Compte-rendu - 28/08/2013

Conseil d’administration du 8 juillet 2013

Association "un centre ville pour tous"

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lundi 8 juillet 2013

14 administrateurs étaient présents ou représentés

ORDRE DU JOUR

1- Engagement d’une procédure de contestation du PLU de Marseille
2- Questions diverses

La séance est ouverte à 18h15

1- Engagement d’une procédure de contestation du PLU de Marseille
Ce conseil d’administration a été réuni exceptionnellement afin de définir la position de l’association en ce qui concerne la délibération numéro 1 que la Communauté Urbaine M.P.M. a prise pour approuver le PLU de la ville de Marseille le 28 juin 2013.
Cette délibération va à l’encontre des principes qui sont les nôtres et, de plus, elle est juridiquement contestable.

Nous avons largement fait savoir nos remarques et critiques concernant le PLU de Marseille, pour cause de non conformité aux recommandations du SCOT, et aux choix inscrits dans le PLH.

En conséquence, le conseil d’administration d’Un Centre Ville Pour Tous décide de prendre la délibération suivante :

« L’association Un Centre Ville Pour Tous décide l’engagement d’une procédure de contestation de la délibération prise par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 28 juin 2013, approuvant le PLU de la Ville de Marseille.
Cet engagement pourra aller jusqu’à une procédure contentieuse devant le Tribunal Administratif.
Il concerne, pour le moment, un recours gracieux auprès du Président de la Communauté Urbaine MPM lui demandant de retirer la délibération en cause.
Le président de l’association, Jean Canton, est mandaté par le conseil d’administration pour prendre les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération. »

2- Questions diverses
Diverses questions d’actualité sont évoquées.

La séance est levée à 20 h 15

Et aussi

15/04/2017
Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

31/03/2017
Un Centre Ville Pour Tous a besoin de vous !(Invitation aux adhérents, sympathisants et partenaires)

23/05/2016
Marseille concentre la moitié de la population des quartiers de la politique de la ville de la région(Bulletin de l’INSEE PACA)

9/02/2016
"Le cri d’alarme d’un marseillais en colère"(Alain FOUREST, consultant en gestion urbaine, ancien responsable de la politique de la ville)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : mercredi 26 avril 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0