Compte-rendu - 31/05/2013

Réunion du conseil d’administation de l’association du 13 mai 2013

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lundi 13 mai 2013

8 Présents dont une invitée 

5 Excusés 

ORDRE DU JOUR

1- Pôle "Rendez-vous de CVPT"
- Préparation du programme des ¨Rendez-vous de CVPT¨ sous les nouvelles modalités d’or-ganisation
- Point sur les 2 prochaines séances de formation

2- Pôle Habitat
- Avis PDU
- Suites à la démarche « projet CV »

3- Pôle Veille
- Présentation de la démarche de travail proposée à la stagiaire Pauline Gicquel autour de « La vacance dans les biens communaux et de l’État en centre-ville ».
- Reprise de la discussion sur la rémunération de la stagiaire : propositions et prise de décision

4- Questions diverses
- La publication du rapport du CRC concernant Marseille Aménagement pour le début de l’été ?
- Reprise de la discussion sur la participation de CVPT au colloque d’octobre de PLM
- Sollicitation par madame MEKKI au 1 rue de la Providence (habitant potentiellement indi-gne et problèmes de santé, mise en demeure du propriétaire, changement de propriétaire, augmentation de loyer et intimidations).

La séance est ouverte à 18h15

1. POLE « RENDEZ-VOUS DE CVPT »

a. Préparation du programme des ¨Rendez-vous de CVPT¨ pour l’année 2013 – 2014 sous les nouvelles modalités d’organisation  : principe qu’un membre du CA ou un pôle organise de A à Z son propre débat, de la proposition du thème à la finalisa-tion du compte-rendu.

Les propositions de David pour le pôle Veille :
• « Enjeux Urbains et Sociaux de la Plaine : présentation de l’étude (avril 2013) » : étude socio-économique et urbaine. A vérifier qu’Audrey LeHenaf puisse présenter publique-ment cette étude.
• « Vieux travailleurs immigrés en centre ville : éléments d’état des lieux dix ans après la publication de deux travaux fondamentaux », invités potentiels : Salvatore Condro (étude 1999-2001), Kader Atia pour l’AMPIL (étude 2004 ?) et peut-être quelqu’un d’ADOMA.
• « La vacance des biens publics dans le centre-ville : restitution du travail de stage de Pau-line Gicquel chez CVPT.
• « Peux-t-on reloger correctement les habitants concernés par les opérations d’habitat en centre-ville ? Invités potentiels : CCAS (gère le parc relais de la Ville de Marseille), AN-RU/EPAEM (charte relogement et mutualisation du parc relais en centre-ville).
Les autres idées :
• « Etude sur les inégalités » La région relance une actualisation depuis 2008, avec les ef-fets de la crise. Les résultats seront probablement rendus à l’automne 2013. Voir la bro-chure de l’AGAM transmise par Lionel (Fragilités économiques et dynamisme de l’emploi).
• Voir l’état de la réflexion du pôle habitat sur le projet centre-ville (à voir dans le cadre du pôle Habitat)

b. Point sur les 2 prochaines séances de formation : 
→ Le 22/05 nous recevons Domnin Rauscher sur le projet de la Ville de Marseille pour le centre-ville.
→ Et en juin (date à décider : 12 ou 26 juin), préparation de débat « Gentrification et année européenne de la Culture » avec Pensons le Matin
(A noter que Pensons le Matin ses prochaines séances mensuelles le 25 mai et le 22 juin).

2. Pôle « HABITAT »

a. Avis PDU
Présentation par Nathalie du projet d’avis de CVPT à l’enquête publique sur le PDU (Plan de Déplacements Urbains) :
Préambules :
• C’est un avis dans le prolongement des avis déjà déposés par CVPT aux enquêtes pu-bliques du SCOT, du PLH et du PLU. Le PDU est le dernier des documents de plani-fication urbaine ; à savoir que le PLU devra se mettre en cohérence avec le PDU.
• Il s’agit d’une révision du PDU voté en 2006 qui devait s’étendre jusqu’en 2016, au vu des résultats de l’enquête ménages-déplacements réalisée en 2009 (retard à rattraper, évolutions diverses suite à la mise en route du tramway, des vélib, de l’asphyxie de zones des 11ème, 12ème et 14ème , des nouvelles logiques de déplacements, du dévelop-pement des transports comme accès à l’emploi, et, enfin, en préalable obligé au « chantier de la métropole ».
• C’est enfin le seul document de planification où l’on peut s’interroger sur l’espace pu-blic en centre-ville, de ses fonctions en tant qu’espace partagé.

