de rénovation d’ilots qui sont faites sur le centre ville ont quelque chose d’indigent.

Nous allons apporter notre pierre à cette réflexion, à partir de ce qui est ressenti par les habitants.

Nous travaillons sur la diversité sociale, renforcer la lutte contre l’habitat indigne, recréer les liens avec le port, donner leur place aux services publics et aux espaces publics, prendre en compte davantage la précarité de certaines populations, la nécessité d’une hôtellerie sociale et de logements accessibles.

 

Quitus sur le rapport moral et rapport d’activités : quitus accordé à l’unanimité des 21 présents

III- Quitus au Conseil d’administration

Quitus au Conseil d’administration : quitus accordé à l’unanimité des 21 présents

IV- Rapport financier

Simon Imbert-Vier présente le rapport financier : il y a eu 71 cotisants en 2012 (ce qui nous situe à une moyenne de 115 adhérents sur 3 ans).

Avec une réserve de 7 454 € au 31 décembre, l’association n’est pas particulièrement riche mais elle peut assurer sont indépendance.

Il se rajoute le fonds de solidarité qui est de 7 728 € aussi.

La discussion qui suit porte en particulier sur l’intérêt de valoriser l’important travail bénévole accompli dans le cadre de l’association et éventuellement des moyens de le faire."

Quitus sur le rapport financier : quitus accordé à l’unanimité des 21 présents

V- Renouvellement du conseil d’administration

Selon la règle du renouvellement par 1/3 qui figure dans nos statuts, les postes d’administrateurs renouvelables en 2013 sont les suivants :

Nouredine Abouakil, Mounira Allaoui-Rivet, Maïten Bel

, Nacera Ben Mohamed, Jean Canton

, Christian de Leusse, Danièle de Coninck

, Michel Guillon

Ces administrateurs et administratrices sont tous proposés au renouvellement, sauf Mounira Allaoui-Rivet (qui n’a pas exprimé sa volonté de se présenter) et Nacera Ben Mohamed (qui ne souhaite pas présenter à nouveau sa candidature).

Les autres se présentent à la réélection, ce sont : Nouredine Abouakil, Maïten Bel, Jean Canton, Christian de Leusse, Danièle de Coninck et Michel Guillon.

Ils sont réélus à l’unanimité des 21 présents

Election de nouveaux administrateurs :

Après appel à de nouvelles candidatures, Nathalie Desfossés est candidate.

Elle est élue à l’unanimité des 21 présents

 

Le Conseil d’administration est désormais composé de 20 personnes.

VI- Questions diverses

· Chambre régionale des comptes :

Le dispositif qui a été mis en place par la ville de Marseille pour la gestion du Centre ville nous a interrogés de longue date. Marseille Aménagement a agit hors de tout contrôle depuis l’audit de 1998. Nous savons aujourd’hui que la Chambre régionale des comptes est en train de mettre la dernière main à ses 2 rapports : l’un sur la gouvernance de Marseille-Aménagement, l’autre sur les opérations qui ont été conduites par cette SEM.

Nous sommes très attentifs aux conclusions qui vont être portées à la connaissance du public.

· Marchands de sommeil :


Nous avons contribué à infléchir la pratique de la ville à l’égard des marchands de sommeil sur 2 points en particulier : la publication des arrêtés de péril et les paiements par le CCAS des dépenses de relogement qui devaient être à la charge des marchands de sommeil.

Nous avons pu pour partie obtenir du tribunal que des logements indécents soient transformés en logements décents.

En revanche nous constatons que la délibération de février 2008 destinée à transformer un nombre défini d’anciens hôtels meubles en logements sociaux, n’est toujours pas appliquée et que plusieurs de ces anciens hôtels sont vacants de longue date.

· Le 8 rue de la Fare :


La situation est à nouveau dramatique au 8 rue de la Fare, malgré une injonction de travaux de 1996, un déplacement sur les lieux de la juge en 2007 et arrêté de cessibilité de novembre 2011.

C’est aujourd’hui un danger public. Le propriétaire a fait faire des travaux mais aucune des 3 entreprises n’a été payée. Il n’y a pas eu de réfection de la toiture comme il était nécessaire, les plafonds tombent, des câbles sont dénudés. Le propriétaire a contesté l’arrêté de cessibilité un mois avant le terme du délai de contestation.

· Mobilisation du CIQ du Chapitre sur la "population indésirable"

Une réunion a été organisée à l’initiative d’un avocat place Stalingrad, le CIQ a saisit la police sur la population indésirable et les désagréments causés par la soupe populaire.

Il faut noter qu’il y a un sérieux problème lié au fait que l’association Jeunes Errants ayant disparu il n’y a plus de structure sociale pour accueillir les jeunes laissés à eux-mêmes. Un grand nombre des ces jeunes ont été pris en charge par l’ADDAP.

Mais une trentaine de jeunes adolescents sont livrés à eux-mêmes depuis 3 semaines en haut de la Canebière, ils étaient arrivés à se cacher à cause du froid, en particulier dans l’hôtel Mazenod qui est pourtant muré. Le tribunal pour enfants met beaucoup de temps à statuer, peut-être pour éviter de faire un appel d’air. Le CG13, via l’ADDAP, refuse de s’en occuper.

· Adhésion de CVPT au Collectif des Feuillants ? Cette proposition n’est pas retenue pour l’instant et reste en débat. Les membres de CVPT sont en revanche encouragés à adhérer à cette nouvelle association

· La Halle Puget : il est fait remarqué qu’il serait opportun que CVPT s’attelle à faire une proposition pour cette halle

 

La séance est levée à 20 h 10

 

Rapport moral

 

L’héritage dont nous disposons oblige les membres et les administrateurs de CVPT à poursuivre, en s’adaptant au contexte présent, l’action de ces douze dernières années axées sur le respect, à travers les politiques publiques du DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS au centre de notre ville.