Ce projet d’avis souhaite aborder 2 thèmes répondant aux préoccupations de CVPT : l’espace public et la politique de stationnement. Or, en le lisant, il s’avère que le PDU présente une vraie politique de stationnement, ambitieuse, multi-support et ciblée, avec un vrai diagnostic, des objectifs faisables, de vraies propositions "concrétisables" et localisées (sur notamment les parking-relais et la tarification) ; c’est pourquoi ce thème a été abandonné. Mais c’est jus-tement au regard de la façon dont le stationnement a été traité par le PDU 2013, qu’on doit s’interroger, et interroger la Commission d’Enquête sur l’absence de vraies propositions rela-tives à l’espace public en centre-ville.

En effet, ce PDU ne comporte que de belles intentions, louables certes (en matière d’aménagement, de politique de bancs publics, sécurité des piétons, pratique de la marche, etc.) ; mais aucune action n’est programmée, ni localisée, aucun repérage ni enquête d’usage, non plus un échéancier ni une modalité de mise en œuvre. Tout est reporté à un usage ulté-rieur (inventaire des places publiques, recensement des places de stationnement gênantes). Il n’y a pas non plus aucun plan d’ensemble, d’espaces publics articulés entre eux et répondant aux divers usages passés ou à venir. Par exemple, prenons Belsunce, quartier très dense, tra-versé par la rue Longue des Capucins ; cette rue est égrenée d’un chapelet d’ »aérations » (îlot ouvert des rues Dubois et Nédelec / place Louise Michel / place de la Providence / croisement avec la Canebière / aboutissement en triangle avec la rue Vacon et la Halle Delacroix).

Un contre-exemple est flagrant avec l’aménagement récent de la place des Capucines (inaugu-rée en avril dernier), où les bancs sont l’exact contraire des préconisations du PDU 2013.
Plus généralement, CVPT s’inquiète que les bancs à prévoir soient installés seulement sur les axes « de déambulations commerciales », et que l’aménagement de la ville ne soit basé sur le seul critère de la consommation.

L’avis de CVPT s’en tient à 3 questions :
• Quelle validité, quel crédit peut-on accorder à ce discours d’intention ? Les estima-tions financières semblent être plutôt établies sur des ratios que sur des réalités. Tout ceci manque d’engagement réel.
• Avec ce flagrant contre-exemple, le doute s’installe sur les modalités nécessaires à mettre en place pour inverser le processus. Une réflexion pourra-t-elle être engagée sur pourquoi on n’installe plus de bancs, et comment trouver des solutions (à Aubagne il y a plein de bancs... ?)
• Comment évaluer ce PDU sur le sujet des espaces publics sans programme, sans outil, sans référence ? Quid du « suivi annuel » ? L’évaluation au bout de 5 ans ne sera que financière, donc insuffisante.

b. Remarques sur avis PDU
On n’attend peu de choses de cet avis, il n’y aura pas d’action en contrôle de légalité car nous sommes c’est du domaine qualitatif. Mais il marque une place de l’association. C’est un avis qui ne traite pas de tout, et qui est à la mesure de ce que CVPT peut faire ; il devra être amé-lioré selon la cohérence à venir entre PDU et PLU.
Dans les fonctions de l’espace public, il est important de noter, au-delà de la convivialité, les fonctions de cohésion et d’apaisement des tensions sociales, et d’application du partage de l’espace (vieux, jeunes, parents, etc.).
Il est convenu de ne pas faire trop d’exemples, néanmoins ne serait-il pas judicieux de parler de cette immense esplanade du Vieux-Port où pas un seul banc n’est installé ?
Il serait bon de rappeler que la place de la Providence est destinée à être construite, en partie, alors qu’elle joue un rôle central pour Belsunce, c’est une place vivante qui devrait être conservée impérativement comme espace public.
L’agence Tangram a emporté le marché de l’aménagement des places publiques du centre-ville mais rien n’apparaît dans le PDU.
Dans l’exemple de la rue Longue des Capucins, pourquoi ne pas prendre en compte aussi l’espace Velten ?
Le CA est d’accord pour que cet avis soit présenté à la Commission d’enquête.

c. Suites à la démarche « projet Centre Ville »
L’état d’avancement ne permet pas encore d’en parler.