 

Les pôles sont au travail dans des conditions parfois pesantes, compte tenu des tâches auxquelles nous nous attelons :

Ø La veille sur les situations difficiles des locataires face à leurs « propriétaires-bailleurs » : les grandes opérations se sont achevées ou sont en voie d’achèvement, le sujet devient plus subtil à accompagner. En effet, nous avons affaire à des situations plus isolées que par le passé dont l’apparition peut s’avérer difficiles à identifier. Notre situation de « veilleurs » ne peut s’exercer en continu, partout à tout moment. Notre pôle veille s’attache à répondre à quelques rares sollicitations directes ou à suivre l’évolution, avec les institutions, des opérations risquant de dériver : la poursuite des opérations liées à l’Eradication de l’Habitat Indigne et des échanges avec l’EPA Euroméditerranée à proximité de la porte d’Aix, le développement multiforme des pratiques des marchands de sommeil.

Ø L’habitat et l’Urbanisme, où l’association a été fortement sollicitée en 2012 au titre de son agrément préfectoral « d’association locale d’usagers agréée » (ALUA).

Ainsi, le PLH de la Communauté Urbaine MPM ou le PLU de Marseille ont concentré tous nos efforts. Pour ces deux sujets, il s’agissait de la même question : quelle réponse aux besoins des populations du centre ville ? Nous ne sommes pas satisfaits des réponses apportées soit à cause du volume et de la nature des financements engagés (absence d’hôtellerie sociale) soit à cause du non respect de la loi en matière de localisation spatiale des logements sociaux, malgré les prescriptions émises dans la SCoT de MPM. CVPT a émis des avis circonstanciés qui ont produit leur effet, notamment à l’occasion de l’enquête publique sur la PLU de Marseille où notre position a entrainé une « réserve » dans l’avis favorable de la commission d’enquête qui exige une réponse de la ville et de MPM que nous examinerons le moment venu.

Vous trouverez les textes de nos interventions sur le site de l’association.

Ø Ce qui s’appelait la « formation » se nomme désormais les « rendez vous de Centre Ville Pour Tous ». Ce n’est pas un simple changement de façade mais, plutôt, une adaptation consécutive à la richesse de ces soirées à la fois par la diversité des thèmes et la pluralité d’un public nombreux.

Ø Quant au pôle communication, sa réactivité et sa volonté de mettre à la disposition du grand public le maximum d’informations utiles expliquent le nombre de « visites » du site internet qui dépasse les 600 connexions par jour ! Des contacts venant de toutes parts, parfois de l’étranger, ne laissent pas de nous surprendre.

Cette activité soutenue se traduit par un nombre de jours de travail et d’action très important qu’il serait intéressant de valoriser davantage. Rappelons que l’association fonctionne sans subvention, vivant exclusivement des cotisations de ses membres. Le point sur les finances de CVPT démontre sa bonne gestion avec une trésorerie de l’ordre de 7 500 € en supplément du fonds de soutien.

Vous trouverez sur le site de CVPT tous les comptes rendus de l’activité de l’association en 2012.

 

Dans le cadre de ses « missions et compétences », CVPT participe aux travaux de plusieurs assemblées dont les objets la concernent :

Ø Le Conseil de Développement de Marseille Provence Métropole, constitué de 180 personnalités de la « société civile dans toute leur diversité afin qu’ils participent à la réflexion sur le devenir du territoire et ses grands enjeux ». Son président Jacques BOULESTEIX est intervenu lors d’un de nos « rendez vous » pour nous convaincre définitivement que l’intervention de la société civile dans les débats d’ordre politique est salutaire. Les récentes prises de position dans les débats sur la constitution d’une grande métropole correspondant au bassin de vie des habitants montrent que doivent être dépassées les prises de position partisanes et isolationnistes de certaines collectivités. Il en va de l’intérêt des habitants et usagers.

Ø Les états généraux du logement de MPM, destinés à accompagner la mise au point du Programme Local de l’Habitat 2012 – 2018 mobilisèrent plusieurs d’entre nous. Nos nombreuses interventions contribuèrent à améliorer la mise au point de ce document de planification toutefois contraint par sa définition réglementaire (la nature des opérations soutenues financièrement) et par la limite des montants proposés par l’Etat.

Ø D’autres représentations dans des initiatives citoyennes organisées en associations : « pour la ville pensons le matin » et « l’atelier feuillants » où les thématiques développées se fondent sur le droit à la ville et la pratique d’une « maîtrise d’usage » attribuée aux habitants et usagers.

Ø Une intervention auprès du Préfet à la Métropole Laurent THERY qui a donné l’occasion de l’expression d’une position insistante sur les originalités historique, urbaine et sociale du centre ville.

 

Nous avons décidé, à partir du pôle « habitat et urbanisme » de tenter de construire un «  projet pour le centre ville  ». Il ne peut s’agir de se substituer au rôle des institutions publiques, ni de conduire un projet technique qui demanderait des moyens considérables, mais plutôt d’illustrer ce qui constitue les originalités évoquées auprès du préfet THERY. Nous sommes attentifs et inquiets des risques encourus par la conduite du projet « grand centre ville » engagé par la mairie. Un essai de dialogue sur un ilot (Korsec-Velten) à l’été 2012 n’a pas eu d’effet ni de suite (sur Feuillants, La Plaine et Noailles par exemple). Politiques et administrations travaillent toujours en catimini, ignorant les habitants ! En fait, l’absence d’un diagnostic approfondi des situations réelles tout comme les méthodes développées : trente site dispersés, des cahiers des charges « creux » et un opérateur, la SOLEAM, dont il reste à prouver qu’elle dispose des moyens en personnels adaptés et de la réelle envie de résoudre les vraies questions. Notre grande crainte est qu’à l’instar des politiques précédentes, (les PRI et leur effet dévastateur, en particulier), la ville mette toutes ses forces sur des actions « pointillistes » qui, d’une part, empêchent la mise en œuvre d’actions réellement productives en matière de droit à la ville (compte tenu des urgences sociales et urbaines qui ne sont pas évoquées comme l’objet de l’action) et, d’autre part, qui passent à côté d’un véritable travail de terrain, pragmatique et ambitieux à l’écoute des usagers, le temps perdu ne se rattrapant pas !

Nous ferons de ce sujet un véritable enjeu de notre action en 2013.

En guise de conclusion nous allons poursuivre les actions en cours en collant au plus près l’actualité qui nous concerne.

 

Nous avons vu comme le statut « d’association locale d’usagers agréée » par arrêté préfectoral joue un rôle déterminant dans l’écoute des pouvoirs publics lors de chacune de nos interventions. Nous savons combien l’histoire de CVPT rend audibles ses prises de position et ses actions en faveur du droit au logement. Cela tient à la rigueur de nos approches. Nous disposons de l’énergie de nos membres bénévoles pour poursuivre jour après jour notre chemin. Nous allons suivre de près l’action de la Justice pour la lutte contre les marchands de sommeil et, également, les suites de l’intervention de la Chambre Régionale des Comptes qui devrait rendre son avis définitif à propos de la gestion des opérations confiées par la ville à Marseille Aménagement dans les mois qui viennent. Nous resterons vigilants dans la conduite des réalisations du Plan d’Eradication de l’Habitat Indigne dont il faut s’assurer qu’elle sert les besoins des habitants.

 

Il nous reste à faire un appel à adhésions, non pour encaisser des cotisations (modiques) mais pour enrichir encore le travail de nos groupes qui s’essoufflent parfois devant l’importance des tâches. Il nous reste à continuer à exprimer publiquement nos convictions, soit en amplifiant nos alliances avec les cercles de réflexion et d’action qui nous sont proches, soit à titre particulier en organisant des manifestations de rue pour rappeler les souffrances d’une partie importante de la population du centre ville.


Rapport d’activités 2012

 

1- Pôle VEILLE

 

Objectifs 2012 :

- reconstituer un groupe et une démarche de travail. 

- resituer l´action de CVPT dans le terrain.

- trouver un équilibre entre réponses à sollicitations et travail de prospective.

- impliquer des étudiants dans des actions prospectives.

 

Groupe et fonctionnement :

La Veille est l’affaire de tous les membres de CVPT, et non des seuls membres du pole Veille ; elle concerne les membres du CA, adhérents et sympathisants, ainsi que d’autres associations et acteurs relais qui identifient CVPT comme un point d´appui.

 

Groupe aujourd’hui constitué de cinq personnes actives ; une réunion mensuelle, le 1er jeudi du mois, de 18h à 20h. La personne référente du pole est Maiten Bel (maiten.bel@free.fr).

 

Contexte :

Le besoin de constituer un pôle Veille en 2012 s´est formulé à partir du constat d’une baisse des sollicitations de CVPT, et d´un sentiment d’éloignement de l’association vis à vis du terrain et des situations concrètes. Avec des raisons multiples :

1. depuis quelques années les évictions massives se sont calmées, suite à une certaine inflexion de la politique de relogement dans les différentes opérations urbaines.

2. Les opérations se sont multipliées dans leurs formes, dans leur visibilité et sur le territoire, et se sont complexifiées ; ce qui implique des modifications dans leur suivi.

3. Les actions de CVPT se sont multipliées sur l’ensemble du territoire marseillais et sur des dimensions diverses.

4. Et, enfin, le besoin de repositionner le pôle « Veille » sur le territoire spécifique du centre-ville.

 

Chantiers en cours :

 

1. Mise en œuvre de la délibération municipale du 1er Février 2008

 

CVPT se mobilise sur ce sujet pour évaluer l’effort de « réparation » auquel la Ville s’est engagée à l’égard des vieux travailleurs immigrés victimes des expulsions. Cette délibération fait suite à une rencontre entre le directeur de cabinet du Maire et une délégation de CVPT, au cours de laquelle avait été clairement explicité que des mesures de réparations devaient être prises à l’égard des vieux travailleurs immigrés victimes malgré elles d’expulsion de leur logement en hôtel meublé du fait des opérations conduites par Marseille Aménagement.

En second lieu, cette délibération du Conseil Municipal représente l’une des actions de la politique de logement de la Municipalité sur le centre-ville.

 

Aujourd’hui, quel constat ?

A notre connaissance et après repérages, aucune livraison d’opération de logements sociaux pour les vieux travailleurs immigrés n’a eu lieu.

 

Perspectives pour l’année 2013 :

En février 2013, la délibération a eu 5 ans. L´année 2013 pourrait être l’occasion de rappeler le sujet en débat public, et demander quels sont les moyens engagés pour sa mise en œuvre et les résultats. La délibération étant textuellement liée à la procédure d’Eradication de l’Habitat Indigne, et le nouveau PLH ayant été validé, il est opportun que les demandes de CVPT soient élargies à ces dimensions.

 

2. Veille sur l’opération Montolieu

 

CVPT se mobilise sur ce sujet suite à un ensemble d’antécédents, de cas particuliers, d’interrogations ou de sollicitations individuelles.