3. POLE "VEILLE"

a. Présentation de la démarche de travail proposée à la stagiaire Pauline Gicquel autour de « la vacance dans les biens communaux et de l’État en centre-ville ».
Les missions présentées à Pauline sont les suivantes :
1. Etablir un bilan général de la vacance des logements dans les 3 premiers arrondissements, à partir de données multiples. Recueillir tous les éléments permettant de mieux compren-dre les raisons ou stratégies entrainant cette vacance
2. Faire un état des lieux de la vacance des biens publics à partir du recueil des transferts de biens entre la Ville, Marseille Aménagement, Soleam ; cartographie des immeubles vi-suellement vacants
3. Monographies d’immeubles : 3 ou 4 pour développer un argumentaire.

Qu’attend-on de ce travail ? un état de la vacance dans un îlot de Belsunce ? de manière po-lémique ? s’en servir comme d’un outil de pression ?

Ce serait une valorisation de l’inventaire des immeubles établi suite à la délibération de fé-vrier 2008 (l’hôtel Achille par exemple) ; et cela nous permettrait de donner du corps à une utilisation abusive des DUP (pour les immeubles ayant été acquis par voie de DUP, et qui sont vacants actuellement, pourraient faire alors l’objet d’une question). Ce pourrait être éga-lement un contre-exemple à l’étude du Pact sur la vacance autour de la seule rue Saint Ferréol.
Rappelons que le sujet de la vacance est un serpent de mer (les chiffres sont influencés ; les origines de la vacance sont multiples ou involontaires, c’est la bouteille à encre). Mais d’accord pour s’attaquer à la vacance publique. D’accord pour regarder plus attentivement les immeubles acquis ou appartenant à Marseille Aménagement, ou Soleam, ou Marseille Habi-tat. Réduisons le sujet aux seuls immeubles publics, propriété de la Ville, mais aussi de l’État, du Conseil Général, de l’APHM, etc. L’idée des monographies sur quelques immeubles est bonne, comme l’immeuble Achille (qui est suffisamment scandaleux).
Lecture est faite de l’intervention écrite de Jean Canton.

b. Reprise de la discussion sur la rémunération de la stagiaire : propositions et prise de décision
Suite au débat lors du précédent CA, Pauline s’engage à financer une publication, mais il ne faut pas publier pour publier. Il est impératif de cerner le sujet pour qu’il soit exploitable.
Le CA est d’accord pour financer 1 200 € sous la contrepartie de la publication, payable men-suellement.

4. Questions diverses

a. La publication du rapport du CRC concernant Marseille Aménagement pour le début de l’été ?
Lire l’article de Marsactu, assez intéressant. Voir également lors du Conseil Municipal du 17 juin (MPM est actionnaire de Marseille Aménagement).
L’association veillera à ce que la publication finale du rapport se fasse dans les délais prévus et ne soit pas occulté pour cause de période électorale.

b. Reprise de la discussion sur la participation de CVPT au colloque d’octobre de PLM
CVPT participera de façon bénévole (produire des données, accompagner la ballade).
L’idée de réaliser un document d’actualisation de CVPT est lancée, elle sera discutée lors du prochain CA.
Il n’est pas envisagé d’apporter un financement, sauf pour un buffet à l’arrivée. Il est aussi proposé de faire appel à la participation individuelle des membres de CVPT.

c. Sollicitation par madame M. - rue de la Providence
David rapporte le cas de cette dame qui habite dans un logement potentiellement indigne, qui dispose d’attestations de problèmes respiratoires liés à l’humidité présente dans son logement, elle souffre depuis le changement de propriétaire (février-mars 2013) d’intimidations liées à des menaces d’augmentation de loyer et charges, elle est la seule locataire ayant un bail dans l’immeuble (le reste des locataires sont des hommes africains qui ne demandent même pas de quittance).

David suit le cas, il a transmis à Mme M. des éléments de droit concernant les augmenta-tions injustifiés de loyer, il lui donne son contact et lui parle de CVPT comme un soutient si sa démarche de mise en demeure pour réalisation des travaux du propriétaire ne marche pas.

La séance est levée à 20 h 15

Et aussi

31/03/2017
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