Il s´agit d´un ensemble complexe par l’enchevêtrement de périmètres opérationnels, pilotés :

ñ par l´EPAEM (territoire interstitiel, hors ZAC Saint-Charles et ZAC CIMED ; opérations de logements, espace public et infrastructure commerciale,

ñ par la Ville de Marseille dans le cadre de la concession OAHD et du protocole EHI, et de ses opérateurs,

ñ et par Marseille Rénovation Urbaine (ZUS Centre-nord ; îlots Montolieu-Bon Pasteur, Hoche-Caire, Pottier-Roussel et Fiacre-Duverger).

Les objectifs sont de rénover 480 logements dégradés (démolition/reconstruction, restructuration) pour 480 logements sociaux nouveaux (dont 120 en accession sociale, 200 en PLUS, 80 en PLUS CD, et 80 en PLAI). Parmi les 120 ménages concernés par les opérations de rénovation urbaine, plus de la moitié a déjà manifesté un vœu de relogement. Est prévu un relogement temporaire sur place avec retour définitif possible pour seulement 50% (question à approfondir). Une charte de relogement devrait être signée par les différents partenaires en mars 2013. Un partenariat sera engagé avec la Chambre de Commerce pour la réinstallation de quelques uns des commerces sur site.

 

Aujourd’hui, quels points de vigilance de CVPT ?

·  La complexité des acteurs et des montages nous oblige à croiser les données pour comprendre les fonctionnements et les tendances.

·  Les objectifs de production sont-ils à la hauteur des besoins sociaux ? Les 120 ménages pourront-ils être relogés sur place au regard de l´adaptation de leur solvabilité aux nouveaux loyers ? N´y a t-il pas là un risque de filtrage social par le haut ?

·  Quelle est la programmation commerciale sur le secteur ?

·  Quelle est la réflexion sur les espaces publics ?

 

Perspectives pour les années à venir :

Le pôle « Veille » souhaite identifier des contacts dans le quartier et recueillir des témoignages.

CVPT se veut vigilent :

Ø sur la mise en œuvre des relogements (information des familles, choix, conservation des liens sociaux) et la teneur de la charte de relogement.

Ø sur le projet de ce quartier (commerces, espaces publics, équipements, bilan social).

Ø sur l’articulation de ce nouveau quartier avec les quartiers limitrophes.

 

3. Vers un bilan de l’opération « rue de la République »

 

CVPT se mobilise sur ce sujet pour prolonger les résultats de 10 années de réponses à sollicitations et d’interventions de l’association. 

 

Aujourd’hui, quel constat ?

Le manque de visibilité et de bilan sur cette opération est aggravé par la multiplicité des opérateurs, la fin des procédures, et le manque de coordination avec la Ville de Marseille. Il est du ressort de cette dernière de se procurer ce type d’informations et de bilans. Toutefois une perception empirique de très nombreux logements vides, rénovés ou non, nous interroge.

 

Perspectives pour l’année 2013 :

CVPT souhaite obtenir, ou influencer la mise en œuvre, des informations bilancielles sur l’OPAH République, les relogements et l’état de la programmation et de la commercialisation des patrimoines ANF & ATEMI.

 

4. Veille sur le projet d’extension Euromediterranée Acte 2

 

CVPT se mobilise sur ce sujet car nous avons été sollicités en mars 2012 par des habitants du quartier des Crottes, inquiétés par l´annonce publique du projet d´extension d’Euroméditerranée, pour jouer un rôle de médiation auprès de l´EPAEM. 

La ZAC « Littorale » et le Parc des Aygalades constitueront la première phase du projet d´extension.

Eléments de programmation : L´étude diagnostic réalisée par l´équipe opérationnelle a permis d´identifier, dans son volet ¨habitat¨, environ 300 logements occupés dans la ZAC Littorale. À ce jour la programmation de logements dans ce périmètre est de 5 000 logements, dont 30% en logement social. Il y a, selon l’EPAEM, un potentiel de reconstruction pour le relogement des occupants d´immeubles démolis au sein même de la ZAC.

ZAC CIMED : dans la partie nord du périmètre Euroméditerranée 1, il existe un vrai potentiel pour réaliser dans de bonnes conditions le relogement des habitants déplacés du périmètre de l´extension et d´ailleurs.

 

Aujourd’hui, quel constat ?

La médiation ne semble pas contribuer à améliorer les rapports qui se détériorent entre le collectif d´habitants des Crottes et l´EPAEM. CVPT s’interroge sur son propre positionnement. Malgré le fait que le Collectif ne sollicite plus CVPT, nous décidons de poursuivre la veille engagée.

 

Perspectives pour l’année 2013 :

CVPT poursuivra la prise de contacts réguliers avec l’EPAEM, puisque les contacts sont collaboratifs.

L’EPAEM doit transmettre à CVPT une liste détaillée et cartographiée de l´intégralité des logements sociaux produits dans le périmètre 1 d´Euroméditerranée, ZAC par ZAC.

 

 

PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2013 :

1. Mise en œuvre de la délibération du 1er février 2008 : Cf ci-dessus.

 

2. Veille sur la mise en œuvre de la procédure d’EHI et lutte contre les marchands de sommeil

La procédure d’Éradication de l’Habitat Indigne (EHI), votée par le Conseil Municipal le 10 décembre 2007 (2008- 2013 prolongée à 2016). Mme Fructus, maire adjointe déléguée à l’Habitat, est venue dresser un bilan lors de la conférence débat du 20 février 2013.

Le protocole EHI 2008 2014 exposait que : « En 7 ans, il est projeté de traiter ainsi 150 immeubles et de produire environ 1 450 logements neufs ou restructurés ».

 

3. Veille sur l’opération Montolieu : Cf ci-dessus.

 

4. Stagiaire

CVPT a signé une convention de stage avec un étudiant, pendant 2 mois, dans le cadre d’un master 2 qui a choisi de travailler sur l´opération Montolieu-Saint-Lazare (Euroméditerranée 1) autour de la perception de l´opération chez les habitants, commerçants et associations des quartiers concernés.

 

5. Bilan de l’Opération « Rue de la République » : Cf ci-dessus

 

6. Veille sur le projet d’extension d’Euroméditerranée Acte 2 : Cf ci-dessus

2- Pôle HABITAT

 

Le pôle Habitat de Un centre ville pour tous (CVPT) a pour mission de préparer les positions que CVPT est amené à prendre pour faire évoluer les documents de planification au fur et à mesure de leur élaboration, du fait de sa qualité d’association locale d’usagers agréée. Il suit également et prépare des éléments d’avis sur la politique de l’habitat et les opérations d’aménagement concernant le centre ville de Marseille pour faire pression sur les autorités pour que les besoins des habitants les plus fragiles soient considérés.

 

Le groupe comprend une dizaine de membres réguliers.

Il se réunit environ une fois par mois pour définir les modalités de travail entre les membres du groupe. Les échanges intermédiaires s’effectuent par mail .

 

En 2012 à ce titre, il a préparé :

L’avis sur le Schéma de Cohérence Territorial de MPM, qui a été déposé à l’enquête en mai. Le SCOT approuvé en juillet 2012 a repris nos demandes concernant les modalités de mise en oeuvre du PLH et la nécessité d’élaborer un projet urbain sur le centre ville.

 

L’avis sur le PLH, qui a fait l’objet d’une conférence de presse en juin 2012, peu avant le CM qui en débattait. La position de l’association a suscité l’intérêt des médias et des professionnels et retenu l’attention de l’opposition qui a largement utilisé nos arguments. Elle a eu des prolongements dans le document final qui a été modifié dans notre sens.

 

Des membres du pôle ont également préparé une contribution et participé aux Etats généraux sur le Logement co-organisés par MPM et le Conseil de Développement de MPM dont CVPT est membre et auquel il participe régulièrement au sein de la commission Habitat et Solidarité..

 

Certains des membres du pôle participent aux réunions de concertation avec MPM sur le PLU en cours d’élaboration. Un avis sur une version provisoire a été émis en février 2012.

 

Le PLU a été mis à l’enquête publique à l’automne 2012. Il a nécessité un important travail d’analyse. Un avis centré sur l’insuffisance des mesures de mise en œuvre du PLH, et de projet urbain sur le centre ville, dans le PLU a été élaboré et remis à la commission d’enquête, qui a demandé à nous entendre comme ALUA.

Une conférence de presse rendant publique notre avis a été organisée à l’issue de l’enquête, ainsi qu’une séance des "rencontres de CVPT" sur le sujet.

 

Les conclusions de la CE rendues début 2013 reprennent nos observations, sous forme de réserves à leur avis favorable.

 

Par ailleurs le pôle a participé régulièrement aux concertations organisées par les autorités publiques sur les opérations d’aménagement concernant le centre ville de Marseille, y compris Euroméditerranée, ainsi qu’à des contacts spécifiques demandés par les autorités en notre qualité d’ALUA, comme par ex. dans le cadre du projet de métropole Aix-Marseille.

 

Les textes élaborés par le pôle, les courriers et les comptes-rendus des réunions auxquelles il participe sont disponibles sur le site de CVPT.

3- Pôle FORMATION : Conférences, débats et Rendez-vous de CVPT

 

Le pôle formation est constitué depuis l’AG précédente du 19 mars 2012 de : Christian, Lionel, Danièle, Patrick, Jean, Maïten, David, Stéphanie

L’objet que nous nous sommes fixés à cette occasion était "d’organiser un rythme soutenu de séances aux thèmes et intervenants diversifiés et de bonne qualité en même temps qu’en phase avec les champs d’action de CVPT et leur environnement. Continuer le cycle de formation, lieu d’interpellation des institutions, lieu d’échanges avec de multiples partenaires, lieu de connaissance et de confrontation. "

Le programme de l’année 2011-2012 était déjà établi avant cette AG, le programme de 2012-2013 s’est efforcé de mieux coller aux activités de l’association.

Ainsi, à la suite l’Assemblée générale de 2012, nous avons voulu que ces entretiens désormais appelés "Les Rendez-vous de centre ville pour tous" soient encore davantage centrés sur les préoccupations des autres pôles d’activité de l’association.

Nous le formulions de la façon suivante :

 Les Rendez-vous d’Un Centre Ville Pour Tous font suite à une série de débats /formations/ informations, réalisés depuis 2003 qui avaient deux objectifs :

· pallier l’absence ou à l’insuffisance de communication des pouvoirs publics en direction des habitants du centre ville de Marseille, en matière de réhabilitation, d’habitat insalubre et plus généralement sur les droits des locataires et des petits propriétaires, etc.

· apporter les éléments d’une formation aux bénévoles que nous étions et aux citoyens que nous invitions.

Ces "rendez-vous" nouvelle manière ont pour ambition de :

· prendre place sur la scène du débat démocratique dans notre ville

· contribuer à la réflexion collective en apportant davantage nos propositions, pour un vrai projet pour le centre ville, pour une meilleure prise en compte des habitants les plus fragile, pour la réalisation de logement vraiment accessible à tous, etc.

 

Au total l’année civile 2012 a été riche en termes de qualité des intervenants et en diversité des sujets sur lesquels nous nous sommes attardés.

Avec des sujets divers :

- concernant le cœur de nos activités : sur le SCOT et le PLU, sur l’Habitat indigne, l’îlot des Feuillants, la précarité en centre ville

- permettant d’éclairer d’un jour nouveau nos activités : sur les grandes copropriétés dégradées, le rôle de la MRU, l’éducation citoyenne, la valorisation du patrimoine urbain

- nous amenant à réfléchir sur les mécanismes économiques qui sous-tendent la situation sociale : sur l’évolution des prix fonciers

- ou ciblant les quartiers : l’histoire de Belsunce, la réalité sociale de Noailles

Saison 2011-2012

Rappel dernier trimestre 2011

- « Le SCOT et le PLU de la Communauté urbaine : les critiques de CVPT » Avec : Jean CANTON, Jean-Philippe BEAU, le 19 octobre 2011

Et le centre ville n’est pas la centralité principale, on a inversé la démarche, il fallait d’abord partir du centre. Il manque un projet urbain qui rende le centre ville capable de répondre aux besoins. Le PADD du PLU ne prend pas acte que le cœur de la ville est habité, populaire c’est à dire diversifié, et confronté à la pauvreté d’une partie de sa population.

- « Réhabiliter pour les habitants et avec les habitants est-ce possible ? » 

Avec : Véronique EYRAUD, Urbanis Aménagement Eric BAUDET, ETH Territoires et Habitat) 22 novembre 2011

L’OPAH Renouvellement Urbain Euroméditerranée, qui a fait suite en 2008 à "l’OPAH de site Euroméditerranée", 4 500 logements ont été réhabilités depuis 2001. A l’échelle de l’immeuble, les occupants associés de près aux projets de réhabilitation ; au delà de l’immeuble, information des habitants et des acteurs locaux et travail étroit avec les élus

- « Grandes copropriétés dégradées et marchands de sommeil » Avec le Collectif Inter-Copropriétés : Gilbert CAUCHI, président Maoulida HAMADI, trésorier Magali LAUNAY, salariée 14 décembre 2011

La CAF continue à verser les allocations logements aux propriétaires indélicats, de crainte que les locataires ne se retrouvent à la rue. Elle réclame le bail et l’état des lieux pour mettre en place les allocations familiales, mais les locataires sont déboutés de l’accès au FSL si le propriétaire n’a pas fait les travaux !!!

Les plans de sauvegarde sont un dispositif très critiquable. Les marchands de sommeil bénéficient d’un abattement fiscal intéressant s’ils louent à des gens qui sont au RSA même lorsqu’il y a arrêté d’insalubrité ou de péril !

Dont en 2012 :

1- "Les outils de l’intervention pénale contre l’habitat indigne " Avec Ludovic LECLERC Vice-procureur - section des affaires économiques, financières et de santé publique Pôle Santé Publique - TGI de Marseille Procureur 19 janvier 2012

La situation est préoccupante à Marseille dans le domaine de l’habitat indigne ou insalubre, mais qu’il y a très peu de dossiers, peu de plaintes des occupants, les victimes vulnérables ne connaissent pas leurs droits.

Pour la justice, la notion de marchand de sommeil n’existe pas, on a à faire à des propriétaires désargentés ou de mauvaise foi, et au final, il faut des enquêtes lourdes. Et en ce qui concerne les marchands de sommeil multipropriétaires, il est très difficile de faire les recoupements nécessaires entre les SCI.

 

2- « Il est possible de réaliser de l´habitat social en centre ville » Avec Jean-Louis LAURENT chef de programme, syndicaliste 15 février 2012

La politique de réhabilitation des centres villes menées à partir de 1995 a amené nombre de collectivités à utiliser la défiscalisation comme outil principal de réhabilitation via les PRI. Beaucoup de PRI dont celui de Marseille se sont engouffré dans cette direction Le logement est alors devenu un produit financier, il ne s’agit plus de répondre aux besoins, il faut surtout produire, la qualité vient après. Il faut être sévère sur le prix du foncier pout pouvoir faire du logement social. Mais au lieu de baisser le foncier, on subventionne les constructeurs, on fait du VEFA et le coût du logement social est de 20% plus cher pour le bailleur HLM

 

3- « Coup d’éclat sur la rue d’Aubagne : approche anthropologique » Avec Chantal DECKMYN architecte et sociologue association Lire La Ville 15 mars 2012

La rue d’Aubagne est un trésor. C’est une rue magnifique et, au sens propre du terme, extra-ordinaire. Ici il n’y a ni franchises ni marques, uniquement des commerces originaux, avec une force d’attractivité touristique réelle, et un rayonnement très large (les produits comme les clients et les visiteurs viennent de très loin). Mais c’est un trésor bien mal traité : la rue semble laissée à l’abandon et son état se dégrade progressivement, entrainant le désespoir des commerçants dont certains finissent par fermer boutique.

 

4- "L’évolution des prix fonciers à Marseille : impact sur le centre ville " Avec Guilhem BOULAY Géographe, chercheur 3 mai 2012

La hausse des prix que l’on peut constater à Marseille a été tout à fait exceptionnelle de 1998 à 2010. Si les prix des logements les plus chers ont un peu augmenté de 2000 à 2006, ce sont les logements les moins chers à l’origine de la période qui ont le plus augmenté. Et c’est ce phénomène de rattrapage par les appartements les moins chers qui a contribué de façon majeure à l’élévation générale de la moyenne des prix immobiliers dans l’aire urbaine Aix-Marseille. Il y a un tassement relatif des prix vers le haut.

 

5- "Retour sur Belsunce" Avec Thierry DUROUSSEAU Historien de l’architecture 23 mai 2012

Il fallait restaurer Belsunce au lieu d’une pseudo réhabilitation au nom d’on ne sait quel "revival" provençal. On a travestit la ville en voulant ruraliser ces quartiers centraux, échouant encore à former des corps de métier qualifiés pour restaurer la ville. L’occasion de sortir le bâti ancien des mains d’entreprises peu soucieuse du savoir-faire sa main d’œuvre, n’aura pas eu lieu.

 

6- "Le renouvellement urbain avec l’ANRU en centre ancien : le rôle du GIP Marseille Rénovation Urbaine" Avec Nicolas BINET Directeur du GIP MRU 26 juin 12

Le PRU Centre Nord est très spécifique ; si tous les autres concernent des cités HLM (ou de grandes copropriétés), celui-là concerne des interventions en tissu ancien. Cette diversité, spécifique au centre ancien, a amené 23 partenaires à être signataires de la convention ANRU pour 49 sous-opérations. Trois opérateurs importants interviennent sur la ZUS Centre Nord : le GIP MRU avec l’ANRU, la SOLEAM et Euroméditerranée.

 

Saison 2012-2013

 

1- " Quelle éducation citoyenne pour appréhender une ville ou une agglomération ?" Avec Monique CORDIER, présidente de la Confédération des CIQ de Marseille, Jacques BOULESTEIX, président du Conseil de Développement de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, Nouredine ABOUAKIL, de l’association un Centre Ville Pour Tous, le 3 octobre 2012

A l’été, suite à l’élection présidentielle, il y a eu une relance en faveur d’un acte de décentralisation avec l’idée d’introduire le suffrage universel direct pour la désignation de son assemblée, avec 60% de suffrage direct et 40% de suffrage sur listes communales. Si l’intercommunalité fonctionne mal c’est du au manque de représentativité politique.

Il y a une maturité de la population pour s’approprier un grand territoire.

Beaucoup de gens sont passifs parce qu’ils ne pensent pas que ce soit possible.

Nous ne sommes pas représentatifs par le seul fait qu’on est une association, la représentativité s’acquière. Il faut deux fers au feu, l’un pour le dialogue, l’autre pour la distance. Nous avons saisi les tribunaux pour obtenir des documents administratifs. Il faut coupler le juridique qui donne une légitimité aussi. C’est là que l’on conquiert une représentativité.

2- "Quel projet pour l’ilot des Feuillants ?" Avec Jean CANTON, urbaniste Eric BAFFIE, architecte (Atelier sans tabous) mercredi 24 octobre 2012 

Ce collectif des Feuillants rassemble des urbanistes et des architectes, ils ont proposé un projet tout à fait nouveau qui prenne en compte les besoins des habitants du quartier (protection des derniers habitants qui habitent l’ilot, logement relais en attente des travaux de rénovation de leur logement habituels, services sociaux de proximité, etc.) et les ambitions de la vie urbaine (services liés à l’urbanisme et au logement, salles d’exposition des projets urbains, locaux d’accueil et de concertation, etc.).

3- " Le futur Plan Local d’Urbanisme de marseille permettra t-il de répondre aux besoins des habitants de Marseille ? Quelle cohérence avec le Programme Local de l’Habitat ? " mercredi 14 novembre 2012 par Jean-Philippe BEAU, urbaniste et Patrick LACOSTE, économiste

L’ambition du SCOT n’est pas suffisante. Il y a un risque réel de recul démographique. Et l’objectif de 1 500 logements sociaux par an est annoncé mais on n’en voit que 900 en réalité, car les 400 PLS/an ne sont, au sens strict, du logement social, et le logement en accession, même sociale, ne peut pas être classé dans le logement social.

Dans le PLU seuls 7 emplacements réservés pour le logement social sont définis (sur les 1er et 3ème arr.) avec au total 150 à 200 logements sociaux au total. C’est négligeable, on n’est pas à l’échelle de ce qu’il faudrait pour le centre ville.

On ne trouve pas ce projet urbain, on parle de périmètre de cohérence de l’opération Grand Centre Ville, mais de quelle cohérence s’agit-il ? quel est son contenu ?

4- " Pauvreté et précarité dans le centre ville de Marseille " Avec : Patrick LACOSTE, économiste, mardi 11 novembre 2012

Dans Marseille, les 3 premiers arr. ont la moitié de leur population au seuil de pauvreté ; 50% de la population du 1er arr. est à moins de 800€/mois.

Marseille connait un écart des revenus de 1 à 15 si on rapporte le 10% ménages les plus riches aux 10% des ménages les plus pauvres. Marseille est une ville à la fois très riche (quartiers sud) et très pauvre (centre et nord).La Cadenelle (8ème arrondissement) est le 21ème quartier le plus riche de France (les 20 premiers sont parisiens) ; et sur les 100 quartiers les plus pauvres de France, 20 sont marseillais.

 

Pour information, les débats de 2013

- " Une valorisation humaine et patrimoniale - partagée - du centre ville est-elle possible ? " Avec Christine BRETON, Conservateur honoraire du patrimoine, mercredi 23 janvier 2013

Depuis la Convention de Faro c’est chacun qui peut désigner ce qui fait patrimoine (comme ça a été le cas pour les tours Labourdettes). A partir de là les habitants créent des communautés patrimoniales. Celles-ci "se composent de personnes qui attachent de la valeur à des aspects spécifiques du patrimoine", à nous de décider la responsabilité publique concerné, les partenaires concernés. Pourquoi ne pas se mettre ensemble pour évaluer la dimension partagée du patrimoine ?

 

- "L’enjeu d’Eradication de l’Habitat Indigne : le plan décidé par la Ville répond il aux besoins en logement décent des ménages du centre ville" avec Mme Arlette FRUCTUS (Ville) 20 février 2013

Aujourd’hui 500 immeubles ont tous été diagnostiqués : 350 sont considérés comme relevant du cadre incitatif et 150 qui se trouvent dans des situations où les procédures incitatives n’ont pu aboutir ont été transférées pour traitement à nos concessionnaires. Chaque concessionnaire a à sa charge 75 immeubles à traiter.

L’opération EHI a encore permis la réhabilitation de plusieurs immeubles dans l’objectif de la mixité sociale. Et cette action va se poursuivre avec plusieurs livraisons déjà effectuées et d’autres programmées.

 

En préparation :

· "Produire du logement social : les difficultés de mobiliser du foncier et la logique des promoteurs immobilier" E. Bayer, direct par intérim de l’EPF et J.P. Mareri 20 mars 2013

· "Le PLU de Marseille face aux réserves émises par le commissaire enquêteur " Jean Canton, Jean Philippe Beau 10 avril 2013

 

Projets pour la fin de la saison 2013 :

· "Un projet pour le centre ville est-il possible ?" Domnin Rauscher (Directeur de l’aménagement durable à la Ville) en mai 2013

· "Marseille Provence 2013, quelles retombées pour le centre ville ?" P. Lacoste et Ph. Foulquié (de Pensons le Matin), en juin 2013

· "L’intervention de Habitat et Humanisme sur la rue du Musée et la revitalisation de la rue de l’Arc, 2 exemples concrets"

 

3- Pôle COMMUNICATION

En 2012, le nombre de nos cotisants est de 71 par rapport à 2010 (90) et 2011 (75) et le nombre d’adhérents (ayant cotisé une fois sur les trois dernières années) est de142alors qu’il était 140 en 2011.

Le nombre de sympathisants après actualisation du fichier est d’environ 1 700 (1600 en 2011).

Deux assemblées générales ont eu lieu les 19 mars et 15 octobre 2012. Le Conseil d’administration s’est réuni 9 fois en s’appuyant sur les membres du bureau et les responsables des pôles d’activités.

Huit séances de formation-conférences-débat ont réunissant en 25 et 30 personnes.

Plus de 2 500 personnes ont reçu régulièrement des lettres électroniques sur la vie de l’association et de ses partenaires (11 numéros).

Indépendamment de ces diffusions générales, des communiqués aux adhérents, des communiqués de presse ont été adressés aux médias à 10 reprises.

Cette communication se fait essentiellement à partir du site de l’association.

Le nombre de visites journalières se maintient quotidiennement entre 400 et 600 visites. On peut actuellement consulter plus de 3 900 articles sur le site, dont plus de 2 800 articles de presse. Internet permet toujours à de très nombreuses personnes de questionner l’association, 5 à 10 réponses sont faites chaque semaine, les réponses étant apportées par les membres du conseil d’administration qualifiés.

Et de vive voix, tout au long de l’année, des consultations sont données à des classes d’élèves, des étudiants en urbanisme, des chercheurs, des journalistes, des délégations étrangères et parfois tel ou tel d’entre nous est invité à intervenir dans des rencontres publiques, colloques sur le logement ou sur la réhabilitation.

Le suivi du site et du fichier de l’association est assurée par 3 adhérents assisté par un informaticien membre de l’association. Un membre du conseil d’administration est le porte parole de l’association.

Indépendamment du fonctionnement actuel du pôle et du site de l’association qui reposent sur 3 ou 4 adhérents il est proposé à l’ensemble des adhérents de :

- faire converger vers le pôle les informations écrites importantes concernant l’objet de l’association dont ils auraient connaissance.

- veiller à la cohérence et la qualité des informations publiques de l’association, en s’en remettant aux dispositions du Conseil d’Administration.

- élaborer des informations sous forme papier (tract, plaquette...) à destination des publics qui ne disposent pas de moyens informatiques. 

4- Poursuivre notre soutien aux actions convergentes pour le droit à la ville 

· Pour la ville - Pensons le matin

Nous avons accompagné le développement de l’association « Pour la Ville, pensons le matin » qui a développé une activité de réflexion et de veille contre la gentrification et les risques de ségrégation urbaine liés aux effets d’éviction sociale des équipements culturels nouveaux déployés à l’occasion de « Marseille Provence Capitale Culturelle 2013 ».

Nous accompagnerons « Pour la Ville, pensons le matin » en 2013 notamment part notre réflexion et nos actions pour le « droit à la ville », notamment en co –organisant des « balades urbaines » rappelant les luttes pour le droit au logement ces dernières années à Marseille et nos exigences d’une « ville pour tous ». 

· Collectif des Feuillants

Un collectif de citoyens, usagers de la cité, architectes et acteurs sociaux s’est indigné que le premier immeuble du « plan centre-ville », l’immeuble Feuillants-Bata sur la Canebière, soit mis en vente au plus offrant par la Ville (son outil la SOLEAM) . Ce collectif a élaboré, par une démarche participative, l’esquisse d’un contre-projet répondant aux besoins sociaux les plus criants du quartier Noailles, lancé une pétition, et organisé une « clameur » contre cette privatisation à l’occasion de l’ouverture de la Capitale Culturelle 2013. « Un Centre-ville » pour tous poursuivra son appui aux actions de ce collectif.

Voir la composition du Conseil d’administration

Recipissé du dépôt en préfecture du 24/04/2013


Et aussi

5/12/2016
Enquête cadre de vie rue de la République( Note sur l’avancement )

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